Expert en ingénierie douanière & fiscale européenne

Didier LE GRAS

Resp. service douane & ingénierie douanière

Expert-formateur
certifications & agréments douaniers


Domaine d'expertiseRéglementations douanières européennes (UE)

SpécialitésGestion douanière centralisée
Régimes & agréments douaniers
Origine douanière & "made in"
Classement douanier
Valeur en douane

ActivitésDiagnostic, audit, expertise-conseil, formation

Langue de travailFrançais

Périmètre d'interventionTous pays francophones

ProfilExpert technique

Les réglementations douanières et fiscales internationales sont au cœur du Global Supply Chain Management

L'actualité de Didier LE GRAS

Export UK : souplesse pour les preuves alternatives de sortie ?

ACTualité

Par un communiqué adressé aux opérateurs, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) revient sur les difficultés d'obtenir les justificatifs d'exportation conformes pour les expéditions à destination du Royaume-Uni.

mars 2022

Echanges intracommunautaires : note de la DGDDI concernant la "nouvelle DEB"

ACTualité

Parution d'une note de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) présentant les changements et modalités pour répondre à l'enquête statistique.

février 2022

Biens à Double Usage : modification de la liste

ACTualité

L'Union européenne vient d'actualiser la liste des Biens à Double Usage (BDU), applicable le 6 janvier 2022.

janvier 2022

Import UE : suspensions et contingents tarifaires autonomes applicables au 01/01/2022

ACTualité

La liste des suspensions et contingents tarifaires autonomes est parue début 2022. Une opportunité pour les importateurs de bénéficier de droits de douane nuls ou réduits.

janvier 2022

Renseignement Tarifaire Contraignant : délai réduit pour les entreprises OEA

ACTualité

Les entreprises ayant le statut OEA (Opérateur Economique Agrée) vont obtenir un avantage supplémentaire : leurs demandes de Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC) seront traitées en priorité.

janvier 2022

Classement douanier UE : parution de la table de corrélation

ACTualité

La Commission européenne vient de publier une mise à jour de la table de corrélation des nomenclatures douanières à 10 chiffres (codes TARIC).

janvier 2022

VIDÉO - WEBINAR "Entrepôt sous douane : du just in time au just in case !"

Vidéo webinar - 1h

Suite à la prise de conscience des dépendances industrielles et économiques en période de pandémie mondiale, et aux tensions sur les ressources, matières premières, et transports internationaux post COVID, les supply chain managers font le grand écart !

décembre 2021

Autoliquidation de la TVA : précisions sur son fonctionnement au 01/01/22

ACTualité

La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) conjointement avec la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) apportent des éclaircissements sur le mécanisme d'autoliquidation.

décembre 2021

Classement douanier : nouvelle parution du tarif douanier 2022 pour rectificatif

ACTualité

Un nouveau Journal Officiel de l'Union européenne est paru fin novembre et modifie la précédente publication.

décembre 2021

Import UE : vers la fin des préférences tarifaires pour le Bangladesh ?

ACTualité

En quittant son statut de PMA (Pays les Moins Avancés), Dacca risque de perdre certains avantages d’ici 2029, dont l’exonération des droits de douane à l’import dans l’Union européenne pour certains produits.

décembre 2021

Douane UE : changement pour le dédouanement lors d'un groupage

ACTualité

La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a publié une note* à destination des opérateurs afin de les informer sur les évolutions réglementaires concernant le dédouanement pour le groupage des marchandises.

décembre 2021

VIDÉO - WEBINAR "DEB : quelles sont les nouveautés à compter du 1er janvier 2022 ?"

Vidéo webinar - 1h

La refonte de la DEB va entraîner de nouvelles modalités de transmission des déclarations ainsi que des changements réglementaires.

novembre 2021

DEB 2022 : un nouveau format avec deux procédures distinctes

ACTualité

Au 1er janvier 2022, la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) fait peau neuve et va se présenter sous deux déclarations différentes.

novembre 2021

Classement douanier : parution du tarif applicable au 1er janvier 2022

ACTualité

Le nouveau tarif douanier applicable dès le 1er janvier 2022 vient de paraître par voie officielle. Point sur les principaux changements et impacts pour les opérateurs.

novembre 2021

VIDÉO - Webinar Classements douaniers 2022 : soyez-prêts !

Vidéo webinar - 1h

HS Codes, classifications douanières, nomenclatures douanières... Que de mises à jour annoncées ces derniers mois à mettre en œuvre dès maintenant !

novembre 2021

UE / Australie : l’accord commercial sera-t-il bloqué par Paris ?

ACTualité

L'annulation par l'Australie d'une commande de sous-marins français pourrait compliquer la signature de l’accord commercial avec l'Union Européenne.

septembre 2021

Autoliquidation de TVA : généralisation du dispositif au 1er janvier 2022

ACTualité

En France, dès le début d'année, le dispositif d'autoliquidation de la TVA va être étendu à tous les opérateurs.

septembre 2021

Echanges intracommunautaires : du changement pour les DEB au 01/01/2022

ACTualité

Des modifications pour les Déclarations d'Echanges de Biens (DEB) viennent de voir le jour et seront applicables au 1er janvier 2022. La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) communique dès à présent sur le sujet auprès des opérateurs.

septembre 2021

Royaume-Uni / UE : fléchissement des importations britanniques

ACTualité

Les conséquences du Brexit se font toujours ressentir côté britannique puisque les exportations vers l'Union européenne continuent de s'effondrer...

septembre 2021

Accord UE / Zone Paneuromed : modernisation de la convention

ACTualité

La simplification des règles d'origine pour la zone pan-euro-méditerranéenne (PEM) doit entrer en vigueur le 1er septembre 2021. Une note* de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) présente la situation et explique les changements.

août 2021

Export UE : modalités de dépôt de la déclaration export sécuritaire

ACTualité

Une note* de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) informe les opérateurs sur les modalités de dépôt d'une déclaration export sécuritaire (EXS) pendant la période de transition informatique du Code des Douanes de l'Union (CDU), soit jusqu'à fin 2023.

août 2021

UE / RU : la facture du Brexit, nouveau sujet de discorde

ACTualité

L’Union européenne demande 47,5 milliards d’euros au Royaume-Uni pour régler la facture du Brexit.

juillet 2021

Douane UE : mise à jour des nomenclatures douanières au 01/07/21

ACTualité

L'Union européenne a procédé à la mise à jour de plusieurs codes douaniers au 1er juillet 2021.

juillet 2021

Export Royaume-Uni : calendrier des nouvelles formalités

ACTualité

Suite à sa sortie de l'Union européenne, le Royaume-Uni intègre progressivement les différentes formalités. Point sur les étapes à venir.

juillet 2021

Export DOM : approbation du régime de l'octroi de mer

ACTualité

Le Conseil de l'Union européenne a approuvé le nouveau régime de l'octroi de mer applicable pour les départements d'Outre-mer (DOM).

juillet 2021

Biens à Double Usage : refonte de la réglementation applicable au 10/09/21

ACTualité

Afin d'améliorer le contrôle des Biens à Double Usage (BDU), l'Union européenne a modifié sa législation.

juin 2021

UE / Royaume-Uni : tensions sur le protocole nord-irlandais

ACTualité

Six mois après la signature de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, l’application du protocole en Irlande du Nord demeure un sujet de discorde.

juin 2021

Import UE : fin de l'exonération de TVA pour les achats en ligne de faible valeur

ACTualité

A compter du 1er juillet 2021, tous les biens achetés en ligne et importés dans l’Union européenne seront soumis à la TVA dès le premier euro.

juin 2021

Expertise douanière : classement douanier des "frites de piscine"

ACTualité

Un avis de classement paru au Journal Officiel de l'Union européenne vient modifier la nomenclature à utiliser pour les bâtons flotteurs en mousse, couramment appelés "frites de piscine" : les arguments avancés pour défendre ce nouveau code interrogent nos experts en classement douanier...

juin 2021

UE / Suisse : clap de fin des négociations sur l'accord-cadre

ACTualité

Après 7 ans de pourparlers, Berne vient de stopper le projet d’accord-cadre avec l’Union européenne

juin 2021

UE : révolution du sujet TVA dans l’e-commerce

ACTualité

Des changements majeurs concernant la TVA sont attendus pour les ventes en ligne B to C dès le 1er juillet 2021. Préparez-vous !

mai 2021

Royaume-Uni / UE : chute des exportations britanniques post-Brexit

ACTualité

Le Brexit a transformé les échanges commerciaux entre l'Union européenne et le Royaume-Uni : le flux le plus perturbé concerne les importations sur le territoire communautaire de produits agroalimentaires en provenance d'Outre-Manche...

mai 2021

Import UE : l'Ouzbékistan intègre le régime SPG+

ACTualité

Les produits d’Ouzbékistan peuvent désormais être importés dans l’Union européenne sans paiement de droits de douane dans le cadre du Système des Préférences tarifaires Généralisées, régime SPG+.

avril 2021

Export DOM : projet de renouvellement du régime de l'octroi de mer

ACTualité

Début mars, la Commission européenne a validé le renouvellement du cadre communautaire de l'octroi de mer pour les départements d'outre-mer français.

mars 2021

Accord UE / Royaume-uni : utilisation du Perfectionnement Passif (PP)

ACTualité

Dans le cadre de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a publié une note concernant l'utilisation du perfectionnement passif.

mars 2021

Alerte Import UE : date butoir pour les contingents tarifaires autonomes 2022

ACTualité

10 avril 2021 : c'est la date butoir pour solliciter la prolongation des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour 2022 !

février 2021

SPG : système REX obligatoire pour tous les pays

ACTualité

Depuis le 1er janvier 2021, plus aucun certificat d'origine FORM.A ne peut être établi dans le cadre du Système des Préférences tarifaires Généralisées (SPG), quel que soit le pays.

février 2021

Echanges intracommunautaires : calendrier 2021 du dépôt des DEB

ACTualité

Parution du calendrier pour le dépôt des déclarations d'échange de biens (DEB) et de services (DES)

février 2021

Import UE : modification de la liste des pays bénéficiaires du SPG

ACTualité

L'Union européenne a fait une mise à jour du Système des Préférences tarifaires Généralisées (SPG) excluant l'Arménie et le Vietnam du dispositif en 2022 et 2023.

février 2021

Fiscalité douanière : nouvelle mention sur les factures émises par les RDE

ACTualité

Une loi nationale récente impose une nouvelle information à reprendre sur les factures de droits et taxes émises par le Représentant en Douane Enregistré (RDE) dès le 1er avril 2021.

janvier 2021

ALE UE / Vietnam : cumul d'origine possible avec la Corée du Sud

ACTualité

Dans le cadre de l'accord de libre-échange (ALE) entre l'Union européenne et le Vietnam, il est désormais possible de bénéficier du cumul d'origine diagonal avec la Corée du Sud pour la fabrication de vêtements au Vietnam.

janvier 2021

Export Royaume-Uni : pas de modification dans REX... pour l'instant !

ACTualité

Suite au Brexit et à la mise en place de l'accord commercial UE / RU, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) publie une note concernant les enregistrements dans la base de données REX pour les exportations à destination du Royaume-Uni.

janvier 2021

Accord UE / Zone Paneuromed : nouvelles règles d'origine au 01/09/21

ACTualité

Les règles d'origine simplifiées voulues par la Commission européenne seront mises en place pour 20 pays membres de la zone pan-euro-méditerranéenne (PEM) à compter du 1er septembre 2021.

janvier 2021

BREXIT : signature in extremis d'un accord de libre-échange UE / RU

ACTualité

Après 10 mois d'intenses négociations, l'Union européenne et le Royaume-Uni ont signé un accord de libre-échange le 24 décembre 2020, une semaine seulement avant la fin de la période de transition.

janvier 2021

Export UE : preuve de sortie fiscale pour les exports via le Royaume-Uni (2020)

ACTualité

Période transitoire pour les dossiers export de fin décembre 2020 au départ du Royaume-Uni...

janvier 2021

Douane France : changement pour les demandes de RTC au 1er janvier 2021

ACTualité

Depuis le 1er janvier 2021, les demandes de Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) ne doivent plus être adressées à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) à Paris.

janvier 2021

Export UE : réglementation BDU applicable pour le Royaume-Uni

ACTualité

Les produits concernés par la réglementation européenne sur les Biens à Double Usage (BDU) seront soumis à licence d'exportation pour les ventes à destination du Royaume-Uni à compter du 01/01/2021.

décembre 2020

Agrément OEA (art.39 du CDU) : précisions sur la notion d'infraction

ACTualité

La Commission européenne a récemment communiqué auprès des opérateurs communautaires pour harmoniser l'interprétation du point (a) de l'article 39 du Code des Douanes de l'Union (CDU).

décembre 2020

Douane France : report du numéro de TVA sur la déclaration import

ACTualité

Une note aux opérateurs a été publiée par la DGDDI détaillant les numéros de TVA à reprendre en case 44 des déclarations en douane à l'importation, lors de l'utilisation des régimes douaniers 4200.000 et 6321.000.

décembre 2020

UE / Turquie : l'Union douanière est-elle en péril ?

ACTualité

Des décisions contre Ankara pourraient être prises par le Conseil européen dans les prochains jours...

décembre 2020

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Didier LE GRAS

Les réglementations douanières et fiscales internationales sont au cœur du Global Supply Chain Management

ANDRITZ EUROSLOT
ACTE International nous a aidés à poser le schéma, à choisir la nomenclature douanière, nous a fourni une prestation de flux documentaires, a dimensionné la TVA et nous a guidés dans le choix des bons incoterms, des ports et des moyens de transport en matière de flux logistiques.