Expert en ingénierie douanière & fiscale européenne

Atmosphère Internationale

Depuis le 1er février 2020, le BREXIT est entré dans une phase de transition qui doit permettre au Royaume-Uni et à l'Union européenne d'entériner un accord commercial d'ici le 31 décembre au plus tard, sauf prolongation. Pour l'instant, c'est le statu quo au plan opérationnel : les Déclarations d'Echanges de Biens (DEB) restent la procédure réglementaire en vigueur, en attendant le retour des déclarations en douane ! Ce qui pose un problème aux opérateurs du commerce en matière de gestion des stocks en consignation...

février 2020

Vidéo Webinaire (1h)

Entré en vigueur au 1er février 2019, quelles opportunités pour les importateurs et exportateurs européens ?

février 2020

Vidéo Webinaire (1h)

Avez vous mis à jour votre base de données des nomenclatures douanières de vos produits ?

janvier 2020

Atmosphère Internationale

Pour tous les pays bénéficiaires du Système Préférentiel Généralisé de l'Union européenne, la dématérialisation du certificat d’origine FORM A dans le cadre du système REX devait être effective à compter du 1er janvier 2020. Toutefois, 8 pays ont obtenu une dérogation pour continuer à émettre des certificats papiers jusqu’au 30 juin 2020.

janvier 2020

Atmosphère Internationale

Les Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM) de l'Union européenne bénéficient de préférences tarifaires à l'importation pour les produits d'origine UE, moyennant présentation d'un certificat EUR1. Dématérialisation oblige, cette procédure de justification de l'origine préférentielle est prévue d'être remplacée par le système REX au 1er janvier 2020. Vous exportez vers la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française ou Saint-Pierre-et-Miquelon ? N'attendez pas pour devenir Exportateur Enregistré !

décembre 2019