Expert en ingénierie douanière & fiscale européenne

ACTualité

Précisions apportées par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) concernant l'application de l'accord de libre échange UE/Vietnam

juillet 2020

ACTualité

A compter de 2021, la déclaration sécuritaire Import Control System (ICS ) va se renforcer.

juillet 2020

ACTualité

L'Union européenne a procédé à la mise à jour d'un certain nombre de nomenclatures douanières au 1er juillet 2020.

juillet 2020

ACTualité

Une nouvelle circulaire concernant les échanges entre l'Union européenne et la Turquie a été diffusée aux opérateurs français par la DGDDI le 07/07/2020.

juillet 2020

ACTualité

Le régime dérogatoire aux normes européennes (marquage CE) pour les importations d'équipements de protection individuels (EPI), notamment masques et lunettes de protection, va prendre fin.

juillet 2020

ACTualité

A compter du 20 juillet 2020, les Incoterms® 2000 ne pourront plus être saisis dans DELT@ G (général) et X (expressiste) pour émettre les déclarations en douane (import et export).

juin 2020

Vidéo Webinaire (1h)

La nouvelle définition de l'exportateur au sens douanier applicable au 1er octobre 2020.

juin 2020

ACTualité

Nouvelle publication de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) pour une mise à jour des codes douaniers du système harmonisé (SH) concernant les fournitures médicales.

juin 2020

ACTualité

Prolongation du délai initial du 30 juin 2020 au 31 décembre 2020 pour certains pays bénéficiaires du Système Préférentiel Généralisé (SPG) de l'UE, afin d'intégrer le système REX.

juin 2020

Atmosphère Internationale

Dans le cadre de leurs missions, nos experts en ingénierie douanière et fiscale sont régulièrement confrontés à des classements tarifaires extrêmement techniques : à travers le cas concret des boules creuses tressées en corde, nous rappelons aux opérateurs du commerce international qu'une bonne classification des produits est essentielle pour optimiser et sécuriser leur supply chain...

juin 2020

ACTualité

Mise à jour de l'annexe des produits pouvant bénéficier d'un taux réduit de TVA dans le cadre de la lutte contre le COVID-19.

juin 2020

Atmosphère Internationale

Changement dans l'accord entre l'Union européenne et les pays d'Afrique Orientale et Australe (AFOA) avec l'application du système REX à partir de septembre 2020.

mai 2020

Atmosphère Internationale

La pandémie de COVID-19 bouleverse tout, y compris les audits pour l'obtention de la certification Opérateur Economique Agréé (OEA) et les audits de suivi...

mai 2020

ACTualité

Avec la crise sanitaire du COVID-19, l'Union européenne a reporté l'entrée en vigueur d'un des volets de la réforme fiscale communautaire.

mai 2020

Atmosphère Internationale

COVID19 oblige, les problème de stockage et d'abandons de marchandises sont d'actualité. Auparavant, les marchandises pouvaient être placées en "dépot d'office" sous la responsabilité de la douane, frais de stockage compris. Cette solution n'est plus possible depuis le 1er mai 2019... Le sujet a été complètement refondu lors du déploiement du nouveau CDU (Code des Douanes de l'Union).

mai 2020

Atmosphère Internationale

La mise en place du déconfinement crée une urgence d’approvisionnement de masques et une mise sous tension des marchés. Dans ce contexte, apparaît une nouvelle variété de masques en bonneterie, lavables et réutilisables, dénommée "grand public", qui va majoritairement se substituer aux importations de masques de protection habituellement réservés aux professionnels de la santé. L'administration douanière vient de publier une première information pour les masques concernés...

avril 2020

Atmosphère Internationale

La crise sanitaire et économique du COVID-19 met actuellement en lumière le rôle et la capacité d'action des pôles régionaux de l'administration douanière auprès des opérateurs du commerce international...

avril 2020

ACTualité

Facilités temporaires accordées par la douane pour le stockage des marchandises durant la crise du COVID-19.

avril 2020

ACTualité

En pleine crise du coronavirus, les chefs d’Etats européens, réunis en visioconférence, se sont mis d'accord pour entamer des négociations d’adhésion avec la Macédoine du Nord et l’Albanie.

avril 2020

Atmosphère Internationale

En attendant la grande réforme fiscale annoncée pour 2022, le système temporaire "Quick fixes" ("solutions rapides") recadre la justification de sortie fiscale pour les ventes communautaires depuis le 1er janvier 2020, afin de lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA.

avril 2020