Expert en ingénierie douanière & fiscale européenne

ACTualité

La Commission européenne a récemment communiqué auprès des opérateurs communautaires pour harmoniser l'interprétation du point (a) de l'article 39 du Code des Douanes de l'Union (CDU).

décembre 2020

ACTualité

Une note aux opérateurs a été publiée par la DGDDI détaillant les numéros de TVA à reprendre en case 44 des déclarations en douane à l'importation, lors de l'utilisation des régimes douaniers 4200.000 et 6321.000.

décembre 2020

ACTualité

Des décisions contre Ankara pourraient être prises par le Conseil européen dans les prochains jours...

décembre 2020

ACTualité

L'entrée en application de la Déclaration de transit douanier (DELTA-T) est prévue au 1er janvier 2021.

décembre 2020

ACTualité

En France, la nouvelle définition de l'exportateur au sens douanier est entrée en application au 1er octobre 2020 : rappel sur les conséquences...

décembre 2020

ACTualité

Au vu de la reprise de la pandémie de COVID-19, la franchise de droits et taxes pour le matériel médical est prolongée.

novembre 2020

ACTualité

La création d'un guichet unique européen pour les autorités douanières vient d'être proposée... Une étape supplémentaire vers la simplification des procédures et la fluidification des échanges commerciaux pour l'union douanière européenne.

novembre 2020

Vidéo Webinaire (1h)

novembre 2020

ACTualité

Zéro droit de douane à l'importation dans l'UE sur des composants, pièces détachées ou matières premières non couverts par des accords préférentiels : c'est possible ! Sous certaines conditions et moyennant un délai de traitement, des suspensions tarifaires autonomes (STA) peuvent être accordées aux fabricants-importateurs européens pour une durée de 5 ans renouvelable.

octobre 2020

ACTualité

Cette détaxe concerne les alcools utilisés dans la fabrication de gels et solutions hydro-alcooliques à usage humain.

octobre 2020

ACTualité

En raison des difficultés rencontrées par la douane pour distinguer les "masques de protection non tissés" lors des contrôles à l'importation, l'Union européenne a instauré 4 nouvelles nomenclatures au 1er octobre 2020.

octobre 2020

ACTualité

Fraîchement signé en juin 2019, l'accord de libre échange (ALE) entre l'Union européenne et le MERCOSUR (Marché commun d'Amérique du Sud) vient d'être rejeté par la France.

octobre 2020

Vidéo Webinaire (1h)

Depuis l'application en 2016 du nouveau Code des Douanes de l'Union, quels sont les objectifs de la douane française en vue de la mise en place du dédouanement centralisé communautaire ?

septembre 2020

ACTualité

Invalidité des certificats d'origine EUR 1 actuellement émis au départ du Vietnam dans le cadre de l'Accord de Libre Echange (ALE) entre l'Union européenne et le Vietnam.

septembre 2020

ACTualité

Application du système REX (Registered EXporter) à l'export à destination des pays d'Afrique Orientale et Australe (AFOA) à compter du 1er septembre 2020.

septembre 2020

ACTualité

La Commission européenne envisage d'adopter de nouvelles règles d'origine pour certains pays de la zone pan-euro-méditerranéenne (PEM).

septembre 2020

ACTualité

Précisions apportées par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) concernant la possibilité d'utiliser le regroupement tarifaire.

septembre 2020

ACTualité

Le calendrier de déploiement du Dédouanement Centralisé Communautaire (DCC) se précise.

août 2020

ACTualité

En raison de la crise sanitaire, l'UE et la Turquie ont trouvé un accord sur un assouplissement concernant le formalisme des certificats ATR et cette mesure perdure...

juillet 2020

ACTualité

L'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a fini de travailler les mises à jour du Système Harmonisé (SH), qui entreront en vigueur le 1er janvier 2022

juillet 2020