Expert en ingénierie douanière & fiscale européenne

Didier LE GRAS

Resp. service douane & ingénierie douanière

Expert-formateur
certifications & agréments douaniers


Domaine d'expertiseRéglementations douanières européennes (UE)

SpécialitésGestion douanière centralisée
Régimes & agréments douaniers
Origine douanière & "made in"
Classement douanier
Valeur en douane

ActivitésDiagnostic, audit, expertise-conseil, formation

Langue de travailFrançais

Périmètre d'interventionTous pays francophones

ProfilExpert technique

Les réglementations douanières et fiscales internationales sont au cœur du Global Supply Chain Management

L'actualité de Didier LE GRAS

Classement douanier UE : mises à jour de la nomenclature combinée (TARIC) au 01/01/2020

Atmosphère Internationale

Au 1er janvier 2020, de nouveaux codes TARIC (sous-positions à 10 chiffres) vont entrer en vigueur ou être modifiés : avez-vous vérifié le classement tarifaire de vos produits ? Les droits de douane applicables à l'importation sont-ils impactés ?

novembre 2019

Importation de produits sous licence : faut-il inclure les redevances et royalties dans la valeur en douane ?

Atmosphère Internationale

Les entreprises qui fabriquent à l’international des produits sous licence de marques versent aux détenteurs des droits des « redevances ou royalties ». A l'importation, la valeur en douane du produit doit-elle systématiquement intégrer ces frais, comme précisé dans le Code des Douanes de l'Union (CDU) ?

mars 2019

VIDÉO (extrait) - Le nouvel accord de libre-échange UE/Japon

Extrait Vidéo de Webinaire (20mn)

Entré en vigueur au 1er février 2019, quelles opportunités pour les importateurs et exportateurs européens ?

février 2019

Contrefaçon : paiement des frais de traitement de l'administration douanière au 01/01/2019

ACTualité

L'arrêté du 11 décembre 2018 publié au JORF n°0295 vise à préciser les modalités de calcul des frais de stockage, de manutention, de transport et de destruction des marchandises soupçonnées d'être contrefaisantes.

février 2019

Expertise douanière : le classement douanier d'une étagère

Atmosphère Internationale

Dans le cadre de leurs missions, nos experts en ingénierie douanière et fiscale sont régulièrement confrontés à des classements tarifaires extrêmement techniques : à travers le cas concret d'une étagère, nous rappelons aux opérateurs du commerce international qu'une bonne classification des produits est essentielle pour optimiser et sécuriser leur supply chain...

janvier 2019

Classement douanier : mises à jour du code TARIC au 01/01/2019

Atmosphère Internationale

Depuis le 1er janvier 2019, de nouveaux codes TARIC sont entrés en vigueur : avez-vous vérifié le classement tarifaire de vos produits ? Les droits de douane applicables à l'importation sont-ils impactés ?

janvier 2019

Import Cambodge et Myanmar : rétablissement temporaire de droits de douane sur le riz

ACTualité

Règlement d'exécution (UE) 2019/67 de la Commission du 16 janvier 2019 instituant des mesures de sauvegarde en ce qui concerne les importations de riz Indica originaire du Cambodge et du Myanmar/de la Birmanie

janvier 2019

Douane UE : mise à jour de la table de corrélation des codes TARIC

ACTualité

La Commission européenne a publié en janvier 2019 une mise à jour de la table de corrélation des nomenclatures douanières à 10 chiffres (codes TARIC).

janvier 2019

Déclarations d'Echange de Biens (DEB) et Services (DES) : calendrier 2019

ACTualité

Dans le cadre des expéditions ou de vos acquisitions de marchandises à destination ou en provenance d’Etats membres de l’Union européenne, vous êtes tenu d’effectuer une déclaration d’échanges de biens (DEB) auprès de la douane.

décembre 2018

Expertise douanière : le classement douanier des compléments alimentaires

Atmosphère Internationale

Dans le cadre de leurs missions, nos experts en ingénierie douanière et fiscale sont régulièrement confrontés à des classements tarifaires extrêmement techniques : à travers le cas concret des compléments alimentaires, nous rappelons aux opérateurs du commerce international qu'une bonne classification des produits est essentielle pour optimiser et sécuriser leur supply chain...

décembre 2018

Simplification de la circulation des biens dans l'UE : consultation de la Commission européenne

ACTualité

La Commission européenne recueille l'avis des opérateurs économiques via une enquête en ligne dont le but est de simplifier la circulation des biens dans l'UE.

décembre 2018

SPG & système REX : mise à jour de liste des pays appliquant au 05/12/2018

ACTualité

Fin de la période transitoire 31 décembre 2018 pour certains pays bénéficiaires du SPG : le recours au certificat d'origine Formule A (Form A) ou à la déclaration d'origine sur facture sont désormais obsolètes !

décembre 2018

UE / Cambodge : vers une exclusion du régime SPG "Tout sauf les armes" ?

Atmosphère Internationale

La Commission européenne a annoncé le lancement de la procédure de retrait des concessions tarifaires unilatérales « Tout sauf les armes » (TSA), dont bénéficie le Cambodge dans le cadre du Schéma Préférentiel Généralisé (SPG) de l'UE : une décision motivée par le constat d'une détérioration du climat politique impliquant une atteinte aux droits de l’homme et des travailleurs.

novembre 2018

TRANSIT et TIR : dématérialisation via Prodouane au 28/11/2018

ACTualité

L'octroi des simplifications en matière de transit et de transport international routier (TIR), ainsi que les demandes d'agrément des véhicules TIR, est déployé via le téléservice Prodouane à compter du 28 novembre 2018.

novembre 2018

BREXIT : du commerce frontalier au grand bain de l'international !

Atmosphère Internationale

Alors que commercer outre-Manche relevait jusqu'à présent des réglementations intra-UE relativement faciles à maîtriser, le Brexit devrait propulser bientôt l'Angleterre, l'Ecosse, le Pays de Galles et l'Irlande du Nord au rang de pays tiers... et les entreprises communautaires qui travaillent avec ces pays dans le grand bain du commerce international !

novembre 2018

Douane France : report de DELT@-T à une date ultérieure...

ACTualité

Initialement prévue au 15 novembre 2018, la mise en production de Delta T en France est finalement reportée "sine die".

novembre 2018

Classement douanier : mises à jour de la nomenclature communautaire au 01/01/2019

Atmosphère Internationale

La version 2019 du tarif douanier communautaire est parue le 31 octobre au JO UE et entrera en vigueur au 1er janvier prochain : le classement tarifaire de vos produits va-t-il changer ? Les droits de douane applicables à l'importation seront-ils impactés ? Vous avez jusqu'au 31/12/2018 pour intégrer ces éventuelles modifications dans vos procédures !

novembre 2018

Expertise douanière : le classement douanier des billes de paintball

Atmosphère Internationale

Dans le cadre de leurs missions, nos experts en ingénierie douanière et fiscale sont régulièrement confrontés à des classements tarifaires extrêmement techniques : à travers le cas concret des billes de peinture destinées au paintball, nous rappelons aux opérateurs du commerce international qu'une bonne classification des produits est essentielle pour optimiser et sécuriser leur supply chain...

octobre 2018

Ventes successives (cross-trade) : quelle facture pour établir la valeur en douane?

Atmosphère Internationale

Dans le cas des ventes triangulaires, de nombreuses entreprises s'interrogent encore sur la facture à utiliser pour déterminer la valeur déclarative des marchandises... Sur ce sujet, les textes réglementaires peuvent être interprétés de manière contradictoire : une situation qui fait courir un risque aux opérateurs du commerce international vis-à-vis de l'administration lors du dédouanement...

octobre 2018

Ventes successives (cross-trade) : la valeur en douane sous l'ère du CDU

Atmosphère Internationale

Fin des ventes successives et application du principe de dernière vente pour l'exportation à destination du territoire de l’Union européenne.

août 2018

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Didier LE GRAS

Les réglementations douanières et fiscales internationales sont au cœur du Global Supply Chain Management

ANDRITZ EUROSLOT
ACTE International nous a aidés à poser le schéma, à choisir la nomenclature douanière, nous a fourni une prestation de flux documentaires, a dimensionné la TVA et nous a guidés dans le choix des bons incoterms, des ports et des moyens de transport en matière de flux logistiques.