Expert en ingénierie douanière & fiscale européenne

ACTualité

Avec la crise sanitaire du COVID-19, l'Union européenne a reporté l'entrée en vigueur d'un des volets de la réforme fiscale communautaire.

mai 2020

Atmosphère Internationale

COVID19 oblige, les problème de stockage et d'abandons de marchandises sont d'actualité. Auparavant, les marchandises pouvaient être placées en "dépot d'office" sous la responsabilité de la douane, frais de stockage compris. Cette solution n'est plus possible depuis le 1er mai 2019... Le sujet a été complètement refondu lors du déploiement du nouveau CDU (Code des Douanes de l'Union).

mai 2020

Atmosphère Internationale

La mise en place du déconfinement crée une urgence d’approvisionnement de masques et une mise sous tension des marchés. Dans ce contexte, apparaît une nouvelle variété de masques en bonneterie, lavables et réutilisables, dénommée "grand public", qui va majoritairement se substituer aux importations de masques de protection habituellement réservés aux professionnels de la santé. L'administration douanière vient de publier une première information pour les masques concernés...

avril 2020

Atmosphère Internationale

La crise sanitaire et économique du COVID-19 met actuellement en lumière le rôle et la capacité d'action des pôles régionaux de l'administration douanière auprès des opérateurs du commerce international...

avril 2020

ACTualité

Facilités temporaires accordées par la douane pour le stockage des marchandises durant la crise du COVID-19.

avril 2020

ACTualité

En pleine crise du coronavirus, les chefs d’Etats européens, réunis en visioconférence, se sont mis d'accord pour entamer des négociations d’adhésion avec la Macédoine du Nord et l’Albanie.

avril 2020

Atmosphère Internationale

En attendant la grande réforme fiscale annoncée pour 2022, le système temporaire "Quick fixes" ("solutions rapides") recadre la justification de sortie fiscale pour les ventes communautaires depuis le 1er janvier 2020, afin de lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA.

avril 2020

Vidéo Webinaire (1h)

Pourquoi demander la certification Exportateur Agréé ? 45mn pour vous l'expliquer !

mars 2020

Atmosphère Internationale

La publication début mars d'une note générale de la DGDDI précise la nouvelle définition douanière de l'exportateur : ACTE International vous explique ce qui va changer pour vous !

mars 2020

Vidéo Webinaire (1h)

Certification douanière européenne exigée par les normes sécuritaires internationales SAFE de l’organisation Mondiale des Douanes (OMD), elle concerne les importateurs et exportateurs en Europe et dans de nombreux autres pays du monde.

mars 2020

Atmosphère Internationale

Le formulaire de demande de contingent tarifaire autonome (CTA) a été mis à jour pour faciliter la vérification de conformité à la réglementation REACH par la douane. Zoom sur une procédure atypique du corpus réglementaire de l'Union européenne...

février 2020

Atmosphère Internationale

La Commission européenne a décidé de proposer la suspension temporaire et partielle des préférences tarifaires accordées au Cambodge dans le cadre du Système Préférentiel Généralisé (SPG) programme "Tout Sauf les Armes" (TSA).

février 2020

Atmosphère Internationale

Depuis le 1er février 2020, le BREXIT est entré dans une phase de transition qui doit permettre au Royaume-Uni et à l'Union européenne d'entériner un accord commercial d'ici le 31 décembre au plus tard, sauf prolongation. Pour l'instant, c'est le statu quo au plan opérationnel : les Déclarations d'Echanges de Biens (DEB) restent la procédure réglementaire en vigueur, en attendant le retour des déclarations en douane ! Ce qui pose un problème aux opérateurs du commerce en matière de gestion des stocks en consignation...

février 2020

Vidéo Webinaire (1h)

Entré en vigueur au 1er février 2019, quelles opportunités pour les importateurs et exportateurs européens ?

février 2020

Vidéo Webinaire (1h)

Avez vous mis à jour votre base de données des nomenclatures douanières de vos produits ?

janvier 2020

Atmosphère Internationale

Pour tous les pays bénéficiaires du Système Préférentiel Généralisé de l'Union européenne, la dématérialisation du certificat d’origine FORM A dans le cadre du système REX devait être effective à compter du 1er janvier 2020. Toutefois, 8 pays ont obtenu une dérogation pour continuer à émettre des certificats papiers jusqu’au 30 juin 2020.

janvier 2020

Atmosphère Internationale

Les Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM) de l'Union européenne bénéficient de préférences tarifaires à l'importation pour les produits d'origine UE, moyennant présentation d'un certificat EUR1. Dématérialisation oblige, cette procédure de justification de l'origine préférentielle est prévue d'être remplacée par le système REX au 1er janvier 2020. Vous exportez vers la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française ou Saint-Pierre-et-Miquelon ? N'attendez pas pour devenir Exportateur Enregistré !

décembre 2019

Vidéo Webinaire (1h)

décembre 2019

Atmosphère Internationale

Au 1er janvier 2020, de nouveaux codes TARIC (sous-positions à 10 chiffres) vont entrer en vigueur ou être modifiés : avez-vous vérifié le classement tarifaire de vos produits ? Les droits de douane applicables à l'importation sont-ils impactés ?

novembre 2019

Atmosphère Internationale

Les entreprises qui fabriquent à l’international des produits sous licence de marques versent aux détenteurs des droits des « redevances ou royalties ». A l'importation, la valeur en douane du produit doit-elle systématiquement intégrer ces frais, comme précisé dans le Code des Douanes de l'Union (CDU) ?

mars 2019