European customs regulations expert

Didier LE GRAS

Customs engineering department manager

Expert & trainer for customs certification and accreditation


Field of expertiseEuropean (EU) customs regulations

Specialized inCentralized customs management
Customs procedures and accreditation
Customs origin & "made in"
Customs classification
Customs value

ActivitiesAudit, expertise, consulting and training

LanguagesFrench

Geographical areasAll French-speaking countries

ProfileTechnical expert

International customs regulations are at the heart of Global Supply Chain Management

Didier Le Gras was trained by the customs authorities via a partnership with the private sector.

After about 20 years as customs agent in France's biggest port, Le Havre, he became manager of a customs department handling import/export for a wide range of products: Common Agricultural Policy (CAP), petrol products, industrial machines and equipment, chemical products, textile materials and products, and other goods.

At ACTE International, Didier Le Gras has developed an operational customs department for Local Clearance Procedures (LCP), and he managed Full Authorized Economic Operator certification programs as early as 2009.

Armed with this experience and the confidence invested in him by the administration, his audit and consulting assignments have helped ACTE clients obtain key accreditations and certification to optimize their customs costs and secure their international supply chain.

A recognized customs expert for several organizations, Didier Le Gras can explain the most complex customs regulations in a practical context.

Didier Le Gras is a key link in the relation between companies and the customs authorities, able to maintain and respect both parties' interests.

Didier LE GRAS news

UE : quel avenir pour le SPG en 2024 ?

ACTualité

Un nouveau Système de Préférences Généralisées (SPG) applicable de 2024 à 2034 a été accepté par la Commission européenne. Suite à cette première étape, point sur les possibles changements.

March 2022

Export UK : souplesse pour les preuves alternatives de sortie ?

ACTualité

Par un communiqué adressé aux opérateurs, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) revient sur les difficultés d'obtenir les justificatifs d'exportation conformes pour les expéditions à destination du Royaume-Uni.

March 2022

Echanges intracommunautaires : note de la DGDDI concernant la "nouvelle DEB"

ACTualité

Parution d'une note de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) présentant les changements et modalités pour répondre à l'enquête statistique.

February 2022

Biens à Double Usage : modification de la liste

ACTualité

L'Union européenne vient d'actualiser la liste des Biens à Double Usage (BDU), applicable le 6 janvier 2022.

January 2022

Import UE : suspensions et contingents tarifaires autonomes applicables au 01/01/2022

ACTualité

La liste des suspensions et contingents tarifaires autonomes est parue début 2022. Une opportunité pour les importateurs de bénéficier de droits de douane nuls ou réduits.

January 2022

Renseignement Tarifaire Contraignant : délai réduit pour les entreprises OEA

ACTualité

Les entreprises ayant le statut OEA (Opérateur Economique Agrée) vont obtenir un avantage supplémentaire : leurs demandes de Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC) seront traitées en priorité.

January 2022

Classement douanier UE : parution de la table de corrélation

ACTualité

La Commission européenne vient de publier une mise à jour de la table de corrélation des nomenclatures douanières à 10 chiffres (codes TARIC).

January 2022

VIDÉO - WEBINAR "Entrepôt sous douane : du just in time au just in case !"

Vidéo webinar - 1h

Suite à la prise de conscience des dépendances industrielles et économiques en période de pandémie mondiale, et aux tensions sur les ressources, matières premières, et transports internationaux post COVID, les supply chain managers font le grand écart !

December 2021

Autoliquidation de la TVA : précisions sur son fonctionnement au 01/01/22

ACTualité

La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) conjointement avec la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) apportent des éclaircissements sur le mécanisme d'autoliquidation.

December 2021

Classement douanier : nouvelle parution du tarif douanier 2022 pour rectificatif

ACTualité

Un nouveau Journal Officiel de l'Union européenne est paru fin novembre et modifie la précédente publication.

December 2021

Import UE : vers la fin des préférences tarifaires pour le Bangladesh ?

ACTualité

En quittant son statut de PMA (Pays les Moins Avancés), Dacca risque de perdre certains avantages d’ici 2029, dont l’exonération des droits de douane à l’import dans l’Union européenne pour certains produits.

December 2021

Douane UE : changement pour le dédouanement lors d'un groupage

ACTualité

La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a publié une note* à destination des opérateurs afin de les informer sur les évolutions réglementaires concernant le dédouanement pour le groupage des marchandises.

December 2021

VIDÉO - WEBINAR "DEB : quelles sont les nouveautés à compter du 1er janvier 2022 ?"

Vidéo webinar - 1h

La refonte de la DEB va entraîner de nouvelles modalités de transmission des déclarations ainsi que des changements réglementaires.

November 2021

DEB 2022 : un nouveau format avec deux procédures distinctes

ACTualité

Au 1er janvier 2022, la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) fait peau neuve et va se présenter sous deux déclarations différentes.

November 2021

Classement douanier : parution du tarif applicable au 1er janvier 2022

ACTualité

Le nouveau tarif douanier applicable dès le 1er janvier 2022 vient de paraître par voie officielle. Point sur les principaux changements et impacts pour les opérateurs.

November 2021

VIDÉO - Webinar Classements douaniers 2022 : soyez-prêts !

Vidéo webinar - 1h

HS Codes, classifications douanières, nomenclatures douanières... Que de mises à jour annoncées ces derniers mois à mettre en œuvre dès maintenant !

November 2021

UE / Australie : l’accord commercial sera-t-il bloqué par Paris ?

ACTualité

L'annulation par l'Australie d'une commande de sous-marins français pourrait compliquer la signature de l’accord commercial avec l'Union Européenne.

September 2021

Autoliquidation de TVA : généralisation du dispositif au 1er janvier 2022

ACTualité

En France, dès le début d'année, le dispositif d'autoliquidation de la TVA va être étendu à tous les opérateurs.

September 2021

Echanges intracommunautaires : du changement pour les DEB au 01/01/2022

ACTualité

Des modifications pour les Déclarations d'Echanges de Biens (DEB) viennent de voir le jour et seront applicables au 1er janvier 2022. La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) communique dès à présent sur le sujet auprès des opérateurs.

September 2021

Royaume-Uni / UE : fléchissement des importations britanniques

ACTualité

Les conséquences du Brexit se font toujours ressentir côté britannique puisque les exportations vers l'Union européenne continuent de s'effondrer...

September 2021

Accord UE / Zone Paneuromed : modernisation de la convention

ACTualité

La simplification des règles d'origine pour la zone pan-euro-méditerranéenne (PEM) doit entrer en vigueur le 1er septembre 2021. Une note* de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) présente la situation et explique les changements.

August 2021

Export UE : modalités de dépôt de la déclaration export sécuritaire

ACTualité

Une note* de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) informe les opérateurs sur les modalités de dépôt d'une déclaration export sécuritaire (EXS) pendant la période de transition informatique du Code des Douanes de l'Union (CDU), soit jusqu'à fin 2023.

August 2021

UE / RU : la facture du Brexit, nouveau sujet de discorde

ACTualité

L’Union européenne demande 47,5 milliards d’euros au Royaume-Uni pour régler la facture du Brexit.

July 2021

Douane UE : mise à jour des nomenclatures douanières au 01/07/21

ACTualité

L'Union européenne a procédé à la mise à jour de plusieurs codes douaniers au 1er juillet 2021.

July 2021

Export Royaume-Uni : calendrier des nouvelles formalités

ACTualité

Suite à sa sortie de l'Union européenne, le Royaume-Uni intègre progressivement les différentes formalités. Point sur les étapes à venir.

July 2021

Export DOM : approbation du régime de l'octroi de mer

ACTualité

Le Conseil de l'Union européenne a approuvé le nouveau régime de l'octroi de mer applicable pour les départements d'Outre-mer (DOM).

July 2021

Biens à Double Usage : refonte de la réglementation applicable au 10/09/21

ACTualité

Afin d'améliorer le contrôle des Biens à Double Usage (BDU), l'Union européenne a modifié sa législation.

June 2021

UE / Royaume-Uni : tensions sur le protocole nord-irlandais

ACTualité

Six mois après la signature de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, l’application du protocole en Irlande du Nord demeure un sujet de discorde.

June 2021

Import UE : fin de l'exonération de TVA pour les achats en ligne de faible valeur

ACTualité

A compter du 1er juillet 2021, tous les biens achetés en ligne et importés dans l’Union européenne seront soumis à la TVA dès le premier euro.

June 2021

Expertise douanière : classement douanier des "frites de piscine"

ACTualité

Un avis de classement paru au Journal Officiel de l'Union européenne vient modifier la nomenclature à utiliser pour les bâtons flotteurs en mousse, couramment appelés "frites de piscine" : les arguments avancés pour défendre ce nouveau code interrogent nos experts en classement douanier...

June 2021

UE / Suisse : clap de fin des négociations sur l'accord-cadre

ACTualité

Après 7 ans de pourparlers, Berne vient de stopper le projet d’accord-cadre avec l’Union européenne

June 2021

UE : révolution du sujet TVA dans l’e-commerce

ACTualité

Des changements majeurs concernant la TVA sont attendus pour les ventes en ligne B to C dès le 1er juillet 2021. Préparez-vous !

May 2021

Royaume-Uni / UE : chute des exportations britanniques post-Brexit

ACTualité

Le Brexit a transformé les échanges commerciaux entre l'Union européenne et le Royaume-Uni : le flux le plus perturbé concerne les importations sur le territoire communautaire de produits agroalimentaires en provenance d'Outre-Manche...

May 2021

Import UE : l'Ouzbékistan intègre le régime SPG+

ACTualité

Les produits d’Ouzbékistan peuvent désormais être importés dans l’Union européenne sans paiement de droits de douane dans le cadre du Système des Préférences tarifaires Généralisées, régime SPG+.

April 2021

Export DOM : projet de renouvellement du régime de l'octroi de mer

ACTualité

Début mars, la Commission européenne a validé le renouvellement du cadre communautaire de l'octroi de mer pour les départements d'outre-mer français.

March 2021

Accord UE / Royaume-uni : utilisation du Perfectionnement Passif (PP)

ACTualité

Dans le cadre de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a publié une note concernant l'utilisation du perfectionnement passif.

March 2021

Alerte Import UE : date butoir pour les contingents tarifaires autonomes 2022

ACTualité

10 avril 2021 : c'est la date butoir pour solliciter la prolongation des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour 2022 !

February 2021

SPG : système REX obligatoire pour tous les pays

ACTualité

Depuis le 1er janvier 2021, plus aucun certificat d'origine FORM.A ne peut être établi dans le cadre du Système des Préférences tarifaires Généralisées (SPG), quel que soit le pays.

February 2021

Echanges intracommunautaires : calendrier 2021 du dépôt des DEB

ACTualité

Parution du calendrier pour le dépôt des déclarations d'échange de biens (DEB) et de services (DES)

February 2021

Import UE : modification de la liste des pays bénéficiaires du SPG

ACTualité

L'Union européenne a fait une mise à jour du Système des Préférences tarifaires Généralisées (SPG) excluant l'Arménie et le Vietnam du dispositif en 2022 et 2023.

February 2021

Fiscalité douanière : nouvelle mention sur les factures émises par les RDE

ACTualité

Une loi nationale récente impose une nouvelle information à reprendre sur les factures de droits et taxes émises par le Représentant en Douane Enregistré (RDE) dès le 1er avril 2021.

January 2021

ALE UE / Vietnam : cumul d'origine possible avec la Corée du Sud

ACTualité

Dans le cadre de l'accord de libre-échange (ALE) entre l'Union européenne et le Vietnam, il est désormais possible de bénéficier du cumul d'origine diagonal avec la Corée du Sud pour la fabrication de vêtements au Vietnam.

January 2021

Export Royaume-Uni : pas de modification dans REX... pour l'instant !

ACTualité

Suite au Brexit et à la mise en place de l'accord commercial UE / RU, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) publie une note concernant les enregistrements dans la base de données REX pour les exportations à destination du Royaume-Uni.

January 2021

Accord UE / Zone Paneuromed : nouvelles règles d'origine au 01/09/21

ACTualité

Les règles d'origine simplifiées voulues par la Commission européenne seront mises en place pour 20 pays membres de la zone pan-euro-méditerranéenne (PEM) à compter du 1er septembre 2021.

January 2021

BREXIT : signature in extremis d'un accord de libre-échange UE / RU

ACTualité

Après 10 mois d'intenses négociations, l'Union européenne et le Royaume-Uni ont signé un accord de libre-échange le 24 décembre 2020, une semaine seulement avant la fin de la période de transition.

January 2021

Export UE : preuve de sortie fiscale pour les exports via le Royaume-Uni (2020)

ACTualité

Période transitoire pour les dossiers export de fin décembre 2020 au départ du Royaume-Uni...

January 2021

Douane France : changement pour les demandes de RTC au 1er janvier 2021

ACTualité

Depuis le 1er janvier 2021, les demandes de Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) ne doivent plus être adressées à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) à Paris.

January 2021

Export UE : réglementation BDU applicable pour le Royaume-Uni

ACTualité

Les produits concernés par la réglementation européenne sur les Biens à Double Usage (BDU) seront soumis à licence d'exportation pour les ventes à destination du Royaume-Uni à compter du 01/01/2021.

December 2020

Agrément OEA (art.39 du CDU) : précisions sur la notion d'infraction

ACTualité

La Commission européenne a récemment communiqué auprès des opérateurs communautaires pour harmoniser l'interprétation du point (a) de l'article 39 du Code des Douanes de l'Union (CDU).

December 2020

Douane France : report du numéro de TVA sur la déclaration import

ACTualité

Une note aux opérateurs a été publiée par la DGDDI détaillant les numéros de TVA à reprendre en case 44 des déclarations en douane à l'importation, lors de l'utilisation des régimes douaniers 4200.000 et 6321.000.

December 2020

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Didier LE GRAS

International customs regulations are at the heart of Global Supply Chain Management

ANDRITZ EUROSLOT
ACTE International helped us to lay out the scheme, to choose the customs nomenclature, provided us with a document flow service, dimensioned the VAT and guided us in choosing the right incoterms, ports and means of transport. logistics flows.