Expert en ingénierie douanière & fiscale européenne
Didier LE GRAS
Resp. service douane & ingénierie douanière
Expert-formateur
certifications & agréments douaniers
Domaine d'expertiseRéglementations douanières européennes (UE)
SpécialitésGestion douanière centralisée
Régimes & agréments douaniers
Origine douanière & "made in"
Classement douanier
Valeur en douane
ActivitésDiagnostic, audit, expertise-conseil, formation
Langue de travailFrançais
Périmètre d'interventionTous pays francophones
ProfilExpert technique
L'actualité de Didier LE GRAS
ACTualité
Dans le cadre de l'accord de libre-échange (ALE) entre l'Union européenne et le Vietnam, il est désormais possible de bénéficier du cumul d'origine diagonal avec la Corée du Sud pour la fabrication de vêtements au Vietnam.
janvier 2021
ACTualité
Suite au Brexit et à la mise en place de l'accord commercial UE / RU, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) publie une note concernant les enregistrements dans la base de données REX pour les exportations à destination du Royaume-Uni.
janvier 2021
ACTualité
Les règles d'origine simplifiées voulues par la Commission européenne seront mises en place pour 20 pays membres de la zone pan-euro-méditerranéenne (PEM) à compter du 1er septembre 2021.
janvier 2021
ACTualité
Après 10 mois d'intenses négociations, l'Union européenne et le Royaume-Uni ont signé un accord de libre-échange le 24 décembre 2020, une semaine seulement avant la fin de la période de transition.
janvier 2021
ACTualité
Période transitoire pour les dossiers export de fin décembre 2020 au départ du Royaume-Uni...
janvier 2021
ACTualité
Depuis le 1er janvier 2021, les demandes de Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) ne doivent plus être adressées à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) à Paris.
janvier 2021
ACTualité
Les produits concernés par la réglementation européenne sur les Biens à Double Usage (BDU) seront soumis à licence d'exportation pour les ventes à destination du Royaume-Uni à compter du 01/01/2021.
décembre 2020
ACTualité
La Commission européenne a récemment communiqué auprès des opérateurs communautaires pour harmoniser l'interprétation du point (a) de l'article 39 du Code des Douanes de l'Union (CDU).
décembre 2020
ACTualité
Une note aux opérateurs a été publiée par la DGDDI détaillant les numéros de TVA à reprendre en case 44 des déclarations en douane à l'importation, lors de l'utilisation des régimes douaniers 4200.000 et 6321.000.
décembre 2020
ACTualité
Des décisions contre Ankara pourraient être prises par le Conseil européen dans les prochains jours...
décembre 2020
ACTualité
L'entrée en application de la Déclaration de transit douanier (DELTA-T) est prévue au 1er janvier 2021.
décembre 2020
ACTualité
En France, la nouvelle définition de l'exportateur au sens douanier est entrée en application au 1er octobre 2020 : rappel sur les conséquences...
décembre 2020
ACTualité
Au vu de la reprise de la pandémie de COVID-19, la franchise de droits et taxes pour le matériel médical est prolongée.
novembre 2020
ACTualité
La création d'un guichet unique européen pour les autorités douanières vient d'être proposée... Une étape supplémentaire vers la simplification des procédures et la fluidification des échanges commerciaux pour l'union douanière européenne.
novembre 2020
ACTualité
Zéro droit de douane à l'importation dans l'UE sur des composants, pièces détachées ou matières premières non couverts par des accords préférentiels : c'est possible ! Sous certaines conditions et moyennant un délai de traitement, des suspensions tarifaires autonomes (STA) peuvent être accordées aux fabricants-importateurs européens pour une durée de 5 ans renouvelable.
octobre 2020
ACTualité
Cette détaxe concerne les alcools utilisés dans la fabrication de gels et solutions hydro-alcooliques à usage humain.
octobre 2020
ACTualité
En raison des difficultés rencontrées par la douane pour distinguer les "masques de protection non tissés" lors des contrôles à l'importation, l'Union européenne a instauré 4 nouvelles nomenclatures au 1er octobre 2020.
octobre 2020
ACTualité
Fraîchement signé en juin 2019, l'accord de libre échange (ALE) entre l'Union européenne et le MERCOSUR (Marché commun d'Amérique du Sud) vient d'être rejeté par la France.
octobre 2020
Vidéo Webinaire (1h)
Depuis l'application en 2016 du nouveau Code des Douanes de l'Union, quels sont les objectifs de la douane française en vue de la mise en place du dédouanement centralisé communautaire ?
septembre 2020
ACTualité
Invalidité des certificats d'origine EUR 1 actuellement émis au départ du Vietnam dans le cadre de l'Accord de Libre Echange (ALE) entre l'Union européenne et le Vietnam.
septembre 2020
ACTualité
Application du système REX (Registered EXporter) à l'export à destination des pays d'Afrique Orientale et Australe (AFOA) à compter du 1er septembre 2020.
septembre 2020
ACTualité
La Commission européenne envisage d'adopter de nouvelles règles d'origine pour certains pays de la zone pan-euro-méditerranéenne (PEM).
septembre 2020
ACTualité
Précisions apportées par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) concernant la possibilité d'utiliser le regroupement tarifaire.
septembre 2020
ACTualité
Le calendrier de déploiement du Dédouanement Centralisé Communautaire (DCC) se précise.
août 2020
ACTualité
En raison de la crise sanitaire, l'UE et la Turquie ont trouvé un accord sur un assouplissement concernant le formalisme des certificats ATR et cette mesure perdure...
juillet 2020
ACTualité
L'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a fini de travailler les mises à jour du Système Harmonisé (SH), qui entreront en vigueur le 1er janvier 2022
juillet 2020
ACTualité
Précisions apportées par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) concernant l'application de l'accord de libre échange UE/Vietnam
juillet 2020
ACTualité
A compter de 2021, la déclaration sécuritaire Import Control System (ICS ) va se renforcer.
juillet 2020
ACTualité
L'Union européenne a procédé à la mise à jour d'un certain nombre de nomenclatures douanières au 1er juillet 2020.
juillet 2020
ACTualité
Une nouvelle circulaire concernant les échanges entre l'Union européenne et la Turquie a été diffusée aux opérateurs français par la DGDDI le 07/07/2020.
juillet 2020
ACTualité
Le régime dérogatoire aux normes européennes (marquage CE) pour les importations d'équipements de protection individuels (EPI), notamment masques et lunettes de protection, va prendre fin.
juillet 2020
ACTualité
A compter du 20 juillet 2020, les Incoterms® 2000 ne pourront plus être saisis dans DELT@ G (général) et X (expressiste) pour émettre les déclarations en douane (import et export).
juin 2020
Vidéo Webinaire (1h)
La nouvelle définition de l'exportateur au sens douanier applicable au 1er octobre 2020.
juin 2020
ACTualité
Nouvelle publication de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) pour une mise à jour des codes douaniers du système harmonisé (SH) concernant les fournitures médicales.
juin 2020
ACTualité
Prolongation du délai initial du 30 juin 2020 au 31 décembre 2020 pour certains pays bénéficiaires du Système Préférentiel Généralisé (SPG) de l'UE, afin d'intégrer le système REX.
juin 2020
Atmosphère Internationale
Dans le cadre de leurs missions, nos experts en ingénierie douanière et fiscale sont régulièrement confrontés à des classements tarifaires extrêmement techniques : à travers le cas concret des boules creuses tressées en corde, nous rappelons aux opérateurs du commerce international qu'une bonne classification des produits est essentielle pour optimiser et sécuriser leur supply chain...
juin 2020
ACTualité
Mise à jour de l'annexe des produits pouvant bénéficier d'un taux réduit de TVA dans le cadre de la lutte contre le COVID-19.
juin 2020
Atmosphère Internationale
Changement dans l'accord entre l'Union européenne et les pays d'Afrique Orientale et Australe (AFOA) avec l'application du système REX à partir de septembre 2020.
mai 2020
Atmosphère Internationale
La pandémie de COVID-19 bouleverse tout, y compris les audits pour l'obtention de la certification Opérateur Economique Agréé (OEA) et les audits de suivi...
mai 2020
ACTualité
Avec la crise sanitaire du COVID-19, l'Union européenne a reporté l'entrée en vigueur d'un des volets de la réforme fiscale communautaire.
mai 2020
Atmosphère Internationale
COVID19 oblige, les problème de stockage et d'abandons de marchandises sont d'actualité. Auparavant, les marchandises pouvaient être placées en "dépot d'office" sous la responsabilité de la douane, frais de stockage compris. Cette solution n'est plus possible depuis le 1er mai 2019... Le sujet a été complètement refondu lors du déploiement du nouveau CDU (Code des Douanes de l'Union).
mai 2020
Atmosphère Internationale
La mise en place du déconfinement crée une urgence d’approvisionnement de masques et une mise sous tension des marchés. Dans ce contexte, apparaît une nouvelle variété de masques en bonneterie, lavables et réutilisables, dénommée "grand public", qui va majoritairement se substituer aux importations de masques de protection habituellement réservés aux professionnels de la santé. L'administration douanière vient de publier une première information pour les masques concernés...
avril 2020
Atmosphère Internationale
La crise sanitaire et économique du COVID-19 met actuellement en lumière le rôle et la capacité d'action des pôles régionaux de l'administration douanière auprès des opérateurs du commerce international...
avril 2020
ACTualité
Facilités temporaires accordées par la douane pour le stockage des marchandises durant la crise du COVID-19.
avril 2020
ACTualité
En pleine crise du coronavirus, les chefs d’Etats européens, réunis en visioconférence, se sont mis d'accord pour entamer des négociations d’adhésion avec la Macédoine du Nord et l’Albanie.
avril 2020
Atmosphère Internationale
En attendant la grande réforme fiscale annoncée pour 2022, le système temporaire "Quick fixes" ("solutions rapides") recadre la justification de sortie fiscale pour les ventes communautaires depuis le 1er janvier 2020, afin de lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA.
avril 2020
Vidéo Webinaire (1h)
Pourquoi demander la certification Exportateur Agréé ? 45mn pour vous l'expliquer !
mars 2020
Atmosphère Internationale
La publication début mars d'une note générale de la DGDDI précise la nouvelle définition douanière de l'exportateur : ACTE International vous explique ce qui va changer pour vous !
mars 2020
Vidéo Webinaire (1h)
Certification douanière européenne exigée par les normes sécuritaires internationales SAFE de l’organisation Mondiale des Douanes (OMD), elle concerne les importateurs et exportateurs en Europe et dans de nombreux autres pays du monde.
mars 2020
Les réglementations douanières et fiscales internationales sont au cœur du Global Supply Chain Management