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Après l’accord du 13 décembre dernier, Donald Trump et Liu He, vice-Premier ministre chinois, ont signé mercredi 15 janvier la première phase de leur accord commercial. Toutes les incertitudes ne sont pas levées et les négociations se poursuivent...

Le 31 janvier 2020 actera bien la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne : une période de transition jusqu'au 31 décembre devrait permettre de négocier les nouvelles règles commerciales entre les deux zones économiques.

Pour tous les pays bénéficiaires du Système Préférentiel Généralisé de l'Union européenne, la dématérialisation du certificat d’origine FORM A dans le cadre du système REX devait être effective à compter du 1er janvier 2020. Toutefois, 8 pays ont obtenu une dérogation pour continuer à émettre des certificats papiers jusqu’au 30 juin 2020.

Les Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM) de l'Union européenne bénéficient de préférences tarifaires à l'importation pour les produits d'origine UE, moyennant présentation d'un certificat EUR1. Dématérialisation oblige, cette procédure de justification de l'origine préférentielle est prévue d'être remplacée par le système REX au 1er janvier 2020. Vous exportez vers la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française ou Saint-Pierre-et-Miquelon ? N'attendez pas pour devenir Exportateur Enregistré !

La Chine et les États-Unis ont trouvé un accord partiel pour régler leurs différends. Les droits de douane additionnels qui devaient entrer en vigueur le 15 décembre 2019, ont finalement été annulés. Ceux en application depuis plusieurs mois pourraient être réduits, voire supprimés progressivement... Alors, paix durable ou trêve de Noël ?

L'organe de règlement des différends de l'OMC ferme ses portes... Depuis le 11 décembre 2019, il n'existe plus d'instance pour trancher les litiges commerciaux entre les pays membres... Le gendarme du commerce international serait-il neutralisé ?

Les PME enregistrant leurs substances dans le cadre du règlement REACH peuvent bénéficier jusqu'à 95% de réduction sur le coût des redevances d'enregistrement. Afin de garantir un traitement égal et équitable à tous les déclarants, l'ECHA vérifie actuellement la taille des entreprises ayant soumis des dossiers d'enregistrement en tant que PME depuis 2016. Quelles conséquences d'une mauvaise déclaration ? Connaissez-vous les critères européens de classification des entreprises ?

Supply Chain Managers, êtes vous prêts à la disruption dans votre chaîne d’approvisionnement et de distribution internationale ? Guerre commerciale, tensions politiques, protectionnisme, engagements environnementaux, la nouvelle stratégie affichée est au rapprochement entre lieux de production et de consommation...

Après un mois de novembre clément, décembre ne réservera pas de cadeaux aux importateurs français de marchandises conteneurisées en provenance d'Asie...

En attendant l'hypothétique entrée en application du Brexit, peut-être au 31 janvier 2020, nous vous proposons un modus operandi pour vous préparer aux nouvelles procédures réglementaires dans le cadre de vos échanges commerciaux avec le Royaume-Uni : join the guided tour !