Expert en ingénierie douanière & fiscale européenne

ACTualité

Après 7 ans de pourparlers, Berne vient de stopper le projet d’accord-cadre avec l’Union européenne

juin 2021

ACTualité

Des changements majeurs concernant la TVA sont attendus pour les ventes en ligne B to C dès le 1er juillet 2021. Préparez-vous !

mai 2021

ACTualité

Le Brexit a transformé les échanges commerciaux entre l'Union européenne et le Royaume-Uni : le flux le plus perturbé concerne les importations sur le territoire communautaire de produits agroalimentaires en provenance d'Outre-Manche...

mai 2021

ACTualité

Les produits d’Ouzbékistan peuvent désormais être importés dans l’Union européenne sans paiement de droits de douane dans le cadre du Système des Préférences tarifaires Généralisées, régime SPG+.

avril 2021

ACTualité

Début mars, la Commission européenne a validé le renouvellement du cadre communautaire de l'octroi de mer pour les départements d'outre-mer français.

mars 2021

ACTualité

Dans le cadre de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a publié une note concernant l'utilisation du perfectionnement passif.

mars 2021

ACTualité

10 avril 2021 : c'est la date butoir pour solliciter la prolongation des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour 2022 !

février 2021

ACTualité

Depuis le 1er janvier 2021, plus aucun certificat d'origine FORM.A ne peut être établi dans le cadre du Système des Préférences tarifaires Généralisées (SPG), quel que soit le pays.

février 2021

ACTualité

Parution du calendrier pour le dépôt des déclarations d'échange de biens (DEB) et de services (DES)

février 2021

ACTualité

L'Union européenne a fait une mise à jour du Système des Préférences tarifaires Généralisées (SPG) excluant l'Arménie et le Vietnam du dispositif en 2022 et 2023.

février 2021

ACTualité

Une loi nationale récente impose une nouvelle information à reprendre sur les factures de droits et taxes émises par le Représentant en Douane Enregistré (RDE) dès le 1er avril 2021.

janvier 2021

ACTualité

Dans le cadre de l'accord de libre-échange (ALE) entre l'Union européenne et le Vietnam, il est désormais possible de bénéficier du cumul d'origine diagonal avec la Corée du Sud pour la fabrication de vêtements au Vietnam.

janvier 2021

ACTualité

Suite au Brexit et à la mise en place de l'accord commercial UE / RU, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) publie une note concernant les enregistrements dans la base de données REX pour les exportations à destination du Royaume-Uni.

janvier 2021

ACTualité

Les règles d'origine simplifiées voulues par la Commission européenne seront mises en place pour 20 pays membres de la zone pan-euro-méditerranéenne (PEM) à compter du 1er septembre 2021.

janvier 2021

ACTualité

Après 10 mois d'intenses négociations, l'Union européenne et le Royaume-Uni ont signé un accord de libre-échange le 24 décembre 2020, une semaine seulement avant la fin de la période de transition.

janvier 2021

ACTualité

Période transitoire pour les dossiers export de fin décembre 2020 au départ du Royaume-Uni...

janvier 2021

ACTualité

Depuis le 1er janvier 2021, les demandes de Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) ne doivent plus être adressées à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) à Paris.

janvier 2021

ACTualité

Les produits concernés par la réglementation européenne sur les Biens à Double Usage (BDU) seront soumis à licence d'exportation pour les ventes à destination du Royaume-Uni à compter du 01/01/2021.

décembre 2020

ACTualité

La Commission européenne a récemment communiqué auprès des opérateurs communautaires pour harmoniser l'interprétation du point (a) de l'article 39 du Code des Douanes de l'Union (CDU).

décembre 2020

ACTualité

Une note aux opérateurs a été publiée par la DGDDI détaillant les numéros de TVA à reprendre en case 44 des déclarations en douane à l'importation, lors de l'utilisation des régimes douaniers 4200.000 et 6321.000.

décembre 2020