Expert en ingénierie douanière & fiscale européenne
Didier LE GRAS
Resp. service douane & ingénierie douanière
Expert-formateur
certifications & agréments douaniers
Domaine d'expertiseRéglementations douanières européennes (UE)
SpécialitésGestion douanière centralisée
Régimes & agréments douaniers
Origine douanière & "made in"
Classement douanier
Valeur en douane
ActivitésDiagnostic, audit, expertise-conseil, formation
Langue de travailFrançais
Périmètre d'interventionTous pays francophones
ProfilExpert technique
L'actualité de Didier LE GRAS
Atmosphère Internationale
Fin des ventes successives et application du principe de dernière vente pour l'exportation à destination du territoire de l’Union européenne.
août 2018
Atmosphère Internationale
La notion d’exportateur est intimement liée aux obligations des opérateurs en matière de procédures et formalités douanières à l'export. Le règlement de 2015 définissant la notion d'exportateur avait semé le trouble parmi les opérateurs économiques. La Commission européenne a publié un nouveau règlement apportant des modifications quant à cette définition. Une souplesse accrue est accordée à cette notion !
août 2018
Atmosphère Internationale
La Commission européenne a été avisée en avril dernier par la Turquie de la mise en place d'un nouveau système de certification électronique pour les certificats d'origine EUR.1, EUR-MED et le certificat de circulation ATR. Quelles conséquences sur le terrain ?
août 2018
ACTualité
L'administration des douanes française poursuit la dématérialisation conformément au principe édicté dans le CDU. La demande de dépôt temporaire devra dorénavant être effectuée dans l'outil Prodouane.
août 2018
Atmosphère Internationale
Les titres de transit (T1), permettant de transférer sous douane d'un point à un autre de l'UE des produits d'origine tierce pour lesquels aucun régime douanier n'a encore été attribué, vont commencer à être gérés en France dans l'outil douanier DELT@ (version DELT@-T), à compter du 15 novembre prochain.
août 2018
Atmosphère Internationale
Fin de la période transitoire depuis le 1er juillet 2018 pour certains pays bénéficiaires du SPG : le recours au certificat d'origine Formule A (Form A) ou à la déclaration d'origine sur facture sont désormais obsolètes !
août 2018
ACTualité
Veto du nouveau système turc de visa des certificats d'origine et de circulation par la Commission européenne.
juillet 2018
ACTualité
Le CCI et l'OMD ont mis en ligne un outil permettant aux entreprises de rechercher les accords de libre-échange disponibles et de bénéficier plus facilement de réductions sur les droits de douane !
juillet 2018
Atmosphère Internationale
Facturer hors taxe pour les échanges communautaires dépend-il de l'Incoterm® utilisé ?
juin 2018
Atmosphère Internationale
Se préparer à gérer son Crédit d'Opérations Diverses (COD) de façon autonome sans l'aide de TRIGO.
juin 2018
Les réglementations douanières et fiscales internationales sont au cœur du Global Supply Chain Management
