Recherche - ACTE International

1041 - Import UE : évolution de la déclaration sécuritaire ICS

Ingénierie douanière & fiscale internationale

ACTualité

A compter de 2021, la déclaration sécuritaire Import Control System (ICS ) va se renforcer.

juillet 2020

1042 - RSE : le Myanmar signe la Convention de l'OIT sur le travail des enfants

Responsabilité Sociétale des Entreprises

ACTualité

Le 8 juin 2020, le Myanmar a ratifié la convention 138 de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) sur le travail des enfants. Ce pays était l'un des derniers à ne pas avoir intégré l'âge minimum légal dans son Droit du Travail.

juillet 2020

1043 - Export Maroc : possible hausse des droits de douane...

ACTualité

Pour encourager la production nationale, le Royaume du Maroc envisage de rehausser les droits de douane à l'importation de 30 à 40% sur de nombreux produits.

juillet 2020

1044 - Déclaration en douane : suppression des Incoterms® 2000 dans DELT@

ACTualité

A compter du 20 juillet 2020, les Incoterms® 2000 ne pourront plus être saisis dans DELT@ G (général) et X (expressiste) pour émettre les déclarations en douane (import et export).

juin 2020

1045 - Transport ferroviaire : coalition française pour dynamiser le secteur

Transport, logistique & distribution internationale

ACTualité

Un plan d'investissement vient d'être présenté par la filière ferroviaire française afin de doubler la part modale du rail à l'horizon 2030.

juillet 2020

1046 - COVID-19 > Import France : fin du régime dérogatoire aux normes CE pour les EPI

Régime dérogatoire normes de conformité COVID 19

ACTualité

Le régime dérogatoire aux normes européennes (marquage CE) pour les importations d'équipements de protection individuels (EPI), notamment masques et lunettes de protection, va prendre fin.

juillet 2020

1047 - Union Douanière UE / Turquie : nouvelle circulaire européenne

ACTualité

Une nouvelle circulaire concernant les échanges entre l'Union européenne et la Turquie a été diffusée aux opérateurs français par la DGDDI le 07/07/2020.

juillet 2020

1048 - Douane UE : mise à jour des nomenclatures douanières au 01/07/20

ACTualité

L'Union européenne a procédé à la mise à jour d'un certain nombre de nomenclatures douanières au 1er juillet 2020.

juillet 2020

1049 - BREXIT : retour des contrôles aux frontières en 2021 !

Atmosphère Internationale

Préparant sa sortie de l'Union européenne, le Royaume-Uni a communiqué auprès des entreprises britanniques sur la mise en place des contrôles douaniers à compter du 1er janvier 2021.

juin 2020

1050 - Expertise douanière : classement douanier de boules décoratives

nomenclature douanière : classement tarifaire

Atmosphère Internationale

Dans le cadre de leurs missions, nos experts en ingénierie douanière et fiscale sont régulièrement confrontés à des classements tarifaires extrêmement techniques : à travers le cas concret des boules creuses tressées en corde, nous rappelons aux opérateurs du commerce international qu'une bonne classification des produits est essentielle pour optimiser et sécuriser leur supply chain...

juin 2020

1051 - Export Afrique : système REX applicable au 01/09/20 pour les pays de l'AFOA

Atmosphère Internationale

Changement dans l'accord entre l'Union européenne et les pays d'Afrique Orientale et Australe (AFOA) avec l'application du système REX à partir de septembre 2020.

mai 2020

1052 - Brexit : tarif douanier applicable au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021

Atmosphère Internationale

En publiant son nouveau tarif douanier, Londres confirme sa volonté de libéraliser ses échanges et accentue la pression dans les négociations avec l'Union européenne.

mai 2020

1053 - Agrément OEA : l'UE autorise les "audits virtuels" de certification et de suivi

Atmosphère Internationale

La pandémie de COVID-19 bouleverse tout, y compris les audits pour l'obtention de la certification Opérateur Economique Agréé (OEA) et les audits de suivi...

mai 2020

1054 - Import UE : quid des marchandises non réclamées ou abandonnées ?

Union européenne : marchandises non réclamées

Atmosphère Internationale

COVID19 oblige, les problème de stockage et d'abandons de marchandises sont d'actualité.
Auparavant, les marchandises pouvaient être placées en "dépot d'office" sous la responsabilité de la douane, frais de stockage compris. Cette solution n'est plus possible depuis le 1er mai 2019... Le sujet a été complètement refondu lors du déploiement du nouveau CDU (Code des Douanes de l'Union).

mai 2020

1055 - REACH : dernières évolutions réglementaires pour les produits désinfectants !

Atmosphère Internationale

Contraintes de marquage et extension de la période dérogatoire pour les gels hydro-alcooliques et autres désinfectants.

avril 2020

1056 - Douane France : les Pôles d'Action Economique (PAE) sont au front !

Atmosphère Internationale

La crise sanitaire et économique du COVID-19 met actuellement en lumière le rôle et la capacité d'action des pôles régionaux de l'administration douanière auprès des opérateurs du commerce international...

avril 2020

1057 - COVID-19 et Sourcing : le secteur textile-habillement subit la double peine !

Atmosphère Internationale

La crise sanitaire mondiale n’épargne aucun maillon des chaînes internationales d'approvisionnement et de distribution du prêt-à-porter ! Les conséquences sont nombreuses et coûteuses : tour d'horizon...

avril 2020

1058 - Fraude à la TVA : évolution de la réglementation UE sur les ventes intracommunautaires !

Atmosphère Internationale

En attendant la grande réforme fiscale annoncée pour 2022, le système temporaire "Quick fixes" ("solutions rapides") recadre la justification de sortie fiscale pour les ventes communautaires depuis le 1er janvier 2020, afin de lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA.

avril 2020

1059 - Afrique centrale : faciliter le commerce, pourquoi et comment ?

Atmosphère Internationale

Forte de son expérience dans la mise en œuvre d’un projet national de facilitation du commerce au Cameroun, au Gabon, à Sao Tomé et Principe, l’United Nations Conference On Trade and Development (UNCTAD) s’associe à la Banque africaine de développement (BAD) pour lancer un nouveau projet visant à faciliter le commerce régional en Afrique centrale.

avril 2020

1060 - Transport international : à qui profite (vraiment) la chute du prix du pétrole ?

COVID-19 : transport coût de fret international

Atmosphère Internationale

Un quasi-arrêt de l'économie mondiale et des mesures de confinement de la population suite à la pandémie de coronavirus ont provoqué un effondrement de la demande mondiale de pétrole. La guerre des prix menée par les producteurs de l'Opep+ a continué d'inonder un marché déjà saturé... Une aubaine pour les opérateurs du commerce qui espèrent voir ainsi leurs coûts de fret international s'alléger ? Pas vraiment...

avril 2020

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