European customs regulations expert

Didier LE GRAS

Customs engineering department manager

Expert & trainer for customs certification and accreditation


Field of expertiseEuropean (EU) customs regulations

Specialized inCentralized customs management
Customs procedures and accreditation
Customs origin & "made in"
Customs classification
Customs value

ActivitiesAudit, expertise, consulting and training

LanguagesFrench

Geographical areasAll French-speaking countries

ProfileTechnical expert

International customs regulations are at the heart of Global Supply Chain Management

Didier Le Gras was trained by the customs authorities via a partnership with the private sector.

After about 20 years as customs agent in France's biggest port, Le Havre, he became manager of a customs department handling import/export for a wide range of products: Common Agricultural Policy (CAP), petrol products, industrial machines and equipment, chemical products, textile materials and products, and other goods.

At ACTE International, Didier Le Gras has developed an operational customs department for Local Clearance Procedures (LCP), and he managed Full Authorized Economic Operator certification programs as early as 2009.

Armed with this experience and the confidence invested in him by the administration, his audit and consulting assignments have helped ACTE clients obtain key accreditations and certification to optimize their customs costs and secure their international supply chain.

A recognized customs expert for several organizations, Didier Le Gras can explain the most complex customs regulations in a practical context.

Didier Le Gras is a key link in the relation between companies and the customs authorities, able to maintain and respect both parties' interests.

Didier LE GRAS news

IMPORT UE : nouvelles mesures anti-dumping et anti-subventions

Outil de surveillance

Surveillez l'évolution des procédures antidumping et anti-subventions à l'importation dans l'Union européenne... et anticipez leur impact sur votre facture douanière !

December 2019

Les techniques du classement douanier

Formation 1 j. (Voiron - FR)

Connaître le tarif douanier et ses annexes pour savoir déterminer le HS code de vos produits à l’import et export.

09 June 2020

Les techniques du classement douanier

Formation 1 j. (Paris - FR)

Connaître le tarif douanier et ses annexes pour savoir déterminer le HS code de vos produits à l’import et export.

25 June 2020

OEA niveau 1 : Se préparer à la certification Opérateur Économique Agréé

Formation 1 j. (Paris - FR)

Comprendre les exigences de la certification OEA et adapter l’organisation douanière et sûreté/sécurité de l’entreprise.

28 May 2020

OEA niveau 1 : Se préparer à la certification Opérateur Économique Agréé

Formation 1 j. (Voiron - FR)

Comprendre les exigences de la certification OEA et adapter l’organisation douanière et sûreté/sécurité de l’entreprise.

18 February 2020

Les fondamentaux douaniers

Formation 1 j. (Voiron - FR)

Comprendre les enjeux d’une bonne déclaration en douane et maîtriser ses 3 fondamentaux : espèce tarifaire, origine déclarative et valeur en douane.

09 April 2020

EURO (€) : taux de change mensuel pour les opérations en douane

Outil de surveillance

Novembre - Décembre 2019 : planifiez vos dédouanements import en fonction du cours de l'euro... et faites des économies de droits de douane !

November 2019

Importation de produits sous licence : faut-il inclure les redevances et royalties dans la valeur en douane ?

Atmosphère Internationale

Les entreprises qui fabriquent à l’international des produits sous licence de marques versent aux détenteurs des droits des « redevances ou royalties ». A l'importation, la valeur en douane du produit doit-elle systématiquement intégrer ces frais, comme précisé dans le Code des Douanes de l'Union (CDU) ?

March 2019

VIDÉO (extrait) - Le nouvel accord de libre-échange UE/Japon

Extrait Vidéo de Webinaire (20mn)

Entré en vigueur au 1er février 2019, quelles opportunités pour les importateurs et exportateurs européens ?

February 2019

Contrefaçon : paiement des frais de traitement de l'administration douanière au 01/01/2019

ACTualité

L'arrêté du 11 décembre 2018 publié au JORF n°0295 vise à préciser les modalités de calcul des frais de stockage, de manutention, de transport et de destruction des marchandises soupçonnées d'être contrefaisantes.

February 2019

Expertise douanière : le classement douanier d'une étagère

Atmosphère Internationale

Dans le cadre de leurs missions, nos experts en ingénierie douanière et fiscale sont régulièrement confrontés à des classements tarifaires extrêmement techniques : à travers le cas concret d'une étagère, nous rappelons aux opérateurs du commerce international qu'une bonne classification des produits est essentielle pour optimiser et sécuriser leur supply chain...

January 2019

Classement douanier : mises à jour du code TARIC au 01/01/2019

Atmosphère Internationale

Depuis le 1er janvier 2019, de nouveaux codes TARIC sont entrés en vigueur : avez-vous vérifié le classement tarifaire de vos produits ? Les droits de douane applicables à l'importation sont-ils impactés ?

January 2019

Import Cambodge et Myanmar : rétablissement temporaire de droits de douane sur le riz

ACTualité

Règlement d'exécution (UE) 2019/67 de la Commission du 16 janvier 2019 instituant des mesures de sauvegarde en ce qui concerne les importations de riz Indica originaire du Cambodge et du Myanmar/de la Birmanie

January 2019

Douane UE : mise à jour de la table de corrélation des codes TARIC

ACTualité

La Commission européenne a publié en janvier 2019 une mise à jour de la table de corrélation des nomenclatures douanières à 10 chiffres (codes TARIC).

January 2019

Déclarations d'Echange de Biens (DEB) et Services (DES) : calendrier 2019

ACTualité

Dans le cadre des expéditions ou de vos acquisitions de marchandises à destination ou en provenance d’Etats membres de l’Union européenne, vous êtes tenu d’effectuer une déclaration d’échanges de biens (DEB) auprès de la douane.

December 2018

Expertise douanière : le classement douanier des compléments alimentaires

Atmosphère Internationale

Dans le cadre de leurs missions, nos experts en ingénierie douanière et fiscale sont régulièrement confrontés à des classements tarifaires extrêmement techniques : à travers le cas concret des compléments alimentaires, nous rappelons aux opérateurs du commerce international qu'une bonne classification des produits est essentielle pour optimiser et sécuriser leur supply chain...

December 2018

Simplification de la circulation des biens dans l'UE : consultation de la Commission européenne

ACTualité

La Commission européenne recueille l'avis des opérateurs économiques via une enquête en ligne dont le but est de simplifier la circulation des biens dans l'UE.

December 2018

SPG & système REX : mise à jour de liste des pays appliquant au 05/12/2018

ACTualité

Fin de la période transitoire 31 décembre 2018 pour certains pays bénéficiaires du SPG : le recours au certificat d'origine Formule A (Form A) ou à la déclaration d'origine sur facture sont désormais obsolètes !

December 2018

UE / Cambodge : vers une exclusion du régime SPG "Tout sauf les armes" ?

Atmosphère Internationale

La Commission européenne a annoncé le lancement de la procédure de retrait des concessions tarifaires unilatérales « Tout sauf les armes » (TSA), dont bénéficie le Cambodge dans le cadre du Schéma Préférentiel Généralisé (SPG) de l'UE : une décision motivée par le constat d'une détérioration du climat politique impliquant une atteinte aux droits de l’homme et des travailleurs.

November 2018

TRANSIT et TIR : dématérialisation via Prodouane au 28/11/2018

ACTualité

L'octroi des simplifications en matière de transit et de transport international routier (TIR), ainsi que les demandes d'agrément des véhicules TIR, est déployé via le téléservice Prodouane à compter du 28 novembre 2018.

November 2018

BREXIT : du commerce frontalier au grand bain de l'international !

Atmosphère Internationale

Alors que commercer outre-Manche relevait jusqu'à présent des réglementations intra-UE relativement faciles à maîtriser, le Brexit devrait propulser bientôt l'Angleterre, l'Ecosse, le Pays de Galles et l'Irlande du Nord au rang de pays tiers... et les entreprises communautaires qui travaillent avec ces pays dans le grand bain du commerce international !

November 2018

Douane France : report de DELT@-T à une date ultérieure...

ACTualité

Initialement prévue au 15 novembre 2018, la mise en production de Delta T en France est finalement reportée "sine die".

November 2018

Classement douanier : mises à jour de la nomenclature communautaire au 01/01/2019

Atmosphère Internationale

La version 2019 du tarif douanier communautaire est parue le 31 octobre au JO UE et entrera en vigueur au 1er janvier prochain : le classement tarifaire de vos produits va-t-il changer ? Les droits de douane applicables à l'importation seront-ils impactés ? Vous avez jusqu'au 31/12/2018 pour intégrer ces éventuelles modifications dans vos procédures !

November 2018

Expertise douanière : le classement douanier des billes de paintball

Atmosphère Internationale

Dans le cadre de leurs missions, nos experts en ingénierie douanière et fiscale sont régulièrement confrontés à des classements tarifaires extrêmement techniques : à travers le cas concret des billes de peinture destinées au paintball, nous rappelons aux opérateurs du commerce international qu'une bonne classification des produits est essentielle pour optimiser et sécuriser leur supply chain...

October 2018

Ventes successives (cross-trade) : quelle facture pour établir la valeur en douane?

Atmosphère Internationale

Dans le cas des ventes triangulaires, de nombreuses entreprises s'interrogent encore sur la facture à utiliser pour déterminer la valeur déclarative des marchandises... Sur ce sujet, les textes réglementaires peuvent être interprétés de manière contradictoire : une situation qui fait courir un risque aux opérateurs du commerce international vis-à-vis de l'administration lors du dédouanement...

October 2018

Ventes successives (cross-trade) : la valeur en douane sous l'ère du CDU

Atmosphère Internationale

Fin des ventes successives et application du principe de dernière vente pour l'exportation à destination du territoire de l’Union européenne.

August 2018

CDU - Définition de l'exportateur : une souplesse souhaitée et attendue !

Atmosphère Internationale

La notion d’exportateur est intimement liée aux obligations des opérateurs en matière de procédures et formalités douanières à l'export. Le règlement de 2015 définissant la notion d'exportateur avait semé le trouble parmi les opérateurs économiques. La Commission européenne a publié un nouveau règlement apportant des modifications quant à cette définition. Une souplesse accrue est accordée à cette notion !

August 2018

Turquie : nouveau système de visa électronique des certificats ATR, EUR1 et EUR-MED

Atmosphère Internationale

La Commission européenne a été avisée en avril dernier par la Turquie de la mise en place d'un nouveau système de certification électronique pour les certificats d'origine EUR.1, EUR-MED et le certificat de circulation ATR. Quelles conséquences sur le terrain ?

August 2018

IST et LADT : dématérialisation via Prodouane au 27/08/2018

ACTualité

L'administration des douanes française poursuit la dématérialisation conformément au principe édicté dans le CDU. La demande de dépôt temporaire devra dorénavant être effectuée dans l'outil Prodouane.

August 2018

Transfert sous douane : le titre de transit (T1) passe en régime particulier

Atmosphère Internationale

Les titres de transit (T1), permettant de transférer sous douane d'un point à un autre de l'UE des produits d'origine tierce pour lesquels aucun régime douanier n'a encore été attribué, vont commencer à être gérés en France dans l'outil douanier DELT@ (version DELT@-T), à compter du 15 novembre prochain.

August 2018

SPG et système REX : point d'étape sur la dématérialisation du FORM A

Atmosphère Internationale

Fin de la période transitoire depuis le 1er juillet 2018 pour certains pays bénéficiaires du SPG : le recours au certificat d'origine Formule A (Form A) ou à la déclaration d'origine sur facture sont désormais obsolètes !

August 2018

Turquie > UE : certificats d'origine et de circulation invalides !

ACTualité

Veto du nouveau système turc de visa des certificats d'origine et de circulation par la Commission européenne.

July 2018

Règles d'origine : l'OMD lance un nouvel outil en ligne !

ACTualité

Le CCI et l'OMD ont mis en ligne un outil permettant aux entreprises de rechercher les accords de libre-échange disponibles et de bénéficier plus facilement de réductions sur les droits de douane !

July 2018

Incoterms® et TVA : quand facturer HT pour les échanges communautaires ?

Atmosphère Internationale

Facturer hors taxe pour les échanges communautaires dépend-il de l'Incoterm® utilisé ?

June 2018

Crédit d'Opérations Diverses : la gestion autonome... sans TRIGO !

Atmosphère Internationale

Se préparer à gérer son Crédit d'Opérations Diverses (COD) de façon autonome sans l'aide de TRIGO.

June 2018

Crédit Opérations Diverses (COD) : déconnexion Delta G et TRIGO reportée au 01/10/2018

ACTualité

La DGDDI a décidé de reporter au 01/10/2018 la déconnexion des téléservices Delta G et TRIGO s’agissant des flux impactant le COD.

June 2018

Expertise douanière : le classement douanier des décapeurs thermiques

Atmosphère Internationale

Dans le cadre de leurs missions opérationnelles, nos experts en ingénierie douanière et fiscale sont régulièrement confrontés à des classements tarifaires extrêmement techniques : à travers le cas concret d'un décapeur thermique, nous rappelons aux opérateurs du commerce international qu'une bonne classification des produits est essentielle pour optimiser et sécuriser leur supply chain...

June 2018

Amériques & Caraïbes : l'OMD fait la promotion du Modèle de données

ACTualité

Le 8 juin 2018, l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a organisé un atelier régional sur le Modèle de données pour la Région Amériques et Caraïbes à Lima (Pérou).

June 2018

Le Guichet Unique National de dédouanement (GUN) intègre les BDU

ACTualité

Interconnexion GUN entre DELT@-G et EGIDE (Service des Biens à Double Usage).

June 2018

Expertise douanière : le classement douanier des cardiofréquencemètres

Atmosphère Internationale

Dans le cadre de leurs missions opérationnelles, nos experts en ingénierie douanière et fiscale sont régulièrement confrontés à des classements tarifaires extrêmement techniques : à travers le cas concret d'un appareil de mesure du rythme cardiaque (cardiofréquencemètre), nous rappelons aux opérateurs du commerce international qu'une bonne classification des produits est essentielle pour optimiser et sécuriser leur supply chain...

May 2018

Import USA : modification des droits de douane supplémentaires au 01/05/2018

ACTualité

Parution au JO UE du 25/04/2018 du règlement délégué modifiant le règlement (CE) no 673/2005 du Conseil instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique.

April 2018

Expertise douanière : le classement douanier des kits de distribution

Atmosphère Internationale

Dans le cadre de leurs missions opérationnelles, nos experts en ingénierie douanière et fiscale sont régulièrement confrontés à des classements tarifaires extrêmement techniques : à travers le cas concret d'un kit de distribution pour automobile, nous rappelons aux opérateurs du commerce international qu'une bonne classification des produits est essentielle pour optimiser et sécuriser leur supply chain...

April 2018

Import Tunisie : production obligatoire de la déclaration export

ACTualité

Depuis le 14/03/2018, lors d’une importation avec mise à la consommation en Tunisie, l’importateur doit présenter aux autorités douanières le document de la déclaration douanière du pays d’exportation : sans ce document, le dossier sera considéré comme incomplet par la douane tunisienne.

April 2018

Expertise douanière : le classement douanier des stations d'accueil pour smartphone

Atmosphère Internationale

Dans le cadre de leurs missions opérationnelles, nos experts en ingénierie douanière et fiscale sont régulièrement confrontés à des classements tarifaires extrêmement techniques : à travers le cas concret des stations d’accueil pour smartphone, nous rappelons aux opérateurs du commerce international qu'une bonne classification des produits est essentielle pour optimiser et sécuriser leur supply chain...

March 2018

Import / Export UE : le Dédouanement Centralisé Communautaire (DCC) repoussé en 2025

Atmosphère Internationale

Entré en application en mai 2016, Le Code des Douanes de l’Union (CDU) prévoit la mise en place du Dédouanement Centralisé Communautaire (DCC), c’est-à-dire la possibilité pour les opérateurs agréés OEA de gérer leurs opérations de dédouanement import / export auprès d’un seul bureau douanier, et ce quels que soient les points d’entrée et de sortie du territoire communautaire des marchandises. Initialement prévu pour 2020, le déploiement du DCC sera finalement reporté à 2025…

March 2018

Numéro EORI (UE) : déploiement de la télé-procédure SOPRANO EORI

ACTualité

La télé-procédure SOPRANO pour l’octroi des numéros EORI est déployée en France à compter du 5 mars 2018.

March 2018

Export Inde : augmentation des droits de douane

Atmosphère Internationale

Le 1er février 2018, le gouvernement indien a présenté son budget annuel qui prévoit une augmentation de +2,5% à +10% des droits de douanes à l’importation sur des produits divers : téléphones portables, chaussures, maquillage, parfums, pièces automobiles, jouets*…

February 2018

Export Turquie : l'union douanière ne garantit plus la libre circulation !

Atmosphère Internationale

En vigueur dans sa phase définitive depuis 1996, l’union douanière entre l'Union européenne et la Turquie semble aujourd’hui à bout de souffle. Dernier accroc en date à un accord bilatéral « transitoire » censé rapprocher les deux économies, la décision turque d’appliquer des droits de douane additionnels aux produits originaires de pays tiers à l’UE, y compris ceux mis en libre pratique sur le territoire communautaire… A partir du 28/02/2018, les exportateurs européens devront par ailleurs produire une déclaration d’origine UE en plus du certificat ATR !

February 2018

Export Canada : CETA et origine préférentielle... REX en questions

Atmosphère Internationale

L’accord de libre-échange (ALE) UE / Canada, ou CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement), est entré « provisoirement » et « partiellement » en vigueur le 21 septembre 2017. Au-delà des forts enjeux politiques intra-UE, les opérateurs des deux rives de l’Atlantique sont confrontés de manière très pragmatique à certains flous réglementaires en matière de justification de l’origine préférentielle… Point d’étape et décryptage !

February 2018

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Didier LE GRAS

International customs regulations are at the heart of Global Supply Chain Management

ANDRITZ EUROSLOT
ACTE International helped us to lay out the scheme, to choose the customs nomenclature, provided us with a document flow service, dimensioned the VAT and guided us in choosing the right incoterms, ports and means of transport. logistics flows.