Expert en ingénierie douanière & fiscale européenne

ACTualité

Avec la dématérialisation des déclarations en douane, la Commission européenne va changer le format actuel du Document Administratif Unique (DAU) en 2023.

avril 2022

ACTualité

Une note de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) informe les opérateurs de la création d'un service spécialisé sur le sujet de l'origine.

avril 2022

ACTualité

Afin d'aider les opérateurs à savoir s'ils sont concernés par les différentes mesures punitives prises par l'Union européenne, une check-list est mise à leur disposition par les autorités françaises.

avril 2022

ACTualité

Un nouveau Système de Préférences Généralisées (SPG) applicable de 2024 à 2034 a été accepté par la Commission européenne. Suite à cette première étape, point sur les possibles changements.

mars 2022

ACTualité

Par un communiqué adressé aux opérateurs, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) revient sur les difficultés d'obtenir les justificatifs d'exportation conformes pour les expéditions à destination du Royaume-Uni.

mars 2022

ACTualité

Parution d'une note de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) présentant les changements et modalités pour répondre à l'enquête statistique.

février 2022

ACTualité

L'Union européenne vient d'actualiser la liste des Biens à Double Usage (BDU), applicable le 6 janvier 2022.

janvier 2022

ACTualité

La liste des suspensions et contingents tarifaires autonomes est parue début 2022. Une opportunité pour les importateurs de bénéficier de droits de douane nuls ou réduits.

janvier 2022

ACTualité

Les entreprises ayant le statut OEA (Opérateur Economique Agrée) vont obtenir un avantage supplémentaire : leurs demandes de Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC) seront traitées en priorité.

janvier 2022

ACTualité

La Commission européenne vient de publier une mise à jour de la table de corrélation des nomenclatures douanières à 10 chiffres (codes TARIC).

janvier 2022

Vidéo webinar - 1h

Suite à la prise de conscience des dépendances industrielles et économiques en période de pandémie mondiale, et aux tensions sur les ressources, matières premières, et transports internationaux post COVID, les supply chain managers font le grand écart !

décembre 2021

ACTualité

La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) conjointement avec la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) apportent des éclaircissements sur le mécanisme d'autoliquidation.

décembre 2021

ACTualité

Un nouveau Journal Officiel de l'Union européenne est paru fin novembre et modifie la précédente publication.

décembre 2021

ACTualité

En quittant son statut de PMA (Pays les Moins Avancés), Dacca risque de perdre certains avantages d’ici 2029, dont l’exonération des droits de douane à l’import dans l’Union européenne pour certains produits.

décembre 2021

ACTualité

La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a publié une note* à destination des opérateurs afin de les informer sur les évolutions réglementaires concernant le dédouanement pour le groupage des marchandises.

décembre 2021

Vidéo webinar - 1h

La refonte de la DEB va entraîner de nouvelles modalités de transmission des déclarations ainsi que des changements réglementaires.

novembre 2021

ACTualité

Au 1er janvier 2022, la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) fait peau neuve et va se présenter sous deux déclarations différentes.

novembre 2021

ACTualité

Le nouveau tarif douanier applicable dès le 1er janvier 2022 vient de paraître par voie officielle. Point sur les principaux changements et impacts pour les opérateurs.

novembre 2021

Vidéo webinar - 1h

HS Codes, classifications douanières, nomenclatures douanières... Que de mises à jour annoncées ces derniers mois à mettre en œuvre dès maintenant !

novembre 2021

ACTualité

L'annulation par l'Australie d'une commande de sous-marins français pourrait compliquer la signature de l’accord commercial avec l'Union Européenne.

septembre 2021