European customs regulations expert

Didier LE GRAS

Customs engineering department manager

Expert & trainer for customs certification and accreditation


Field of expertiseEuropean (EU) customs regulations

Specialized inCentralized customs management
Customs procedures and accreditation
Customs origin & "made in"
Customs classification
Customs value

ActivitiesAudit, expertise, consulting and training

LanguagesFrench

Geographical areasAll French-speaking countries

ProfileTechnical expert

International customs regulations are at the heart of Global Supply Chain Management

Didier Le Gras was trained by the customs authorities via a partnership with the private sector.

After about 20 years as customs agent in France's biggest port, Le Havre, he became manager of a customs department handling import/export for a wide range of products: Common Agricultural Policy (CAP), petrol products, industrial machines and equipment, chemical products, textile materials and products, and other goods.

At ACTE International, Didier Le Gras has developed an operational customs department for Local Clearance Procedures (LCP), and he managed Full Authorized Economic Operator certification programs as early as 2009.

Armed with this experience and the confidence invested in him by the administration, his audit and consulting assignments have helped ACTE clients obtain key accreditations and certification to optimize their customs costs and secure their international supply chain.

A recognized customs expert for several organizations, Didier Le Gras can explain the most complex customs regulations in a practical context.

Didier Le Gras is a key link in the relation between companies and the customs authorities, able to maintain and respect both parties' interests.

Didier LE GRAS news

Agrément OEA (art.39 du CDU) : précisions sur la notion d'infraction

ACTualité

La Commission européenne a récemment communiqué auprès des opérateurs communautaires pour harmoniser l'interprétation du point (a) de l'article 39 du Code des Douanes de l'Union (CDU).

December 2020

Douane France : report du numéro de TVA sur la déclaration import

ACTualité

Une note aux opérateurs a été publiée par la DGDDI détaillant les numéros de TVA à reprendre en case 44 des déclarations en douane à l'importation, lors de l'utilisation des régimes douaniers 4200.000 et 6321.000.

December 2020

UE / Turquie : l'Union douanière est-elle en péril ?

ACTualité

Des décisions contre Ankara pourraient être prises par le Conseil européen dans les prochains jours...

December 2020

Douane France : entrée en application de DELTA-T (Transit) au 01/01/2021

ACTualité

L'entrée en application de la Déclaration de transit douanier (DELTA-T) est prévue au 1er janvier 2021.

December 2020

Exportateur au sens douanier : rappel de la nouvelle réglementation

ACTualité

En France, la nouvelle définition de l'exportateur au sens douanier est entrée en application au 1er octobre 2020 : rappel sur les conséquences...

December 2020

COVID-19 > Import France : prolongation de la franchise de droits et taxes

ACTualité

Au vu de la reprise de la pandémie de COVID-19, la franchise de droits et taxes pour le matériel médical est prolongée.

November 2020

Douane UE : projet de création d'un guichet unique européen

ACTualité

La création d'un guichet unique européen pour les autorités douanières vient d'être proposée... Une étape supplémentaire vers la simplification des procédures et la fluidification des échanges commerciaux pour l'union douanière européenne.

November 2020

VIDÉO - HS CODE 2021/2022 : soyez prêts !

Vidéo Webinaire (1h)

November 2020

Import UE : la suspension tarifaire autonome, enjeu de compétitivité

ACTualité

Zéro droit de douane à l'importation dans l'UE sur des composants, pièces détachées ou matières premières non couverts par des accords préférentiels : c'est possible ! Sous certaines conditions et moyennant un délai de traitement, des suspensions tarifaires autonomes (STA) peuvent être accordées aux fabricants-importateurs européens pour une durée de 5 ans renouvelable.

October 2020

Suspension des droits d'accises sur les alcools prolongée jusqu'au 31/03/2021

ACTualité

Cette détaxe concerne les alcools utilisés dans la fabrication de gels et solutions hydro-alcooliques à usage humain.

October 2020

Import UE : nouveaux codes douaniers pour les masques de protection

ACTualité

En raison des difficultés rencontrées par la douane pour distinguer les "masques de protection non tissés" lors des contrôles à l'importation, l'Union européenne a instauré 4 nouvelles nomenclatures au 1er octobre 2020.

October 2020

UE / MERCOSUR : la France s'oppose à l'accord de libre-échange !

ACTualité

Fraîchement signé en juin 2019, l'accord de libre échange (ALE) entre l'Union européenne et le MERCOSUR (Marché commun d'Amérique du Sud) vient d'être rejeté par la France.

October 2020

VIDÉO - Domiciliations douanières : PDD, DCN... quelles évolutions ?

Vidéo Webinaire (1h)

Depuis l'application en 2016 du nouveau Code des Douanes de l'Union, quels sont les objectifs de la douane française en vue de la mise en place du dédouanement centralisé communautaire ?

September 2020

ALE UE / Vietnam : problème concernant les certificats EUR 1 émis par le Vietnam

ACTualité

Invalidité des certificats d'origine EUR 1 actuellement émis au départ du Vietnam dans le cadre de l'Accord de Libre Echange (ALE) entre l'Union européenne et le Vietnam.

September 2020

Accord UE / AFOA : application du sytème REX à l'export au 01/09/2020

ACTualité

Application du système REX (Registered EXporter) à l'export à destination des pays d'Afrique Orientale et Australe (AFOA) à compter du 1er septembre 2020.

September 2020

Accord UE / Zone Paneuromed : nouvelles règles d'origine en vue

ACTualité

La Commission européenne envisage d'adopter de nouvelles règles d'origine pour certains pays de la zone pan-euro-méditerranéenne (PEM).

September 2020

Douane UE : conditions du regroupement tarifaire import / export

ACTualité

Précisions apportées par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) concernant la possibilité d'utiliser le regroupement tarifaire.

September 2020

Dédouanement Centralisé Communautaire : point sur les avancées

ACTualité

Le calendrier de déploiement du Dédouanement Centralisé Communautaire (DCC) se précise.

August 2020

Union Douanière UE / Turquie : émission des ATR durant la crise sanitaire

ACTualité

En raison de la crise sanitaire, l'UE et la Turquie ont trouvé un accord sur un assouplissement concernant le formalisme des certificats ATR et cette mesure perdure...

July 2020

OMD : mise à jour des nomenclatures douanières SH au 1er janvier 2022

ACTualité

L'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a fini de travailler les mises à jour du Système Harmonisé (SH), qui entreront en vigueur le 1er janvier 2022

July 2020

ALE UE/Vietnam : la preuve de l'origine

ACTualité

Précisions apportées par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) concernant l'application de l'accord de libre échange UE/Vietnam

July 2020

Import UE : évolution de la déclaration sécuritaire ICS

ACTualité

A compter de 2021, la déclaration sécuritaire Import Control System (ICS ) va se renforcer.

July 2020

Douane UE : mise à jour des nomenclatures douanières au 01/07/20

ACTualité

L'Union européenne a procédé à la mise à jour d'un certain nombre de nomenclatures douanières au 1er juillet 2020.

July 2020

Union Douanière UE / Turquie : nouvelle circulaire européenne

ACTualité

Une nouvelle circulaire concernant les échanges entre l'Union européenne et la Turquie a été diffusée aux opérateurs français par la DGDDI le 07/07/2020.

July 2020

COVID-19 > Import France : fin du régime dérogatoire aux normes CE pour les EPI

ACTualité

Le régime dérogatoire aux normes européennes (marquage CE) pour les importations d'équipements de protection individuels (EPI), notamment masques et lunettes de protection, va prendre fin.

July 2020

Déclaration en douane : suppression des Incoterms® 2000 dans DELT@

ACTualité

A compter du 20 juillet 2020, les Incoterms® 2000 ne pourront plus être saisis dans DELT@ G (général) et X (expressiste) pour émettre les déclarations en douane (import et export).

June 2020

VIDÉO-La nouvelle définition de l'exportateur

Vidéo Webinaire (1h)

La nouvelle définition de l'exportateur au sens douanier applicable au 1er octobre 2020.

June 2020

OMD : mise à jour des SH codes des fournitures médicales

ACTualité

Nouvelle publication de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) pour une mise à jour des codes douaniers du système harmonisé (SH) concernant les fournitures médicales.

June 2020

SPG : prolongation du recours au CO FORMA pour certains pays

ACTualité

Prolongation du délai initial du 30 juin 2020 au 31 décembre 2020 pour certains pays bénéficiaires du Système Préférentiel Généralisé (SPG) de l'UE, afin d'intégrer le système REX.

June 2020

Expertise douanière : classement douanier de boules décoratives

Atmosphère Internationale

Dans le cadre de leurs missions, nos experts en ingénierie douanière et fiscale sont régulièrement confrontés à des classements tarifaires extrêmement techniques : à travers le cas concret des boules creuses tressées en corde, nous rappelons aux opérateurs du commerce international qu'une bonne classification des produits est essentielle pour optimiser et sécuriser leur supply chain...

June 2020

TVA France : taux réduit pour les matériels de protection contre le COVID

ACTualité

Mise à jour de l'annexe des produits pouvant bénéficier d'un taux réduit de TVA dans le cadre de la lutte contre le COVID-19.

June 2020

Export Afrique : système REX applicable au 01/09/20 pour les pays de l'AFOA

Atmosphère Internationale

Changement dans l'accord entre l'Union européenne et les pays d'Afrique Orientale et Australe (AFOA) avec l'application du système REX à partir de septembre 2020.

May 2020

Agrément OEA : l'UE autorise les "audits virtuels" de certification et de suivi

Atmosphère Internationale

La pandémie de COVID-19 bouleverse tout, y compris les audits pour l'obtention de la certification Opérateur Economique Agréé (OEA) et les audits de suivi...

May 2020

Réforme fiscale UE : report du volet "commerce électronique" au 01/07/2021

ACTualité

Avec la crise sanitaire du COVID-19, l'Union européenne a reporté l'entrée en vigueur d'un des volets de la réforme fiscale communautaire.

May 2020

Import UE : quid des marchandises non réclamées ou abandonnées ?

Atmosphère Internationale

COVID19 oblige, les problème de stockage et d'abandons de marchandises sont d'actualité. Auparavant, les marchandises pouvaient être placées en "dépot d'office" sous la responsabilité de la douane, frais de stockage compris. Cette solution n'est plus possible depuis le 1er mai 2019... Le sujet a été complètement refondu lors du déploiement du nouveau CDU (Code des Douanes de l'Union).

May 2020

Douane France : importation de masques de protection "grand public"

Atmosphère Internationale

La mise en place du déconfinement crée une urgence d’approvisionnement de masques et une mise sous tension des marchés. Dans ce contexte, apparaît une nouvelle variété de masques en bonneterie, lavables et réutilisables, dénommée "grand public", qui va majoritairement se substituer aux importations de masques de protection habituellement réservés aux professionnels de la santé. L'administration douanière vient de publier une première information pour les masques concernés...

April 2020

Douane France : les Pôles d'Action Economique (PAE) sont au front !

Atmosphère Internationale

La crise sanitaire et économique du COVID-19 met actuellement en lumière le rôle et la capacité d'action des pôles régionaux de l'administration douanière auprès des opérateurs du commerce international...

April 2020

COVID-19 et Douane : facilités de stockage pour les opérateurs

ACTualité

Facilités temporaires accordées par la douane pour le stockage des marchandises durant la crise du COVID-19.

April 2020

UE : ouverture des négociations d’adhésion pour la Macédoine du Nord et l’Albanie

ACTualité

En pleine crise du coronavirus, les chefs d’Etats européens, réunis en visioconférence, se sont mis d'accord pour entamer des négociations d’adhésion avec la Macédoine du Nord et l’Albanie.

April 2020

Fraude à la TVA : évolution de la réglementation UE sur les ventes intracommunautaires !

Atmosphère Internationale

En attendant la grande réforme fiscale annoncée pour 2022, le système temporaire "Quick fixes" ("solutions rapides") recadre la justification de sortie fiscale pour les ventes communautaires depuis le 1er janvier 2020, afin de lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA.

April 2020

VIDÉO - Exportateur Agréé (EA) : optimisez votre facture douanière

Vidéo Webinaire (1h)

Pourquoi demander la certification Exportateur Agréé ? 45mn pour vous l'expliquer !

March 2020

Exportateur au sens douanier : nouvelle définition réglementaire au 01/10/2020

Atmosphère Internationale

La publication début mars d'une note générale de la DGDDI précise la nouvelle définition douanière de l'exportateur : ACTE International vous explique ce qui va changer pour vous !

March 2020

VIDÉO - Opérateur Economique Agréé (OEA) : un laissez-passer stratégique !

Vidéo Webinaire (1h)

Certification douanière européenne exigée par les normes sécuritaires internationales SAFE de l’organisation Mondiale des Douanes (OMD), elle concerne les importateurs et exportateurs en Europe et dans de nombreux autres pays du monde.

March 2020

Contingents tarifaires autonomes et conformité REACH : la douane élargit son périmètre de contrôle !

Atmosphère Internationale

Le formulaire de demande de contingent tarifaire autonome (CTA) a été mis à jour pour faciliter la vérification de conformité à la réglementation REACH par la douane. Zoom sur une procédure atypique du corpus réglementaire de l'Union européenne...

February 2020

UE / Cambodge : retrait prévu du régime SPG "Tout sauf les armes" au 12/08/20

Atmosphère Internationale

La Commission européenne a décidé de proposer la suspension temporaire et partielle des préférences tarifaires accordées au Cambodge dans le cadre du Système Préférentiel Généralisé (SPG) programme "Tout Sauf les Armes" (TSA).

February 2020

BREXIT 2021 : quid des stocks en consignation ?

Atmosphère Internationale

Depuis le 1er février 2020, le BREXIT est entré dans une phase de transition qui doit permettre au Royaume-Uni et à l'Union européenne d'entériner un accord commercial d'ici le 31 décembre au plus tard, sauf prolongation. Pour l'instant, c'est le statu quo au plan opérationnel : les Déclarations d'Echanges de Biens (DEB) restent la procédure réglementaire en vigueur, en attendant le retour des déclarations en douane ! Ce qui pose un problème aux opérateurs du commerce en matière de gestion des stocks en consignation...

February 2020

VIDÉO - Les nouveaux accords préférentiels : Focus UE/CANADA - UE/JAPON - UE/SINGAPOUR

Vidéo Webinaire (1h)

Entré en vigueur au 1er février 2019, quelles opportunités pour les importateurs et exportateurs européens ?

February 2020

VIDÉO - Déterminer la nomenclature douanière : nouveaux codes douaniers

Vidéo Webinaire (1h)

Avez vous mis à jour votre base de données des nomenclatures douanières de vos produits ?

January 2020

Système REX : dématérialisation du certificat d'origine FORMA effective au 1er janvier 2020 ?

Atmosphère Internationale

Pour tous les pays bénéficiaires du Système Préférentiel Généralisé de l'Union européenne, la dématérialisation du certificat d’origine FORM A dans le cadre du système REX devait être effective à compter du 1er janvier 2020. Toutefois, 8 pays ont obtenu une dérogation pour continuer à émettre des certificats papiers jusqu’au 30 juin 2020.

January 2020

Exportation PTOM : enregistrement REX obligatoire en 2020

Atmosphère Internationale

Les Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM) de l'Union européenne bénéficient de préférences tarifaires à l'importation pour les produits d'origine UE, moyennant présentation d'un certificat EUR1. Dématérialisation oblige, cette procédure de justification de l'origine préférentielle est prévue d'être remplacée par le système REX au 1er janvier 2020. Vous exportez vers la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française ou Saint-Pierre-et-Miquelon ? N'attendez pas pour devenir Exportateur Enregistré !

December 2019

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Didier LE GRAS

International customs regulations are at the heart of Global Supply Chain Management

ANDRITZ EUROSLOT
ACTE International helped us to lay out the scheme, to choose the customs nomenclature, provided us with a document flow service, dimensioned the VAT and guided us in choosing the right incoterms, ports and means of transport. logistics flows.