Expert en ingénierie douanière & fiscale européenne

ACTualité

La Commission européenne a récemment communiqué auprès des opérateurs communautaires pour harmoniser l'interprétation du point (a) de l'article 39 du Code des Douanes de l'Union (CDU).

décembre 2020

ACTualité

Une note aux opérateurs a été publiée par la DGDDI détaillant les numéros de TVA à reprendre en case 44 des déclarations en douane à l'importation, lors de l'utilisation des régimes douaniers 4200.000 et 6321.000.

décembre 2020

ACTualité

Des décisions contre Ankara pourraient être prises par le Conseil européen dans les prochains jours...

décembre 2020

ACTualité

L'entrée en application de la Déclaration de transit douanier (DELTA-T) est prévue au 1er janvier 2021.

décembre 2020

ACTualité

En France, la nouvelle définition de l'exportateur au sens douanier est entrée en application au 1er octobre 2020 : rappel sur les conséquences...

décembre 2020

ACTualité

Au vu de la reprise de la pandémie de COVID-19, la franchise de droits et taxes pour le matériel médical est prolongée.

novembre 2020

ACTualité

La création d'un guichet unique européen pour les autorités douanières vient d'être proposée... Une étape supplémentaire vers la simplification des procédures et la fluidification des échanges commerciaux pour l'union douanière européenne.

novembre 2020

Vidéo Webinaire (1h)

novembre 2020

ACTualité

Zéro droit de douane à l'importation dans l'UE sur des composants, pièces détachées ou matières premières non couverts par des accords préférentiels : c'est possible ! Sous certaines conditions et moyennant un délai de traitement, des suspensions tarifaires autonomes (STA) peuvent être accordées aux fabricants-importateurs européens pour une durée de 5 ans renouvelable.

octobre 2020

ACTualité

Cette détaxe concerne les alcools utilisés dans la fabrication de gels et solutions hydro-alcooliques à usage humain.

octobre 2020

ACTualité

En raison des difficultés rencontrées par la douane pour distinguer les "masques de protection non tissés" lors des contrôles à l'importation, l'Union européenne a instauré 4 nouvelles nomenclatures au 1er octobre 2020.

octobre 2020

ACTualité

Fraîchement signé en juin 2019, l'accord de libre échange (ALE) entre l'Union européenne et le MERCOSUR (Marché commun d'Amérique du Sud) vient d'être rejeté par la France.

octobre 2020

Vidéo Webinaire (1h)

Depuis l'application en 2016 du nouveau Code des Douanes de l'Union, quels sont les objectifs de la douane française en vue de la mise en place du dédouanement centralisé communautaire ?

septembre 2020

ACTualité

Invalidité des certificats d'origine EUR 1 actuellement émis au départ du Vietnam dans le cadre de l'Accord de Libre Echange (ALE) entre l'Union européenne et le Vietnam.

septembre 2020

ACTualité

Application du système REX (Registered EXporter) à l'export à destination des pays d'Afrique Orientale et Australe (AFOA) à compter du 1er septembre 2020.

septembre 2020

ACTualité

La Commission européenne envisage d'adopter de nouvelles règles d'origine pour certains pays de la zone pan-euro-méditerranéenne (PEM).

septembre 2020

ACTualité

Précisions apportées par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) concernant la possibilité d'utiliser le regroupement tarifaire.

septembre 2020

ACTualité

Le calendrier de déploiement du Dédouanement Centralisé Communautaire (DCC) se précise.

août 2020

ACTualité

En raison de la crise sanitaire, l'UE et la Turquie ont trouvé un accord sur un assouplissement concernant le formalisme des certificats ATR et cette mesure perdure...

juillet 2020

ACTualité

L'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a fini de travailler les mises à jour du Système Harmonisé (SH), qui entreront en vigueur le 1er janvier 2022

juillet 2020

ACTualité

Précisions apportées par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) concernant l'application de l'accord de libre échange UE/Vietnam

juillet 2020

ACTualité

A compter de 2021, la déclaration sécuritaire Import Control System (ICS ) va se renforcer.

juillet 2020

ACTualité

L'Union européenne a procédé à la mise à jour d'un certain nombre de nomenclatures douanières au 1er juillet 2020.

juillet 2020

ACTualité

Une nouvelle circulaire concernant les échanges entre l'Union européenne et la Turquie a été diffusée aux opérateurs français par la DGDDI le 07/07/2020.

juillet 2020

ACTualité

Le régime dérogatoire aux normes européennes (marquage CE) pour les importations d'équipements de protection individuels (EPI), notamment masques et lunettes de protection, va prendre fin.

juillet 2020

ACTualité

A compter du 20 juillet 2020, les Incoterms® 2000 ne pourront plus être saisis dans DELT@ G (général) et X (expressiste) pour émettre les déclarations en douane (import et export).

juin 2020

Vidéo Webinaire (1h)

La nouvelle définition de l'exportateur au sens douanier applicable au 1er octobre 2020.

juin 2020

ACTualité

Nouvelle publication de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) pour une mise à jour des codes douaniers du système harmonisé (SH) concernant les fournitures médicales.

juin 2020

ACTualité

Prolongation du délai initial du 30 juin 2020 au 31 décembre 2020 pour certains pays bénéficiaires du Système Préférentiel Généralisé (SPG) de l'UE, afin d'intégrer le système REX.

juin 2020

Atmosphère Internationale

Dans le cadre de leurs missions, nos experts en ingénierie douanière et fiscale sont régulièrement confrontés à des classements tarifaires extrêmement techniques : à travers le cas concret des boules creuses tressées en corde, nous rappelons aux opérateurs du commerce international qu'une bonne classification des produits est essentielle pour optimiser et sécuriser leur supply chain...

juin 2020

ACTualité

Mise à jour de l'annexe des produits pouvant bénéficier d'un taux réduit de TVA dans le cadre de la lutte contre le COVID-19.

juin 2020

Atmosphère Internationale

Changement dans l'accord entre l'Union européenne et les pays d'Afrique Orientale et Australe (AFOA) avec l'application du système REX à partir de septembre 2020.

mai 2020

Atmosphère Internationale

La pandémie de COVID-19 bouleverse tout, y compris les audits pour l'obtention de la certification Opérateur Economique Agréé (OEA) et les audits de suivi...

mai 2020

ACTualité

Avec la crise sanitaire du COVID-19, l'Union européenne a reporté l'entrée en vigueur d'un des volets de la réforme fiscale communautaire.

mai 2020

Atmosphère Internationale

COVID19 oblige, les problème de stockage et d'abandons de marchandises sont d'actualité. Auparavant, les marchandises pouvaient être placées en "dépot d'office" sous la responsabilité de la douane, frais de stockage compris. Cette solution n'est plus possible depuis le 1er mai 2019... Le sujet a été complètement refondu lors du déploiement du nouveau CDU (Code des Douanes de l'Union).

mai 2020

Atmosphère Internationale

La mise en place du déconfinement crée une urgence d’approvisionnement de masques et une mise sous tension des marchés. Dans ce contexte, apparaît une nouvelle variété de masques en bonneterie, lavables et réutilisables, dénommée "grand public", qui va majoritairement se substituer aux importations de masques de protection habituellement réservés aux professionnels de la santé. L'administration douanière vient de publier une première information pour les masques concernés...

avril 2020

Atmosphère Internationale

La crise sanitaire et économique du COVID-19 met actuellement en lumière le rôle et la capacité d'action des pôles régionaux de l'administration douanière auprès des opérateurs du commerce international...

avril 2020

ACTualité

Facilités temporaires accordées par la douane pour le stockage des marchandises durant la crise du COVID-19.

avril 2020

ACTualité

En pleine crise du coronavirus, les chefs d’Etats européens, réunis en visioconférence, se sont mis d'accord pour entamer des négociations d’adhésion avec la Macédoine du Nord et l’Albanie.

avril 2020

Atmosphère Internationale

En attendant la grande réforme fiscale annoncée pour 2022, le système temporaire "Quick fixes" ("solutions rapides") recadre la justification de sortie fiscale pour les ventes communautaires depuis le 1er janvier 2020, afin de lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA.

avril 2020

Vidéo Webinaire (1h)

Pourquoi demander la certification Exportateur Agréé ? 45mn pour vous l'expliquer !

mars 2020

Atmosphère Internationale

La publication début mars d'une note générale de la DGDDI précise la nouvelle définition douanière de l'exportateur : ACTE International vous explique ce qui va changer pour vous !

mars 2020

Vidéo Webinaire (1h)

Certification douanière européenne exigée par les normes sécuritaires internationales SAFE de l’organisation Mondiale des Douanes (OMD), elle concerne les importateurs et exportateurs en Europe et dans de nombreux autres pays du monde.

mars 2020

Atmosphère Internationale

Le formulaire de demande de contingent tarifaire autonome (CTA) a été mis à jour pour faciliter la vérification de conformité à la réglementation REACH par la douane. Zoom sur une procédure atypique du corpus réglementaire de l'Union européenne...

février 2020

Atmosphère Internationale

La Commission européenne a décidé de proposer la suspension temporaire et partielle des préférences tarifaires accordées au Cambodge dans le cadre du Système Préférentiel Généralisé (SPG) programme "Tout Sauf les Armes" (TSA).

février 2020

Atmosphère Internationale

Depuis le 1er février 2020, le BREXIT est entré dans une phase de transition qui doit permettre au Royaume-Uni et à l'Union européenne d'entériner un accord commercial d'ici le 31 décembre au plus tard, sauf prolongation. Pour l'instant, c'est le statu quo au plan opérationnel : les Déclarations d'Echanges de Biens (DEB) restent la procédure réglementaire en vigueur, en attendant le retour des déclarations en douane ! Ce qui pose un problème aux opérateurs du commerce en matière de gestion des stocks en consignation...

février 2020

Vidéo Webinaire (1h)

Entré en vigueur au 1er février 2019, quelles opportunités pour les importateurs et exportateurs européens ?

février 2020

Vidéo Webinaire (1h)

Avez vous mis à jour votre base de données des nomenclatures douanières de vos produits ?

janvier 2020

Atmosphère Internationale

Pour tous les pays bénéficiaires du Système Préférentiel Généralisé de l'Union européenne, la dématérialisation du certificat d’origine FORM A dans le cadre du système REX devait être effective à compter du 1er janvier 2020. Toutefois, 8 pays ont obtenu une dérogation pour continuer à émettre des certificats papiers jusqu’au 30 juin 2020.

janvier 2020

Atmosphère Internationale

Les Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM) de l'Union européenne bénéficient de préférences tarifaires à l'importation pour les produits d'origine UE, moyennant présentation d'un certificat EUR1. Dématérialisation oblige, cette procédure de justification de l'origine préférentielle est prévue d'être remplacée par le système REX au 1er janvier 2020. Vous exportez vers la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française ou Saint-Pierre-et-Miquelon ? N'attendez pas pour devenir Exportateur Enregistré !

décembre 2019