Expert en ingénierie douanière & fiscale européenne

Didier LE GRAS

Resp. service douane & ingénierie douanière

Expert-formateur
certifications & agréments douaniers


Domaine d'expertiseRéglementations douanières européennes (UE)

SpécialitésGestion douanière centralisée
Régimes & agréments douaniers
Origine douanière & "made in"
Classement douanier
Valeur en douane

ActivitésDiagnostic, audit, expertise-conseil, formation

Langue de travailFrançais

Périmètre d'interventionTous pays francophones

ProfilExpert technique

Les réglementations douanières et fiscales internationales sont au cœur du Global Supply Chain Management

L'actualité de Didier LE GRAS

Import UK-UE : attestations privées à établir en français pour le SIVEP dès le 1er janvier

ACTualité

A partir du 1er janvier, les marchandises d’origine animale ou végétale en provenance du Royaume-Uni devront obligatoirement être accompagnées d'une attestation rédigée en français.

décembre 2022

UE / Madagascar : modification de la preuve d'origine

ACTualité

A compter du 1er janvier 2023, les exportateurs malgaches ne pourront plus émettre de certificats EUR1. Ils devront justifier de l'origine préférentielle des produits vendus en tant qu'Exportateurs Enregistrés (REX) par une Déclaration d'Origine sur Facture.

décembre 2022

Côte d'Ivoire - UE : évolution de la preuve d'origine pour les produits ivoiriens

ACTualité

A compter du 2 décembre 2022, l'origine préférentielle des produits exportés au départ de la Côte d'Ivoire à destination de l'Union européenne ne pourra plus se justifier à l'aide du certificat de circulation EUR1, comme l'indique un avis paru au JOUE du 29 novembre 2022.

décembre 2022

BREXIT : mise en service de la dernière version de l’enveloppe logistique

ACTualité

La nouvelle version de l’enveloppe logistique, qui permet de saisir le numéro de déclaration ENS (Entry Summary Declaration) pour les flux import, est désormais opérationnelle !

novembre 2022

Classement douanier : parution du tarif douanier applicable à compter du 1er janvier 2023

ACTualité

Le nouveau tarif douanier, applicable au 1er janvier 2023, vient de paraître. Cette année, 42 nomenclatures font l'objet de rectifications.

novembre 2022

Tunisie : Bruxelles réagit face aux mesures restrictives à l'importation

ACTualité

La mise en application des mesures de contrôle à l’importation annoncées le 8 octobre par les Ministères tunisiens heurte autant les entreprises que la Commission européenne.

octobre 2022

Douane UE : évolution pour les produits soumis à accises en février 2023

ACTualité

A compter du 13 février 2023, les formalités encadrant les échanges intracommunautaires des produits soumis à accises vont évoluer selon la directive 2020/262

octobre 2022

TVA : la représentation fiscale des sociétés établies hors UE

ACTualité

Le BOFIP publié le 5 octobre dernier apporte des précisions sur les formalités à suivre par les entreprises établies hors de l’Union européenne soumises à l'obligation de désigner un représentant fiscal.

octobre 2022

Dématérialisation de la déclaration en douane, suite des évènements

ACTualité

DELTA I/E , H1, B1, H7... Un jeu de données va remplacer les cases de notre cher DAU après 35 ans d'utilisation dans tous les Etats membres de l'Union européenne.

octobre 2022

Classement douanier : avis de classement pour les tapis de pique nique

ACTualité

L'avis de classement douanier pour les tapis de pique-nique, qui vient de paraître au Journal Officiel de l'Union européenne, illustre la complexité à déterminer un code douanier en fonction de la désignation commerciale.

septembre 2022

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Didier LE GRAS

Les réglementations douanières et fiscales internationales sont au cœur du Global Supply Chain Management

ANDRITZ EUROSLOT
ACTE International nous a aidés à poser le schéma, à choisir la nomenclature douanière, nous a fourni une prestation de flux documentaires, a dimensionné la TVA et nous a guidés dans le choix des bons incoterms, des ports et des moyens de transport en matière de flux logistiques.