Expert en ingénierie douanière & fiscale européenne

Didier LE GRAS

Resp. service douane & ingénierie douanière

Expert-formateur
certifications & agréments douaniers


Domaine d'expertiseRéglementations douanières européennes (UE)

SpécialitésGestion douanière centralisée
Régimes & agréments douaniers
Origine douanière & "made in"
Classement douanier
Valeur en douane

ActivitésDiagnostic, audit, expertise-conseil, formation

Langue de travailFrançais

Périmètre d'interventionTous pays francophones

ProfilExpert technique

Les réglementations douanières et fiscales internationales sont au cœur du Global Supply Chain Management

L'actualité de Didier LE GRAS

ALE UE / Vietnam : cumul d'origine possible avec la Corée du Sud

ACTualité

Dans le cadre de l'accord de libre-échange (ALE) entre l'Union européenne et le Vietnam, il est désormais possible de bénéficier du cumul d'origine diagonal avec la Corée du Sud pour la fabrication de vêtements au Vietnam.

janvier 2021

Export Royaume-Uni : pas de modification dans REX... pour l'instant !

ACTualité

Suite au Brexit et à la mise en place de l'accord commercial UE / RU, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) publie une note concernant les enregistrements dans la base de données REX pour les exportations à destination du Royaume-Uni.

janvier 2021

Accord UE / Zone Paneuromed : nouvelles règles d'origine au 01/09/21

ACTualité

Les règles d'origine simplifiées voulues par la Commission européenne seront mises en place pour 20 pays membres de la zone pan-euro-méditerranéenne (PEM) à compter du 1er septembre 2021.

janvier 2021

BREXIT : signature in extremis d'un accord de libre-échange UE / RU

ACTualité

Après 10 mois d'intenses négociations, l'Union européenne et le Royaume-Uni ont signé un accord de libre-échange le 24 décembre 2020, une semaine seulement avant la fin de la période de transition.

janvier 2021

Export UE : preuve de sortie fiscale pour les exports via le Royaume-Uni (2020)

ACTualité

Période transitoire pour les dossiers export de fin décembre 2020 au départ du Royaume-Uni...

janvier 2021

Douane France : changement pour les demandes de RTC au 1er janvier 2021

ACTualité

Depuis le 1er janvier 2021, les demandes de Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) ne doivent plus être adressées à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) à Paris.

janvier 2021

Export UE : réglementation BDU applicable pour le Royaume-Uni

ACTualité

Les produits concernés par la réglementation européenne sur les Biens à Double Usage (BDU) seront soumis à licence d'exportation pour les ventes à destination du Royaume-Uni à compter du 01/01/2021.

décembre 2020

Agrément OEA (art.39 du CDU) : précisions sur la notion d'infraction

ACTualité

La Commission européenne a récemment communiqué auprès des opérateurs communautaires pour harmoniser l'interprétation du point (a) de l'article 39 du Code des Douanes de l'Union (CDU).

décembre 2020

Douane France : report du numéro de TVA sur la déclaration import

ACTualité

Une note aux opérateurs a été publiée par la DGDDI détaillant les numéros de TVA à reprendre en case 44 des déclarations en douane à l'importation, lors de l'utilisation des régimes douaniers 4200.000 et 6321.000.

décembre 2020

UE / Turquie : l'Union douanière est-elle en péril ?

ACTualité

Des décisions contre Ankara pourraient être prises par le Conseil européen dans les prochains jours...

décembre 2020

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Didier LE GRAS

Les réglementations douanières et fiscales internationales sont au cœur du Global Supply Chain Management

ANDRITZ EUROSLOT
ACTE International nous a aidés à poser le schéma, à choisir la nomenclature douanière, nous a fourni une prestation de flux documentaires, a dimensionné la TVA et nous a guidés dans le choix des bons incoterms, des ports et des moyens de transport en matière de flux logistiques.