Expert en ingénierie douanière & fiscale européenne

ACTualité

Au 1er janvier 2023, certains produits indiens, indonésiens et kenyans, ne pourront plus bénéficier à l'import en Union européenne, de taux de droit de douane nuls ou réduits, offerts dans le cadre du SPG.

juillet 2022

ACTualité

En négociation depuis quatre ans, Bruxelles et Wellington ont conclu, le 30 juin, un accord de libre-échange qui pourrait gonfler leurs échanges bilatéraux de 30 %, en particulier dans le secteur agricole.

juillet 2022

ACTualité

De nouvelles fonctionnalités vont enrichir prochainement l'enveloppe logistique qui permet de regrouper plusieurs déclarations pour traverser la frontière intelligente Transmanche.

juin 2022

ACTualité

Le Conseil européen vient d'accorder à l'Ukraine et à la Moldavie le statut de pays candidat à l’Union européenne.

juin 2022

ACTualité

Bruxelles a officiellement supprimé les barrières tarifaires pour une durée d’un an pour les importations ukrainiennes afin de soutenir l'économie du pays attaqué par la Russie.

juin 2022

ACTualité

Tant que tous les pays de la zone Paneuromed n'auront pas ratifié les propositions de simplification des règles de cumul d'origine diagonal, seules les règles transitoires, proposées en septembre 2021, primeront.

juin 2022

ACTualité

Justificatif de l'origine préférentielle communautaire, la Déclaration d'Origine Fournisseur (DOF) doit être correctement remplie pour être recevable en cas de contrôle des douanes.

mai 2022

ACTualité

Bruxelles propose de suspendre les droits de douane sur les produits ukrainiens importés dans l’UE.

mai 2022

ACTualité

Suite à la parution d'une nouvelle réglementation européenne modifiant le règlement PIC, Prior Informed Consent, certains produits chimiques et pesticides pourraient voir leurs nomenclatures évoluer et être soumis à de nouvelles obligations.

avril 2022

ACTualité

Avec la dématérialisation des déclarations en douane, la Commission européenne va changer le format actuel du Document Administratif Unique (DAU) en 2023.

avril 2022

ACTualité

Une note de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) informe les opérateurs de la création d'un service spécialisé sur le sujet de l'origine.

avril 2022

ACTualité

Afin d'aider les opérateurs à savoir s'ils sont concernés par les différentes mesures punitives prises par l'Union européenne, une check-list est mise à leur disposition par les autorités françaises.

avril 2022

ACTualité

Un nouveau Système de Préférences Généralisées (SPG) applicable de 2024 à 2034 a été accepté par la Commission européenne. Suite à cette première étape, point sur les possibles changements.

mars 2022

ACTualité

Par un communiqué adressé aux opérateurs, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) revient sur les difficultés d'obtenir les justificatifs d'exportation conformes pour les expéditions à destination du Royaume-Uni.

mars 2022

ACTualité

Parution d'une note de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) présentant les changements et modalités pour répondre à l'enquête statistique.

février 2022

ACTualité

L'Union européenne vient d'actualiser la liste des Biens à Double Usage (BDU), applicable le 6 janvier 2022.

janvier 2022

ACTualité

La liste des suspensions et contingents tarifaires autonomes est parue début 2022. Une opportunité pour les importateurs de bénéficier de droits de douane nuls ou réduits.

janvier 2022

ACTualité

Les entreprises ayant le statut OEA (Opérateur Economique Agrée) vont obtenir un avantage supplémentaire : leurs demandes de Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC) seront traitées en priorité.

janvier 2022

ACTualité

La Commission européenne vient de publier une mise à jour de la table de corrélation des nomenclatures douanières à 10 chiffres (codes TARIC).

janvier 2022

Vidéo webinar - 1h

Suite à la prise de conscience des dépendances industrielles et économiques en période de pandémie mondiale, et aux tensions sur les ressources, matières premières, et transports internationaux post COVID, les supply chain managers font le grand écart !

décembre 2021