Résultats de recherche

Recherche

Il y a 1 402 résultats.

  • 1151 - Export Turquie : l'union douanière ne garantit plus la libre circulation ! Ingénierie douanière & fiscale internationale
    Union douanière UE Turquie

    Atmosphère Internationale

    En vigueur dans sa phase définitive depuis 1996, l’union douanière entre l'Union européenne et la Turquie semble aujourd’hui à bout de souffle. Dernier accroc en date à un accord bilatéral « transitoire » censé rapprocher les deux économies, la décision turque d’appliquer des droits de douane additionnels aux produits originaires de pays tiers à l’UE, y compris ceux mis en libre pratique sur le territoire communautaire… A partir du 28/02/2018, les exportateurs européens devront par ailleurs produire une déclaration d’origine UE en plus du certificat ATR !

    février 2018

  • 1152 - Export Canada : CETA et origine préférentielle... REX en questions Ingénierie douanière & fiscale internationale

    Atmosphère Internationale

    L’accord de libre-échange (ALE) UE / Canada, ou CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement), est entré « provisoirement » et « partiellement » en vigueur le 21 septembre 2017. Au-delà des forts enjeux politiques intra-UE, les opérateurs des deux rives de l’Atlantique sont confrontés de manière très pragmatique à certains flous réglementaires en matière de justification de l’origine préférentielle… Point d’étape et décryptage !

    février 2018

  • 1153 - CDU : nouvelle définition de l'exportateur... qu'est-ce que ça change ? Ingénierie douanière & fiscale internationale
    Code des Douanes de l'Union (CDU)

    Atmosphère Internationale

    La notion d’exportateur est intimement liée aux obligations des opérateurs en matière de procédures et formalités douanières à l'export. Or le règlement du nouveau Code des Douanes de l'Union (CDU) a modifié cette définition en créant une brèche potentielle dans l'interprétation univoque du terme... Un léger flou qui peut avoir d'importantes conséquences sur tous les opérateurs du commerce pratiquant l'export au départ du territoire communautaire !

    janvier 2018

  • 1154 - Fraude à l'importation : REX et origine préférentielle, l'OLAF veille au grain Ingénierie douanière & fiscale internationale
    OLAF UE fraude

    Atmosphère Internationale

    Avec la dématérialisation et la facilitation des échanges internationaux, les opérateurs du commerce voient petit à petit les procédures administratives et douanières se simplifier. Avec la réglementation REX, la plupart des exportateurs des pays tiers pourront bientôt attester de l'origine préférentielle des produits sans justificatif... L'Office européen de Lutte Anti-Fraude (OLAF) ainsi que les administrations douanières nationales sont sur le pied guerre pour éviter les dérives !

    décembre 2017

  • 1155 - Origine préférentielle : blocus des douanes sur les certificats EUR1 ? Ingénierie douanière & fiscale internationale
    Douane EUR 1 origine préférentielle

    Atmosphère Internationale

    Face à une surcharge de travail sur les opérations export, le bureau de douane d’Aulnay-sous-Bois (FR005340) a décidé de ne plus viser les certificats d’origine EUR1 pour des montants inférieurs à 6 000 EUR, et oblige les opérateurs à recourir à la déclaration d'origine sur facture comme preuve de l’origine préférentielle : une situation pénalisante pour certains exportateurs, mais qui se justifie par l'existence de procédures alternatives moins contraignantes pour les deux parties… Mise au point !

    novembre 2017

  • 1156 - Droits de douane : élargissement de l’accord sur les technologies de l’information (ATI) Ingénierie douanière & fiscale internationale
    accord sur les technologies de l’information (ATI)

    Atmosphère Internationale

    Les produits high-tech ont littéralement le vent en poupe depuis une dizaine d'années... et ce n'est pas fini ! Smartphones, tablettes, mais aussi tous les objets connectés et leurs applications digitales représentent une part de plus en plus importante du commerce mondial. Vous êtes importateur et/ou exportateur de produits faisant partie de la catégorie "Technologies de l'Information" (TI) ? Bonne nouvelle, les droits de douane vont fondre comme neige au soleil dans les prochaines années !

    novembre 2017

  • 1157 - Expertise douanière : le classement douanier des blousons enduits Ingénierie douanière & fiscale internationale
    nomenclature douanière : classement tarifaire

    Atmosphère Internationale

    Dans le cadre de leurs missions opérationnelles, nos experts en ingénierie douanière et fiscale sont régulièrement confrontés à des classements tarifaires extrêmement techniques : à travers le cas concret des blousons enduits, nous rappelons aux opérateurs du commerce international qu'une bonne classification des produits est essentielle pour optimiser et sécuriser leur supply chain...

    octobre 2017

  • 1158 - Fret maritime : les taux ALL IN brisent la glace en janvier ! Transport, logistique & distribution internationale
    Fret maritime taux ALL IN

    Atmosphère Internationale

    Début d'année morose pour les importateurs puisque les compagnies maritimes relèvent fortement leur taux ALL IN sur le fret conteneurisé en provenance d'Asie...

    janvier 2019

  • 1159 - Ventes successives (cross-trade) : quelle facture pour établir la valeur en douane? Ingénierie douanière & fiscale internationale
    CDU valeur en douane (cross trade)

    Atmosphère Internationale

    Dans le cas des ventes triangulaires, de nombreuses entreprises s'interrogent encore sur la facture à utiliser pour déterminer la valeur déclarative des marchandises... Sur ce sujet, les textes réglementaires peuvent être interprétés de manière contradictoire : une situation qui fait courir un risque aux opérateurs du commerce international vis-à-vis de l'administration lors du dédouanement...

    octobre 2018

  • 1160 - Export Inde : augmentation des droits de douane Ingénierie douanière & fiscale internationale
    Droits de douane Inde

    Atmosphère Internationale

    Le 1er février 2018, le gouvernement indien a présenté son budget annuel qui prévoit une augmentation de +2,5% à +10% des droits de douanes à l’importation sur des produits divers : téléphones portables, chaussures, maquillage, parfums, pièces automobiles, jouets*…

    février 2018

  • 1161 - Fret maritime : pas de cadeau pour les taux ALL IN en décembre ! Transport, logistique & distribution internationale
    Fret maritime taux ALL IN

    Atmosphère Internationale

    Après 3 mois de baisse consécutive, les compagnies maritimes ont décidé de remonter leurs taux de fret de base pour la fin d'année.

    décembre 2018

  • 1162 - Fret ferroviaire Chine - Europe : "vraie" alternative au transport maritime ? Transport, logistique & distribution internationale
    Fret ferroviaire Chine - Europe

    Atmosphère Internationale

    7 ans après le lancement de la première liaison ferroviaire entre la Chine et l'Europe, quelle est aujourd'hui la place du train dans les échanges entre les deux zones économiques ? Bref retour en arrière et bilan actuel sur ce mode de transport qui commence à "titiller" les opérateurs du commerce européens...

    novembre 2018

  • 1163 - Transport international : le cas épineux des batteries au lithium Transport, logistique & distribution internationale
    Transport de batteries au lithium

    Atmosphère Internationale

    Depuis quelques années, la réglementation sur le transport des batteries ou piles au lithium se renforce : les entreprises qui commercialisent ce genre de produit doivent être particulièrement vigilantes sur les conditions d'expédition afin d'éviter des blocages au départ, possiblement assortis de lourdes sanctions financières, réputationnelles...

    octobre 2018

  • 1164 - Fret maritime : les taux ALL IN se la coulent douce en novembre Transport, logistique & distribution internationale
    Fret maritime taux ALL IN

    Atmosphère Internationale

    Pas de vague en novembre pour les taux ALL IN de fret maritime en provenance d'Asie : sauf dérapage imprévu du cours du pétrole brut, cette année 2018 devrait donc s'achever en douceur pour les importateurs français et européens !
    Les compagnies maritimes préparent déjà 2019, avec dans leur hotte une nouvelle surcharge carburant emballée dans du joli papier vert...

    octobre 2018

  • 1165 - Fret maritime : taux ALL IN en pente douce au dernier trimestre 2018 ? Transport, logistique & distribution internationale
    Fret maritime taux ALL IN

    Atmosphère Internationale

    En attendant une envolée possible de la surcharge BAF en lien avec la tendance haussière du cours du pétrole, les taux ALL IN de fret maritime en provenance d'Asie abordent le mois d'octobre en léger repli. Au Havre, comme à Marseille, les importateurs qui attendent leurs marchandises peuvent envisager une fin d'année confortable en termes de prix de revient du transport international... Attention toutefois, l'année 2019 pourrait bien démarrer sur les chapeaux de roue !

    octobre 2018

  • 1166 - Fret maritime : rentrée de septembre en douceur pour les taux ALL IN Transport, logistique & distribution internationale
    Fret maritime taux all in

    Atmosphère Internationale

    Profitant d'un ralentissement de l'envolée de la surcharge BAF, la tendance haussière des taux ALL IN de fret maritime en provenance d'Asie marque une pause, gommant au passage les écarts entre les ports normands et phocéens...

    septembre 2018

  • 1167 - Fret maritime : les taux ALL IN grimpent au Havre... et baissent à Marseille ! Transport, logistique & distribution internationale
    Fret maritime taux all in

    Atmosphère Internationale

    En août 2018, les taux de fret en provenance d'Asie subissent une hausse à destination du port du Havre, mais entament un repli vers Marseille-Fos.

    août 2018

  • 1168 - Fret maritime : vents contraires pour les taux de fret en juillet Transport, logistique & distribution internationale
    Fret maritime taux all in

    Atmosphère Internationale

    En juillet 2018, les taux de fret maritime ALL IN en provenance d'Asie se stabilisent à destination du Havre mais grimpent à Marseille - Fos.

    juillet 2018

  • 1169 - Fret maritime : coup de chaud sur les taux ALL IN en juin ! Transport, logistique & distribution internationale
    Fret maritime taux all in

    Atmosphère Internationale

    En ce mois de juin 2018, les taux de fret ALL IN culminent à leur plus haut niveau de l'année.

    juin 2018

  • 1170 - Fret maritime : les taux ALL IN remontent en mai Transport, logistique & distribution internationale
    Fret maritime taux all in

    Atmosphère Internationale

    En mai, fait ce qu'il te plaît : un dicton bien compris par les compagnies maritimes qui, ce mois-ci, augmentent les taux ALL IN...

    mai 2018

  • 1171 - Fret maritime : les taux ALL IN n'arrivent pas à se maintenir en surface Transport, logistique & distribution internationale
    Fret maritime taux all in

    Atmosphère Internationale

    Nouvelle baisse des taux ALL IN en provenance d'Asie en avril ! Bien que modérée, cette nouvelle contraction des taux de fret maritime conteneurisé à destination des ports français fait les affaires des importateurs...

    avril 2018

  • 1172 - Fret maritime : taux ALL IN à la baisse en mars Transport, logistique & distribution internationale
    Fret maritime taux all in

    Atmosphère Internationale

    Malgré une forte poussée des surcharges de fret maritime, les taux ALL IN de fret conteneurisé en provenance d'Asie devraient diminuer en mars à destination des ports français : après une légère embellie en 2017, le secteur du transport maritime international est encore loin d'atteindre sa vitesse de croisière...

    février 2018

  • 1173 - Fret maritime : les taux ALL IN redressent la barre début 2018 Transport, logistique & distribution internationale
    Fret maritime taux all in

    Atmosphère Internationale

    Après une nette augmentation en janvier, les taux de fret maritime en provenance d'Asie et à destination des ports français devraient se maintenir en février 2018. A l'approche du nouvel an chinois, les compagnies tentent de garder le cap en espérant que la reprise économique mondiale tant annoncée aura des répercussions concrètes sur le rééquilibrage de l'offre et de la demande à court terme...

    janvier 2018

  • 1174 - Fret maritime : taux ALL IN favorables aux importateurs pour Noël Transport, logistique & distribution internationale
    Fret maritime taux all in

    Atmosphère Internationale

    Malgré une légère augmentation de la surcharge CAF, les taux ALL IN de fret maritime conteneurisé en provenance d'Asie seront à la baisse en décembre : les compagnies maritimes ne seront pas à la fête en cette fin d'année... Contrairement aux importateurs européens !

    décembre 2017

  • 1175 - Classement douanier : mises à jour de la nomenclature communautaire au 01/01/2019 Ingénierie douanière & fiscale internationale
    Nomenclature douanière UE

    Atmosphère Internationale

    La version 2019 du tarif douanier communautaire est parue le 31 octobre au JO UE et entrera en vigueur au 1er janvier prochain : le classement tarifaire de vos produits va-t-il changer ? Les droits de douane applicables à l'importation seront-ils impactés ? Vous avez jusqu'au 31/12/2018 pour intégrer ces éventuelles modifications dans vos procédures !

    novembre 2018

  • 1176 - Incoterms® et TVA : quand facturer HT pour les échanges communautaires ? Ingénierie douanière & fiscale internationale
    Directive communautaire en matière de TVA

    Atmosphère Internationale

    Facturer hors taxe pour les échanges communautaires dépend-il de l'Incoterm® utilisé ?

    juin 2018

  • 1177 - Crédit d'Opérations Diverses : la gestion autonome... sans TRIGO ! Ingénierie douanière & fiscale internationale
    CREDIT D'OPERATIONS DIVERSES

    Atmosphère Internationale

    Se préparer à gérer son Crédit d'Opérations Diverses (COD) de façon autonome sans l'aide de TRIGO.

    juin 2018

  • 1178 - Accords commerciaux : l'UE enclenche la vitesse supérieure... Global Supply Chain
    Commerce UE Monde

    Atmosphère Internationale

    Le 22 mai 2018, les ministres du commerce des Etats membres de l'Union européenne ont validé une nouvelle approche dans la conclusion des futurs accords commerciaux de l'UE.

    juin 2018

  • 1179 - Import / Export UE : le Dédouanement Centralisé Communautaire (DCC) repoussé en 2025 Ingénierie douanière & fiscale internationale
    import export UE

    Atmosphère Internationale

    Entré en application en mai 2016, Le Code des Douanes de l’Union (CDU) prévoit la mise en place du Dédouanement Centralisé Communautaire (DCC), c’est-à-dire la possibilité pour les opérateurs agréés OEA de gérer leurs opérations de dédouanement import / export auprès d’un seul bureau douanier, et ce quels que soient les points d’entrée et de sortie du territoire communautaire des marchandises. Initialement prévu pour 2020, le déploiement du DCC sera finalement reporté à 2025…

    mars 2018

  • 1180 - REX 2018 : le déploiement continue… des questions subsistent ! Ingénierie douanière & fiscale internationale
    Douane REX import export

    Atmosphère Internationale

    Alors que 24 nouveaux pays tiers devraient adopter en 2018 la nouvelle réglementation européenne en matière de dématérialisation de la preuve de l’origine préférentielle, les opérateurs français semblent encore avoir du mal à manipuler convenablement les procédures réglementaires export au sein de leur supply chain. Petit recadrage pour bien débuter l’année…

    janvier 2018

  • 1181 - Droits anti-dumping et anti-subvention : l’UE impose de nouvelles règles ! Ingénierie douanière & fiscale internationale
    Droits anti-dumping et anti-subvention

    Atmosphère Internationale

    Un nouveau règlement communautaire modifiant la gestion des procédures anti-dumping et anti-subvention de l’UE est entré en vigueur le 20 décembre 2017 : la Chine est clairement visée par ces nouvelles mesures qui intègrent notamment des critères extra-économiques aux règles de calcul des droits supplémentaires applicables à l’importation !

    janvier 2018

  • 1182 - Classement douanier : mises à jour de la nomenclature communautaire au 01/01/2018 Ingénierie douanière & fiscale internationale

    Atmosphère Internationale

    La version 2018 du tarif douanier communautaire est parue le 31 octobre au JO UE et entrera en vigueur au 1er janvier prochain : le classement tarifaire de vos produits va-t-il changer ? Les droits de douane applicables à l'importation seront-ils impactés ? Vous avez jusqu'au 31/12/2017 pour intégrer ces éventuelles modifications dans vos procédures !

    novembre 2017

  • 1183 - Asie du Sud-Est : la robotisation accroît le risque d'esclavage moderne Responsabilité Sociétale des Entreprises
    ASEAN risque éthique RSE

    Atmosphère Internationale

    L'automatisation révolutionne les processus de fabrication classiques et abaisse les coûts de production. Pourtant les conséquences sociales et humaines peuvent être désastreuses...

    août 2018

  • 1184 - Alerte Import UE : date butoir pour les contingents tarifaires autonomes 2022 Ingénierie douanière & fiscale internationale
    Contingents tarifaires autonomes / Suspensions tarifaires autonomes

    ACTualité

    10 avril 2021 : c'est la date butoir pour solliciter la prolongation des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour 2022 !

    février 2021

  • 1185 - Achats responsables : vers une stratégie RSE plus vertueuse Responsabilité Sociétale des Entreprises
    RSE Achats responsables

    ACTualité

    Le 12ème baromètre de l'Observatoire des Achats Responsables révèle que la tendance vers plus d'achats responsables se confirme et que les PME et les collectivités se rallient progressivement à ce mouvement.

    février 2021

  • 1186 - SPG : système REX obligatoire pour tous les pays Ingénierie douanière & fiscale internationale
    SPG et système REX

    ACTualité

    Depuis le 1er janvier 2021, plus aucun certificat d'origine FORM.A ne peut être établi dans le cadre du Système des Préférences tarifaires Généralisées (SPG), quel que soit le pays.

    février 2021

  • 1187 - Sourcing Cambodge : hausse du salaire minimum au 1er janvier 2021 Responsabilité Sociétale des Entreprises
    Sourcing Cambodge

    ACTualité

    En début d'année, le Cambodge a légèrement revalorisé le salaire minimum applicable aux secteurs du textile et de la chaussure.

    février 2021

  • 1188 - Royaume-Uni : demande d'adhésion au traité transpacifique (CPTPP) Global Supply Chain
    Royaume-Uni CPTPP

    ACTualité

    Un an après sa sortie de l'Union européenne, le Royaume-Uni a demandé officiellement son adhésion à l'accord de partenariat transpacifique global (Comprehensive and Progressive Agreement for Transpacific Partnership - CPTPP).

    février 2021

  • 1189 - Sourcing Bangladesh : le patronat contre la hausse du salaire minimum Responsabilité Sociétale des Entreprises
    Sourcing Bangladesh salaire minimum

    ACTualité

    L'union des fabricants et exportateurs de vêtements en maille du Bangladesh, a demandé la suspension pour 2 ans de la hausse du salaire minimum pour les ouvriers du textile.

    janvier 2021

  • 1190 - Sourcing Mexique : revalorisation du salaire minimum au 01/01/21 Responsabilité Sociétale des Entreprises
    Mexique salaire minimum

    ACTualité

    Le Mexique a augmenté les salaires minimum d'environ 15% au 1er janvier 2021.

    janvier 2021

  • 1191 - Commerce intra-africain : entrée en vigueur de la ZLECA Global Supply Chain
    Commerce intra Afrique - ZLECA (CFTA)

    ACTualité

    Repoussée à cause de la pandémie de COVID-19, l'ouverture officielle de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECA ou CFTA en anglais) a eu lieu le 1er janvier 2021.

    janvier 2021

  • 1192 - Projet européen de diligence raisonnable : donnez votre avis ! Responsabilité Sociétale des Entreprises
    Projet européen de diligence raisonnable

    ACTualité

    Souhaitant mettre en place un cadre légal européen sur la diligence raisonnable des entreprises en 2021, l'Union européenne sollicite actuellement l'avis des différentes parties prenantes. Alors n'hésitez pas à participer pour faire entendre votre voix.

    janvier 2021

  • 1193 - Afrique : ouverture de la zone de libre-échange ZLECA reportée... Global Supply Chain
    Afrique ZLECA libre échange

    ACTualité

    Avec les mesures de confinement et les fermetures des frontières, l'entrée en application de la Zone de Libre Échange Continentale Africaine (ZLECA) est reportée au 1er janvier 2021.

    juin 2020

  • 1194 - Douane France : changement pour les demandes de RTC au 1er janvier 2021 Ingénierie douanière & fiscale internationale
    DOUANE RTC 2021

    ACTualité

    Depuis le 1er janvier 2021, les demandes de Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) ne doivent plus être adressées à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) à Paris.

    janvier 2021

  • 1195 - Export USA : taxes additionnelles sur certains produits français au 06/01/21 ! Global Supply Chain
    USA FRANCE import export

    ACTualité

    En juillet dernier, les États-Unis avaient menacé de mettre en place des droits de douane additionnels sur les importations de produits français en réponse à la taxe GAFA sur les services numériques. Suspendues temporairement pendant 180 jours, ces surtaxes sont effectives depuis le 6 janvier 2021.

    janvier 2021

  • 1196 - Sourcing Turquie : augmentation du salaire minimum au 1er janvier 2021 Responsabilité Sociétale des Entreprises
    Sourcing Turquie salaire minimum

    ACTualité

    Le gouvernement turc a revalorisé d'environ 20% les salaires minimums au 01/01/2021.

    janvier 2021

  • 1197 - VIDÉO - Parcours découverte Norme ISO 37001 : les 8 obligations de la loi Sapin II et la norme ISO 37001 Responsabilité Sociétale des Entreprises
    VIDÉO - Référent Douane

    Questions à Experts - Extrait #5

    Quels points communs entre Loi Sapin 2 et ISO 37001 ?

    décembre 2020

  • 1198 - Chine / Australie : le conflit commercial est porté devant l'OMC Global Supply Chain
    Chine Australie OMC

    ACTualité

    Le climat se détériore sur le plan commercial entre la Chine et l'Australie...

    décembre 2020

  • 1199 - Agrément OEA (art.39 du CDU) : précisions sur la notion d'infraction Ingénierie douanière & fiscale internationale
    OEA - Article 39 CDU

    ACTualité

    La Commission européenne a récemment communiqué auprès des opérateurs communautaires pour harmoniser l'interprétation du point (a) de l'article 39 du Code des Douanes de l'Union (CDU).

    décembre 2020

  • 1200 - BREXIT : l'interminable saga continue ! Global Supply Chain
    BREXIT accord UE Royaume-Uni

    ACTualité

    Ce dimanche 13 décembre 2020 était "LA" date butoir pour finaliser les conditions du divorce entre le Royaume-Uni et l'Union européenne... Mais les négociations ont repris cette semaine, avec l'espoir de trouver un accord avant le 31/12/2020.

    décembre 2020