Recherche - ACTE International

1 - Transport maritime : menace de grève dans les ports américains de la côte Est et du Golfe

Transport, logistique & distribution internationale

ACTualité

Si ses revendications ne sont pas acceptées, l’organisation syndicale américaine ILA a décidé d’entamer une grève dans les ports américains de la côte Est et du Golfe à partir du 1er octobre 2024.

septembre 2024

2 - DELTA I/E : webinaire de la DGDDI lundi 30 septembre 2024

Ingénierie douanière & fiscale internationale

ACTualité

La refonte de la déclaration en douane va bientôt devenir réalité avec DELTA I. La douane nous donne rendez-vous pour un webinaire lundi 30 septembre 2024 pour en savoir plus sur les nouvelles avancées de ce projet.

septembre 2024

3 - MACF : l'utilisation des valeurs par défaut prolongée pour les petits importateurs

ACTualité

La Direction Générale de l'Energie et du Climat (DGEC) communique via la publication d'une doctrine sur la possibilité d'utiliser les valeurs par défaut pour les rapports des deux derniers trimestres de l'année et annonce un nouveau webinaire.

septembre 2024

4 - OMC : le passage de 164 à 166 membres est officiel !

ACTualité

Fin août, les Comores et le Timor oriental ont officiellement rejoint l’Organisation mondiale du commerce qui compte désormais 166 membres.

septembre 2024

5 - MACF : parés pour la rentrée !

ACTualité

Une étape est désormais franchie pour le MACF dans sa phase transitoire avec la fin de l'utilisation des valeurs par défaut pour les rapports trimestriels. En cette rentrée 2024, révisons ensemble les informations transmises par la Commission européenne durant l'été !

septembre 2024

6 - Eco-certificat requis pour exporter des produits du programme Eco-Levy vers la République Démocratique du Congo

Eco-certificat Eco-Levy République Démocratique du Congo

ACTualité

Depuis le 26 août dernier, les exportateurs de produits tels que pneus ou équipements électriques et électroniques, sont tenus de fournir un éco-certificat pour que le processus de dédouanement se déroule sans heurts, conformément à la réglementation locale.

septembre 2024

7 - La Turquie rejoindra-t-elle les rangs des BRICS+ ?

ACTualité

Alors que la porte de l’Union européenne reste close, la Turquie a officiellement demandé son adhésion au club des BRICS+.

septembre 2024

8 - UE/Chine : les tensions concernant les voitures électriques passent à la vitesse supérieure

ACTualité

Le match euro-chinois sur les véhicules électriques continue et les coups pleuvent ! Alors que Bruxelles a franchi une nouvelle étape le 20 août en annonçant une probable adoption définitive des droits antisubventions sur les voitures électriques chinoises, Pékin a lancé une plainte auprès de l'OMC et mène en parallèle une nouvelle enquête sur les produits laitiers européens.

août 2024

9 - Nouvelle augmentation annoncée par les compagnies maritimes œuvrant sur la route transpacifique

ACTualité

À compter du 1er septembre 2024, les conteneurs empruntant la route transpacifique feront l'objet d'une nouvelle augmentation générale des taux.

août 2024

10 - L'inflation pousse la douane américaine à ajuster ses droits d'usage

ACTualité

À compter du 1er octobre 2024, les seuils minimum et maximum de perception de la taxe "Merchandise Processing Fee" seront réajustés suite à un avis publié par l'US Customs and Border Protection (CBP).

août 2024

11 - Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)

17
déc.

Présentiel Voiron & Paris | Distanciel

Comprendre et maîtriser les impacts liés à ce mécanisme de taxation applicable à l’importation au 1er janvier 2024.

Le 17 décembre 2024

12 - MACF : Dernières mises à jour et informations pour les importateurs

ACTualité

À quelques jours de la date limite du dépôt du troisième rapport trimestriel pour les émissions carbone des produits importés dans l'UE, de nouveaux documents d'aide pour les importateurs ont été mis à disposition.

juillet 2024

13 - Parcours certifiant : Référent Douane

07
nov.

Formation mix présentiel/distanciel ou 100% à distance

Formation opérationnelle au poste de Référent Douane : parcours conçu d'après les critères spécifiques de l’article 39d du CDU en lien avec le statut d’Opérateur Économique Agréé.

Du 07 novembre 2024 au 20 mars 2025

14 - Nos agréments & certifications

Nous visons l’excellence internationale, sans perdre notre liberté d’action !

15 - Certificats ATR électroniques turcs acceptés sans signature

ACTualité

Les certificats ATR électroniques comportant un QR code vont être acceptés par l'Union européenne sans qu'une signature manuscrite ne soit requise.

juillet 2024

16 - Droits anti-subventions UE/Chine : bras de fer commercial entre Pékin et Bruxelles

ACTualité

Alors qu’un JOUE vient de paraître pour confirmer l’instauration de droits anti-subventions provisoires sur les véhicules électriques chinois, Pékin a décidé de lancer une procédure contre Bruxelles. En parallèle, les constructeurs automobiles chinois multiplient l’implantation d’usines hors de leur pays, ce qui pourrait leur permettre de contourner les mesures européennes.

juillet 2024

17 - Classement douanier : parution d’une table de corrélation

ACTualité

La douane a publié une table de corrélation reprenant les créations et suppressions de nomenclatures douanières intervenues au 1er juillet 2024.

juillet 2024

18 - Transport maritime US : changement de cap pour les frais de surestaries et détention

ACTualité

Entrée en vigueur le 28 mai, la nouvelle directive américaine Final rule on detention & demurrage billing practices change les règles du jeu en matière de facturation des frais de surestaries et détention.

juin 2024

19 - Canal de Panama : la sécheresse entraîne congestion et surcharges

ACTualité

Alors que le canal de Suez est évité pour des raisons géopolitiques, la réduction du trafic maritime et l'application de surcharges pour emprunter le canal de Panama, touché par la sécheresse, bouleverse les échanges internationaux.

janvier 2024

20 - MACF : dernières informations et communications pour les importateurs

ACTualité

La phase transitoire pour la mise en place du Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières permet aux autorités européennes d'enrichir les informations pratiques mises à disposition des importateurs ciblés.

juin 2024

Résultats de recherche