Expert en ingénierie douanière & fiscale européenne

ACTualité

Le règlement (UE) 2017/2268 du 26/09/2017 paru au JOUE L334 du 15/12/2017 modifie le règlement (CE) no 428/2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (BDU).

décembre 2017

ACTualité

La Commission Européenne a publié les chiffres de 2017 sur le nombre d’entreprises certifiées OEA au sein de l’Union Européenne et notamment en France.

décembre 2017

ACTualité

Dans le cadre des expéditions ou de vos acquisitions de marchandises à destination ou en provenance d’Etats membres de l’Union européenne, vous êtes tenu d’effectuer une déclaration d’échanges de biens (DEB) auprès de la douane.

décembre 2017

Atmosphère Internationale

Avec la dématérialisation et la facilitation des échanges internationaux, les opérateurs du commerce voient petit à petit les procédures administratives et douanières se simplifier. Avec la réglementation REX, la plupart des exportateurs des pays tiers pourront bientôt attester de l'origine préférentielle des produits sans justificatif... L'Office européen de Lutte Anti-Fraude (OLAF) ainsi que les administrations douanières nationales sont sur le pied guerre pour éviter les dérives !

décembre 2017

Atmosphère Internationale

La version 2018 du tarif douanier communautaire est parue le 31 octobre au JO UE et entrera en vigueur au 1er janvier prochain : le classement tarifaire de vos produits va-t-il changer ? Les droits de douane applicables à l'importation seront-ils impactés ? Vous avez jusqu'au 31/12/2017 pour intégrer ces éventuelles modifications dans vos procédures !

novembre 2017

Atmosphère Internationale

Dans le cadre de leurs missions opérationnelles, nos experts en ingénierie douanière et fiscale sont régulièrement confrontés à des classements tarifaires extrêmement techniques : à travers le cas concret des blousons enduits, nous rappelons aux opérateurs du commerce international qu'une bonne classification des produits est essentielle pour optimiser et sécuriser leur supply chain...

octobre 2017

Atmosphère Internationale

Face à une surcharge de travail sur les opérations export, le bureau de douane d’Aulnay-sous-Bois (FR005340) a décidé de ne plus viser les certificats d’origine EUR1 pour des montants inférieurs à 6 000 EUR, et oblige les opérateurs à recourir à la déclaration d'origine sur facture comme preuve de l’origine préférentielle : une situation pénalisante pour certains exportateurs, mais qui se justifie par l'existence de procédures alternatives moins contraignantes pour les deux parties… Mise au point !

novembre 2017

ACTualité

La Commission européenne a publié la dernière version en date de la Nomenclature Combinée (NC), applicable à partir du 1er janvier 2018.

novembre 2017

Atmosphère Internationale

Les produits high-tech ont littéralement le vent en poupe depuis une dizaine d'années... et ce n'est pas fini ! Smartphones, tablettes, mais aussi tous les objets connectés et leurs applications digitales représentent une part de plus en plus importante du commerce mondial. Vous êtes importateur et/ou exportateur de produits faisant partie de la catégorie "Technologies de l'Information" (TI) ? Bonne nouvelle, les droits de douane vont fondre comme neige au soleil dans les prochaines années !

novembre 2017

Ressource thématique

Classements douaniers et positions tarifaires de vos produits

janvier 2017

Ressource thématique

Catégorisation douanière (A ou B), catégorisation commune (douanière et fiscale), agréments OEA et statut d'Exportateur Agréé... Notre équipe d'experts vous accompagne de A à Z dans vos démarches !

octobre 2017

ACTualité

Le JOUE 2017/C 305/05 vient de mettre à jour les notes explicatives de la Nomenclature Combinée de l'UE en insérant un texte concernant le SH 9615

septembre 2017

Atmosphère Internationale

Suite au référendum du 23 juin 2016 en faveur du "Brexit", le Royaume-Uni a officiellement notifié en mars 2017 au Conseil européen son intention de se retirer de l’Union européenne.

juillet 2017

Ressource thématique

Pourquoi l'agrément OEA est devenu incontournable ?

octobre 2017

Ressource thématique

Agrément EA : le visa permanent de vos produits à l'exportation !

octobre 2017

Atmosphère Internationale

En France, depuis le 1er janvier 2017, le dispositif d'autoliquidation de la TVA due à l'importation (ATVAI) est applicable à tous les assujettis à la TVA

mars 2017