Expert en ingénierie douanière & fiscale européenne

ACTualité

La télé-procédure SOPRANO pour l’octroi des numéros EORI est déployée en France à compter du 5 mars 2018.

mars 2018

Atmosphère Internationale

Le 1er février 2018, le gouvernement indien a présenté son budget annuel qui prévoit une augmentation de +2,5% à +10% des droits de douanes à l’importation sur des produits divers : téléphones portables, chaussures, maquillage, parfums, pièces automobiles, jouets*…

février 2018

Atmosphère Internationale

En vigueur dans sa phase définitive depuis 1996, l’union douanière entre l'Union européenne et la Turquie semble aujourd’hui à bout de souffle. Dernier accroc en date à un accord bilatéral « transitoire » censé rapprocher les deux économies, la décision turque d’appliquer des droits de douane additionnels aux produits originaires de pays tiers à l’UE, y compris ceux mis en libre pratique sur le territoire communautaire… A partir du 28/02/2018, les exportateurs européens devront par ailleurs produire une déclaration d’origine UE en plus du certificat ATR !

février 2018

Atmosphère Internationale

L’accord de libre-échange (ALE) UE / Canada, ou CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement), est entré « provisoirement » et « partiellement » en vigueur le 21 septembre 2017. Au-delà des forts enjeux politiques intra-UE, les opérateurs des deux rives de l’Atlantique sont confrontés de manière très pragmatique à certains flous réglementaires en matière de justification de l’origine préférentielle… Point d’étape et décryptage !

février 2018

ACTualité

Le 31/01/2018, la Commission européenne à fait paraître au JO UE une mise à jour de la liste des pays bénéficiaires du Système des Préférences Généralisées (SPG) au 1er janvier 2019.

février 2018