Expert en ingénierie douanière & fiscale européenne

ACTualité

L'avis de classement douanier pour les tapis de pique-nique, qui vient de paraître au Journal Officiel de l'Union européenne, illustre la complexité à déterminer un code douanier en fonction de la désignation commerciale.

septembre 2022

ACTualité

Revenons en détail sur les chapitres concernés par les changements attendus pour le Système de Préférences Généralisées (SPG) pour l'Inde à compter du 1er janvier 2023.

septembre 2022

ACTualité

L'Ukraine rejoint le groupe des pays bénéficiaires du transit commun de l'Union européenne au 1er octobre 2022.

septembre 2022

ACTualité

Deux ans après la mise en place de l'obligation d'utiliser le système REX, la République démocratique du Congo remplit enfin les conditions préalables à l'application du système dans le cadre de la dématérialisation des preuves de l'origine préférentielle.

septembre 2022

ACTualité

Depuis le 1er juin, la Turquie a officiellement changé de nom. Nous vous conseillons d'apposer dès à présent le nouveau nom officiel "Türkiye" pour toutes vos formalités douanières, à l'import comme à l'export, avec ce pays.

septembre 2022

ACTualité

Des changements sont attendus pour le Système de Préférences Généralisées. L'Inde va notamment perdre les préférences tarifaires dont elle bénéficiait et ce, dès janvier 2023, pour tous les produits y compris ceux du secteur textile.

septembre 2022

ACTualité

La nouvelle interface de l'enveloppe logistique, qui permet de regrouper plusieurs déclarations pour traverser la frontière intelligente Transmanche, a été mise en place le 1er août.

septembre 2022

ACTualité

Si votre entreprise a subi des préjudices suite au Brexit, n’hésitez pas à répondre au questionnaire lancé par l’ANCT. Des aides pourraient vous être accordées.

juillet 2022

ACTualité

Quatre nouvelles procédures viennent d’être lancées par l’Union européenne contre le Royaume-Uni pour non-respect du protocole nord-irlandais.

juillet 2022

ACTualité

L’accord de partenariat entre l’Union européenne et les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) a été prorogé jusqu'au 30 juin 2023.

juillet 2022

ACTualité

En matière de classement douanier, il arrive parfois qu’un article nécessite l’utilisation de plusieurs nomenclatures douanières. Voyons le cas concret du gilet de running comportant des gourdes pour lequel la Commission européenne vient d’émettre un nouveau Règlement d’éxécution.

juillet 2022

ACTualité

Au 1er janvier 2023, certains produits indiens, indonésiens et kenyans, ne pourront plus bénéficier à l'import en Union européenne, de taux de droit de douane nuls ou réduits, offerts dans le cadre du SPG.

juillet 2022

ACTualité

En négociation depuis quatre ans, Bruxelles et Wellington ont conclu, le 30 juin, un accord de libre-échange qui pourrait gonfler leurs échanges bilatéraux de 30 %, en particulier dans le secteur agricole.

juillet 2022

ACTualité

De nouvelles fonctionnalités vont enrichir prochainement l'enveloppe logistique qui permet de regrouper plusieurs déclarations pour traverser la frontière intelligente Transmanche.

juin 2022

ACTualité

Le Conseil européen vient d'accorder à l'Ukraine et à la Moldavie le statut de pays candidat à l’Union européenne.

juin 2022

ACTualité

Bruxelles a officiellement supprimé les barrières tarifaires pour une durée d’un an pour les importations ukrainiennes afin de soutenir l'économie du pays attaqué par la Russie.

juin 2022

ACTualité

Tant que tous les pays de la zone Paneuromed n'auront pas ratifié les propositions de simplification des règles de cumul d'origine diagonal, seules les règles transitoires, proposées en septembre 2021, primeront.

juin 2022

ACTualité

Justificatif de l'origine préférentielle communautaire, la Déclaration d'Origine Fournisseur (DOF) doit être correctement remplie pour être recevable en cas de contrôle des douanes.

mai 2022

ACTualité

Bruxelles propose de suspendre les droits de douane sur les produits ukrainiens importés dans l’UE.

mai 2022

ACTualité

Suite à la parution d'une nouvelle réglementation européenne modifiant le règlement PIC, Prior Informed Consent, certains produits chimiques et pesticides pourraient voir leurs nomenclatures évoluer et être soumis à de nouvelles obligations.

avril 2022