Recherche - ACTE International

101 - Code des Douanes : le droit de visite des agents des douanes revu et adapté aux nouvelles menaces sécuritaires

Ingénierie douanière & fiscale internationale

ACTualité

Le 19 juillet 2023, le Journal Officiel de la République Française (JORF) a annoncé la promulgation d'une loi douanière encadrant et optimisant le périmètre des contrôles douaniers, mettant ainsi à jour l'article 60 du Code des douanes national.

juillet 2023

102 - Outil douane DELTA : indisponible toute la journée du 08 août

ACTualité

La douane anticipe des perturbations dans l'émission des déclarations en douane suite à une coupure de ses systèmes informatiques le 08 août prochain.

août 2023

103 - Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)

19
déc.

Comprendre et maîtriser les impacts liés à ce mécanisme de taxation applicable à l’importation au 1er janvier 2024.

Du 19 décembre 2023 au 20 décembre 2023

104 - Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)

21
nov.

Comprendre et maîtriser les impacts liés à ce mécanisme de taxation applicable à l’importation au 1er janvier 2024.

Du 21 novembre 2023 au 22 novembre 2023

105 - Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)

04
oct.

Comprendre et maîtriser les impacts liés à ce mécanisme de taxation applicable à l’importation au 1er janvier 2024.

Du 04 octobre 2023 au 05 octobre 2023

106 - Formation "DELTA I/E" - PRÉINSCRIPTION

La gestion déclarative dans les nouveaux systèmes douaniers (Focus Delta Import & ICS2).

107 - Codes TARIC 2023 : découvrez la table de corrélation

ACTualité

L'Union européenne met à disposition la table de corrélation reprenant les évolutions des codes TARIC applicables au 1er juillet 2023.

juillet 2023

108 - Fret maritime : un accord international pour réduire les émissions de CO2

Transport, logistique & distribution internationale

ACTualité

Parvenir à la neutralité carbone du fret maritime international d’ici 2050 : tel est le nouvel objectif que se sont fixés les membres de l'Organisation maritime internationale (OMI).

juillet 2023

109 - EURO (€) : taux de change mensuel pour les opérations en douane

Douane UE : taux de change mensuel de l'euro - AOUT 2023

Outil de surveillance

Juillet- Août 2023 : planifiez vos dédouanements import en fonction du cours de l'euro... et faites des économies de droits de douane !

juillet 2023

110 - Esclavage moderne : le rapport 2023 de Walk Free est paru

Responsabilité Sociétale des Entreprises

ACTualité

Selon le Global Slavery Index 2023, les crises des dernières années (Covid-19, conflits armés, ...) ont aggravé les risques liés à l'esclavage moderne et les pays riches ont manqué à leur devoir de protection des plus vulnérables.

juillet 2023

111 - Les techniques du classement douanier

11
oct.

Formation en distanciel

Connaître le tarif douanier et ses annexes pour savoir déterminer le HS code de vos produits à l’import et export.

Du 11 octobre 2023 au 12 octobre 2023

112 - Transport maritime : surtaxes portuaires en Turquie et en Algérie

ACTualité

La compagnie de transport maritime CMA CGM a annoncé la mise en place de surtaxes de congestion portuaire à Mersin en Turquie et à Bejaia en Algérie.

juillet 2023

113 - Nos valeurs & engagements

La responsabilité sociale, éthique et environnementale internationale est dans l'ADN du groupe ACTE International depuis sa fondation.

114 - UE / Nouvelle-Zélande : l’accord de libre-échange obtient le feu vert du Conseil

ACTualité

Le 27 juin, le Conseil de l’Union européenne a donné son approbation pour que l’accord commercial entre Bruxelles et Wellington soit ratifié.

juillet 2023

115 - Transport aérien : l’Inde décolle vers le troisième rang mondial

ACTualité

Depuis le début de l’année, les compagnies aériennes indiennes multiplient les grosses commandes d’avions. Le centre de gravité de l’aviation mondiale est-il en train de se déplacer en Asie ?

juin 2023

116 - UE/Seychelles - UE/Ghana: changement des preuves d'origine préférentielle à l'importation

ACTualité

Le 13 juin, la douane a publié une note aux opérateurs rappelant le passage des Seychelles dans le système REX et annonçant celui du Ghana pour les importations dans l'Union européenne.

juin 2023

117 - Devoir de vigilance : l’OCDE révise ses Principes directeurs

ACTualité

Douze ans après leur dernière actualisation, les Principes directeurs sur la conduite responsable des multinationales orchestrés par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) viennent d’être mis à jour.

juin 2023

118 - Agrément OEA : pourquoi et comment faire ?

Je veux obtenir le statut d'opérateur économique agréé (OEA) pour répondre aux exigences de mes donneurs d’ordre internationaux

119 - Les fondamentaux douaniers

12
déc.

Formation "BOOSTER" 100% à distance - 7h

Comprendre les enjeux d’une bonne déclaration en douane et maîtriser ses 3 fondamentaux : espèce tarifaire, origine déclarative et valeur en douane.

Du 12 décembre 2023 au 13 décembre 2023

120 - Parcours certifiant : Référent Douane

05
oct.

Formation mix présentiel/distanciel ou 100% à distance

Formation opérationnelle au poste de Référent Douane : parcours conçu d'après les critères spécifiques de l’article 39d du CDU en lien avec le statut d’Opérateur Économique Agréé.

Le 05 octobre 2023

121 - Régimes particuliers douaniers : perfectionnement Actif (PA) / Passif (PP) et entrepôt douanier

03
oct.

Formation "BOOSTER" 100% à distance - 7h

Connaître les différents régimes particuliers, obtenir les autorisations et maîtriser la mise en pratique

Du 03 octobre 2023 au 04 octobre 2023

122 - Les Incoterms® 2020 en pratique

26
sept.

Formation "BOOSTER" 100% à distance - 7h

Connaître, comprendre et utiliser les « International Commercial Terms » dans toutes vos commandes et contrats internationaux.

Du 26 septembre 2023 au 27 septembre 2023

123 - Déclaration d'Echanges de biens (EMEBI), TVA et Opérations triangulaires

20
sept.

Formation "BOOSTER" 100% à distance - 7h

Gérer la TVA des flux triangulaires (cross trade) et éviter les contentieux douaniers et fiscaux.

Du 20 septembre 2023 au 21 septembre 2023

124 - Les fondamentaux douaniers

12
sept.

Formation "BOOSTER" 100% à distance - 7h

Comprendre les enjeux d’une bonne déclaration en douane et maîtriser ses 3 fondamentaux : espèce tarifaire, origine déclarative et valeur en douane.

Du 12 septembre 2023 au 13 septembre 2023

125 - USA / Chine : après Pékin, Washington cherche à s'ancrer dans le Pacifique

ACTualité

Un an après la signature d'un accord de sécurité entre la Chine et les Îles Salomon, les États-Unis viennent de signer un accord similaire avec la Papouasie-Nouvelle-Guinée, État insulaire voisin. Washington et Pékin rivalisent pour asseoir leur influence dans la région.

mai 2023

126 - Formation Régimes particuliers douaniers : perfectionnement Actif (PA) / Passif (PP) et entrepôt douanier

Connaître les différents régimes particuliers, obtenir les autorisations et maîtriser la mise en pratique.

127 - Déclaration d'Echanges de biens (EMEBI), TVA et Opérations triangulaires

08
juin

Formation "BOOSTER" 100% à distance - 7h

Gérer la TVA des flux triangulaires (cross trade) et éviter les contentieux douaniers et fiscaux.

Du 08 juin 2023 au 09 juin 2023

128 - Royaume-Uni / Nouvelle-Zélande : l’accord commercial entrera en vigueur fin mai

ACTualité

Le pacte commercial conclu entre Londres et Wellington, en application dès la fin du mois, éliminera les droits de douane entre les deux pays.

mai 2023

129 - Chine-UE : une nouvelle route maritime entre Dalian et l’Union européenne

ACTualité

La première ligne maritime directe entre Dalian, au nord-est de la Chine, et plusieurs ports européens, dont Fos en France, a été lancée la semaine dernière.

mai 2023

130 - Les fondamentaux douaniers

05
juil.

Formation "BOOSTER" 100% à distance - 7h

Comprendre les enjeux d’une bonne déclaration en douane et maîtriser ses 3 fondamentaux : espèce tarifaire, origine déclarative et valeur en douane.

Du 05 juillet 2023 au 06 juillet 2023

131 - Modification de la preuve d'origine pour les produits originaires des Seychelles

ACTualité

Un nouveau pays entre dans le système REX à compter du 1er juillet 2023 pour justifier de l'origine préférentielle dans le cadre des relations UE-Afrique orientale et australe.

mai 2023

132 - L’Argentine boude le dollar au profit du yuan

ACTualité

Depuis le début du mois, Buenos Aires a abandonné le billet vert et opté pour le yuan pour payer ses importations chinoises.

mai 2023

133 - Import UE : hausse des droits de douane additionnels sur certains produits US

ACTualité

La Commission européenne a décidé d'augmenter, à partir du 1er mai 2023, les droits de douane supplémentaires touchant certaines catégories de produits originaires des Etats-Unis à l'importation dans l'Union européenne.

avril 2023

134 - Fret européen : l'échec de l'intermodalité

ACTualité

Dans un rapport publié fin mars, la Cour des comptes européenne souligne l'échec du transport intermodal de marchandises, pour l'heure amplement dominé par les camions. Les objectifs fixés par la Commission européenne pour le train et le fluvial ne sont pas en accord avec l'état actuel du réseau européen.

avril 2023

135 - Dématérialisation de la déclaration en douane : modification du calendrier de déploiement

ACTualité

La mise en place de DELTA I/E devrait être repoussée au second semestre 2023 selon un calendrier et des modalités qui restent encore à préciser.

mars 2023

136 - Sourcing : les salaires minimums continuent à augmenter en Chine

ACTualité

Gérés par les autorités locales de chaque province, les salaires minimums chinois poursuivent leur ascension.

avril 2023

137 - Envois de faible valeur : derniers rappels de la douane concernant les franchises de droits et taxes

ACTualité

Plusieurs notes aux opérateurs ont été publiées fin mars et début avril permettant de repréciser le traitement de la valeur en douane et de la taxation des envois dits de "faible valeur" en métropole et dans les départements d'Outre-mer.

avril 2023

138 - Transport international : le Japon contrôle ses exportations de semi-conducteurs vers la Chine

ACTualité

Le Japon va limiter ses exportations de puces sophistiquées vers la Chine dès cet été sous la pression des États-Unis. Ces annonces poussent Pékin à atteindre une plus grande autonomie.

avril 2023

139 - Douane UE : évolution des demandes de numéro EORI

ACTualité

Suite aux évolutions du service en ligne SOPRANO, la douane a publié une nouvelle note aux opérateurs concernant la refonte du formulaire de demande de numéro EORI avec la possibilité de créer des EORI basés sur le numéro SIREN.

avril 2023

140 - RSE : le lien synergique qui unit environnement et droits humains

ACTualité

Les luttes en faveur des libertés fondamentales et celles pour la sauvegarde du climat convergeraient-elles ? C'est en tout cas la thèse défendue par le rapport "Human Rights Outlook 2023".

avril 2023

141 - Accord transpacifique : entrée en vigueur au Chili et candidature du Royaume-Uni

23
mars

ACTualité

Tandis que le CPTPP, Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, est officiellement entré en vigueur au Chili le 21 février, le Royaume-Uni attend une réponse à sa demande d’adhésion.

Le 23 mars 2023

142 - UE / Indonésie : vers un pacte commercial en 2023 ?

ACTualité

Malgré plusieurs différends commerciaux, Bruxelles et Jakarta aimeraient conclure un accord de libre-échange d’ici la fin de l’année.

mars 2023

143 - Droits humains : le gouvernement américain publie des rapports sur 200 pays

ACTualité

Depuis 1977, le Department of State (équivalent américain du ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères français) publie tous les ans des rapports individualisés et exhaustifs concernant le respect des droits humains dans chaque pays. L’édition 2022, diffusée le 20 mars dernier, présente des situations préoccupantes pour certains états.

mars 2023

144 - Technique du classement douanier

06
juin

Formation en distanciel

Connaître le tarif douanier et ses annexes pour savoir déterminer le HS code de vos produits à l’import et export.

Du 06 juin 2023 au 07 juin 2023

145 - Formation "Acheteur international responsable"

Connaître et maîtriser les fondamentaux du commerce international afin de devenir le négociateur responsable d'excellence pour l'entreprise.

146 - Transport maritime : guichet unique maritime obligatoire en janvier 2024

ACTualité

Les ports mondiaux devront utiliser, dès janvier 2024, des guichets uniques maritimes pour l'échange électronique de données sur les navires, ce qui devrait réduire le temps et les coûts de séjour à quai.

mars 2023

147 - TVA : régime de l'assujetti unique en application depuis janvier 2023

ACTualité

Depuis le 1er janvier 2023, le régime de groupe TVA mis en œuvre en France va permettre de simplifier les opérations liées à la gestion de la TVA pour les entreprises appartenant à un même groupe.

mars 2023

148 - Transport maritime : les conteneurs vides s'amoncèlent dans les ports chinois

ACTualité

Deux ans après la pénurie de conteneurs*, en partie responsable de la hausse des taux de fret, de nombreux ports chinois voient leurs quais saturés de "boîtes" vides.

mars 2023

149 - RCEP : les Philippines ratifient le plus grand accord de libre-échange du monde

ACTualité

Avec l'ultime approbation des sénateurs philippins, les Philippines ont officiellement rejoint le RCEP (Regional Comprehensive Economic Partnership), le plus grand accord commercial du globe représentant 30 % du PIB mondial.

mars 2023

150 - ACTE International : certifications

ACTE International et Militzer & Münch : synergies et complémentarité !

Lettre d'actualités 2022 > CORPORATE

ACTE International est fière d'avoir obtenu le renouvèlement de sa Certification ISO 37001 ainsi que la certification Qualiopi.

novembre 2022

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