Expert en ingénierie douanière & fiscale européenne

Didier LE GRAS

Resp. service douane & ingénierie douanière

Expert-formateur
certifications & agréments douaniers


Domaine d'expertiseRéglementations douanières européennes (UE)

SpécialitésGestion douanière centralisée
Régimes & agréments douaniers
Origine douanière & "made in"
Classement douanier
Valeur en douane

ActivitésDiagnostic, audit, expertise-conseil, formation

Langue de travailFrançais

Périmètre d'interventionTous pays francophones

ProfilExpert technique

Les réglementations douanières et fiscales internationales sont au cœur du Global Supply Chain Management

L'actualité de Didier LE GRAS

BREXIT : mise en service de la dernière version de l’enveloppe logistique

ACTualité

La nouvelle version de l’enveloppe logistique, qui permet de saisir le numéro de déclaration ENS (Entry Summary Declaration) pour les flux import, est désormais opérationnelle !

novembre 2022

Classement douanier : parution du tarif douanier applicable à compter du 1er janvier 2023

ACTualité

Le nouveau tarif douanier, applicable au 1er janvier 2023, vient de paraître. Cette année, 42 nomenclatures font l'objet de rectifications.

novembre 2022

Tunisie : Bruxelles réagit face aux mesures restrictives à l'importation

ACTualité

La mise en application des mesures de contrôle à l’importation annoncées le 8 octobre par les Ministères tunisiens heurte autant les entreprises que la Commission européenne.

octobre 2022

Douane UE : évolution pour les produits soumis à accises en février 2023

ACTualité

A compter du 13 février 2023, les formalités encadrant les échanges intracommunautaires des produits soumis à accises vont évoluer selon la directive 2020/262

octobre 2022

TVA : la représentation fiscale des sociétés établies hors UE

ACTualité

Le BOFIP publié le 5 octobre dernier apporte des précisions sur les formalités à suivre par les entreprises établies hors de l’Union européenne soumises à l'obligation de désigner un représentant fiscal.

octobre 2022

Dématérialisation de la déclaration en douane, suite des évènements

ACTualité

DELTA I/E , H1, B1, H7... Un jeu de données va remplacer les cases de notre cher DAU après 35 ans d'utilisation dans tous les Etats membres de l'Union européenne.

octobre 2022

Classement douanier : avis de classement pour les tapis de pique nique

ACTualité

L'avis de classement douanier pour les tapis de pique-nique, qui vient de paraître au Journal Officiel de l'Union européenne, illustre la complexité à déterminer un code douanier en fonction de la désignation commerciale.

septembre 2022

UE - Inde : précisions sur les produits exclus du régime SPG à partir de 2023

ACTualité

Revenons en détail sur les chapitres concernés par les changements attendus pour le Système de Préférences Généralisées (SPG) pour l'Inde à compter du 1er janvier 2023.

septembre 2022

Adhésion de l'Ukraine au transit commun

ACTualité

L'Ukraine rejoint le groupe des pays bénéficiaires du transit commun de l'Union européenne au 1er octobre 2022.

septembre 2022

Système REX : application pour la République démocratique du Congo

ACTualité

Deux ans après la mise en place de l'obligation d'utiliser le système REX, la République démocratique du Congo remplit enfin les conditions préalables à l'application du système dans le cadre de la dématérialisation des preuves de l'origine préférentielle.

septembre 2022

Douane UE : la Turquie rebaptisée, pensez à modifier vos formalités douanières !

ACTualité

Depuis le 1er juin, la Turquie a officiellement changé de nom. Nous vous conseillons d'apposer dès à présent le nouveau nom officiel "Türkiye" pour toutes vos formalités douanières, à l'import comme à l'export, avec ce pays.

septembre 2022

UE - SPG : modalités d'application de la suspension du SPG pour l'Inde, l'Indonésie et le Kenya

ACTualité

Des changements sont attendus pour le Système de Préférences Généralisées. L'Inde va notamment perdre les préférences tarifaires dont elle bénéficiait et ce, dès janvier 2023, pour tous les produits y compris ceux du secteur textile.

septembre 2022

BREXIT : entrée en vigueur de la nouvelle enveloppe logistique le 1er août 2022

ACTualité

La nouvelle interface de l'enveloppe logistique, qui permet de regrouper plusieurs déclarations pour traverser la frontière intelligente Transmanche, a été mise en place le 1er août.

septembre 2022

BREXIT : enquête officielle pour identifier et indemniser les PME

ACTualité

Si votre entreprise a subi des préjudices suite au Brexit, n’hésitez pas à répondre au questionnaire lancé par l’ANCT. Des aides pourraient vous être accordées.

juillet 2022

Protocole nord-irlandais : le torchon brûle entre Londres et Bruxelles

ACTualité

Quatre nouvelles procédures viennent d’être lancées par l’Union européenne contre le Royaume-Uni pour non-respect du protocole nord-irlandais.

juillet 2022

ACP/UE : prorogation de l’accord de partenariat

ACTualité

L’accord de partenariat entre l’Union européenne et les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) a été prorogé jusqu'au 30 juin 2023.

juillet 2022

Classement douanier : utilisation de plusieurs nomenclatures combinées pour un seul article

ACTualité

En matière de classement douanier, il arrive parfois qu’un article nécessite l’utilisation de plusieurs nomenclatures douanières. Voyons le cas concret du gilet de running comportant des gourdes pour lequel la Commission européenne vient d’émettre un nouveau Règlement d’éxécution.

juillet 2022

UE - SPG : suspension des préférences tarifaires pour certains produits d'Inde, Indonésie et Kenya en 2023

ACTualité

Au 1er janvier 2023, certains produits indiens, indonésiens et kenyans, ne pourront plus bénéficier à l'import en Union européenne, de taux de droit de douane nuls ou réduits, offerts dans le cadre du SPG.

juillet 2022

UE / Nouvelle-Zélande : signature d'un nouvel accord commercial

ACTualité

En négociation depuis quatre ans, Bruxelles et Wellington ont conclu, le 30 juin, un accord de libre-échange qui pourrait gonfler leurs échanges bilatéraux de 30 %, en particulier dans le secteur agricole.

juillet 2022

BREXIT : nouvelle version de l'interface de l’enveloppe logistique

ACTualité

De nouvelles fonctionnalités vont enrichir prochainement l'enveloppe logistique qui permet de regrouper plusieurs déclarations pour traverser la frontière intelligente Transmanche.

juin 2022

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Didier LE GRAS

Les réglementations douanières et fiscales internationales sont au cœur du Global Supply Chain Management

ANDRITZ EUROSLOT
ACTE International nous a aidés à poser le schéma, à choisir la nomenclature douanière, nous a fourni une prestation de flux documentaires, a dimensionné la TVA et nous a guidés dans le choix des bons incoterms, des ports et des moyens de transport en matière de flux logistiques.