Expert en ingénierie douanière & fiscale européenne

ACTualité

Le règlement (UE) 2017/2268 du 26/09/2017 paru au JOUE L334 du 15/12/2017 modifie le règlement (CE) no 428/2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (BDU).

décembre 2017

ACTualité

La Commission Européenne a publié les chiffres de 2017 sur le nombre d’entreprises certifiées OEA au sein de l’Union Européenne et notamment en France.

décembre 2017

ACTualité

Dans le cadre des expéditions ou de vos acquisitions de marchandises à destination ou en provenance d’Etats membres de l’Union européenne, vous êtes tenu d’effectuer une déclaration d’échanges de biens (DEB) auprès de la douane.

décembre 2017

Atmosphère Internationale

Avec la dématérialisation et la facilitation des échanges internationaux, les opérateurs du commerce voient petit à petit les procédures administratives et douanières se simplifier. Avec la réglementation REX, la plupart des exportateurs des pays tiers pourront bientôt attester de l'origine préférentielle des produits sans justificatif... L'Office européen de Lutte Anti-Fraude (OLAF) ainsi que les administrations douanières nationales sont sur le pied guerre pour éviter les dérives !

décembre 2017

Atmosphère Internationale

La version 2018 du tarif douanier communautaire est parue le 31 octobre au JO UE et entrera en vigueur au 1er janvier prochain : le classement tarifaire de vos produits va-t-il changer ? Les droits de douane applicables à l'importation seront-ils impactés ? Vous avez jusqu'au 31/12/2017 pour intégrer ces éventuelles modifications dans vos procédures !

novembre 2017