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There are 1,401 results.

  • 1041 - Import UE : quid des marchandises non réclamées ou abandonnées ? International Customs & Tax Engineering
    Union européenne : marchandises non réclamées

    Atmosphère Internationale

    COVID19 oblige, les problème de stockage et d'abandons de marchandises sont d'actualité.
    Auparavant, les marchandises pouvaient être placées en "dépot d'office" sous la responsabilité de la douane, frais de stockage compris. Cette solution n'est plus possible depuis le 1er mai 2019... Le sujet a été complètement refondu lors du déploiement du nouveau CDU (Code des Douanes de l'Union).

    May 2020

  • 1042 - REACH : dernières évolutions réglementaires pour les produits désinfectants ! European REACH Regulation
    REACH Gels hydro-alcooliques (COVID-19)

    Atmosphère Internationale

    Contraintes de marquage et extension de la période dérogatoire pour les gels hydro-alcooliques et autres désinfectants.

    April 2020

  • 1043 - Douane France : les Pôles d'Action Economique (PAE) sont au front ! International Customs & Tax Engineering
    PAE - DOUANE

    Atmosphère Internationale

    La crise sanitaire et économique du COVID-19 met actuellement en lumière le rôle et la capacité d'action des pôles régionaux de l'administration douanière auprès des opérateurs du commerce international...

    April 2020

  • 1044 - COVID-19 et Sourcing : le secteur textile-habillement subit la double peine ! Global Supply Chain
    COVID Sourcing textile-habillement

    Atmosphère Internationale

    La crise sanitaire mondiale n’épargne aucun maillon des chaînes internationales d'approvisionnement et de distribution du prêt-à-porter ! Les conséquences sont nombreuses et coûteuses : tour d'horizon...

    April 2020

  • 1045 - Fraude à la TVA : évolution de la réglementation UE sur les ventes intracommunautaires ! International Customs & Tax Engineering
    TVA Quick fixes

    Atmosphère Internationale

    En attendant la grande réforme fiscale annoncée pour 2022, le système temporaire "Quick fixes" ("solutions rapides") recadre la justification de sortie fiscale pour les ventes communautaires depuis le 1er janvier 2020, afin de lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA.

    April 2020

  • 1046 - Afrique centrale : faciliter le commerce, pourquoi et comment ? Global Supply Chain
    Afrique centrale commerce régional

    Atmosphère Internationale

    Forte de son expérience dans la mise en œuvre d’un projet national de facilitation du commerce au Cameroun, au Gabon, à Sao Tomé et Principe, l’United Nations Conference On Trade and Development (UNCTAD) s’associe à la Banque africaine de développement (BAD) pour lancer un nouveau projet visant à faciliter le commerce régional en Afrique centrale.

    April 2020

  • 1047 - Transport international : à qui profite (vraiment) la chute du prix du pétrole ? International Transport, Logistics & Distribution
    COVID-19 : transport coût de fret international

    Atmosphère Internationale

    Un quasi-arrêt de l'économie mondiale et des mesures de confinement de la population suite à la pandémie de coronavirus ont provoqué un effondrement de la demande mondiale de pétrole. La guerre des prix menée par les producteurs de l'Opep+ a continué d'inonder un marché déjà saturé... Une aubaine pour les opérateurs du commerce qui espèrent voir ainsi leurs coûts de fret international s'alléger ? Pas vraiment...

    April 2020

  • 1048 - Exportateur au sens douanier : nouvelle définition réglementaire au 01/10/2020 International Customs & Tax Engineering
    Douane exportateur

    Atmosphère Internationale

    La publication début mars d'une note générale de la DGDDI précise la nouvelle définition douanière de l'exportateur : ACTE International vous explique ce qui va changer pour vous !

    March 2020

  • 1049 - COVID-19 et Supply Chain : les ports français sur le pont ! International Transport, Logistics & Distribution
    COVID-19 et supply chain

    Atmosphère Internationale

    Avec le confinement lié au Coronavirus, les ports de commerce français, maillons essentiels de la supply chain internationale, se mettent en ordre de bataille afin d'assurer la continuité des services et éviter à tout prix des ruptures dans les chaînes d'approvisionnement / distribution !

    March 2020

  • 1050 - REACH : laissez-passer d'urgence pour les gels hydro-alcooliques ! European REACH Regulation
    REACH Gels hydro-alcooliques (COVID-19)

    Atmosphère Internationale

    Levée temporaire des obligations d'enregistrement / autorisation pour alléger les procédures de mise sur le marché des gels hydro-alcooliques importés ou fabriqués dans l'Union européenne.

    March 2020

  • 1051 - Sourcing textile 2020 : au coeur de la tourmente du coronavirus Global Supply Chain
    Sourcing textile 2020

    Atmosphère Internationale

    Habituellement revu et réajusté a minima deux fois par an (printemps/été et automne/hiver), le sourcing de la filière textile et habillement subit des aléas majeurs qui obligent les supply chains à remettre en question leurs fondamentaux...

    March 2020

  • 1052 - Douane France : importation de masques de protection "grand public" International Customs & Tax Engineering
    France importation masques

    Atmosphère Internationale

    La mise en place du déconfinement crée une urgence d’approvisionnement de masques et une mise sous tension des marchés. Dans ce contexte, apparaît une nouvelle variété de masques en bonneterie, lavables et réutilisables, dénommée "grand public", qui va majoritairement se substituer aux importations de masques de protection habituellement réservés aux professionnels de la santé. L'administration douanière vient de publier une première information pour les masques concernés...

    April 2020

  • 1053 - COVID-19 et Supply Chain : importations de matériel sanitaire à haut risque ! International Transport, Logistics & Distribution
    COVID-19 et Supply Chain

    Atmosphère Internationale

    Détournements, réquisitions, restrictions à l’exportation de masques ou autres dispositifs médicaux, les cas sont nombreux dans un contexte de crise sanitaire à la fois imprévisible, inédit et mondial...

    April 2020

  • 1054 - Contingents tarifaires autonomes et conformité REACH : la douane élargit son périmètre de contrôle ! International Customs & Tax Engineering
    Contingents tarifaires autonomes REACH

    Atmosphère Internationale

    Le formulaire de demande de contingent tarifaire autonome (CTA) a été mis à jour pour faciliter la vérification de conformité à la réglementation REACH par la douane. Zoom sur une procédure atypique du corpus réglementaire de l'Union européenne...

    February 2020

  • 1055 - Libre-échange : l'Australie signe 2 nouveaux accords commerciaux Global Supply Chain
    Australie / Pérou - Australie / Hong Kong

    Atmosphère Internationale

    En ce début d'année 2020, l'Australie voit deux nouveaux accords de libre-échange entrer en vigueur : avec le Pérou et Hong-Kong.

    February 2020

  • 1056 - Fret maritime : la piraterie se stabilise en 2019 International Transport, Logistics & Distribution
    fret maritime piraterie

    Atmosphère Internationale

    Publié en janvier 2020, le rapport annuel du centre d’expertise français dédié à la sûreté maritime (MICA center) fait état de 360 actes de piraterie et de brigandage en 2019 : un chiffre stable depuis 4 ans, mais deux fois moins important qu’en 2011 !

    February 2020

  • 1057 - UE / Cambodge : retrait prévu du régime SPG "Tout sauf les armes" au 12/08/20 International Customs & Tax Engineering
    Cambodge UE SPG TSA

    Atmosphère Internationale

    La Commission européenne a décidé de proposer la suspension temporaire et partielle des préférences tarifaires accordées au Cambodge dans le cadre du Système Préférentiel Généralisé (SPG) programme "Tout Sauf les Armes" (TSA).

    February 2020

  • 1058 - BREXIT 2021 : quid des stocks en consignation ? International Customs & Tax Engineering
    BREXIT stocks en consignation

    Atmosphère Internationale

    Depuis le 1er février 2020, le BREXIT est entré dans une phase de transition qui doit permettre au Royaume-Uni et à l'Union européenne d'entériner un accord commercial d'ici le 31 décembre au plus tard, sauf prolongation. Pour l'instant, c'est le statu quo au plan opérationnel : les Déclarations d'Echanges de Biens (DEB) restent la procédure réglementaire en vigueur, en attendant le retour des déclarations en douane ! Ce qui pose un problème aux opérateurs du commerce en matière de gestion des stocks en consignation...

    February 2020

  • 1059 - UE / Vietnam : l'accord de libre-échange bientôt validé par le Parlement européen ? Global Supply Chain
    APC UE VIETNAM

    Atmosphère Internationale

    La Commission du commerce international (INTA) a approuvé, mardi 21 janvier, l’accord de libre-échange entre l’UE et le Vietnam (EVFTA) : le vote final du Parlement européen aura lieu le 12 février 2020, lors de la prochaine séance plénière.

    February 2020

  • 1060 - Transport international : premiers impacts du coronavirus sur les flux logistiques International Transport, Logistics & Distribution
    Transport international coronavirus

    Atmosphère Internationale

    Depuis l’apparition du coronavirus et la déclaration de l’OMS d’une urgence de santé publique de portée internationale, les flux de marchandises sont largement impactés par de nombreuses restrictions. Point sur la situation actuelle...

    February 2020