Search - ACTE International

1001 - BREXIT - Export : marquage de conformité UKCA au 01/01/2021

ACTualité

Avec la sortie de l'Union européenne, le marquage des produits mis sur le marché britannique va évoluer : le logo UKCA (UK Conformity Assessed) remplacera progressivement le logo CE.

September 2020

1002 - Canada / Chine : l'accord de libre-échange coule à pic !

ACTualité

De vives tensions avec la Chine incitent le Canada à abandonner les négociations en vue d'un accord commercial.

September 2020

1003 - USA / Canada : abandon des droits de douane sur l'aluminium

ACTualité

Après avoir déclaré la mise en place de droits de douanes additionnels réciproques, le Canada et les Etats-Unis ont décidé d'abandonner cette mesure...

September 2020

1004 - USA / Chine : l'OMC inflige un revers aux Etats-Unis dans la guerre commerciale

ACTualité

L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) vient de rendre sa décision concernant les droits de douane imposés par les Etats-Unis à la Chine : ces taxes sont infondées...

September 2020

1005 - Fret maritime : pénurie de conteneurs en Chine

International Transport, Logistics & Distribution

ACTualité

Les exportations depuis la Chine connaissent une recrudescence depuis le déconfinement, ce qui provoque une pénurie de conteneurs...

September 2020

1006 - BREXIT : le Royaume-Uni met le feu aux poudres !

ACTualité

Ce mercredi, le Premier ministre britannique a présenté un texte de loi controversé qui a fait réagir l'Union européenne et provoqué une réunion d'urgence.

September 2020

1007 - ALE UE / Vietnam : problème concernant les certificats EUR 1 émis par le Vietnam

ACTualité

Invalidité des certificats d'origine EUR 1 actuellement émis au départ du Vietnam dans le cadre de l'Accord de Libre Echange (ALE) entre l'Union européenne et le Vietnam.

September 2020

1008 - Accord UE / AFOA : application du sytème REX à l'export au 01/09/2020

ACTualité

Application du système REX (Registered EXporter) à l'export à destination des pays d'Afrique Orientale et Australe (AFOA) à compter du 1er septembre 2020.

September 2020

1009 - Pétrole : (re)chute des cours du brut

ACTualité

Après 2 mois de stagnation au-dessus des 40 USD, le cours du pétrole brut a replongé ce mardi 8 septembre...

September 2020

1010 - Fret maritime Asie - Europe : envolée des taux de fret en septembre !

ACTualité

La Peak Season bat son plein et les compagnies maritimes en profitent pour relever les taux et mettre en place des surcharges...

September 2020

1011 - Accord UE / Zone Paneuromed : nouvelles règles d'origine en vue

ACTualité

La Commission européenne envisage d'adopter de nouvelles règles d'origine pour certains pays de la zone pan-euro-méditerranéenne (PEM).

September 2020

1012 - Douane UE : conditions du regroupement tarifaire import / export

Regroupement tarifaire nomenclature douanière

ACTualité

Précisions apportées par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) concernant la possibilité d'utiliser le regroupement tarifaire.

September 2020

1013 - Export US : délai supplémentaire pour l'étiquetage des produits "Made in Hong Kong"

ACTualité

La douane américaine accorde un délai supplémentaire aux importateurs concernant l'étiquetage des produits fabriqués à Hong Kong.

September 2020

1014 - RSE : ratification universelle de la convention sur le travail des enfants

ACTualité

Tous les pays membres de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) ont désormais ratifié la Convention fondamentale C182 qui protège les enfants contre l'esclavage et les pires formes de travail. Mais quels sont les progrès qui restent à accomplir et quel impact aura la crise de la COVID-19 sur ces engagements ?

August 2020

1015 - Travail forcé des Ouïghours en Chine : les États-Unis réagissent !

ACTualité

En réponse à l'utilisation du travail forcé des Ouïghours dans certaines usines en Chine, les États-Unis placent des entreprises chinoises sur liste noire et présentent le projet de loi "US Slave-Free Business Certification Act".

August 2020

1016 - USA / Canada : droits de douane additionnels sur l'aluminium

ACTualité

L'administration américaine a instauré un droit de douane de 10% sur les importations d'aluminium canadien depuis le 16 août 2020.

August 2020

1017 - RSE : rapport de la CSI sur les droits des travailleurs dans le monde

ACTualité

La Confédération Syndicale Internationale (CSI / ITUC) a publié fin juin son rapport annuel sur les droits des travailleurs dans le monde, qui donne le top 10 des pays les moins performants dans ce domaine.

August 2020

1018 - Export US : étiquetage pour les produits 'Made in Hong Kong'

ACTualité

La douane américaine a modifié les règles de marquage pour les marchandises originaires de Hong Kong.

August 2020

1019 - Pétrole : vers une lente remontée des cours

ACTualité

Après une chute vertigineuse en pleine pandémie, les cours de l'or noir retrouvent des couleurs et se situent au-dessus des 40 USD le baril depuis plus de 2 mois.

August 2020

1020 - Fret aérien : une reprise difficile en juin

ACTualité

Le secteur aérien a été fortement touché par la crise sanitaire et la reprise, tant attendue, reste poussive.

August 2020

1021 - Export US : une tentative pour mettre fin aux taxes additionnelles visant l'UE

ACTualité

Airbus s'étant mis en conformité avec les règles de l'Organisation Mondiale du Commerce, l'Union européenne espère que les Etats-Unis annuleront les droits de douane additionnels...

August 2020

1022 - Dédouanement Centralisé Communautaire : point sur les avancées

DCC - Représentation directe - Représentation indirecte

ACTualité

Le calendrier de déploiement du Dédouanement Centralisé Communautaire (DCC) se précise.

August 2020

1023 - Union Douanière UE / Turquie : émission des ATR durant la crise sanitaire

ACTualité

En raison de la crise sanitaire, l'UE et la Turquie ont trouvé un accord sur un assouplissement concernant le formalisme des certificats ATR et cette mesure perdure...

July 2020

1024 - BREXIT : toujours pas d'accord en vue

ACTualité

4 mois après le début des négociations en vue d'un accord, le Royaume-Uni et l'Union européenne semblent dans l'impasse...

July 2020

1025 - ALERTE REACH : déclaration obligatoire des substances préoccupantes dès le 5/01/2021 !

ACTualité

L'obligation de déclarer les SVHC de la liste candidate présentes à plus de 0.1% dans les articles entrera en vigueur le 5/01/2021 grâce à la nouvelle base de données SCIP développée par l'ECHA. Importateurs/fabricants d'articles, tous concernés pour renseigner la filière déchet/recyclage autant que les consommateurs !

July 2020

1026 - ALE UE/Vietnam : la preuve de l'origine

ACTualité

Précisions apportées par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) concernant l'application de l'accord de libre échange UE/Vietnam

July 2020

1027 - Fret maritime : coup de chaud sur les taux de fret en août

ACTualité

Les taux de fret ALL IN en provenance d'Asie grimperont en août.

July 2020

1028 - OMD : mise à jour des nomenclatures douanières SH au 1er janvier 2022

ACTualité

L'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a fini de travailler les mises à jour du Système Harmonisé (SH), qui entreront en vigueur le 1er janvier 2022

July 2020

1029 - Import UE : évolution de la déclaration sécuritaire ICS

ACTualité

A compter de 2021, la déclaration sécuritaire Import Control System (ICS ) va se renforcer.

July 2020

1030 - RSE : le Myanmar signe la Convention de l'OIT sur le travail des enfants

ACTualité

Le 8 juin 2020, le Myanmar a ratifié la convention 138 de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) sur le travail des enfants. Ce pays était l'un des derniers à ne pas avoir intégré l'âge minimum légal dans son Droit du Travail.

July 2020

1031 - Export Maroc : possible hausse des droits de douane...

ACTualité

Pour encourager la production nationale, le Royaume du Maroc envisage de rehausser les droits de douane à l'importation de 30 à 40% sur de nombreux produits.

July 2020

1032 - Déclaration en douane : suppression des Incoterms® 2000 dans DELT@

ACTualité

A compter du 20 juillet 2020, les Incoterms® 2000 ne pourront plus être saisis dans DELT@ G (général) et X (expressiste) pour émettre les déclarations en douane (import et export).

June 2020

1033 - Transport ferroviaire : coalition française pour dynamiser le secteur

ACTualité

Un plan d'investissement vient d'être présenté par la filière ferroviaire française afin de doubler la part modale du rail à l'horizon 2030.

July 2020

1034 - COVID-19 > Import France : fin du régime dérogatoire aux normes CE pour les EPI

Régime dérogatoire normes de conformité COVID 19

ACTualité

Le régime dérogatoire aux normes européennes (marquage CE) pour les importations d'équipements de protection individuels (EPI), notamment masques et lunettes de protection, va prendre fin.

July 2020

1035 - Union Douanière UE / Turquie : nouvelle circulaire européenne

ACTualité

Une nouvelle circulaire concernant les échanges entre l'Union européenne et la Turquie a été diffusée aux opérateurs français par la DGDDI le 07/07/2020.

July 2020

1036 - Douane UE : mise à jour des nomenclatures douanières au 01/07/20

ACTualité

L'Union européenne a procédé à la mise à jour d'un certain nombre de nomenclatures douanières au 1er juillet 2020.

July 2020

1037 - BREXIT : retour des contrôles aux frontières en 2021 !

Atmosphère Internationale

Préparant sa sortie de l'Union européenne, le Royaume-Uni a communiqué auprès des entreprises britanniques sur la mise en place des contrôles douaniers à compter du 1er janvier 2021.

June 2020

1038 - Expertise douanière : classement douanier de boules décoratives

nomenclature douanière : classement tarifaire

Atmosphère Internationale

Dans le cadre de leurs missions, nos experts en ingénierie douanière et fiscale sont régulièrement confrontés à des classements tarifaires extrêmement techniques : à travers le cas concret des boules creuses tressées en corde, nous rappelons aux opérateurs du commerce international qu'une bonne classification des produits est essentielle pour optimiser et sécuriser leur supply chain...

June 2020

1039 - Export Afrique : système REX applicable au 01/09/20 pour les pays de l'AFOA

Atmosphère Internationale

Changement dans l'accord entre l'Union européenne et les pays d'Afrique Orientale et Australe (AFOA) avec l'application du système REX à partir de septembre 2020.

May 2020

1040 - Brexit : tarif douanier applicable au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021

Atmosphère Internationale

En publiant son nouveau tarif douanier, Londres confirme sa volonté de libéraliser ses échanges et accentue la pression dans les négociations avec l'Union européenne.

May 2020

1041 - Agrément OEA : l'UE autorise les "audits virtuels" de certification et de suivi

Atmosphère Internationale

La pandémie de COVID-19 bouleverse tout, y compris les audits pour l'obtention de la certification Opérateur Economique Agréé (OEA) et les audits de suivi...

May 2020

1042 - Import UE : quid des marchandises non réclamées ou abandonnées ?

Union européenne : marchandises non réclamées

Atmosphère Internationale

COVID19 oblige, les problème de stockage et d'abandons de marchandises sont d'actualité.
Auparavant, les marchandises pouvaient être placées en "dépot d'office" sous la responsabilité de la douane, frais de stockage compris. Cette solution n'est plus possible depuis le 1er mai 2019... Le sujet a été complètement refondu lors du déploiement du nouveau CDU (Code des Douanes de l'Union).

May 2020

1043 - REACH : dernières évolutions réglementaires pour les produits désinfectants !

Atmosphère Internationale

Contraintes de marquage et extension de la période dérogatoire pour les gels hydro-alcooliques et autres désinfectants.

April 2020

1044 - Douane France : les Pôles d'Action Economique (PAE) sont au front !

Atmosphère Internationale

La crise sanitaire et économique du COVID-19 met actuellement en lumière le rôle et la capacité d'action des pôles régionaux de l'administration douanière auprès des opérateurs du commerce international...

April 2020

1045 - COVID-19 et Sourcing : le secteur textile-habillement subit la double peine !

Atmosphère Internationale

La crise sanitaire mondiale n’épargne aucun maillon des chaînes internationales d'approvisionnement et de distribution du prêt-à-porter ! Les conséquences sont nombreuses et coûteuses : tour d'horizon...

April 2020

1046 - Fraude à la TVA : évolution de la réglementation UE sur les ventes intracommunautaires !

Atmosphère Internationale

En attendant la grande réforme fiscale annoncée pour 2022, le système temporaire "Quick fixes" ("solutions rapides") recadre la justification de sortie fiscale pour les ventes communautaires depuis le 1er janvier 2020, afin de lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA.

April 2020

1047 - Afrique centrale : faciliter le commerce, pourquoi et comment ?

Atmosphère Internationale

Forte de son expérience dans la mise en œuvre d’un projet national de facilitation du commerce au Cameroun, au Gabon, à Sao Tomé et Principe, l’United Nations Conference On Trade and Development (UNCTAD) s’associe à la Banque africaine de développement (BAD) pour lancer un nouveau projet visant à faciliter le commerce régional en Afrique centrale.

April 2020

1048 - Transport international : à qui profite (vraiment) la chute du prix du pétrole ?

COVID-19 : transport coût de fret international

Atmosphère Internationale

Un quasi-arrêt de l'économie mondiale et des mesures de confinement de la population suite à la pandémie de coronavirus ont provoqué un effondrement de la demande mondiale de pétrole. La guerre des prix menée par les producteurs de l'Opep+ a continué d'inonder un marché déjà saturé... Une aubaine pour les opérateurs du commerce qui espèrent voir ainsi leurs coûts de fret international s'alléger ? Pas vraiment...

April 2020

1049 - Exportateur au sens douanier : nouvelle définition réglementaire au 01/10/2020

Atmosphère Internationale

La publication début mars d'une note générale de la DGDDI précise la nouvelle définition douanière de l'exportateur : ACTE International vous explique ce qui va changer pour vous !

March 2020

1050 - COVID-19 et Supply Chain : les ports français sur le pont !

Atmosphère Internationale

Avec le confinement lié au Coronavirus, les ports de commerce français, maillons essentiels de la supply chain internationale, se mettent en ordre de bataille afin d'assurer la continuité des services et éviter à tout prix des ruptures dans les chaînes d'approvisionnement / distribution !

March 2020

1051 - REACH : laissez-passer d'urgence pour les gels hydro-alcooliques !

Atmosphère Internationale

Levée temporaire des obligations d'enregistrement / autorisation pour alléger les procédures de mise sur le marché des gels hydro-alcooliques importés ou fabriqués dans l'Union européenne.

March 2020

1052 - Sourcing textile 2020 : au coeur de la tourmente du coronavirus

Atmosphère Internationale

Habituellement revu et réajusté a minima deux fois par an (printemps/été et automne/hiver), le sourcing de la filière textile et habillement subit des aléas majeurs qui obligent les supply chains à remettre en question leurs fondamentaux...

March 2020

1053 - Douane France : importation de masques de protection "grand public"

Atmosphère Internationale

La mise en place du déconfinement crée une urgence d’approvisionnement de masques et une mise sous tension des marchés. Dans ce contexte, apparaît une nouvelle variété de masques en bonneterie, lavables et réutilisables, dénommée "grand public", qui va majoritairement se substituer aux importations de masques de protection habituellement réservés aux professionnels de la santé. L'administration douanière vient de publier une première information pour les masques concernés...

April 2020

1054 - COVID-19 et Supply Chain : importations de matériel sanitaire à haut risque !

Atmosphère Internationale

Détournements, réquisitions, restrictions à l’exportation de masques ou autres dispositifs médicaux, les cas sont nombreux dans un contexte de crise sanitaire à la fois imprévisible, inédit et mondial...

April 2020

1055 - Contingents tarifaires autonomes et conformité REACH : la douane élargit son périmètre de contrôle !

Atmosphère Internationale

Le formulaire de demande de contingent tarifaire autonome (CTA) a été mis à jour pour faciliter la vérification de conformité à la réglementation REACH par la douane. Zoom sur une procédure atypique du corpus réglementaire de l'Union européenne...

February 2020

1056 - Libre-échange : l'Australie signe 2 nouveaux accords commerciaux

Australie / Pérou - Australie / Hong Kong

Atmosphère Internationale

En ce début d'année 2020, l'Australie voit deux nouveaux accords de libre-échange entrer en vigueur : avec le Pérou et Hong-Kong.

February 2020

1057 - Fret maritime : la piraterie se stabilise en 2019

Atmosphère Internationale

Publié en janvier 2020, le rapport annuel du centre d’expertise français dédié à la sûreté maritime (MICA center) fait état de 360 actes de piraterie et de brigandage en 2019 : un chiffre stable depuis 4 ans, mais deux fois moins important qu’en 2011 !

February 2020

1058 - UE / Cambodge : retrait prévu du régime SPG "Tout sauf les armes" au 12/08/20

Atmosphère Internationale

La Commission européenne a décidé de proposer la suspension temporaire et partielle des préférences tarifaires accordées au Cambodge dans le cadre du Système Préférentiel Généralisé (SPG) programme "Tout Sauf les Armes" (TSA).

February 2020

1059 - BREXIT 2021 : quid des stocks en consignation ?

Atmosphère Internationale

Depuis le 1er février 2020, le BREXIT est entré dans une phase de transition qui doit permettre au Royaume-Uni et à l'Union européenne d'entériner un accord commercial d'ici le 31 décembre au plus tard, sauf prolongation. Pour l'instant, c'est le statu quo au plan opérationnel : les Déclarations d'Echanges de Biens (DEB) restent la procédure réglementaire en vigueur, en attendant le retour des déclarations en douane ! Ce qui pose un problème aux opérateurs du commerce en matière de gestion des stocks en consignation...

February 2020

1060 - UE / Vietnam : l'accord de libre-échange bientôt validé par le Parlement européen ?

Atmosphère Internationale

La Commission du commerce international (INTA) a approuvé, mardi 21 janvier, l’accord de libre-échange entre l’UE et le Vietnam (EVFTA) : le vote final du Parlement européen aura lieu le 12 février 2020, lors de la prochaine séance plénière.

February 2020

1061 - Transport international : premiers impacts du coronavirus sur les flux logistiques

Atmosphère Internationale

Depuis l’apparition du coronavirus et la déclaration de l’OMS d’une urgence de santé publique de portée internationale, les flux de marchandises sont largement impactés par de nombreuses restrictions. Point sur la situation actuelle...

February 2020

1062 - États-Unis / Chine : la phase 1 de l'accord commercial est lancée

Atmosphère Internationale

Après l’accord du 13 décembre dernier, Donald Trump et Liu He, vice-Premier ministre chinois, ont signé mercredi 15 janvier la première phase de leur accord commercial. Toutes les incertitudes ne sont pas levées et les négociations se poursuivent...

January 2020

1063 - BREXIT 2020 : une année de transition pour préparer l'"AFTER" ?

Atmosphère Internationale

Le 31 janvier 2020 actera bien la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne : une période de transition jusqu'au 31 décembre devrait permettre de négocier les nouvelles règles commerciales entre les deux zones économiques.

January 2020

1064 - Système REX : dématérialisation du certificat d'origine FORMA effective au 1er janvier 2020 ?

Atmosphère Internationale

Pour tous les pays bénéficiaires du Système Préférentiel Généralisé de l'Union européenne, la dématérialisation du certificat d’origine FORM A dans le cadre du système REX devait être effective à compter du 1er janvier 2020. Toutefois, 8 pays ont obtenu une dérogation pour continuer à émettre des certificats papiers jusqu’au 30 juin 2020.

January 2020

1065 - Exportation PTOM : enregistrement REX obligatoire en 2020

Atmosphère Internationale

Les Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM) de l'Union européenne bénéficient de préférences tarifaires à l'importation pour les produits d'origine UE, moyennant présentation d'un certificat EUR1. Dématérialisation oblige, cette procédure de justification de l'origine préférentielle est prévue d'être remplacée par le système REX au 1er janvier 2020. Vous exportez vers la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française ou Saint-Pierre-et-Miquelon ? N'attendez pas pour devenir Exportateur Enregistré !

December 2019

1066 - États-Unis / Chine : clap de fin de la guerre commerciale ?

Atmosphère Internationale

La Chine et les États-Unis ont trouvé un accord partiel pour régler leurs différends. Les droits de douane additionnels qui devaient entrer en vigueur le 15 décembre 2019, ont finalement été annulés. Ceux en application depuis plusieurs mois pourraient être réduits, voire supprimés progressivement... Alors, paix durable ou trêve de Noël ?

December 2019

1067 - Organisation Mondiale du Commerce (OMC) : pronostic vital engagé ?

Atmosphère Internationale

L'organe de règlement des différends de l'OMC ferme ses portes... Depuis le 11 décembre 2019, il n'existe plus d'instance pour trancher les litiges commerciaux entre les pays membres... Le gendarme du commerce international serait-il neutralisé ?

December 2019

1068 - REACH - Redevances d'enregistrement : une facture lourde pour les PME retoquées !

Atmosphère Internationale

Les PME enregistrant leurs substances dans le cadre du règlement REACH peuvent bénéficier jusqu'à 95% de réduction sur le coût des redevances d'enregistrement. Afin de garantir un traitement égal et équitable à tous les déclarants, l'ECHA vérifie actuellement la taille des entreprises ayant soumis des dossiers d'enregistrement en tant que PME depuis 2016. Quelles conséquences d'une mauvaise déclaration ? Connaissez-vous les critères européens de classification des entreprises ?

December 2019

1069 - Commerce international : les nouveaux flux économiques

Atmosphère Internationale

Supply Chain Managers, êtes vous prêts à la disruption dans votre chaîne d’approvisionnement et de distribution internationale ? Guerre commerciale, tensions politiques, protectionnisme, engagements environnementaux, la nouvelle stratégie affichée est au rapprochement entre lieux de production et de consommation...

December 2019

1070 - Fret maritime : les taux ALL IN se réveillent à l'approche des fêtes !

Atmosphère Internationale

Après un mois de novembre clément, décembre ne réservera pas de cadeaux aux importateurs français de marchandises conteneurisées en provenance d'Asie...

December 2019

1071 - BREXIT et procédures import / export : ce qui va vraiment changer !

Atmosphère Internationale

En attendant l'hypothétique entrée en application du Brexit, peut-être au 31 janvier 2020, nous vous proposons un modus operandi pour vous préparer aux nouvelles procédures réglementaires dans le cadre de vos échanges commerciaux avec le Royaume-Uni : join the guided tour !

November 2019

1072 - Guerre commerciale USA / Chine : en attendant la désescalade... ou l'hallali !

Atmosphère Internationale

Les répercussions de la guerre commerciale sino-américaine depuis 2018, commencent à se faire sentir à l'échelle mondiale. Fortement impactée par les droits de douane additionnels US, la Chine accélère ses négociations de libre-échange tous azimuts pour s'ouvrir de nouveaux marchés.

November 2019

1073 - Classement douanier UE : mises à jour de la nomenclature combinée (TARIC) au 01/01/2020

Atmosphère Internationale

Au 1er janvier 2020, de nouveaux codes TARIC (sous-positions à 10 chiffres) vont entrer en vigueur ou être modifiés : avez-vous vérifié le classement tarifaire de vos produits ? Les droits de douane applicables à l'importation sont-ils impactés ?

November 2019

1074 - Fret maritime : en octobre les taux ALL IN s'offrent une accalmie

Atmosphère Internationale

Les turbulences de septembre passées, les taux ALL IN s'annoncent plus doux pour les importateurs de marchandises conteneurisées en provenance d'Asie.

October 2019

1075 - Export États-Unis : nouveaux droits additionnels sur les produits UE

Atmosphère Internationale

Faisant suite au dossier sur les subventions illégales versées à Airbus, l'OMC a donné son feu vert aux Etats-Unis pour instaurer de nouvelles taxes additionnelles sur les importations en provenance de l'Union européenne : Washington a publié dans la foulée la liste des produits soumis à surtaxe...

October 2019

1076 - USA / Chine : c'est la rentrée des taxes !

Atmosphère Internationale

Nouvel épisode dans la saga sino-américaine : Donald Trump et Xi Jinping ont tous les deux annoncé de nouvelles surtaxes à l'importation qui pourraient être instaurées début septembre... on prend les mêmes et on recommence !

September 2019

1077 - Alerte REACH : 10 nouvelles substances candidates à l'interdiction

REACH substances candidates à l'interdiction

Atmosphère Internationale

8 substances évaluées et 2 imposées par la Commission européenne ont rejoint la liste des substances chimiques candidates à l’interdiction dans le cadre de la réglementation européenne REACH.

August 2018

1078 - RSE internationale : grandes entreprises et développement durable... vers un mariage de raison ?

Atmosphère Internationale

Des dirigeants des grandes sociétés américaines viennent de s'engager publiquement à intégrer les valeurs sociétales au cœur de leur business model... Certains de leurs homologues européens ont récemment appelé à un "New Deal" en Europe, donnant un rôle moteur aux entreprises qui placent l'engagement sociétal au cœur de leur stratégie. En France, la loi PACTE du 22 mai 2019 va renforcer la prise en considération des enjeux sociaux, éthiques et environnementaux dans la stratégie et l'activité des entreprises. Les fiançailles entre acteurs économiques et enjeux sociétaux sont annoncées !

September 2019

1079 - Fret maritime : rentrée mouvementée pour les taux ALL IN

Atmosphère Internationale

Après un mois d'août calme, les taux ALL IN font des vagues en septembre : l'instauration d'une Peak Season Surcharge (PSS) impactera fortement le coût du transport maritime en provenance d'Asie à destination de Fos - Marseille ! Sur la côte normande en revanche, ce sera marée basse...

September 2019

1080 - UE / MERCOSUR : l'accord de libre-échange a franchi la 1ère étape !

Atmosphère Internationale

Après 20 ans de tractations, l'Union européenne et le Marché commun du Sud (Mercosur) ont annoncé le 28 juin 2019 avoir finalisé les négociations en vue de la mise en place d'un accord de libre-échange bilatéral entre les deux groupements de pays : une première étape franchie dans le long processus d'entrée en application de l'accord commercial...

July 2019

1081 - UE / Vietnam : l'accord de libre-échange est (encore) dans les starting blocks !

Atmosphère Internationale

Conclu fin 2015 et signé officiellement par les deux parties le 30 juin 2019 à Hanoï, l'Accord de Partenariat et de Coopération (APC) entre l'Union européenne et le Vietnam tarde à entrer en application alors que de nombreux opérateurs du commerce international l'attendent avec impatience...

July 2019

1082 - Fret maritime : les taux ALL IN perdent quelques degrés...

Atmosphère Internationale

Après un coup de chaud en juin, les taux ALL IN fraîchissent en juillet.

July 2019

1083 - Fret maritime : coup de chaud sur les taux ALL IN en juin !

Atmosphère Internationale

Avec le retour de l'Emergency Bunker Surcharge, les taux ALL IN souffrent en ce mois de juin et repartent à la hausse.

June 2019

1084 - Commerce international : les règles Incoterms® 2020 seront publiées en septembre 2019

Atmosphère Internationale

La Chambre de Commerce Internationale (ICC) planche actuellement, avec l'aide de nombreux professionnels (transporteurs, banques, compagnies d'assurance...), sur les nouvelles règles incoterms® qui entreront en vigueur le 1er janvier 2020.

May 2019

1085 - Risque éthique : l'Ethiopie, parent pauvre de l'industrie textile...

Atmosphère Internationale

Selon un rapport du Centre Stern pour les affaires et les droits de l’homme de l’université de New York, les salariés des usines de vêtements d’Ethiopie sont les moins bien payés au monde.

May 2019

1086 - Fret maritime : temps calme pour les taux ALL IN en mai

Atmosphère Internationale

En attendant une éventuelle flambée du cours de l'or noir, les taux ALL IN de fret maritime en provenance d'Asie devraient offrir un mois de mai clément aux importateurs...

May 2019

1087 - États-Unis / UE : reprise des hostilités commerciales...

Atmosphère Internationale

Toujours prêt au combat pour réduire son déficit commercial, Trump a ressorti le vieux dossier des subventions européennes à Airbus, et projette en représailles de taxer les importations de l'UE dès cet été...

April 2019

1088 - Fret maritime : en avril les taux ALL IN se découvrent (encore) d'un fil

Atmosphère Internationale

Une nouvelle baisse des taux de fret maritime est attendue ce mois-ci... Sauf flambée de l'or noir susceptible d'impacter la surcharge BAF, ce printemps 2019 commence donc sous les meilleurs auspices pour les importateurs !

March 2019

1089 - Commerce intra UE : durcissement des conditions de vente en exonération de TVA

Atmosphère Internationale

Pour limiter les risques de fraude à la TVA dans le cadre des échanges commerciaux intracommunautaires, l'Union européenne a décidé de serrer la vis ! Les délais de déclaration et les moyens de justification de vente HT entre Etats membres sont de plus en plus stricts et contraignants pour les opérateurs... Une montée en pression qui prépare d'importants changements à l'horizon 2022 !

March 2019

1090 - BREXIT : bientôt le dénouement ?

Atmosphère Internationale

La semaine dernière au Royaume-Uni, pas moins de 3 scrutins ont été proposés aux députés britanniques. Retour sur les principaux événements marquants de cette saga BREXIT.

March 2019

1091 - UE / Singapour : prochaine entrée en vigueur de l'accord de libre échange (ALE)

Atmosphère Internationale

Le Parlement européen a donné son feu vert au traité de libre-échange avec Singapour, le premier signé entre l’Union européenne et un membre de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE - ASEAN).

February 2019

1092 - Fret maritime : les taux ALL IN continueront à hiberner en mars...

Atmosphère Internationale

Bonne nouvelle pour les importateurs : en mars 2019, les taux ALL IN sur le fret conteneurisé en provenance d'Asie devraient poursuivre sur leur lancée de février en se maintenant à des niveaux faibles.

February 2019

1093 - Export Algérie : mise en place d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS)

Atmosphère Internationale

Le 29 janvier 2019, le gouvernement algérien a levé l'interdiction d'importation pour les marchandises prohibées depuis début 2018... et instauré dans la foulée une nouvelle barrière tarifaire à l'importation : le droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS).

February 2019

1094 - BREXIT : procédure de dédouanement import simplifié pour les entreprises britanniques

Atmosphère Internationale

Anticipant le scénario probable d'un Hard Brexit, le gouvernement britannique a demandé aux entreprises du Royaume-Uni de s'enregistrer afin de pouvoir réaliser des déclarations en douane simplifiées après le 29 mars 2019, date fatidique de scission avec l'Union européenne...

February 2019

1095 - BREXIT : quelles conséquences douanières pour les opérateurs UE ?

Atmosphère Internationale

Suite au référendum du 23 juin 2016 en faveur du "Brexit", le Royaume-Uni a officiellement notifié en mars 2017 au Conseil européen son intention de se retirer de l’Union européenne.

July 2017

1096 - Export Turquie : nouvelle mesure protectionniste au 31/01/2019

Atmosphère Internationale

Invoquant la nécessité pour son équilibre économique de juguler l'afflux massif de produits textile-habillement en provenance d'Asie, la Turquie instaure une nouvelle mesure réglementaire afin de limiter les importations...

January 2019

1097 - Expertise douanière : le classement douanier d'une étagère

Atmosphère Internationale

Dans le cadre de leurs missions, nos experts en ingénierie douanière et fiscale sont régulièrement confrontés à des classements tarifaires extrêmement techniques : à travers le cas concret d'une étagère, nous rappelons aux opérateurs du commerce international qu'une bonne classification des produits est essentielle pour optimiser et sécuriser leur supply chain...

January 2019

1098 - Commerce international : pas de répit pour les opérateurs en 2019 !

Atmosphère Internationale

En 2018, avec le grand retour sur le devant de la scène internationale des guerres commerciales et des politiques protectionnistes, les supply chains internationales ont été fortement secouées... Coup d’œil dans le rétroviseur sur une année chaotique pour mieux se projeter sur ce qui attend les opérateurs du commerce en 2019 !

January 2019

1099 - Classement douanier : mises à jour du code TARIC au 01/01/2019

Atmosphère Internationale

Depuis le 1er janvier 2019, de nouveaux codes TARIC sont entrés en vigueur : avez-vous vérifié le classement tarifaire de vos produits ? Les droits de douane applicables à l'importation sont-ils impactés ?

January 2019

1100 - UE / Japon : lancement de l'accord de partenariat économique prévu au 01/02/2019 !

Atmosphère Internationale

Considéré comme le plus important accord commercial bilatéral jamais signé par l’Union européenne, il créera une zone d'échanges commerciaux ouverte englobant 635 millions de personnes et comptant pour presque un tiers du PIB mondial. Attention, pour bénéficier des préférences tarifaires à l'exportation vers le Japon, les opérateurs du commerce européens doivent adapter leurs procédures !

January 2019

1101 - Fret maritime : avis de mer calme sur les taux ALL IN en février...

Atmosphère Internationale

Après une forte hausse en janvier 2019, les taux ALL IN appliqués par les compagnies de transport maritimes sur le fret conteneurisé en provenance d'Asie se stabilisent en février.

January 2019

1102 - Mode - Habillement : la chasse aux articles en fourrure est ouverte !

Atmosphère Internationale

La ville de San Francisco (USA) vient de promulguer une loi qui interdira la vente d'articles en fourrure à compter du 1er janvier 2019.

June 2018

1103 - Commerce international : les États-Unis rebattent les cartes des accords commerciaux

Atmosphère Internationale

Depuis son arrivée à la maison blanche, Donald Trump mène la vie dure aux partenaires économiques des États-Unis dans le but de réduire le déficit de la balance commerciale américaine, au risque de déclencher une guerre commerciale à l'échelle mondiale.

May 2018

1104 - Fret maritime : taux ALL IN en dent de scie au premier trimestre 2017

Atmosphère Internationale

Après le creux de la fin des fêtes du Nouvel an chinois, les taux ALL IN de fret conteneurisé en provenance d'Asie se sont légèrement ressaisis en mars. Une nouvelle augmentation est prévue début avril sur les trajets maritimes à destination des ports de l'Hexagone...

March 2017

1105 - Fret maritime : taux ALL IN à la hausse... pour de bon ?

Atmosphère Internationale

Toutes les surcharges de fret maritime sont dans le rouge à l'avant-veille de Noël ! Le secteur du transport maritime dont l'activité reprend progressivement avec l'embellie des échanges commerciaux internationaux, continue sa restructuration à marche forcée en vue d'un redressement des taux de fret de base en 2018...

November 2017

1106 - Alerte REACH : date limite de notification au 27/12/2018 pour les fabricants / importateurs d'articles !

REACH : notification des SVHC dans les articles avant le 27/12/2018!

Atmosphère Internationale

En juin 2018, 10 substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ont été ajoutées à la liste des substances candidates à l'interdiction. Avez-vous vérifié si vos produits contiennent ces substances ? Connaissez vous les seuils applicables et les obligations réglementaires qui en découlent dans le cadre de la réglementation REACH ? Attention, risques de retrait de produits ou de blocage en douane dès 2019 !

December 2018

1107 - Alerte REACH : nouvelles restrictions pour le secteur textile - habillement

Atmosphère Internationale

La procédure simplifiée de restriction de 33 substances préoccupantes utilisées dans les articles textiles et d'habillement (vêtements, chaussures, accessoires,...) sera-telle entérinée 2018 ? Stylistes et chefs de produit en charge des collections 2019 et 2020, attention aux modifications à venir de l’Annexe XVII du règlement REACH !

September 2018

1108 - REACH : augmentation des redevances pour les demandes d'autorisation

Atmosphère Internationale

Depuis mi-juillet 2018, les tarifs applicables aux demandes d’autorisation ont fait l’objet d’une modification de fonds et de forme. A la clé, hausse des droits et redevances, et modification des modes d’application et de calcul.

September 2018

1109 - REACH 2020 : nouvelles obligations pour les importateurs, fabricants et distributeurs UE

Atmosphère Internationale

31/12/2020, c’est la nouvelle échéance de mise en conformité avec la réglementation REACH sur les produits chimiques pour les importateurs, fabricants et/ou distributeurs d’articles européens : à cette date au plus tard, toutes les entreprises devront avoir déclaré leurs substances ! Pourquoi ?

August 2018

1110 - REACH 2018 : 10 ans d'efforts… et tout commence maintenant !

Atmosphère Internationale

La dernière échéance d’enregistrement des substances s’est clôturée le 31 mai 2018 ! 10 ans après le lancement du programme REACH à l'échelle communautaire, c’est la fin de l'étape de lancement... et le début d’un mode de gestion des produits chimiques que le reste du monde pourrait envier à l’Union européenne.

June 2018

1111 - Contrôles REACH : la douane appelée en renfort

Atmosphère Internationale

Vos transitaires et/ou déclarants en douane sont-ils sensibilisés à la réglementation sur les produits chimiques REACH ?
En 2017, REACH a fêté ses 10 ans : la Commission européenne souhaite renforcer les modalités de contrôle de la conformité des entreprises et des produits à la réglementation européenne sur les produits chimiques : associée aux autorités compétentes de REACH, l’administration des douanes pourrait devenir le premier rempart de contrôle des produits importés dans l’Union européenne !

December 2017

1112 - Export Chine : l'appel d'air du « Made in China 4.0 »

Atmosphère Internationale

Réduction des droits de douane à l’importation en Chine… Info ou intox ? Avec une croissance ralentie à 6,4%, quel est l’intérêt de l’Etat chinois à faire des « cadeaux » à ses partenaires commerciaux ? Etat des lieux d’un pays qui continue d’impressionner le reste du monde par un modèle économique sans pareil.

November 2017

1113 - PFOA : entrée officielle dans l'annexe XVII des restrictions (REACH)

Atmosphère Internationale

PFOA ou pentadécafluorooctanoïque… une petite abréviation qui cache de grands effets !

June 2017

1114 - Devoir de vigilance : projet de loi adopté... 1ère échéance au 01/01/2018 !

Atmosphère Internationale

La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 21 février 2017

March 2017

1115 - Autoliquidation de la TVA à l'importation en France : dispositif en place !

Atmosphère Internationale

En France, depuis le 1er janvier 2017, le dispositif d'autoliquidation de la TVA due à l'importation (ATVAI) est applicable à tous les assujettis à la TVA

March 2017

1116 - Transfert sous douane : le titre de transit (T1) passe en régime particulier

Atmosphère Internationale

Les titres de transit (T1), permettant de transférer sous douane d'un point à un autre de l'UE des produits d'origine tierce pour lesquels aucun régime douanier n'a encore été attribué, vont commencer à être gérés en France dans l'outil douanier DELT@ (version DELT@-T), à compter du 15 novembre prochain.

August 2018

1117 - Import / export Maroc : un vrai challenge pour la douane en 2019 !

Atmosphère Internationale

Si le circuit douanier marocain est parfois assimilé à une "zone grise", l'Administration des Douanes et des Impôts Indirects (ADII) poursuit ses efforts pour fluidifier et rendre transparents les échanges commerciaux du Royaume. Après une année de record absolu en 2017 au niveau des volumes et recettes, la douane marocaine s’apprête à relever deux défis majeurs en 2019.

October 2018

1118 - Afrique : la zone de libre-échange continentale (ZLECA) est sur les rails

Atmosphère Internationale

Fin mars se déroulait à Kigali le 10ème sommet extraordinaire de l’Union africaine (UA) : un sommet déjà présenté comme l’un des plus importants de l’organisation avec l’accord donné par une quarantaine d’Etats pour intégrer la Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECA). Ce chantier est l’aboutissement d’une vision énoncée il y a près de 40 ans dans le Plan d’action de Lagos, adopté en 1980.

April 2018

1119 - ALE Maroc / Turquie : retour des droits de douane sur le textile turc

Atmosphère Internationale

Depuis un an, le déséquilibre de la balance commerciale du Maroc s’est aggravé dans le cadre des échanges commerciaux avec la Turquie. Alors que l’Accord de Libre Echange (ALE) Maroc / Turquie devait profiter équitablement aux deux partenaires, il est désormais clairement établi qu’il n’en est rien… tout particulièrement pour la filière textile – habillement marocaine ! Face à ce constat sans appel, les autorités marocaines ont rétabli unilatéralement des droits d’importation sur certains produits turcs.

January 2018

1120 - Maroc 2018 : mieux vaut tenir que courir...

Atmosphère Internationale

Selon la filiale marocaine du groupe Euler Hermes*, faute d’être enthousiasmantes les perspectives économiques du Maroc pour 2018 sont encourageantes… Le taux de croissance du Royaume devrait en effet s’établir autour de +3% l’année prochaine, en recul par rapport à une année 2017 (+3,5%) particulièrement favorable au secteur agricole. Une stabilité de bon aloi, même si les opérateurs et investisseurs européens commencent à s'impatienter.

December 2017

1121 - Algérie : nouvelles mesures de restriction des importations

Atmosphère Internationale

L’Algérie poursuit sa politique protectionniste à l’égard des importations !

November 2017

1122 - Accord de libre-échange Maroc / USA : le rêve américain...

Atmosphère Internationale

En octobre dernier, le comité conjoint de suivi de l’accord de libre-échange Maroc / États-Unis s’est réuni à Washington dans un parfait anonymat. La réunion, destinée à l’évaluation de l’accord, n’a officiellement débouché sur aucune avancée majeure : statu quo ! Les retombées tant attendues en termes de développement export pour le Maroc sont très faibles : entre le rêve et la réalité, il y a la complexité du supply chain management !

November 2017

1123 - Zones franches marocaines : une mise à jour imminente !

Atmosphère Internationale

Nouvel eldorado des industriels européens et asiatiques, les zones franches marocaines ont le vent en poupe. Régies par une loi de 1995 (19-94), ces espaces sont au cœur du modèle d’industrialisation marocain, dont l’objectif assumé est d’atteindre le statut de pays émergent d’ici quelques années. Un chantier prévu pour 2018 !

March 2018

1124 - Fret aérien : le Maroc prend du retard sur ses voisins africains !

Atmosphère Internationale

Selon l’Association Internationale du Transport Aérien (IATA), la demande mondiale de fret aérien a augmenté de 9% en 2017 : une croissance exceptionnelle tirée notamment par l’Afrique. Comme en atteste le récent engagement « Open Sky Africain » pris par 23 Etats membres* de l’Union Africaine, le continent compte bien surfer sur cette dynamique. Si certaines compagnies nationales se positionnent déjà en leader sur ce marché en pleine expansion, d’autres comme la Royal Air Maroc, devront batailler ferme pour se faire une place…

March 2018

1125 - USA / Chine : reprise des hostilités commerciales...

Atmosphère Internationale

Les États-Unis viennent de publier une nouvelle liste de produits chinois qui vont faire l’objet d'une taxe additionnelle à l'importation : 10% en plus sur 6 000 nouvelles nomenclatures douanières. La Chine a, bien entendu, répliqué dès le lendemain !

October 2018

1126 - Libre échange : l'ALENA est mort, vive l'ALENA !

Commerce international USA Canada Mexique

Atmosphère Internationale

Le 1er octobre 2018, les 3 pays d'Amérique du Nord (Canada, États-Unis et Mexique) ont ratifié une nouvelle version de l'Accord de Libre Échange Nord Américain (ALENA / NAFTA).

October 2018

1127 - AELE / Philippines : accord de libre-échange en vigueur au 01/06/2018

Atmosphère Internationale

L'accord commercial signé en 2016 entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE - EFTA) et les Philippines est entré en vigueur depuis le 1er juin 2018, et s'applique en Suisse, en Norvège et au Liechtenstein.

August 2018

1128 - USA / Chine : nouveau round dans la guerre commerciale

Atmosphère Internationale

Pas de vacances pour les mesures protectionnistes : début août, les États-Unis annoncent une nouvelle liste de produits chinois taxés à 25%... réplique immédiate de Pékin !

August 2018

1129 - Grand export : l'Union européenne fait tomber les barrières...

Atmosphère Internationale

Dans son récent rapport, la Commission européenne répertorie les barrières protectionnistes mises en places en 2017 par les pays tiers, entravant les exportations européennes. Elle détaille aussi les 45 barrières qu'elle a réussi à abolir.

July 2018

1130 - USA - Chine : un match à coup de mesures protectionnistes...

Atmosphère Internationale

Trump n'en finit pas de porter des coups au libre-échange et principalement à son redoutable adversaire chinois en imposant toujours plus de barrières tarifaires pour limiter les importations.

July 2018

1131 - Accord de libre-échange Chine / Union économique eurasiatique (UEEA)

Atmosphère Internationale

Le 17 mai, à Astana (Kazakhstan), la Chine a signé un accord de libre échange avec l'Union économique eurasiatique (Russie, Kazakhstan, Kirghizistan, Biélorussie et Arménie).

June 2018

1132 - Commerce mondial : jusqu’où ira le protectionnisme américain ?

Atmosphère Internationale

Le président Trump avait annoncé le 23 mars dernier qu'il souhaitait augmenter les droits de douane à l'importation sur l'acier et l'aluminium : une mesure unilatérale de protection du marché qui n'en finit pas de faire des vagues et de provoquer des réactions en chaîne... Alors que le G7 se réunit pour un nouveau sommet, les rapports économiques et politiques entre les États-Unis et ses principaux partenaires ont atteint un point de tension extrême : de quoi laisser perplexes et inquiets les opérateurs économiques du monde entier.

June 2018

1133 - Import / export : dans la jungle des accords commerciaux de l’UE...

Atmosphère Internationale

Les entreprises européennes ne bénéficient pas autant qu’elles le devraient des accords commerciaux négociés par l’UE : c’est l’une des conclusions principales du rapport de la Commission européenne publié fin 2017. Alors que l’UE mène, depuis plus de 10 ans, une politique ambitieuse en matière de partenariats économiques bilatéraux, les opérateurs du commerce international semblent peu réactifs à se saisir des opportunités de développement offertes dans le cadre de ces accords… Pourquoi ? Et surtout, comment inverser la tendance ?

March 2018

1134 - JEFTA : l'accord de libre-échange UE / Japon... c'est pour 2019 !

Atmosphère Internationale

En négociation depuis 2013, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Japon (JEFTA) a été finalisé fin 2017 : il entrera en vigueur début 2019, une fois ratifié par les Etats membres de l’UE. Marché potentiel pour les opérateurs européens du commerce international : 127 millions de japonais avec un PIB de 39.000 USD/habitant !

January 2018

1135 - Algérie : attestation de conformité obligatoire pour les exportateurs étrangers

Atmosphère Internationale

L'Algérie n'en finit pas d'imposer des barrières aux importations : dernière résolution en date , l'obligation pour les exportateurs étrangers de présenter une "attestation de libre commercialisation" des marchandises visée par les autorités du pays de départ... Alors que les opérateurs européens qui travaillent avec l'Algérie restent perplexes devant ce nouveau durcissement des procédures administratives, le réseau des CCI françaises est mobilisé pour permettre aux exportateurs de l'Hexagone de satisfaire aux nouvelles exigences de l'administration algérienne.

January 2018

1136 - Accord de libre-échange ASEAN / Hong Kong : le commerce régional asiatique s’organise

Atmosphère Internationale

Le 12 novembre 2017 à Manille, les 10 pays membres de l’Association des nations de l'Asie du Sud-Est* (ANASE – ASEAN) ont signé un accord de libre échange avec Hong Kong.

January 2018

1137 - Export Chine : nouvelle vague de réduction des droits de douane !

Atmosphère Internationale

Via un communiqué du ministère des finances du 24/11/2017, le gouvernement chinois a officiellement annoncé sa décision unilatérale de réduire ou supprimer les droits de douane à l’importation sur 187 biens de consommation au 1er décembre 2017 !

November 2017

1138 - Expertise douanière : le classement douanier des compléments alimentaires

Atmosphère Internationale

Dans le cadre de leurs missions, nos experts en ingénierie douanière et fiscale sont régulièrement confrontés à des classements tarifaires extrêmement techniques : à travers le cas concret des compléments alimentaires, nous rappelons aux opérateurs du commerce international qu'une bonne classification des produits est essentielle pour optimiser et sécuriser leur supply chain...

December 2018

1139 - BREXIT : reculer... pour mieux sauter ?

Atmosphère Internationale

Nouveau rebondissement dans la saga du Brexit : alors que le Parlement du Royaume-Uni devait se prononcer aujourd'hui pour ou contre l'accord avec Bruxelles, choisissant enfin entre une sortie "douce" ou "dure" de l'Union européenne, la Première ministre britannique a préféré reporter le vote...

December 2018

1140 - UE / Cambodge : vers une exclusion du régime SPG "Tout sauf les armes" ?

Atmosphère Internationale

La Commission européenne a annoncé le lancement de la procédure de retrait des concessions tarifaires unilatérales « Tout sauf les armes » (TSA), dont bénéficie le Cambodge dans le cadre du Schéma Préférentiel Généralisé (SPG) de l'UE : une décision motivée par le constat d'une détérioration du climat politique impliquant une atteinte aux droits de l’homme et des travailleurs.

November 2018

1141 - Ventes successives (cross-trade) : la valeur en douane sous l'ère du CDU

Atmosphère Internationale

Fin des ventes successives et application du principe de dernière vente pour l'exportation à destination du territoire de l’Union européenne.

August 2018

1142 - Expertise douanière : le classement douanier des billes de paintball

Atmosphère Internationale

Dans le cadre de leurs missions, nos experts en ingénierie douanière et fiscale sont régulièrement confrontés à des classements tarifaires extrêmement techniques : à travers le cas concret des billes de peinture destinées au paintball, nous rappelons aux opérateurs du commerce international qu'une bonne classification des produits est essentielle pour optimiser et sécuriser leur supply chain...

October 2018

1143 - Expertise douanière : le classement douanier des décapeurs thermiques

Atmosphère Internationale

Dans le cadre de leurs missions opérationnelles, nos experts en ingénierie douanière et fiscale sont régulièrement confrontés à des classements tarifaires extrêmement techniques : à travers le cas concret d'un décapeur thermique, nous rappelons aux opérateurs du commerce international qu'une bonne classification des produits est essentielle pour optimiser et sécuriser leur supply chain...

June 2018

1144 - CDU - Définition de l'exportateur : une souplesse souhaitée et attendue !

Atmosphère Internationale

La notion d’exportateur est intimement liée aux obligations des opérateurs en matière de procédures et formalités douanières à l'export. Le règlement de 2015 définissant la notion d'exportateur avait semé le trouble parmi les opérateurs économiques. La Commission européenne a publié un nouveau règlement apportant des modifications quant à cette définition. Une souplesse accrue est accordée à cette notion !

August 2018

1145 - Turquie : nouveau système de visa électronique des certificats ATR, EUR1 et EUR-MED

Atmosphère Internationale

La Commission européenne a été avisée en avril dernier par la Turquie de la mise en place d'un nouveau système de certification électronique pour les certificats d'origine EUR.1, EUR-MED et le certificat de circulation ATR. Quelles conséquences sur le terrain ?

August 2018

1146 - SPG et système REX : point d'étape sur la dématérialisation du FORM A

Atmosphère Internationale

Fin de la période transitoire depuis le 1er juillet 2018 pour certains pays bénéficiaires du SPG : le recours au certificat d'origine Formule A (Form A) ou à la déclaration d'origine sur facture sont désormais obsolètes !

August 2018

1147 - Expertise douanière : le classement douanier des cardiofréquencemètres

Atmosphère Internationale

Dans le cadre de leurs missions opérationnelles, nos experts en ingénierie douanière et fiscale sont régulièrement confrontés à des classements tarifaires extrêmement techniques : à travers le cas concret d'un appareil de mesure du rythme cardiaque (cardiofréquencemètre), nous rappelons aux opérateurs du commerce international qu'une bonne classification des produits est essentielle pour optimiser et sécuriser leur supply chain...

May 2018

1148 - Expertise douanière : le classement douanier des kits de distribution

Atmosphère Internationale

Dans le cadre de leurs missions opérationnelles, nos experts en ingénierie douanière et fiscale sont régulièrement confrontés à des classements tarifaires extrêmement techniques : à travers le cas concret d'un kit de distribution pour automobile, nous rappelons aux opérateurs du commerce international qu'une bonne classification des produits est essentielle pour optimiser et sécuriser leur supply chain...

April 2018

1149 - Accord de libre-échange UE / Vietnam : entrée en application en 2018 ?

Atmosphère Internationale

L’accord de libre-échange (ALE) qui vise à favoriser les échanges commerciaux entre l’Union européenne et le Vietnam, grâce notamment à la réduction et/ou la suppression des droits de douane à l’importation sur une large gamme de produits, pourrait entrer en vigueur au cours du dernier trimestre 2018.

April 2018

1150 - Expertise douanière : le classement douanier des stations d'accueil pour smartphone

Atmosphère Internationale

Dans le cadre de leurs missions opérationnelles, nos experts en ingénierie douanière et fiscale sont régulièrement confrontés à des classements tarifaires extrêmement techniques : à travers le cas concret des stations d’accueil pour smartphone, nous rappelons aux opérateurs du commerce international qu'une bonne classification des produits est essentielle pour optimiser et sécuriser leur supply chain...

March 2018

1151 - Export Turquie : l'union douanière ne garantit plus la libre circulation !

Atmosphère Internationale

En vigueur dans sa phase définitive depuis 1996, l’union douanière entre l'Union européenne et la Turquie semble aujourd’hui à bout de souffle. Dernier accroc en date à un accord bilatéral « transitoire » censé rapprocher les deux économies, la décision turque d’appliquer des droits de douane additionnels aux produits originaires de pays tiers à l’UE, y compris ceux mis en libre pratique sur le territoire communautaire… A partir du 28/02/2018, les exportateurs européens devront par ailleurs produire une déclaration d’origine UE en plus du certificat ATR !

February 2018

1152 - Export Canada : CETA et origine préférentielle... REX en questions

Atmosphère Internationale

L’accord de libre-échange (ALE) UE / Canada, ou CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement), est entré « provisoirement » et « partiellement » en vigueur le 21 septembre 2017. Au-delà des forts enjeux politiques intra-UE, les opérateurs des deux rives de l’Atlantique sont confrontés de manière très pragmatique à certains flous réglementaires en matière de justification de l’origine préférentielle… Point d’étape et décryptage !

February 2018

1153 - CDU : nouvelle définition de l'exportateur... qu'est-ce que ça change ?

Atmosphère Internationale

La notion d’exportateur est intimement liée aux obligations des opérateurs en matière de procédures et formalités douanières à l'export. Or le règlement du nouveau Code des Douanes de l'Union (CDU) a modifié cette définition en créant une brèche potentielle dans l'interprétation univoque du terme... Un léger flou qui peut avoir d'importantes conséquences sur tous les opérateurs du commerce pratiquant l'export au départ du territoire communautaire !

January 2018

1154 - Fraude à l'importation : REX et origine préférentielle, l'OLAF veille au grain

Atmosphère Internationale

Avec la dématérialisation et la facilitation des échanges internationaux, les opérateurs du commerce voient petit à petit les procédures administratives et douanières se simplifier. Avec la réglementation REX, la plupart des exportateurs des pays tiers pourront bientôt attester de l'origine préférentielle des produits sans justificatif... L'Office européen de Lutte Anti-Fraude (OLAF) ainsi que les administrations douanières nationales sont sur le pied guerre pour éviter les dérives !

December 2017

1155 - Origine préférentielle : blocus des douanes sur les certificats EUR1 ?

Atmosphère Internationale

Face à une surcharge de travail sur les opérations export, le bureau de douane d’Aulnay-sous-Bois (FR005340) a décidé de ne plus viser les certificats d’origine EUR1 pour des montants inférieurs à 6 000 EUR, et oblige les opérateurs à recourir à la déclaration d'origine sur facture comme preuve de l’origine préférentielle : une situation pénalisante pour certains exportateurs, mais qui se justifie par l'existence de procédures alternatives moins contraignantes pour les deux parties… Mise au point !

November 2017

1156 - Droits de douane : élargissement de l’accord sur les technologies de l’information (ATI)

Atmosphère Internationale

Les produits high-tech ont littéralement le vent en poupe depuis une dizaine d'années... et ce n'est pas fini ! Smartphones, tablettes, mais aussi tous les objets connectés et leurs applications digitales représentent une part de plus en plus importante du commerce mondial. Vous êtes importateur et/ou exportateur de produits faisant partie de la catégorie "Technologies de l'Information" (TI) ? Bonne nouvelle, les droits de douane vont fondre comme neige au soleil dans les prochaines années !

November 2017

1157 - Expertise douanière : le classement douanier des blousons enduits

Atmosphère Internationale

Dans le cadre de leurs missions opérationnelles, nos experts en ingénierie douanière et fiscale sont régulièrement confrontés à des classements tarifaires extrêmement techniques : à travers le cas concret des blousons enduits, nous rappelons aux opérateurs du commerce international qu'une bonne classification des produits est essentielle pour optimiser et sécuriser leur supply chain...

October 2017

1158 - Fret maritime : les taux ALL IN brisent la glace en janvier !

Atmosphère Internationale

Début d'année morose pour les importateurs puisque les compagnies maritimes relèvent fortement leur taux ALL IN sur le fret conteneurisé en provenance d'Asie...

January 2019

1159 - Ventes successives (cross-trade) : quelle facture pour établir la valeur en douane?

Atmosphère Internationale

Dans le cas des ventes triangulaires, de nombreuses entreprises s'interrogent encore sur la facture à utiliser pour déterminer la valeur déclarative des marchandises... Sur ce sujet, les textes réglementaires peuvent être interprétés de manière contradictoire : une situation qui fait courir un risque aux opérateurs du commerce international vis-à-vis de l'administration lors du dédouanement...

October 2018

1160 - Export Inde : augmentation des droits de douane

Atmosphère Internationale

Le 1er février 2018, le gouvernement indien a présenté son budget annuel qui prévoit une augmentation de +2,5% à +10% des droits de douanes à l’importation sur des produits divers : téléphones portables, chaussures, maquillage, parfums, pièces automobiles, jouets*…

February 2018

1161 - Fret maritime : pas de cadeau pour les taux ALL IN en décembre !

Atmosphère Internationale

Après 3 mois de baisse consécutive, les compagnies maritimes ont décidé de remonter leurs taux de fret de base pour la fin d'année.

December 2018

1162 - Fret ferroviaire Chine - Europe : "vraie" alternative au transport maritime ?

Atmosphère Internationale

7 ans après le lancement de la première liaison ferroviaire entre la Chine et l'Europe, quelle est aujourd'hui la place du train dans les échanges entre les deux zones économiques ? Bref retour en arrière et bilan actuel sur ce mode de transport qui commence à "titiller" les opérateurs du commerce européens...

November 2018

1163 - Transport international : le cas épineux des batteries au lithium

Atmosphère Internationale

Depuis quelques années, la réglementation sur le transport des batteries ou piles au lithium se renforce : les entreprises qui commercialisent ce genre de produit doivent être particulièrement vigilantes sur les conditions d'expédition afin d'éviter des blocages au départ, possiblement assortis de lourdes sanctions financières, réputationnelles...

October 2018

1164 - Fret maritime : les taux ALL IN se la coulent douce en novembre

Atmosphère Internationale

Pas de vague en novembre pour les taux ALL IN de fret maritime en provenance d'Asie : sauf dérapage imprévu du cours du pétrole brut, cette année 2018 devrait donc s'achever en douceur pour les importateurs français et européens !
Les compagnies maritimes préparent déjà 2019, avec dans leur hotte une nouvelle surcharge carburant emballée dans du joli papier vert...

October 2018

1165 - Fret maritime : taux ALL IN en pente douce au dernier trimestre 2018 ?

Atmosphère Internationale

En attendant une envolée possible de la surcharge BAF en lien avec la tendance haussière du cours du pétrole, les taux ALL IN de fret maritime en provenance d'Asie abordent le mois d'octobre en léger repli. Au Havre, comme à Marseille, les importateurs qui attendent leurs marchandises peuvent envisager une fin d'année confortable en termes de prix de revient du transport international... Attention toutefois, l'année 2019 pourrait bien démarrer sur les chapeaux de roue !

October 2018

1166 - Fret maritime : rentrée de septembre en douceur pour les taux ALL IN

Atmosphère Internationale

Profitant d'un ralentissement de l'envolée de la surcharge BAF, la tendance haussière des taux ALL IN de fret maritime en provenance d'Asie marque une pause, gommant au passage les écarts entre les ports normands et phocéens...

September 2018

1167 - Fret maritime : les taux ALL IN grimpent au Havre... et baissent à Marseille !

Atmosphère Internationale

En août 2018, les taux de fret en provenance d'Asie subissent une hausse à destination du port du Havre, mais entament un repli vers Marseille-Fos.

August 2018

1168 - Fret maritime : vents contraires pour les taux de fret en juillet

Atmosphère Internationale

En juillet 2018, les taux de fret maritime ALL IN en provenance d'Asie se stabilisent à destination du Havre mais grimpent à Marseille - Fos.

July 2018

1169 - Fret maritime : coup de chaud sur les taux ALL IN en juin !

Atmosphère Internationale

En ce mois de juin 2018, les taux de fret ALL IN culminent à leur plus haut niveau de l'année.

June 2018

1170 - Fret maritime : les taux ALL IN remontent en mai

Atmosphère Internationale

En mai, fait ce qu'il te plaît : un dicton bien compris par les compagnies maritimes qui, ce mois-ci, augmentent les taux ALL IN...

May 2018

1171 - Fret maritime : les taux ALL IN n'arrivent pas à se maintenir en surface

Atmosphère Internationale

Nouvelle baisse des taux ALL IN en provenance d'Asie en avril ! Bien que modérée, cette nouvelle contraction des taux de fret maritime conteneurisé à destination des ports français fait les affaires des importateurs...

April 2018

1172 - Fret maritime : taux ALL IN à la baisse en mars

Atmosphère Internationale

Malgré une forte poussée des surcharges de fret maritime, les taux ALL IN de fret conteneurisé en provenance d'Asie devraient diminuer en mars à destination des ports français : après une légère embellie en 2017, le secteur du transport maritime international est encore loin d'atteindre sa vitesse de croisière...

February 2018

1173 - Fret maritime : les taux ALL IN redressent la barre début 2018

Atmosphère Internationale

Après une nette augmentation en janvier, les taux de fret maritime en provenance d'Asie et à destination des ports français devraient se maintenir en février 2018. A l'approche du nouvel an chinois, les compagnies tentent de garder le cap en espérant que la reprise économique mondiale tant annoncée aura des répercussions concrètes sur le rééquilibrage de l'offre et de la demande à court terme...

January 2018

1174 - Fret maritime : taux ALL IN favorables aux importateurs pour Noël

Atmosphère Internationale

Malgré une légère augmentation de la surcharge CAF, les taux ALL IN de fret maritime conteneurisé en provenance d'Asie seront à la baisse en décembre : les compagnies maritimes ne seront pas à la fête en cette fin d'année... Contrairement aux importateurs européens !

December 2017

1175 - Classement douanier : mises à jour de la nomenclature communautaire au 01/01/2019

Atmosphère Internationale

La version 2019 du tarif douanier communautaire est parue le 31 octobre au JO UE et entrera en vigueur au 1er janvier prochain : le classement tarifaire de vos produits va-t-il changer ? Les droits de douane applicables à l'importation seront-ils impactés ? Vous avez jusqu'au 31/12/2018 pour intégrer ces éventuelles modifications dans vos procédures !

November 2018

1176 - Incoterms® et TVA : quand facturer HT pour les échanges communautaires ?

Directive communautaire en matière de TVA

Atmosphère Internationale

Facturer hors taxe pour les échanges communautaires dépend-il de l'Incoterm® utilisé ?

June 2018

1177 - Crédit d'Opérations Diverses : la gestion autonome... sans TRIGO !

Atmosphère Internationale

Se préparer à gérer son Crédit d'Opérations Diverses (COD) de façon autonome sans l'aide de TRIGO.

June 2018

1178 - Accords commerciaux : l'UE enclenche la vitesse supérieure...

Atmosphère Internationale

Le 22 mai 2018, les ministres du commerce des Etats membres de l'Union européenne ont validé une nouvelle approche dans la conclusion des futurs accords commerciaux de l'UE.

June 2018

1179 - Import / Export UE : le Dédouanement Centralisé Communautaire (DCC) repoussé en 2025

Atmosphère Internationale

Entré en application en mai 2016, Le Code des Douanes de l’Union (CDU) prévoit la mise en place du Dédouanement Centralisé Communautaire (DCC), c’est-à-dire la possibilité pour les opérateurs agréés OEA de gérer leurs opérations de dédouanement import / export auprès d’un seul bureau douanier, et ce quels que soient les points d’entrée et de sortie du territoire communautaire des marchandises. Initialement prévu pour 2020, le déploiement du DCC sera finalement reporté à 2025…

March 2018

1180 - REX 2018 : le déploiement continue… des questions subsistent !

Atmosphère Internationale

Alors que 24 nouveaux pays tiers devraient adopter en 2018 la nouvelle réglementation européenne en matière de dématérialisation de la preuve de l’origine préférentielle, les opérateurs français semblent encore avoir du mal à manipuler convenablement les procédures réglementaires export au sein de leur supply chain. Petit recadrage pour bien débuter l’année…

January 2018

1181 - Droits anti-dumping et anti-subvention : l’UE impose de nouvelles règles !

Atmosphère Internationale

Un nouveau règlement communautaire modifiant la gestion des procédures anti-dumping et anti-subvention de l’UE est entré en vigueur le 20 décembre 2017 : la Chine est clairement visée par ces nouvelles mesures qui intègrent notamment des critères extra-économiques aux règles de calcul des droits supplémentaires applicables à l’importation !

January 2018

1182 - Classement douanier : mises à jour de la nomenclature communautaire au 01/01/2018

Atmosphère Internationale

La version 2018 du tarif douanier communautaire est parue le 31 octobre au JO UE et entrera en vigueur au 1er janvier prochain : le classement tarifaire de vos produits va-t-il changer ? Les droits de douane applicables à l'importation seront-ils impactés ? Vous avez jusqu'au 31/12/2017 pour intégrer ces éventuelles modifications dans vos procédures !

November 2017

1183 - Asie du Sud-Est : la robotisation accroît le risque d'esclavage moderne

Atmosphère Internationale

L'automatisation révolutionne les processus de fabrication classiques et abaisse les coûts de production. Pourtant les conséquences sociales et humaines peuvent être désastreuses...

August 2018

1184 - Alerte Import UE : date butoir pour les contingents tarifaires autonomes 2022

Contingents tarifaires autonomes / Suspensions tarifaires autonomes

ACTualité

10 avril 2021 : c'est la date butoir pour solliciter la prolongation des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour 2022 !

February 2021

1185 - Achats responsables : vers une stratégie RSE plus vertueuse

ACTualité

Le 12ème baromètre de l'Observatoire des Achats Responsables révèle que la tendance vers plus d'achats responsables se confirme et que les PME et les collectivités se rallient progressivement à ce mouvement.

February 2021

1186 - SPG : système REX obligatoire pour tous les pays

ACTualité

Depuis le 1er janvier 2021, plus aucun certificat d'origine FORM.A ne peut être établi dans le cadre du Système des Préférences tarifaires Généralisées (SPG), quel que soit le pays.

February 2021

1187 - Sourcing Cambodge : hausse du salaire minimum au 1er janvier 2021

ACTualité

En début d'année, le Cambodge a légèrement revalorisé le salaire minimum applicable aux secteurs du textile et de la chaussure.

February 2021

1188 - Royaume-Uni : demande d'adhésion au traité transpacifique (CPTPP)

ACTualité

Un an après sa sortie de l'Union européenne, le Royaume-Uni a demandé officiellement son adhésion à l'accord de partenariat transpacifique global (Comprehensive and Progressive Agreement for Transpacific Partnership - CPTPP).

February 2021

1189 - Sourcing Bangladesh : le patronat contre la hausse du salaire minimum

ACTualité

L'union des fabricants et exportateurs de vêtements en maille du Bangladesh, a demandé la suspension pour 2 ans de la hausse du salaire minimum pour les ouvriers du textile.

January 2021

1190 - Sourcing Mexique : revalorisation du salaire minimum au 01/01/21

ACTualité

Le Mexique a augmenté les salaires minimum d'environ 15% au 1er janvier 2021.

January 2021

1191 - Commerce intra-africain : entrée en vigueur de la ZLECA

ACTualité

Repoussée à cause de la pandémie de COVID-19, l'ouverture officielle de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECA ou CFTA en anglais) a eu lieu le 1er janvier 2021.

January 2021

1192 - Projet européen de diligence raisonnable : donnez votre avis !

ACTualité

Souhaitant mettre en place un cadre légal européen sur la diligence raisonnable des entreprises en 2021, l'Union européenne sollicite actuellement l'avis des différentes parties prenantes. Alors n'hésitez pas à participer pour faire entendre votre voix.

January 2021

1193 - Afrique : ouverture de la zone de libre-échange ZLECA reportée...

ACTualité

Avec les mesures de confinement et les fermetures des frontières, l'entrée en application de la Zone de Libre Échange Continentale Africaine (ZLECA) est reportée au 1er janvier 2021.

June 2020

1194 - Douane France : changement pour les demandes de RTC au 1er janvier 2021

ACTualité

Depuis le 1er janvier 2021, les demandes de Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) ne doivent plus être adressées à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) à Paris.

January 2021

1195 - Export USA : taxes additionnelles sur certains produits français au 06/01/21 !

ACTualité

En juillet dernier, les États-Unis avaient menacé de mettre en place des droits de douane additionnels sur les importations de produits français en réponse à la taxe GAFA sur les services numériques. Suspendues temporairement pendant 180 jours, ces surtaxes sont effectives depuis le 6 janvier 2021.

January 2021

1196 - Sourcing Turquie : augmentation du salaire minimum au 1er janvier 2021

ACTualité

Le gouvernement turc a revalorisé d'environ 20% les salaires minimums au 01/01/2021.

January 2021

1197 - VIDÉO - Parcours découverte Norme ISO 37001 : les 8 obligations de la loi Sapin II et la norme ISO 37001

Questions à Experts - Extrait #5

Quels points communs entre Loi Sapin 2 et ISO 37001 ?

December 2020

1198 - Chine / Australie : le conflit commercial est porté devant l'OMC

ACTualité

Le climat se détériore sur le plan commercial entre la Chine et l'Australie...

December 2020

1199 - Agrément OEA (art.39 du CDU) : précisions sur la notion d'infraction

ACTualité

La Commission européenne a récemment communiqué auprès des opérateurs communautaires pour harmoniser l'interprétation du point (a) de l'article 39 du Code des Douanes de l'Union (CDU).

December 2020

1200 - BREXIT : l'interminable saga continue !

ACTualité

Ce dimanche 13 décembre 2020 était "LA" date butoir pour finaliser les conditions du divorce entre le Royaume-Uni et l'Union européenne... Mais les négociations ont repris cette semaine, avec l'espoir de trouver un accord avant le 31/12/2020.

December 2020

1201 - BREXIT : décision finale prévue dimanche !

ACTualité

Dimanche 13 décembre 2020 est la date ultime fixée par Londres et Bruxelles pour décider ou non de continuer leurs discussions en vue d'un accord commercial dans le cadre du BREXIT.

December 2020

1202 - VIDÉO - Parcours découverte Norme ISO 37001 : l'analyse de risque : comment faire ?

Questions à Experts - Extrait #4

Quand et comment réaliser votre cartographie des risques de corruption ?

December 2020

1203 - VIDÉO - Parcours découverte Norme ISO 37001 : importance du "Leadership"

Questions à Experts - Extrait #3

Qu'est-ce que le leadership en matière de prévention de la corruption ?

December 2020

1204 - VIDÉO - Parcours découverte Norme ISO 37001 : Joint-Venture : la responsabilité pénale des entreprises membres

Questions à Experts - Extrait #2

Les membres d'une Joint Venture sont-ils solidairement responsables des pratiques de corruption de l'une des entités ?

December 2020

1205 - VIDÉO - Parcours découverte Norme ISO 37001 : qu'est-ce que la corruption ?

Questions à Experts - Extrait #1

Corruption, sollicitation indue, extorsion… quelle différence ?

December 2020

1206 - BREXIT : l'impossible accord génère des dissensions au sein de l'UE

ACTualité

Dans la saga BREXIT, le sprint final est lancé, les négociateurs se lancent à corps perdu dans ce qui devrait être l'ultime round des négociations... mais les divergences demeurent et les tensions au sein de l'Union européenne se font ressentir.

December 2020

1207 - Exportateur au sens douanier : rappel de la nouvelle réglementation

ACTualité

En France, la nouvelle définition de l'exportateur au sens douanier est entrée en application au 1er octobre 2020 : rappel sur les conséquences...

December 2020

1208 - OMD : publication des tables de concordance entre SH 2017 et 2022

ACTualité

L'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) vient de publier les tables de concordance entre la prochaine mise à jour du Système Harmonisé (SH) de 2022 et la dernière réalisée en 2017.

November 2020

1209 - COVID-19 > Import France : prolongation de la franchise de droits et taxes

Franchise Droits et Taxes Crise sanitaire

ACTualité

Au vu de la reprise de la pandémie de COVID-19, la franchise de droits et taxes pour le matériel médical est prolongée.

November 2020

1210 - REACH : lancement de la base de données SCIP

ACTualité

Depuis le 28 octobre 2020, la base de données SCIP (Substances of Concern In Products) est officiellement ouverte à la présentation de notifications. L'obligation de renseigner cette base s'applique à partir du 5 janvier 2021, comme le prévoit la directive-cadre sur les déchets ainsi que l’ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets (décret à paraître).

October 2020

1211 - REACH & BREXIT : anticipez les évolutions réglementaires !

ACTualité

La période de transition pour le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne prendra fin le 31 décembre 2020. Les entreprises concernées par la réglementation REACH doivent dès à présent vérifier si elles seront impactées par le BREXIT : les enregistrements et autorisations basés au Royaume-Uni doivent notamment être transférés vers un État membre de l'UE avant la date butoir.

October 2020

1212 - Suspension des droits d'accises sur les alcools prolongée jusqu'au 31/03/2021

ACTualité

Cette détaxe concerne les alcools utilisés dans la fabrication de gels et solutions hydro-alcooliques à usage humain.

October 2020

1213 - Parcours certifiant Référent Douane : la promo 2020/2021 est lancée !

Formation

La rentrée de la nouvelle promotion a eu lieu le jeudi 8 octobre 2020. Découvrez nos participants !

October 2020

1214 - Export USA : augmentation de la Merchandise Processing Fee (MPF)

ACTualité

Applicable à l'importation aux Etats-Unis pour tous les modes de transport, le barème de la Merchandise Processing Fee (MPF) va changer au 1er octobre 2020.

October 2020

1215 - RSE : 5ème anniversaire des Objectifs de Développement Durable (ODD)

RSE Objectifs de Développement Durable (ODD)

ACTualité

Le 25 septembre, Journée Mondiale d’Action en faveur des Objectifs de Développement Durable, marque cette année le 5ème anniversaire de l’adoption de l’Agenda 2030.

September 2020

1216 - OMD : les Seychelles ratifient et adoptent le Système Harmonisé

ACTualité

Fin août, les Seychelles ont adhéré à la Convention internationale sur le Système Harmonisé (SH).

September 2020

1217 - Parcours Certifiant "Référent Douane" : résultats de la promotion 2019/2020

ACTualité

La promotion 2019/2020 du parcours Référent Douane d'ACTE international a pris fin le 25 juin 2020. Quels résultats ?

September 2020

1218 - INDE : chute historique du PIB

ACTualité

Le PIB indien a subi un recul historique de 23.9% sur le trimestre avril-juin 2020.

September 2020

1219 - UE / Cambodge : suspension des préférences tarifaires au 12/08/2020

ACTualité

Le 12 août, l'Union européenne a suspendu certaines préférences tarifaires accordées au Cambodge dans le cadre du Système Préférentiel Généralisé (SPG).

August 2020

1220 - Export Maroc : hausse des droits de douane à 40%

ACTualité

Le Maroc a adopté la loi de finances rectificative 2020 : une des propositions était d'augmenter le taux de droit de douane à l'importation.

July 2020

1221 - ALE Chine / Cambodge : un accord trouvé

ACTualité

Le 20 juillet 2020, la Chine et le Cambodge ont conjointement annoncé avoir conclu un accord de libre-échange bilatéral.

July 2020

1222 - Global Compact : ACTE International publie sa COP 2019-2020

ACTualité

Conformément aux engagements pris dans le cadre de notre adhésion au Global Compact France, ACTE International publie son rapport annuel de "Communication sur le Progrès".

June 2020

1223 - Copy of ACTE International, best wishes for 2020!

In 2020, take a deep breath of fresh air… we wish you a soothing wind, a predictive breeze, an innovative puff, an astonishing jug of air, to take a full swing in a new decade opened to the world!

June 2020

1224 - UE / Chine : points de friction dans les relations sino-européennes

ACTualité

Pendant le sommet réalisé par visio conférence entre l'UE et la Chine lundi 22 juin, des sujets tabous ont été abordés et la relation s'est tendue...

June 2020

1225 - USA Lutte anti fraude : montant record attribué à un lanceur d'alerte

ACTualité

La Security Exchange Commission (SEC) verse 50 millions de dollars à un lanceur d'alerte.

June 2020

1226 - OMD : mise à jour des SH codes des fournitures médicales

ACTualité

Nouvelle publication de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) pour une mise à jour des codes douaniers du système harmonisé (SH) concernant les fournitures médicales.

June 2020

1227 - ALE UE / Vietnam : ratification finale de l'accord par le Vietnam

ACTualité

Une nouvelle étape franchie pour l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Vietnam.

June 2020

1228 - SPG : prolongation du recours au CO FORMA pour certains pays

ACTualité

Prolongation du délai initial du 30 juin 2020 au 31 décembre 2020 pour certains pays bénéficiaires du Système Préférentiel Généralisé (SPG) de l'UE, afin d'intégrer le système REX.

June 2020

1229 - ALE Royaume-Uni / Japon : lancement des négociations

ACTualité

Mardi 9 juin 2020, le Royaume-Uni et le Japon ont entamé des pourparlers en vue d'un accord de libre-échange (ALE).

June 2020

1230 - Pétrole : accord OPEP / Russie sur les quotas de production

ACTualité

Afin de ne pas faire plonger les cours de l'or noir, les 13 Etats membres de l'OPEP (Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole) et la Russie ont décidé de maintenir leurs quotas de production.

June 2020

1231 - TVA France : taux réduit pour les matériels de protection contre le COVID

ACTualité

Mise à jour de l'annexe des produits pouvant bénéficier d'un taux réduit de TVA dans le cadre de la lutte contre le COVID-19.

June 2020

1232 - Brexit : reprise des négociations...

ACTualité

Le mardi 2 juin, l'Union européenne et le Royaume-Uni sont retournés à la table des négociations en vue de trouver un accord au plus tôt.

June 2020

1233 - Export UE : fin des licences export pour les EPI et masques au 26/05/2020

ACTualité

Avec la crise sanitaire, l'Union européenne avait émis un règlement pour soumettre certains Equipements de Protection Individuelle (EPI) à une autorisation d'exportation : cette mesure est arrivée à échéance.

May 2020

1234 - Brexit : négociations UE / Royaume-Uni au point mort

ACTualité

Une troisième semaine de négociations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni a débuté... et les divergences perdurent.

May 2020

1235 - OMC : démission du directeur général... le coup de grâce ?

ACTualité

En pleine tourmente, l'Organisation Mondiale du Commerce subit la démission de son directeur général...

May 2020

1236 - Arabie Saoudite : triplement de la TVA au 01/07/2020 !

ACTualité

Avec la chute des cours du pétrole, l'Arabie Saoudite lance un plan d'austérité et décide notamment de tripler le taux de TVA.

May 2020

1237 - UE / Mexique : modernisation de l'accord de libre échange

ACTualité

4 ans après le début du premier cycle de négociations, l'Union européenne et le Mexique se sont entendus pour réviser leur accord commercial bilatéral.

May 2020

1238 - Origine préférentielle : règles assouplies pour l'émission de certains certificats

ACTualité

En raison de la crise du Covid 19, les autorités douanières assouplissent les conditions d'émission de certains certificats d'origine préférentielle.

May 2020

1239 - ALE UE / Vietnam : possible entrée en vigueur au 1er juillet 2020

ACTualité

Après des années d'attente une date est enfin avancée par les autorités européennes pour la date d'application de l'accord de libre échange entre l'Union européenne et le Vietnam

May 2020

1240 - Royaume-Uni / USA : accord de libre échange, 1st round!

ACTualité

Depuis mardi 5 mai, Londres et Washington ont entamé des pourparlers par visioconférence en vue d'un accord bilatéral de libre échange.

May 2020

1241 - Export Maroc : report du programme de vérification de la conformité

Export Maro vérification de la conformité

ACTualité

En raison de la crise du Covid 19, le Royaume du Maroc a décidé de décaler la date de démarrage pour le programme de vérification de la conformité.

May 2020

1242 - Brexit : l'heure tourne, les négociations piétinent...

ACTualité

Suite à une semaine de pourparlers, les points d'achoppement entre le Royaume-Uni et l'Union européenne demeurent... et le consensus ne semble pas être pour demain !

April 2020

1243 - USA / Mexique / Canada : entrée en vigueur de l'accord USMCA au 01/07/20

ACTualité

Plus de 3 années après sa remise en cause par le Président des États-Unis, la nouvelle version de l'accord commercial tripartite avec le Canada et le Mexique (ex-ALENA/NAFTA) entrera en vigueur cet été.

April 2020

1244 - Import Chine : réglementation renforcée sur les masques à usage non médical

ACTualité

Fin avril, le gouvernement chinois a pris des mesures pour contrôler aussi la qualité des masques à usage non médical, destinés à l'exportation.

April 2020

1245 - COVID-19 : impacts du confinement en Inde sur les opérations logistiques

ACTualité

Le nombre des cas de COVID-19 ayant connu une augmentation importante en Inde, le confinement a été prolongé jusqu'au 3 mai 2020, au moins... Le secteur indien du transport souffre de retards importants.

April 2020

1246 - Export Turquie : nouveaux quotas à l'importation pour des tissus respirants

ACTualité

Afin de privilégier la production locale, la Turquie met en place un quota à l'importation pour les tissus Pertex®.

April 2020

1247 - Import Chine : renforcement des contrôles pour les masques et EPI

ACTualité

Afin de s'assurer de la qualité des masques et des équipements de protection individuelle (EPI) exportés de Chine, le gouvernement chinois a mis en place des contrôles qualité au départ.

April 2020

1248 - Régime tarifaire préférentiel (SPG) : consultation publique de l'UE

ACTualité

La Commission européenne a lancé le 11 mars 2020 une consultation publique pour collecter des informations de la part des parties prenantes sur le Système des Préférences Généralisées (SPG) de l'Union européenne.

April 2020

1249 - COVID-19 et Douane : facilités de stockage pour les opérateurs

ACTualité

Facilités temporaires accordées par la douane pour le stockage des marchandises durant la crise du COVID-19.

April 2020

1250 - COVID-19 et Douane : préconisations de l'OMD pour les carnets ATA

ACTualité

Fin mars, le secrétaire général de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a incité les parties contractantes à offrir des facilités pour ne pas pénaliser les détenteurs de carnets ATA.

April 2020

1251 - UE : ouverture des négociations d’adhésion pour la Macédoine du Nord et l’Albanie

ACTualité

En pleine crise du coronavirus, les chefs d’Etats européens, réunis en visioconférence, se sont mis d'accord pour entamer des négociations d’adhésion avec la Macédoine du Nord et l’Albanie.

April 2020

1252 - Marquage CE : conditions exceptionnelles d'importation pour les masques

ACTualité

Dans les circonstances découlant de l’épidémie de COVID-19, des mesures ont été prises par la douane afin de garantir la fluidité des importations d’équipements de protection individuelle : jusqu’à la fin de la crise sanitaire, les masques peuvent être importés sans marquage CE sous certaines conditions...

April 2020

1253 - ALE États-Unis / Mexique / Canada : l'accord trilatéral USMCA est adopté !

ACTualité

Le Parlement canadien a adopté le 13 mars 2020 le projet de loi pour ratifier l’Accord de Libre-Echange (ALE) avec les États-Unis et le Mexique.

March 2020

1254 - Sourcing "éthique" : le secteur du chocolat ciblé par une class'action

ACTualité

Attention aux allégations de "sourcing éthique" !

March 2020

1255 - Copy of COVID-19 : ACTE International, all our services are available !

ACTE News

Thanks to our digital transformation started 3 years ago, all our services continue, and our team is on board!
Take full advantage of this period to prepare the future !

March 2020

1256 - Sourcing Malaisie : augmentation du salaire minimum au 01/02/2020

ACTualité

Le gouvernement de Malaisie a appliqué un nouveau salaire minimum de 1200 Ringgits par mois (259 €) soit une augmentation de 100 RYM (+9%) par rapport à 2019.

March 2020

1257 - Hausse du trafic fluvial français en 2019

ACTualité

En France, le transport par voie fluviale a connu une augmentation de 10% en 2019.

February 2020

1258 - Sourcing Chine : 55 nouvelles normes dans l'industrie textile au 01/07/20

ACTualité

A compter du 1er juillet 2020, de nouvelles normes industrielles devront être appliquées dans le secteur textile en Chine.

February 2020

1259 - Export Russie : étiquetage RFID pour les chaussures au 01/03/20

ACTualité

Afin de contrôler les importations et mettre en place un système de traçabilité efficace, la Russie va imposer dès le 1er mars 2020 un QR code unique pour les chaussures.

February 2020

1260 - UE / Vietnam : accord commercial ratifié par le Parlement européen !

ACTualité

Les députés européens ont donné leur accord définitif au projet d'Accord de Libre Echange (EVFTA) entre l'Union européenne et le Vietnam.

February 2020

1261 - Export Chine : baisse des surtaxes sur 1700 produits "Made in USA"

ACTualité

Quelques semaines après la signature de l’accord commercial entre la Chine et le États-Unis, Pékin a annoncé la réduction de moitié des droits de douane additionnels sur 75 milliards USD de produits américains.

February 2020

1262 - BREXIT 2021 : le compte à rebours est enclenché !

ACTualité

A 23 heures (heure de Paris), vendredi 31 janvier 2020, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne après plus de 3 ans et demi de négociations. Londres et les 27 vont maintenant devoir définir le cadre de leurs relations futures, dans un temps exceptionnellement court !

February 2020

1263 - Fret international : prolongation des mesures de "quarantaine" en Chine...

ACTualité

Alors que le virus se propage toujours au niveau mondial, le gouvernement chinois contrôle à présent tous les enlèvements de marchandises.

February 2020

1264 - Commerce et environnement : vers une taxe carbone aux frontières de l'UE ?

ACTualité

Après l’annonce fin 2019 de nouveaux engagements climatiques avec l'application notamment d’une taxe sur les émissions de CO2 pour les entreprises, l’Union européenne réfléchit à la mise en place d’un mécanisme de taxation carbone à ses frontières...

February 2020

1265 - Corruption Perceptions Index (CPI) 2019 : France is downgraded !

ACTualité

Transparency International has published its 2019 CPI Report.

January 2020

1266 - Sourcing Russie : augmentation de 9% du salaire minimum au 01/01/20

ACTualité

Vladimir Poutine a signé la loi fixant le nouveau salaire minimum.

January 2020

1267 - Export Algérie : clarifications de l’ABEF sur le transport maritime des marchandises

ACTualité

Par un courrier du 30 septembre 2019, l'association des banques algériennes annonçait de nouvelles barrières aux importations prises par le Ministre algérien des finances : des précisions ont été apportées le 25 décembre dernier venant clarifier la situation...

January 2020

1268 - Export Chine : baisse des droits de douane au 1er janvier 2020

ACTualité

S'ouvrir davantage au commerce mondial et soutenir "le développement de la nouvelle route de la soie", voilà les objectifs de la réduction des droits de douane annoncée par la Chine et applicable dès le 1er janvier 2020.

December 2019

1269 - Une action engagée de plus : ACTE International sauve des abeilles !

ACTE International France : à la découverte du Maroc !

ACTualité

ACTE International est fière d'apporter sa contribution à la biodiversité en soutenant les projets réalisés par "Bleue comme demain".

December 2019

1270 - Développement Afrique : ACTE International, partenaire de Women in Africa

Partenariat ACTE International et Women in Africa

ACTualité

WIA Initiative est la 1ère plateforme mondiale de développement économique et d’accompagnement des femmes africaines leaders et à haut potentiel.
Lancée officiellement en 2017, l’initiative mondiale Femmes en Afrique (WIA) soutient, accompagne et contribue à la promotion de cette nouvelle génération de femmes africaines au service d’une Afrique inclusive et innovante.

December 2019

1271 - Transport maritime : préavis de grèves aux ports et terminaux français

ACTualité

Un préavis de grève va prochainement être déposé, pour les 17 et 19 décembre.

December 2019

1272 - UE / Cambodge : fin du régime tarifaire préférentiel TSA en 2020 ?

ACTualité

Suite à l'enquête ouverte en février 2019 par la Commission européenne, un rapport préliminaire a été transmis le 12 novembre dernier aux autorités cambodgiennes. La décision d'exclure le Cambodge du régime "Tout Sauf les Armes" (TSA) du Système Préférentiel Généralisé (SPG) de l'UE pourrait être prise début 2020...

November 2019

1273 - UE / Singapour : entrée en vigueur de l'accord commercial au 21/11/2019

ACTualité

La DG TRADE de la Commission européenne a annoncé que les États membres de l'Union européenne ont approuvé l'accord commercial avec Singapour.

November 2019

1274 - Formation E-learning : ACTE International étoffe son offre de parcours 100% digitaux !

Formation professionnelle E-learning : règles d'origine, incoterms 2020, prévention de corruption

ACTualité

De nouveaux modules de formation professionnelle en e-learning viennent d'être lancés par notre centre de formation sur les règles d'origine et les Incoterms® 2020 : deux parcours dédiés aux équipes opérationnelles qui remportent déjà un franc succès auprès des entreprises françaises !

November 2019

1275 - Supply Chain et certification ISO 37001 : ACTE relève le défi au World Class Logistics 2019 !

ACTE International relève le défi au World Class Logistics 2019 !

ACTualité

Première société de services en Global Supply Chain Management à obtenir la certification ISO 37001 pour son système de gestion anti-corruption, ACTE International était représenté par son PDG Groupe, Anne LE ROLLAND, pour témoigner du succès de cette démarche au salon WCL 2019 dans le cadre des Défis de la Supply Chain, catégorie "Logistique Durable".

October 2019

1276 - Week-end marocain pour ACTE International !

ACTualité

Toute l’équipe française d’ACTE International Groupe a rejoint la filiale d’ACTE International au Maroc pour un week-end découverte du pays.

November 2019

1277 - Engagement durable : ACTE International sur le podium du Challenge Mobilité !

ACTualité

Dès sa première participation au Challenge Mobilité de la région Auvergne-Rhône-Alpes, ACTE International a relevé le défi haut la main ! Grâce à la mobilisation de ses équipes, notre entreprise a mis en valeur ses engagements de développement durable...

November 2019

1278 - Association 100 000 entrepreneurs : ACTE International au Lycée La Pléiade

ACTualité

Jessica Quinquinet, notre responsable du service commercial, est allée à la rencontre d'élèves en BTS gestion PME et Commerce International à Pont de Chéruy (Isère), pour leur faire découvrir le monde du travail, l'entrepreneuriat et témoigner de son expérience au sein d'ACTE International.

October 2019

1279 - BREXIT : accord possible entre UE et Royaume-Uni

ACTualité

A deux semaines de l'échéance, l'Union européenne et le Royaume-Uni annoncent se diriger vers un accord... mais des étapes cruciales doivent encore être franchies !

October 2019

1280 - Export Liban : authentification des factures commerciales

ACTualité

Par le décret 18 publié fin septembre 2019, le Ministère de l'Economie et du Commerce libanais, impose aux exportateurs de nouvelles contraintes documentaires.

October 2019

1281 - Irlande : loi Anti-Corruption déclarée non conforme par l’OCDE

ACTualité

Le groupe de travail sur l’implémentation de la Convention anti-corruption de l'OCDE vient de prononcer une non-conformité de la loi irlandaise par rapport aux lignes directrices.

September 2019

1282 - UE / Côte d’Ivoire : accord sur la notion de "produits originaires"

ACTualité

Le protocole sur les règles d'origine a été validé par l'Union européenne dans le cadre de l'accord de partenariat économique (APE) avec la Côte d'Ivoire.

September 2019

1283 - Transport aérien : vers une forte concentration du secteur ?

ACTualité

Selon le dirigeant de la compagnie de transport aérien Lufthansa, une douzaine d'acteurs seulement se partageront bientôt le marché aérien des grandes liaisons internationales...

August 2019

1284 - États-Unis / Chine : nouvelle attaque de Trump

Commerce international États-Unis / Chine

ACTualité

Alors que les négociations avaient repris le 30 juin entre les Etats-Unis et la Chine, Donald Trump a comme à son habitude pris tout le monde de court en tweetant que dès le 1er septembre, il imposerait une surtaxe de 10% sur 300 milliards d'importations chinoises.

August 2019

1285 - BREXIT : à J - 3 mois, toujours autant d'incertitude...

ACTualité

Après la démission Theresa May, le Premier ministre remplaçant n'est toujours pas choisi et l'issue du Brexit reste incertaine...

July 2019

1286 - Export Bangladesh : Advance Cargo Manifest au 01/08/2019

ACTualité

A compter du 1er Août 2019, les exportateurs auront l’obligation de transmettre une Advance Cargo Manifest à la douane du Bangladesh 24h avant l'arrivée des marchandises.

July 2019

1287 - Export Côte d'Ivoire : entrée en vigueur du Programme de Vérification de la Conformité

ACTualité

Plusieurs fois décalé par les autorités ivoiriennes, le programme de vérification de la conformité est officiellement entré dans sa phase opérationnelle le 1er juillet 2019.

July 2019

1288 - UE / Japon : l'accord JEFTA peine à convaincre...

ACTualité

Le JEFTA (accord de libre échange entre le Japon et l’UE) peine à convaincre les opérateurs européens eu égard aux problématiques rencontrées à destination du Japon.

June 2019

1289 - France : la preuve alternative à l'export à l'heure du digital !

ACTualité

La modification de l'article 74 du Code Général des Impôts fin 2019 pourrait intégrer la notion de "dématérialisation", rendant possible le recours à la preuve d'exportation "numérique" via des logiciels informatiques tels que le Cargo Community System.

June 2019

1290 - UE / Turquie : l'accord d'union douanière mis à mal

ACTualité

Pour rappel, l’accord d’union douanière permet à toute marchandise circulant librement dans l'Union européenne (d’origine UE ou non UE) d’entrer en Turquie en exemption de droits de douane sur présentation d’un document appelé ATR.

June 2019

1291 - Système Harmonisé : l'OMD lance un chantier de mise à jour des règles de classement douanier

Système Harmonisé (nomenclature douanière)

ACTualité

Une conférence de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) s'est tenue en mai 2019 sur l’orientation future à donner au Système Harmonisé (SH).

June 2019

1292 - États-Unis : l'Inde ne bénéficie plus du SPG américain

ACTualité

Le 31 mai 2019, l'administration Trump a mis fin au statut de "pays en développement" pour l'Inde qui lui permettait de bénéficier du Système de Préférence Généralisé (SPG) des États-Unis.

June 2019

1293 - Suisse : suspension temporaire des droits de douane pour les matières textiles au 01/07/2019

ACTualité

Le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance sur la suspension temporaire des droits de douane sur les matières textiles et sera applicable dès juillet 2019.

June 2019

1294 - Sourcing : pénurie de main d’œuvre en Europe de l'Est ?

Sourcing et main d'oeuvre dans les pays de l'est

ACTualité

20 millions d'Européens de l'Est ont émigré depuis 1990 : la Pologne recrute désormais au Bangladesh, au Népal et en Biélorussie !

May 2019

1295 - Transport routier : réduction obligatoire des émissions de CO2 des camions neufs dans l'UE

ACTualité

La première législation communautaire en matière d'impact carbone a été officiellement adoptée par le Parlement européen le 18/04/2019 : les véhicules poids lourds neufs devront réduire leurs émissions de CO2 de 30% d'ici à 2030.

May 2019

1296 - Transport international : la Nouvelle Route de la Soie sera sino-russe

ACTualité

La saga du projet "Belt and Road initiative" (B&R) lancé par la Chine en 2013 se poursuit, mais l'émergence d'un routing alternatif entre Asie et Europe peine à trouver sa voie entre culture russe et investissements chinois.

May 2019

1297 - INDE : temps fort politique et bilan économique de Narendra MODI

ACTualité

Les élections pour le nouveau Parlement indien ouvertes depuis le 11/04/2019 se sont clôturées hier : 900 millions d'électeurs inscrits évaluent le bilan mid-term du Premier Ministre Narendra MODI. Un état des lieux contrasté de la politique qui avait suscité l'engouement il y a 5 ans avec un plan de modernisation de l'Inde ambitieux.

May 2019

1298 - France : baromètre de l'évolution de la RSE dans l'industrie

ACTualité

A quoi ressemble la RSE dans l'industrie française ?

May 2019

1299 - États-Unis / Chine : rebondissement dans la guerre commerciale

ACTualité

Souhaitant accentuer la pression sur les négociations commerciales avec la Chine, le président américain a tweeté dimanche 5 mai que les droits de douane additionnels sur les produits originaires de Chine pourraient passer de 10 à 25% dès vendredi 10 mai 2019.

May 2019

1300 - Import UE : droit de douane additionnel sur certains produits originaires des États-Unis

ACTualité

Un nouveau règlement de l'Union européenne impose un droit de douane additionnel à l’importation sur certains produits originaires des États-Unis.

May 2019

1301 - Algérie : modification de la liste des produits soumis au DAPS

ACTualité

Le 21 avril 2019, le gouvernement algérien a mis à jour la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde à l'importation (DAPS), et réduit certains taux applicables.

April 2019

1302 - Transport aérien : les avions doivent se mettre au vert !

ACTualité

La croissance du trafic aérien contraint le secteur à devoir trouver des solutions pour maîtriser son empreinte carbone.

April 2019

1303 - BREXIT : "No means no!"

ACTualité

Vendredi 30 mars 2019, Theresa May a soumis pour la troisième fois au vote du Parlement britannique le projet d'accord de séparation avec l'Union européenne... et essuyé un nouveau refus !

April 2019

1304 - Indonésie / Australie : signature d'un accord de libre échange

ACTualité

En mars dernier à Jakarta, les Ministres du commerce de l'Indonésie et de l'Australie ont signé un accord bilatéral de partenariat économique et commercial (IA-CEPA).

April 2019

1305 - Export USA : trafic maritime perturbé

ACTualité

Le trafic des exports maritimes vers les États-Unis connait actuellement de plus en plus de problèmes, notamment dans le port de New York...

March 2019

1306 - Report du BREXIT : le Royaume-Uni devra trancher avant les élections européennes !

ACTualité

Réunis en Conseil européen, les dirigeants des 27 pays membres ont accepté la proposition de la première ministre britannique de reporter la date officielle de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne... à certaines conditions !

March 2019

1307 - Chine : nouvelle baisse de la TVA

ACTualité

Début mars, le Premier ministre chinois a annoncé la prochaine baisse des différents taux de TVA applicables en Chine.

March 2019

1308 - BREXIT : nouveau vote du Parlement britannique reporté au 12 mars !

ACTualité

Après l'échec au Parlement britannique du projet d'accord, un second vote devait se dérouler le 27 février dernier mais Theresa May en a décidé autrement....

February 2019

1309 - Opérateur Economique Agréé (OEA) : bilan 2018 en France

ACTualité

La douane française a présenté le bilan chiffré de l'année 2018.

March 2019

1310 - Accord de libre-échange UE / Vietnam : entrée en vigueur repoussée à 2020 ?

ACTualité

Conclu fin 2015, l’accord de libre-échange (ALE) entre l’Union européenne et le Vietnam ne devrait pas entré en vigueur avant fin 2019.

March 2019

1311 - États-Unis / Chine : nouveau report de la hausse des droits de douane US sur les produits chinois

ACTualité

Initialement prévue au 1er janvier 2019, l'augmentation des droits de douane à l'importation de 10 à 25% sur plus de 6000 produits "made in China" avait été reportée au 01/03/2019 par l'administration américaine en vue de négociations commerciales.

February 2019

1312 - Transport international : le port de Hong Kong décroche du Top 5 mondial

ACTualité

Affaibli par la concurrence de plus en plus forte des ports maritimes du continent chinois et incapable de rivaliser avec celui de Singapour, le port de Hong Kong se retrouve désormais à la septième place mondiale.

February 2019

1313 - Alerte REACH : autorités douanières au contrôle !

ACTualité

Dans le cadre du 7ème projet européen d'inspection (REF-7), les autorités douanières sont mobilisées pour assister les inspecteurs mandatés pour le contrôle des importateurs de substances chimiques.

February 2019

1314 - Maroc : les recettes douanières atteignent un nouveau record en 2018 !

ACTualité

En 2018, les douanes marocaines ont collecté plus de 100 milliards de dirhams de recettes douanières (droits de douane, taxe intérieure de consommation, TVA)

January 2019

1315 - Transport ferroviaire : un nouveau système de transport suspendu à l'essai

ACTualité

Du nouveau dans le transport de marchandise sur rail : une société Biélorusse a développé un système de transport innovant pouvant acheminer des conteneurs de fret en automatique à une vitesse pouvant aller jusqu’à 150 km/h.

December 2018

1316 - Export Maroc : numéro ICE obligatoire sur les déclarations import au 1er mars 2019

ACTualité

L'administration des douanes et impôts indirects (ADII) du Maroc informe les opérateurs que le numéro d'Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE) de l'importateur marocain devra être renseigné lors du dédouanement.

February 2019

1317 - Export Chine : évolution du carnet ATA

ACTualité

Depuis le 9 janvier 2019, la Chine accepte le carnet ATA pour les échantillons commerciaux et l'équipement professionnel.

January 2019

1318 - Etats-Unis : proposition de loi pour interdire la vente d'articles en fourrure

ACTualité

La Californie étudie le projet de loi AB-44 qui interdirait la fabrication ainsi que la vente d'articles en fourrure.

January 2019

1319 - MERCOSUR : harmonisation des règles d'étiquetage pour le textile

ACTualité

Les pays du Mercosur : Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay ont adopté un règlement technique imposant un étiquetage similaire pour les produits textiles.

January 2019

1320 - Export Côte d'Ivoire : report du programme de vérification de la conformité

ACTualité

Le programme de Vérification de la Conformité (VOC) des marchandises importées en Côte d'Ivoire qui était provisoirement suspendu jusqu’au 1er janvier, devrait démarrer le 15 février.

January 2019

1321 - BREXIT : vote du Parlement du Royaume-Uni "autour" du 15 janvier 2019

ACTualité

La trêve de Noël passée, les députés britanniques vont reprendre le chemin des négociations dès le 9 janvier... Côté logistique, on anticipe déjà un engorgement routier au port de Douvres, en cas de Brexit dur !

January 2019

1322 - Chine : baisse des droits de douane au 1er janvier 2019

ACTualité

Pour contrer le ralentissement de sa croissance économique, la Chine tente de stimuler ses échanges commerciaux en annonçant une réduction des droits de douane, applicable dès le 1er janvier 2019.

December 2018

1323 - Commerce international : pause dans la guerre commerciale États-Unis vs Chine

ACTualité

En marge du G20 à Buenos Aires (Argentine) le 01/12/2018, un accord a été trouvé entre les deux grandes puissances mondiales pour éviter de s'imposer mutuellement de nouveaux droits de douane.

December 2018

1324 - Argentine : instauration d'une taxe à l'exportation au 01/01/2019

ACTualité

Le décret 793, publié le 4 septembre 2018, instaure une taxe à l'exportation pour la totalité des nomenclatures douanières.

October 2018

1325 - USA / Canada / Mexique : clap de fin pour l'ALENA... et naissance de l'UMSCA

ACTualité

Quelques heures avant la fin des négociations, le Canada a accepté de signer le nouvel accord avec les États-Unis et le Mexique...

October 2018

1326 - Australie & Nouvelle Zélande : traitement phytosanitaire contre les punaises marbrées

Australie - Nouvelle Zélande : punaise marbrée

ACTualité

Les ministères de l'agriculture australien et néo-zélandais ont mis en place des mesures pour lutter contre les punaises marbrées, demandant un traitement phytosanitaire des emballages et de certaines marchandises.

September 2018

1327 - ALENA : accord bilatéral entre les États-Unis et le Mexique

ACTualité

Après une année de négociations, les États-Unis et le Mexique ont annoncé être parvenus à un accord...

September 2018

1328 - Export Brésil : nouvelle élimination des droits de douane à l'importation

ACTualité

Le Brésil a supprimé les droits de douane pour des produits informatiques et de télécommunication ainsi que pour certains biens d'équipement.

September 2018

1329 - Export Argentine : nouvelle réglementation pour l'étiquetage des chaussures

ACTualité

A compter du 6 février 2019, les chaussures commercialisées sur le marché argentin devront être conformes à la nouvelle réglementation adoptée le 10 août dernier.

September 2018

1330 - Export Brésil : révision des droits de douane à l'importation

ACTualité

Depuis fin juin, le Brésil a pris 6 mesures qui ont un impact sur les droits de douane à l'importation.

August 2018

1331 - ALGÉRIE : instauration d'un droit additionnel de sauvegarde en septembre 2018

ACTualité

Suite à la loi de finances complémentaire de 2018, le gouvernement algérien va instaurer un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) qui sera appliqué sur les marchandises importées. Le taux pourrait aller de 30 et 200%.

August 2018

1332 - Economie française : la balance commerciale toujours dans le rouge

ACTualité

Le bilan de milieu d'année laisse présager une année noire pour la balance commerciale française...

August 2018

1333 - Inde : Deuxième hausse des droits de douane sur le textile

ACTualité

Le 7 août, le gouvernement indien a publié une nouvelle liste de produits textiles soumis à un taux de droit de douane de 20%.

August 2018

1334 - Etats-Unis / Chine : liste de produits surtaxés en préparation

ACTualité

Dans la guerre commerciale qui oppose la Chine et les Etats-Unis *, un nouveau round pourrait avoir lieu en septembre....

July 2018

1335 - Inde : augmentation des droits de douane sur le textile

ACTualité

En droite ligne avec le 'Make in India', l'Inde annonce une hausse des droits de douane pour plus de 50 produits textiles.

July 2018

1336 - Export Côte d'Ivoire : certificat de conformité obligatoire au 16/07/2018

ACTualité

Le programme de Vérification de la Conformité (VOC) des marchandises importées en Côte d'Ivoire est entré en application le 16 juillet dernier.

July 2018

1337 - IRAN : interdiction d'importation pour plus de 1300 produits

ACTualité

Afin de préserver son économie face aux sanctions américaines, le gouvernement iranien a annoncé vouloir interdire l'importation de plus 1300 produits.

July 2018

1338 - Chine : nouvelle réduction des droits de douane au 1er juillet 2018

ACTualité

Le 31 mai dernier, le Premier ministre chinois a annoncé une nouvelle baisse des droits de douane à l'importation en Chine, applicable au 1er juillet 2018.

June 2018

1339 - Chine : baisse des droits de douane pour l'automobile au 01/07/2018

ACTualité

La Chine a décidé d'abaisser les droits de douane à l'importation sur les véhicules et les pièces automobiles à partir du 1er juillet 2018.

June 2018

1340 - ALGÉRIE : nouvelle liste des produits interdits à l'importation

ACTualité

Le nouveau décret exécutif n° 18-139 daté du 21 mai, interdit temporairement l'importation de 877 produits sur le territoire algérien.

May 2018

1341 - Chine : réduction des taux de TVA au 1er mai 2018

ACTualité

Certains taux de TVA ont baissé à compter du 1er mai 2018 en Chine.

May 2018

1342 - ALGÉRIE : levée de l'interdiction d'importer des arômes

ACTualité

Comme prévue en mars, la liste des produits interdits à l’importation en Algérie a une nouvelle fois évolué... et cela ne devrait pas être la dernière puisque d’autres produits pourraient suivre très prochainement.

April 2018

1343 - Export Côte d'Ivoire : certificat de conformité obligatoire au 16/04/2018

ACTualité

Le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire a mis en place un programme de Vérification de la Conformité (VOC) des marchandises importées. Initialement prévu pour le 1er mars, la date d'application du décret a été décalée au 16 avril 2018.

April 2018

1344 - ALGÉRIE : modification des restrictions à l'importation

ACTualité

Le ministère algérien du commerce a mis à jour la liste des produits interdits à l'importation.

March 2018

1345 - Economie France : le déficit commercial se creuse un peu plus en 2017

ACTualité

Communiqués par les douanes début février, les statistiques 2017 du commerce extérieur de la France ne sont pas des plus réjouissants...

February 2018

1346 - ARABIE SAOUDITE & EAU : instauration d'une TVA au 01/01/2018

ACTualité

Depuis le 1er janvier, l’Arabie Saoudite et les Emirats Arabes Unis (EAU) instaurent une taxe sur la valeur ajoutée.

January 2018

1347 - ETATS-UNIS / CORÉE : 1ère renégociation officielle de l'accord de libre-échange KORUS

ACTualité

La valse des négociations des accords commerciaux signés par les Etats-Unis continue...

January 2018

1348 - CHINE : ouverture programmée du secteur financier

ACTualité

La Chine fait un nouveau pas vers l’ouverture de son secteur financier aux entreprises étrangères.

December 2017

1349 - ASEAN / Hong Kong : signature d’un accord de libre-échange

ACTualité

Le 12 novembre 2017, l’ASEAN (Association des Nations de l’Asie du Sud-Est - ANASE) et Hong Kong ont signé un accord de libre échange et d’investissement bilatéral.

November 2017

1350 - ALENA : toujours pas d’avancée majeure dans les négociations

ACTualité

La 5ème ronde des négociations pour renouveler l’accord sur l’ALENA s’est terminé mardi 21 novembre à Mexico sans pour autant trouver un accord.

November 2017

1351 - Import Cambodge et Myanmar : rétablissement temporaire de droits de douane sur le riz

Mesures de sauvegarde Cambodge et Myanmar

ACTualité

Règlement d'exécution (UE) 2019/67 de la Commission du 16 janvier 2019 instituant des mesures de sauvegarde en ce qui concerne les importations de riz Indica originaire du Cambodge et du Myanmar/de la Birmanie

January 2019

1352 - BREXIT : défaite cuisante de Theresa May au Parlement britannique

ACTualité

L’accord de sortie de l'UE du Royaume-Uni a été rejeté mardi 15 janvier 2019 au Parlement britannique avec un écart de 230 voix. Défaite tristement historique qui restera dans les mémoires selon les commentateurs, revers magistral pour la Première Ministre Theresa May, et possible chaos à venir pour le commerce européen...

January 2019

1353 - Douane UE : mise à jour de la table de corrélation des codes TARIC

ACTualité

La Commission européenne a publié en janvier 2019 une mise à jour de la table de corrélation des nomenclatures douanières à 10 chiffres (codes TARIC).

January 2019

1354 - Déclarations d'Echange de Biens (DEB) et Services (DES) : calendrier 2019

ACTualité

Dans le cadre des expéditions ou de vos acquisitions de marchandises à destination ou en provenance d’Etats membres de l’Union européenne, vous êtes tenu d’effectuer une déclaration d’échanges de biens (DEB) auprès de la douane.

December 2018

1355 - Simplification de la circulation des biens dans l'UE : consultation de la Commission européenne

ACTualité

La Commission européenne recueille l'avis des opérateurs économiques via une enquête en ligne dont le but est de simplifier la circulation des biens dans l'UE.

December 2018

1356 - SPG & système REX : mise à jour de liste des pays appliquant au 05/12/2018

ACTualité

Fin de la période transitoire 31 décembre 2018 pour certains pays bénéficiaires du SPG : le recours au certificat d'origine Formule A (Form A) ou à la déclaration d'origine sur facture sont désormais obsolètes !

December 2018

1357 - TRANSIT et TIR : dématérialisation via Prodouane au 28/11/2018

ACTualité

L'octroi des simplifications en matière de transit et de transport international routier (TIR), ainsi que les demandes d'agrément des véhicules TIR, est déployé via le téléservice Prodouane à compter du 28 novembre 2018.

November 2018

1358 - IST et LADT : dématérialisation via Prodouane au 27/08/2018

ACTualité

L'administration des douanes française poursuit la dématérialisation conformément au principe édicté dans le CDU. La demande de dépôt temporaire devra dorénavant être effectuée dans l'outil Prodouane.

August 2018

1359 - Turquie > UE : certificats d'origine et de circulation invalides !

ACTualité

Veto du nouveau système turc de visa des certificats d'origine et de circulation par la Commission européenne.

July 2018

1360 - Règles d'origine : l'OMD lance un nouvel outil en ligne !

ACTualité

Le CCI et l'OMD ont mis en ligne un outil permettant aux entreprises de rechercher les accords de libre-échange disponibles et de bénéficier plus facilement de réductions sur les droits de douane !

July 2018

1361 - Crédit Opérations Diverses (COD) : déconnexion Delta G et TRIGO reportée au 01/10/2018

ACTualité

La DGDDI a décidé de reporter au 01/10/2018 la déconnexion des téléservices Delta G et TRIGO s’agissant des flux impactant le COD.

June 2018

1362 - Le Guichet Unique National de dédouanement (GUN) intègre les BDU

ACTualité

Interconnexion GUN entre DELT@-G et EGIDE (Service des Biens à Double Usage).

June 2018

1363 - Amériques & Caraïbes : l'OMD fait la promotion du Modèle de données

ACTualité

Le 8 juin 2018, l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a organisé un atelier régional sur le Modèle de données pour la Région Amériques et Caraïbes à Lima (Pérou).

June 2018

1364 - Import USA : modification des droits de douane supplémentaires au 01/05/2018

ACTualité

Parution au JO UE du 25/04/2018 du règlement délégué modifiant le règlement (CE) no 673/2005 du Conseil instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique.

April 2018

1365 - Import UE : produits en aluminium soumis à document de surveillance

ACTualité

Parution le 26/04/2018 au JOUE du règlement établissant une surveillance préalable de l'Union des importations de certains produits en aluminium originaires de certains pays tiers.

April 2018

1366 - Export : mesures restrictives à l'encontre du Myanmar

ACTualité

Parution au JO UE du règlement UE du 26 avril 2018 modifiant le règlement concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre du Myanmar (ex Birmanie).

April 2018

1367 - UE / Cambodge : procédure de suspension des préférences commerciales (SPG TSA)

ACTualité

L'UE a officiellement entamé le processus qui pourrait conduire à la suspension temporaire de l'accès préférentiel du Cambodge au marché de l'Union européenne dans le cadre du régime commercial SPG "Tout Sauf les Armes" (TSA).

February 2019

1368 - Contrefaçon : paiement des frais de traitement de l'administration douanière au 01/01/2019

ACTualité

L'arrêté du 11 décembre 2018 publié au JORF n°0295 vise à préciser les modalités de calcul des frais de stockage, de manutention, de transport et de destruction des marchandises soupçonnées d'être contrefaisantes.

February 2019

1369 - BREXIT : une solution pilote pour éviter les bouchons en cas de "no deal"...

ACTualité

Une societé française spécialisée dans les systèmes d’information portuaire, commercialise une solution destinée à fluidifier le flux transmanche post-Brexit.

February 2019

1370 - BREXIT et Transport : la France s’aligne sur le plan d’urgence de la Commission européenne

ACTualité

La France se prépare à un Brexit sans accord. Ses mesures s’inspirent du plan d’urgence défini par la Commission européenne dont des mesures concernent les transports aérien, routier et maritime trans-manche.

January 2019

1371 - Fret maritime : regain de la piraterie en Afrique de l'Ouest

ACTualité

Les statistiques de la piraterie mondiales sont remontées en 2018, notamment dans le golfe de Guinée.

January 2019

1372 - Fret maritime : l'Ocean Alliance est prolongée jusqu'en 2027

ACTualité

Conclue à l'origine pour cinq ans, la puissante alliance maritime s'est vu accorder une durée de vie supplémentaire...

January 2019

1373 - IMO Sulphur 2020 : une réglementation eco-friendly qui pourrait coûter cher...

ACTualité

La nouvelle réglementation "Low Sulphur" de l'Organisation maritime internationale (OMI - IMO) entrera en vigueur le 1er janvier 2020 et obligera l'ensemble des compagnies maritimes à réduire leurs émissions de soufre (SOx).

December 2018

1374 - Douane France : report de DELT@-T à une date ultérieure...

ACTualité

Initialement prévue au 15 novembre 2018, la mise en production de Delta T en France est finalement reportée "sine die".

November 2018

1375 - Import Tunisie : production obligatoire de la déclaration export

ACTualité

Depuis le 14/03/2018, lors d’une importation avec mise à la consommation en Tunisie, l’importateur doit présenter aux autorités douanières le document de la déclaration douanière du pays d’exportation : sans ce document, le dossier sera considéré comme incomplet par la douane tunisienne.

April 2018

1376 - Incoterms® : nouvelle version en préparation pour 2020

ACTualité

La Chambre de Commerce Internationale (ICC) a formé un groupe de travail composé de 8 experts afin de faire évoluer la version 2010 des Incoterms®.

November 2018

1377 - Import Chine & Biélorussie : contrôles phytosanitaires sur les emballages bois au 01/10/2018

contrôles phytosanitaires import Chine et Biélorussie

ACTualité

Contrôle phytosanitaire sur les emballages bois utilisés pour le transport de marchandises en provenance de Chine et de Biélorussie.

October 2018

1378 - Fret ferroviaire : liaison régulière entre la Suisse et les ports de Marseille-Fos et HAROPA

FRET FERROVIAIRE SUISSE - MARSEILLE - LE HAVRE

ACTualité

Lancement le 4 septembre d'une connexion ferroviaire entre les deux grands ports français et la Suisse.

September 2018

1379 - Fret maritime : ZIM noue un partenariat avec l’alliance 2M

ACTualité

La compagnie maritime Zim vient d’annoncer qu’elle rejoindra l’alliance 2M (Maersk et MSC) à compter de début septembre.

August 2018

1380 - Chine : nouvelle réglementation sur les documents de transport au 01/06

ACTualité

Les douanes chinoises viennent de mettre en place une nouvelle procédure applicable au 1er juin 2018.

June 2018

1381 - Fret maritime : à voiles et à batteries...

ACTualité

Afin de s'affranchir des fluctuations du prix du fuel et améliorer le bilan carbone du fret maritime, régulièrement des alternatives voient le jour :

February 2018

1382 - FRET MARITIME : vers des navires plus économes en carburant

ACTualité

La consommation de fioul constitue un véritable enjeu financier pour les compagnies maritimes, le carburant représentant, avec 5 à 10 millions d'euros par an et par bateau, la moitié des coûts opérationnels.

December 2017

1383 - FRET MARITIME : projet de relance pour le port de Sète

ACTualité

P&O Ports, filiale de DP World va exploiter le terminal conteneurs de Sète pendant 3 ans et ainsi relancer le trafic de conteneurs à l’arrêt depuis 2013.

October 2017

1384 - BREXIT : calendrier prévisionnel jusqu’en 2021

ACTualité

Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni déclenchait la procédure de sortie de l'Union européenne (article 50 du traité de Lisbonne) : plus qu'un an avant l'application du BREXIT !

May 2018

1385 - Global Compact : ACTE publie son COP 2017-2018

ACTualité

Dans le cadre de son adhésion au Global Compact France, ACTE International vient de publier son rapport annuel de "Communication sur le progrès".

May 2018

1386 - Alerte REACH : 6 nouvelles substances SVHC ajoutées à la liste candidate !

ACTualité

Le 15/01/2019, l'ECHA a ajouté six nouvelles substances chimiques à la liste REACH des SVHC candidates à l'interdiction dans l'Union européenne.

January 2019

1387 - Alerte REACH : restrictions sur 4 phtalates dans les jouets et articles de puériculture

ACTualité

Entrée en vigueur au 07/01/2019 des nouvelles restrictions REACH (Annexe XVII) pour le DEHP, DBP, BBP et DIBP dans les jouets et articles de puériculture.

January 2019

1388 - LIFE AskREACH : bientôt une application "shopping" dédiée aux consommateurs

ACTualité

Vous souhaitez mieux connaître en temps réel les produits chimiques présents dans les articles du quotidien (jouets, chaussures, vêtements, appareils électroniques, meubles, etc.) ? Répondez au questionnaire en ligne du projet européen LIFE AskREACH.

August 2018

1389 - Sourcing Asie : hausse du salaire minimum en Malaisie

ACTualité

Le gouvernement de Malaisie appliquera un nouveau salaire minimum standardisé de 1.050 RM/mois (217 EUR) soit 5,05 RM/h (1,04 euro) à l'échelle nationale au 01/12/2019.

September 2018

1390 - Bangladesh : hausse du salaire minimum dans l'industrie textile - habillement

ACTualité

Le ministère du travail du Bangladesh a annoncé une augmentation de 51% du salaire minimum des ouvriers du secteur textile pour décembre 2018. Le salaire mensuel devrait être revalorisé à hauteur de 8 000 taka (82 EUR) contre 5 300 taka (54 EUR) actuellement : une hausse insuffisante selon les syndicats de travailleurs.

September 2018

1391 - FORMATIONS "Supply Chain" : les sessions inter entreprises de la rentrée !

Formation interentreprises douane et transport international

ACTualité

Classement douanier, règles d'origine et Incoterms® : 3 formations inter entreprises à Paris et Voiron à ne pas rater...

September 2018

1392 - RSE et droits humains : vers un traité international contraignant pour les multinationales

ACTualité

En juillet 2018, le Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU a publié la première version d’un traité international visant à contraindre les sociétés transnationales au respect des droits humains.

August 2018

1393 - FORMATION : les webinars d'ACTE International font leur rentrée !

ACTualité

Sensibilisez-vous aux enjeux du commerce international dès le 18 septembre 2018

August 2018

1394 - Formation E-learning : nouveaux modules Incoterms® et risques de corruption

Formation certifiante Supply Chain Management

ACTualité

ACTE International se lance dans la digitalisation de son offre de formation et vous propose des modules e-learning vous permettant de vous sensibiliser aux sujets du commerce international en intégrant des conseils d’experts sur des situations concrètes du quotidien.

July 2018

1395 - INTER - Opérations triangulaires et TVA en pratique

1396 - INTER - Régimes particuliers douaniers

1397 - INTER - Cross Trade en pratique

1398 - INTER - Les techniques du classement douanier

1399 - INTER - Organiser et gérer un transport international

1400 - INTER - Les fondamentaux douaniers

1401 - INTER - Les Incoterms® 2020 en pratique (Janvier)

1402 - Je suis abonné

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