Recherche - ACTE International

1001 - Canada / Chine : l'accord de libre-échange coule à pic !

ACTualité

De vives tensions avec la Chine incitent le Canada à abandonner les négociations en vue d'un accord commercial.

septembre 2020

1002 - USA / Canada : abandon des droits de douane sur l'aluminium

ACTualité

Après avoir déclaré la mise en place de droits de douanes additionnels réciproques, le Canada et les Etats-Unis ont décidé d'abandonner cette mesure...

septembre 2020

1003 - USA / Chine : l'OMC inflige un revers aux Etats-Unis dans la guerre commerciale

ACTualité

L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) vient de rendre sa décision concernant les droits de douane imposés par les Etats-Unis à la Chine : ces taxes sont infondées...

septembre 2020

1004 - Fret maritime : pénurie de conteneurs en Chine

Transport, logistique & distribution internationale

ACTualité

Les exportations depuis la Chine connaissent une recrudescence depuis le déconfinement, ce qui provoque une pénurie de conteneurs...

septembre 2020

1005 - BREXIT : le Royaume-Uni met le feu aux poudres !

ACTualité

Ce mercredi, le Premier ministre britannique a présenté un texte de loi controversé qui a fait réagir l'Union européenne et provoqué une réunion d'urgence.

septembre 2020

1006 - ALE UE / Vietnam : problème concernant les certificats EUR 1 émis par le Vietnam

Ingénierie douanière & fiscale internationale

ACTualité

Invalidité des certificats d'origine EUR 1 actuellement émis au départ du Vietnam dans le cadre de l'Accord de Libre Echange (ALE) entre l'Union européenne et le Vietnam.

septembre 2020

1007 - Accord UE / AFOA : application du sytème REX à l'export au 01/09/2020

ACTualité

Application du système REX (Registered EXporter) à l'export à destination des pays d'Afrique Orientale et Australe (AFOA) à compter du 1er septembre 2020.

septembre 2020

1008 - Pétrole : (re)chute des cours du brut

ACTualité

Après 2 mois de stagnation au-dessus des 40 USD, le cours du pétrole brut a replongé ce mardi 8 septembre...

septembre 2020

1009 - Fret maritime Asie - Europe : envolée des taux de fret en septembre !

ACTualité

La Peak Season bat son plein et les compagnies maritimes en profitent pour relever les taux et mettre en place des surcharges...

septembre 2020

1010 - Accord UE / Zone Paneuromed : nouvelles règles d'origine en vue

ACTualité

La Commission européenne envisage d'adopter de nouvelles règles d'origine pour certains pays de la zone pan-euro-méditerranéenne (PEM).

septembre 2020

1011 - Douane UE : conditions du regroupement tarifaire import / export

Regroupement tarifaire nomenclature douanière

ACTualité

Précisions apportées par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) concernant la possibilité d'utiliser le regroupement tarifaire.

septembre 2020

1012 - Export US : délai supplémentaire pour l'étiquetage des produits "Made in Hong Kong"

ACTualité

La douane américaine accorde un délai supplémentaire aux importateurs concernant l'étiquetage des produits fabriqués à Hong Kong.

septembre 2020

1013 - RSE : ratification universelle de la convention sur le travail des enfants

Responsabilité Sociétale des Entreprises

ACTualité

Tous les pays membres de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) ont désormais ratifié la Convention fondamentale C182 qui protège les enfants contre l'esclavage et les pires formes de travail. Mais quels sont les progrès qui restent à accomplir et quel impact aura la crise de la COVID-19 sur ces engagements ?

août 2020

1014 - Travail forcé des Ouïghours en Chine : les États-Unis réagissent !

ACTualité

En réponse à l'utilisation du travail forcé des Ouïghours dans certaines usines en Chine, les États-Unis placent des entreprises chinoises sur liste noire et présentent le projet de loi "US Slave-Free Business Certification Act".

août 2020

1015 - USA / Canada : droits de douane additionnels sur l'aluminium

ACTualité

L'administration américaine a instauré un droit de douane de 10% sur les importations d'aluminium canadien depuis le 16 août 2020.

août 2020

1016 - RSE : rapport de la CSI sur les droits des travailleurs dans le monde

ACTualité

La Confédération Syndicale Internationale (CSI / ITUC) a publié fin juin son rapport annuel sur les droits des travailleurs dans le monde, qui donne le top 10 des pays les moins performants dans ce domaine.

août 2020

1017 - Export US : étiquetage pour les produits 'Made in Hong Kong'

ACTualité

La douane américaine a modifié les règles de marquage pour les marchandises originaires de Hong Kong.

août 2020

1018 - Pétrole : vers une lente remontée des cours

ACTualité

Après une chute vertigineuse en pleine pandémie, les cours de l'or noir retrouvent des couleurs et se situent au-dessus des 40 USD le baril depuis plus de 2 mois.

août 2020

1019 - Fret aérien : une reprise difficile en juin

ACTualité

Le secteur aérien a été fortement touché par la crise sanitaire et la reprise, tant attendue, reste poussive.

août 2020

1020 - Export US : une tentative pour mettre fin aux taxes additionnelles visant l'UE

ACTualité

Airbus s'étant mis en conformité avec les règles de l'Organisation Mondiale du Commerce, l'Union européenne espère que les Etats-Unis annuleront les droits de douane additionnels...

août 2020

1021 - Dédouanement Centralisé Communautaire : point sur les avancées

DCC - Représentation directe - Représentation indirecte

ACTualité

Le calendrier de déploiement du Dédouanement Centralisé Communautaire (DCC) se précise.

août 2020

1022 - Union Douanière UE / Turquie : émission des ATR durant la crise sanitaire

ACTualité

En raison de la crise sanitaire, l'UE et la Turquie ont trouvé un accord sur un assouplissement concernant le formalisme des certificats ATR et cette mesure perdure...

juillet 2020

1023 - BREXIT : toujours pas d'accord en vue

ACTualité

4 mois après le début des négociations en vue d'un accord, le Royaume-Uni et l'Union européenne semblent dans l'impasse...

juillet 2020

1024 - ALERTE REACH : déclaration obligatoire des substances préoccupantes dès le 5/01/2021 !

ACTualité

L'obligation de déclarer les SVHC de la liste candidate présentes à plus de 0.1% dans les articles entrera en vigueur le 5/01/2021 grâce à la nouvelle base de données SCIP développée par l'ECHA. Importateurs/fabricants d'articles, tous concernés pour renseigner la filière déchet/recyclage autant que les consommateurs !

juillet 2020

1025 - ALE UE/Vietnam : la preuve de l'origine

ACTualité

Précisions apportées par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) concernant l'application de l'accord de libre échange UE/Vietnam

juillet 2020

1026 - Fret maritime : coup de chaud sur les taux de fret en août

ACTualité

Les taux de fret ALL IN en provenance d'Asie grimperont en août.

juillet 2020

1027 - OMD : mise à jour des nomenclatures douanières SH au 1er janvier 2022

ACTualité

L'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a fini de travailler les mises à jour du Système Harmonisé (SH), qui entreront en vigueur le 1er janvier 2022

juillet 2020

1028 - Import UE : évolution de la déclaration sécuritaire ICS

ACTualité

A compter de 2021, la déclaration sécuritaire Import Control System (ICS ) va se renforcer.

juillet 2020

1029 - RSE : le Myanmar signe la Convention de l'OIT sur le travail des enfants

ACTualité

Le 8 juin 2020, le Myanmar a ratifié la convention 138 de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) sur le travail des enfants. Ce pays était l'un des derniers à ne pas avoir intégré l'âge minimum légal dans son Droit du Travail.

juillet 2020

1030 - Export Maroc : possible hausse des droits de douane...

ACTualité

Pour encourager la production nationale, le Royaume du Maroc envisage de rehausser les droits de douane à l'importation de 30 à 40% sur de nombreux produits.

juillet 2020

1031 - Déclaration en douane : suppression des Incoterms® 2000 dans DELT@

ACTualité

A compter du 20 juillet 2020, les Incoterms® 2000 ne pourront plus être saisis dans DELT@ G (général) et X (expressiste) pour émettre les déclarations en douane (import et export).

juin 2020

1032 - Transport ferroviaire : coalition française pour dynamiser le secteur

ACTualité

Un plan d'investissement vient d'être présenté par la filière ferroviaire française afin de doubler la part modale du rail à l'horizon 2030.

juillet 2020

1033 - COVID-19 > Import France : fin du régime dérogatoire aux normes CE pour les EPI

Régime dérogatoire normes de conformité COVID 19

ACTualité

Le régime dérogatoire aux normes européennes (marquage CE) pour les importations d'équipements de protection individuels (EPI), notamment masques et lunettes de protection, va prendre fin.

juillet 2020

1034 - Union Douanière UE / Turquie : nouvelle circulaire européenne

ACTualité

Une nouvelle circulaire concernant les échanges entre l'Union européenne et la Turquie a été diffusée aux opérateurs français par la DGDDI le 07/07/2020.

juillet 2020

1035 - Douane UE : mise à jour des nomenclatures douanières au 01/07/20

ACTualité

L'Union européenne a procédé à la mise à jour d'un certain nombre de nomenclatures douanières au 1er juillet 2020.

juillet 2020

1036 - BREXIT : retour des contrôles aux frontières en 2021 !

Atmosphère Internationale

Préparant sa sortie de l'Union européenne, le Royaume-Uni a communiqué auprès des entreprises britanniques sur la mise en place des contrôles douaniers à compter du 1er janvier 2021.

juin 2020

1037 - Expertise douanière : classement douanier de boules décoratives

nomenclature douanière : classement tarifaire

Atmosphère Internationale

Dans le cadre de leurs missions, nos experts en ingénierie douanière et fiscale sont régulièrement confrontés à des classements tarifaires extrêmement techniques : à travers le cas concret des boules creuses tressées en corde, nous rappelons aux opérateurs du commerce international qu'une bonne classification des produits est essentielle pour optimiser et sécuriser leur supply chain...

juin 2020

1038 - Export Afrique : système REX applicable au 01/09/20 pour les pays de l'AFOA

Atmosphère Internationale

Changement dans l'accord entre l'Union européenne et les pays d'Afrique Orientale et Australe (AFOA) avec l'application du système REX à partir de septembre 2020.

mai 2020

1039 - Brexit : tarif douanier applicable au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021

Atmosphère Internationale

En publiant son nouveau tarif douanier, Londres confirme sa volonté de libéraliser ses échanges et accentue la pression dans les négociations avec l'Union européenne.

mai 2020

1040 - Agrément OEA : l'UE autorise les "audits virtuels" de certification et de suivi

Atmosphère Internationale

La pandémie de COVID-19 bouleverse tout, y compris les audits pour l'obtention de la certification Opérateur Economique Agréé (OEA) et les audits de suivi...

mai 2020

1041 - Import UE : quid des marchandises non réclamées ou abandonnées ?

Union européenne : marchandises non réclamées

Atmosphère Internationale

COVID19 oblige, les problème de stockage et d'abandons de marchandises sont d'actualité.
Auparavant, les marchandises pouvaient être placées en "dépot d'office" sous la responsabilité de la douane, frais de stockage compris. Cette solution n'est plus possible depuis le 1er mai 2019... Le sujet a été complètement refondu lors du déploiement du nouveau CDU (Code des Douanes de l'Union).

mai 2020

1042 - REACH : dernières évolutions réglementaires pour les produits désinfectants !

Atmosphère Internationale

Contraintes de marquage et extension de la période dérogatoire pour les gels hydro-alcooliques et autres désinfectants.

avril 2020

1043 - Douane France : les Pôles d'Action Economique (PAE) sont au front !

Atmosphère Internationale

La crise sanitaire et économique du COVID-19 met actuellement en lumière le rôle et la capacité d'action des pôles régionaux de l'administration douanière auprès des opérateurs du commerce international...

avril 2020

1044 - COVID-19 et Sourcing : le secteur textile-habillement subit la double peine !

Atmosphère Internationale

La crise sanitaire mondiale n’épargne aucun maillon des chaînes internationales d'approvisionnement et de distribution du prêt-à-porter ! Les conséquences sont nombreuses et coûteuses : tour d'horizon...

avril 2020

1045 - Fraude à la TVA : évolution de la réglementation UE sur les ventes intracommunautaires !

Atmosphère Internationale

En attendant la grande réforme fiscale annoncée pour 2022, le système temporaire "Quick fixes" ("solutions rapides") recadre la justification de sortie fiscale pour les ventes communautaires depuis le 1er janvier 2020, afin de lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA.

avril 2020

1046 - Afrique centrale : faciliter le commerce, pourquoi et comment ?

Atmosphère Internationale

Forte de son expérience dans la mise en œuvre d’un projet national de facilitation du commerce au Cameroun, au Gabon, à Sao Tomé et Principe, l’United Nations Conference On Trade and Development (UNCTAD) s’associe à la Banque africaine de développement (BAD) pour lancer un nouveau projet visant à faciliter le commerce régional en Afrique centrale.

avril 2020

1047 - Transport international : à qui profite (vraiment) la chute du prix du pétrole ?

COVID-19 : transport coût de fret international

Atmosphère Internationale

Un quasi-arrêt de l'économie mondiale et des mesures de confinement de la population suite à la pandémie de coronavirus ont provoqué un effondrement de la demande mondiale de pétrole. La guerre des prix menée par les producteurs de l'Opep+ a continué d'inonder un marché déjà saturé... Une aubaine pour les opérateurs du commerce qui espèrent voir ainsi leurs coûts de fret international s'alléger ? Pas vraiment...

avril 2020

1048 - Exportateur au sens douanier : nouvelle définition réglementaire au 01/10/2020

Atmosphère Internationale

La publication début mars d'une note générale de la DGDDI précise la nouvelle définition douanière de l'exportateur : ACTE International vous explique ce qui va changer pour vous !

mars 2020

1049 - COVID-19 et Supply Chain : les ports français sur le pont !

Atmosphère Internationale

Avec le confinement lié au Coronavirus, les ports de commerce français, maillons essentiels de la supply chain internationale, se mettent en ordre de bataille afin d'assurer la continuité des services et éviter à tout prix des ruptures dans les chaînes d'approvisionnement / distribution !

mars 2020

1050 - REACH : laissez-passer d'urgence pour les gels hydro-alcooliques !

Atmosphère Internationale

Levée temporaire des obligations d'enregistrement / autorisation pour alléger les procédures de mise sur le marché des gels hydro-alcooliques importés ou fabriqués dans l'Union européenne.

mars 2020

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