Expert en ingénierie douanière & fiscale européenne

ACTualité

La Commission européenne a récemment communiqué auprès des opérateurs communautaires pour harmoniser l'interprétation du point (a) de l'article 39 du Code des Douanes de l'Union (CDU).

décembre 2020

ACTualité

Une note aux opérateurs a été publiée par la DGDDI détaillant les numéros de TVA à reprendre en case 44 des déclarations en douane à l'importation, lors de l'utilisation des régimes douaniers 4200.000 et 6321.000.

décembre 2020

ACTualité

Des décisions contre Ankara pourraient être prises par le Conseil européen dans les prochains jours...

décembre 2020

ACTualité

L'entrée en application de la Déclaration de transit douanier (DELTA-T) est prévue au 1er janvier 2021.

décembre 2020

ACTualité

En France, la nouvelle définition de l'exportateur au sens douanier est entrée en application au 1er octobre 2020 : rappel sur les conséquences...

décembre 2020

ACTualité

Au vu de la reprise de la pandémie de COVID-19, la franchise de droits et taxes pour le matériel médical est prolongée.

novembre 2020

ACTualité

La création d'un guichet unique européen pour les autorités douanières vient d'être proposée... Une étape supplémentaire vers la simplification des procédures et la fluidification des échanges commerciaux pour l'union douanière européenne.

novembre 2020

Vidéo Webinaire (1h)

novembre 2020

ACTualité

Zéro droit de douane à l'importation dans l'UE sur des composants, pièces détachées ou matières premières non couverts par des accords préférentiels : c'est possible ! Sous certaines conditions et moyennant un délai de traitement, des suspensions tarifaires autonomes (STA) peuvent être accordées aux fabricants-importateurs européens pour une durée de 5 ans renouvelable.

octobre 2020

ACTualité

Cette détaxe concerne les alcools utilisés dans la fabrication de gels et solutions hydro-alcooliques à usage humain.

octobre 2020