Expert en ingénierie douanière & fiscale européenne

Didier LE GRAS

Resp. service douane & ingénierie douanière

Expert-formateur
certifications & agréments douaniers


Domaine d'expertiseRéglementations douanières européennes (UE)

SpécialitésGestion douanière centralisée
Régimes & agréments douaniers
Origine douanière & "made in"
Classement douanier
Valeur en douane

ActivitésDiagnostic, audit, expertise-conseil, formation

Langue de travailFrançais

Périmètre d'interventionTous pays francophones

ProfilExpert technique

Les réglementations douanières et fiscales internationales sont au cœur du Global Supply Chain Management

L'actualité de Didier LE GRAS

Droits anti-subventions UE/Chine : Pékin riposte à l’attaque de Bruxelles

ACTualité

En réponse à l’annonce de Bruxelles sur l’application éventuelle de droits anti-subventions visant les véhicules électriques chinois, Pékin a menacé d’ouvrir une enquête anti-dumping sur certains produits européens importés en Chine. S’engage-t-on vers une guerre commerciale ?

juin 2024

VIDÉO - WEBINAR "2024, quels changements ?"

Découvrez le replay du webinar du 23 mai 2024.

mai 2024

EMEBI, TVA et opérations triangulaires

Présentiel Voiron & Paris | Distanciel

Gérer la TVA des flux intra-communautaires et établir sa DEB conformément aux exigences fiscales.

Le 12 novembre 2024

Les techniques du classement douanier

Présentiel Voiron & Paris | Distanciel

Connaître le tarif douanier et ses annexes pour savoir déterminer le HS code de vos produits à l’import et export.

Le 08 octobre 2024

Les techniques du classement douanier

Présentiel Voiron & Paris | Distanciel

Connaître le tarif douanier et ses annexes pour savoir déterminer le HS code de vos produits à l’import et export.

Le 03 décembre 2024

Les fondamentaux douaniers

Présentiel Voiron & Paris | Distanciel

Comprendre les enjeux d’une bonne déclaration en douane et maîtriser ses 3 fondamentaux : espèce tarifaire, origine déclarative et valeur en douane.

Le 19 novembre 2024

Les fondamentaux douaniers

Présentiel Voiron & Paris | Distanciel

Comprendre les enjeux d’une bonne déclaration en douane et maîtriser ses 3 fondamentaux : espèce tarifaire, origine déclarative et valeur en douane.

Le 17 septembre 2024

Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)

Présentiel Voiron & Paris | Distanciel

Comprendre et maîtriser les impacts liés à ce mécanisme de taxation applicable à l’importation au 1er janvier 2024.

Le 07 novembre 2024

Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)

Présentiel Voiron & Paris | Distanciel

Comprendre et maîtriser les impacts liés à ce mécanisme de taxation applicable à l’importation au 1er janvier 2024.

Le 02 juillet 2024

Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)

Présentiel Voiron & Paris | Distanciel

Comprendre et maîtriser les impacts liés à ce mécanisme de taxation applicable à l’importation au 1er janvier 2024.

Le 10 septembre 2024

MACF : Nouvelles informations, que faut-il retenir ?

ACTualité

La DGEC a réalisé le jeudi 18 avril, son troisième webinaire sur le sujet MACF.

avril 2024

Parcours certifiant : Référent Douane

Formation mix présentiel/distanciel ou 100% à distance

Formation opérationnelle au poste de Référent Douane : parcours conçu d'après les critères spécifiques de l’article 39d du CDU en lien avec le statut d’Opérateur Économique Agréé.

Du 03 octobre 2024 au 20 mars 2025

Douane UE : évolution du transit douanier en octobre 2024

ACTualité

Dans une note adressée aux opérateurs économiques le 5 avril, la Douane a confirmé les évolutions techniques liées au transit douanier, dans le cadre des grands chantiers informatiques nécessaires au respect du Code des Douanes de l'Union.

avril 2024

MACF : améliorations de la plateforme et nouveau glossaire pour y voir plus clair

ACTualité

Face aux difficultés rencontrées lors de la saisie des données du rapport trimestriel MACF, la Commission européenne a édité un glossaire pour solutionner les messages d’erreurs. Les bugs informatiques ont été listés et certains déjà résolus.

février 2024

VIDÉO - WEBINAR "Classements douaniers : nouveautés pour 2024"

Vidéo webinar - 1h

Découvrez le replay du webinar du 16 novembre 2023.

novembre 2023

Import Royaume-Uni : nouveau report des contrôles sanitaires

ACTualité

Londres a repoussé une nouvelle fois la date d’entrée en vigueur des contrôles sanitaires et phytosanitaires sur les marchandises européennes importées au Royaume-Uni.

septembre 2023

Outil douane DELTA : indisponible toute la journée du 08 août

ACTualité

La douane anticipe des perturbations dans l'émission des déclarations en douane suite à une coupure de ses systèmes informatiques le 08 août prochain.

août 2023

EURO (€) : taux de change mensuel pour les opérations en douane

Outil de surveillance

Juillet- Août 2023 : planifiez vos dédouanements import en fonction du cours de l'euro... et faites des économies de droits de douane !

juillet 2023

Modification de la preuve d'origine pour les produits originaires des Seychelles

ACTualité

Un nouveau pays entre dans le système REX à compter du 1er juillet 2023 pour justifier de l'origine préférentielle dans le cadre des relations UE-Afrique orientale et australe.

mai 2023

Envois de faible valeur : derniers rappels de la douane concernant les franchises de droits et taxes

ACTualité

Plusieurs notes aux opérateurs ont été publiées fin mars et début avril permettant de repréciser le traitement de la valeur en douane et de la taxation des envois dits de "faible valeur" en métropole et dans les départements d'Outre-mer.

avril 2023

Douane UE : Exportateur Agréé, Exportateur Enregistré, quel statut utiliser ?

ACTualité

Singapour, Côte d'Ivoire, Madagascar*... les modifications des justificatifs d'origine dans le cadre des accords préférentiels signés avec l'Union européenne se multiplient et peuvent semer le doute chez les exportateurs sur le statut avec lequel s'enregistrer.

février 2023

IMPORT UE : nouvelles mesures anti-dumping et anti-subventions

Outil de surveillance

Surveillez l'évolution des procédures antidumping et anti-subventions à l'importation dans l'Union européenne... et anticipez leur impact sur votre facture douanière !

février 2023

Biens à Double Usage : mise à jour de la liste des produits concernés et rapport 2022

ACTualité

Un JOUE paru le 11 janvier 2023 établit la mise à jour annuelle de l'annexe 1 de la réglementation des Biens à Double Usage.

janvier 2023

Gestion des autorisations douanières : d'un portail national vers un portail communautaire

ACTualité

La douane française publie des notes aux opérateurs* afin de communiquer sur les premiers changements de l'année liés aux autorisations et décisions douanières pour les opérateurs économiques.

janvier 2023

UE/Singapour : changement de la preuve d'origine préférentielle au 1er janvier 2023

ACTualité

Le 20 décembre, le comité des douanes de l'accord de libre échange entre l'UE et Singapour a adopté une décision venant modifier le protocole de cet accord.

janvier 2023

Import UK-UE : attestations privées à établir en français pour le SIVEP dès le 1er janvier

ACTualité

A partir du 1er janvier, les marchandises d’origine animale ou végétale en provenance du Royaume-Uni devront obligatoirement être accompagnées d'une attestation rédigée en français.

décembre 2022

UE / Madagascar : modification de la preuve d'origine

ACTualité

A compter du 1er janvier 2023, les exportateurs malgaches ne pourront plus émettre de certificats EUR1. Ils devront justifier de l'origine préférentielle des produits vendus en tant qu'Exportateurs Enregistrés (REX) par une Déclaration d'Origine sur Facture.

décembre 2022

Côte d'Ivoire - UE : évolution de la preuve d'origine pour les produits ivoiriens

ACTualité

A compter du 2 décembre 2022, l'origine préférentielle des produits exportés au départ de la Côte d'Ivoire à destination de l'Union européenne ne pourra plus se justifier à l'aide du certificat de circulation EUR1, comme l'indique un avis paru au JOUE du 29 novembre 2022.

décembre 2022

BREXIT : mise en service de la dernière version de l’enveloppe logistique

ACTualité

La nouvelle version de l’enveloppe logistique, qui permet de saisir le numéro de déclaration ENS (Entry Summary Declaration) pour les flux import, est désormais opérationnelle !

novembre 2022

Classement douanier : parution du tarif douanier applicable à compter du 1er janvier 2023

ACTualité

Le nouveau tarif douanier, applicable au 1er janvier 2023, vient de paraître. Cette année, 42 nomenclatures font l'objet de rectifications.

novembre 2022

Tunisie : Bruxelles réagit face aux mesures restrictives à l'importation

ACTualité

La mise en application des mesures de contrôle à l’importation annoncées le 8 octobre par les Ministères tunisiens heurte autant les entreprises que la Commission européenne.

octobre 2022

Douane UE : évolution pour les produits soumis à accises en février 2023

ACTualité

A compter du 13 février 2023, les formalités encadrant les échanges intracommunautaires des produits soumis à accises vont évoluer selon la directive 2020/262

octobre 2022

TVA : la représentation fiscale des sociétés établies hors UE

ACTualité

Le BOFIP publié le 5 octobre dernier apporte des précisions sur les formalités à suivre par les entreprises établies hors de l’Union européenne soumises à l'obligation de désigner un représentant fiscal.

octobre 2022

Dématérialisation de la déclaration en douane, suite des évènements

ACTualité

DELTA I/E , H1, B1, H7... Un jeu de données va remplacer les cases de notre cher DAU après 35 ans d'utilisation dans tous les Etats membres de l'Union européenne.

octobre 2022

Classement douanier : avis de classement pour les tapis de pique nique

ACTualité

L'avis de classement douanier pour les tapis de pique-nique, qui vient de paraître au Journal Officiel de l'Union européenne, illustre la complexité à déterminer un code douanier en fonction de la désignation commerciale.

septembre 2022

UE - Inde : précisions sur les produits exclus du régime SPG à partir de 2023

ACTualité

Revenons en détail sur les chapitres concernés par les changements attendus pour le Système de Préférences Généralisées (SPG) pour l'Inde à compter du 1er janvier 2023.

septembre 2022

Adhésion de l'Ukraine au transit commun

ACTualité

L'Ukraine rejoint le groupe des pays bénéficiaires du transit commun de l'Union européenne au 1er octobre 2022.

septembre 2022

Système REX : application pour la République démocratique du Congo

ACTualité

Deux ans après la mise en place de l'obligation d'utiliser le système REX, la République démocratique du Congo remplit enfin les conditions préalables à l'application du système dans le cadre de la dématérialisation des preuves de l'origine préférentielle.

septembre 2022

Douane UE : la Turquie rebaptisée, pensez à modifier vos formalités douanières !

ACTualité

Depuis le 1er juin, la Turquie a officiellement changé de nom. Nous vous conseillons d'apposer dès à présent le nouveau nom officiel "Türkiye" pour toutes vos formalités douanières, à l'import comme à l'export, avec ce pays.

septembre 2022

UE - SPG : modalités d'application de la suspension du SPG pour l'Inde, l'Indonésie et le Kenya

ACTualité

Des changements sont attendus pour le Système de Préférences Généralisées. L'Inde va notamment perdre les préférences tarifaires dont elle bénéficiait et ce, dès janvier 2023, pour tous les produits y compris ceux du secteur textile.

septembre 2022

BREXIT : entrée en vigueur de la nouvelle enveloppe logistique le 1er août 2022

ACTualité

La nouvelle interface de l'enveloppe logistique, qui permet de regrouper plusieurs déclarations pour traverser la frontière intelligente Transmanche, a été mise en place le 1er août.

septembre 2022

BREXIT : enquête officielle pour identifier et indemniser les PME

ACTualité

Si votre entreprise a subi des préjudices suite au Brexit, n’hésitez pas à répondre au questionnaire lancé par l’ANCT. Des aides pourraient vous être accordées.

juillet 2022

Protocole nord-irlandais : le torchon brûle entre Londres et Bruxelles

ACTualité

Quatre nouvelles procédures viennent d’être lancées par l’Union européenne contre le Royaume-Uni pour non-respect du protocole nord-irlandais.

juillet 2022

ACP/UE : prorogation de l’accord de partenariat

ACTualité

L’accord de partenariat entre l’Union européenne et les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) a été prorogé jusqu'au 30 juin 2023.

juillet 2022

Classement douanier : utilisation de plusieurs nomenclatures combinées pour un seul article

ACTualité

En matière de classement douanier, il arrive parfois qu’un article nécessite l’utilisation de plusieurs nomenclatures douanières. Voyons le cas concret du gilet de running comportant des gourdes pour lequel la Commission européenne vient d’émettre un nouveau Règlement d’éxécution.

juillet 2022

UE - SPG : suspension des préférences tarifaires pour certains produits d'Inde, Indonésie et Kenya en 2023

ACTualité

Au 1er janvier 2023, certains produits indiens, indonésiens et kenyans, ne pourront plus bénéficier à l'import en Union européenne, de taux de droit de douane nuls ou réduits, offerts dans le cadre du SPG.

juillet 2022

UE / Nouvelle-Zélande : signature d'un nouvel accord commercial

ACTualité

En négociation depuis quatre ans, Bruxelles et Wellington ont conclu, le 30 juin, un accord de libre-échange qui pourrait gonfler leurs échanges bilatéraux de 30 %, en particulier dans le secteur agricole.

juillet 2022

BREXIT : nouvelle version de l'interface de l’enveloppe logistique

ACTualité

De nouvelles fonctionnalités vont enrichir prochainement l'enveloppe logistique qui permet de regrouper plusieurs déclarations pour traverser la frontière intelligente Transmanche.

juin 2022

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Didier LE GRAS

Les réglementations douanières et fiscales internationales sont au cœur du Global Supply Chain Management

ANDRITZ EUROSLOT
ACTE International nous a aidés à poser le schéma, à choisir la nomenclature douanière, nous a fourni une prestation de flux documentaires, a dimensionné la TVA et nous a guidés dans le choix des bons incoterms, des ports et des moyens de transport en matière de flux logistiques.