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1 - Certificats ATR : les dernières précisions confirmées par la Direction des Douanes

ACTualité

Ce mercredi 24 avril, la Douane publie une Note aux opérateurs pour confirmer les documents justificatifs à produire lors du visa des ATR ainsi que les mises à jour du formulaire.

April 2024

2 - MACF : Nouvelles informations, que faut-il retenir ?

ACTualité

La DGEC a réalisé le jeudi 18 avril, son troisième webinaire sur le sujet MACF.

April 2024

3 - Copy of Copy of Copy of Copy of Certificate training "Customs agent"

03
Oct

Formation mix présentiel/distanciel ou 100% à distance

Training course designed according to the specific criteria of article 39d of the Union Customs Code (UCC) associated with Authorized Economic Operator status.

From 03 October 2024 to 20 March 2025

4 - Gestion des garanties douanières : complément d'informations

ACTualité

Une Note aux Opérateurs apporte de nouvelles précisions quant au passage sur le portail européen pour la gestion des garanties nécessaires au dédouanement.

April 2024

5 - Douane UE : évolution du transit douanier en octobre 2024

ACTualité

Dans une note adressée aux opérateurs économiques le 5 avril, la Douane a confirmé les évolutions techniques liées au transit douanier, dans le cadre des grands chantiers informatiques nécessaires au respect du Code des Douanes de l'Union.

April 2024

6 - Directive CSDD : feu vert des Vingt-Sept pour le devoir de vigilance européen

ACTualité

Les Etats-membres de l’Union européenne ont finalement validé, le 15 mars, un texte sur le devoir de vigilance des entreprises. Mais le champ d'application a été atrophié, limitant grandement le nombre de sociétés concernées.

March 2024

7 - Fast fashion : les députés français votent à l’unanimité contre la mode éclair

ACTualité

Tandis que la proposition de loi visant à réfréner la fast fashion a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 14 mars, faisant de la France le premier pays au monde à légiférer sur ce sujet, le Parlement européen s'attaque aux déchets textiles.

March 2024

8 - Dématérialisation des documents T2L : lancement de l'applicatif PoUS

ACTualité

La DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects) a publié le 1er mars un Bulletin Officiel des Douanes (BOD) concernant les preuves du Statut de l'Union et leur dématérialisation dans le système informatique européen.

March 2024

9 - Origine préférentielle : fin des mesures COVID pour les certificats

ACTualité

Dans une note du 4 mars, la Douane informe les opérateurs de la fin des mesures liées au COVID en matière de présentation de preuves d'origine préférentielle.

March 2024

10 - DELTA I/E volet import : publication du calendrier prévisionnel révisé

ACTualité

Une nouvelle version du planning de DELTA I/E volet import a été diffusée le 22 février par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).

March 2024

11 - Marché du carbone européen : le cours a chuté de moitié en un an

ACTualité

Au moment où un système de taxation des émissions de CO2 se met en place à l'importation en Union européenne, le cours du carbone ne cesse de chuter depuis douze mois, se retrouvant aujourd'hui à une valeur de 50 euros la tonne contre 90 en février 2023.

February 2024

12 - Inde : les travailleurs du secteur textile réclament le respect du salaire minimum

ACTualité

Les travailleurs du secteur textile-habillement de l'Etat du Tamil Nadu, au Sud-Est de l'Inde, ont protesté contre le retard exagéré du versement du salaire minimum révisé.

February 2024

13 - MACF : améliorations de la plateforme et nouveau glossaire pour y voir plus clair

ACTualité

Face aux difficultés rencontrées lors de la saisie des données du rapport trimestriel MACF, la Commission européenne a édité un glossaire pour solutionner les messages d’erreurs. Les bugs informatiques ont été listés et certains déjà résolus.

February 2024

14 - Numéro EORI : information importante pour les entreprises françaises ayant des activités douanières

ACTualité

La parution de la note aux opérateurs diffusée la semaine dernière par la douane française a rappelé aux opérateurs économiques une échéance à venir importante pour leurs activités douanières.

February 2024

15 - Economie : balance commerciale française déficitaire et croissance mondiale au ralenti

ACTualité

Alors que les prévisions de croissance mondiale ne sont pas très optimistes pour 2024, la douane française a communiqué les chiffres du commerce extérieur de l’Hexagone pour 2023. Zoom sur les bilans et les perspectives économiques dressées en ce début d’année.

February 2024

16 - Feu vert du Parlement européen contre les allégations environnementales trompeuses

ACTualité

Bruxelles avance vers une réglementation pour améliorer l’étiquetage des produits et bannir les communications utilisant l’argument écologique de manière abusive.

February 2024

17 - Mise à jour du guide pour déposer les plaintes antidumping

ACTualité

La Commission européenne a publié le 6 février une mise à jour de son guide destiné aux producteurs européens souhaitant faire ouvrir des enquêtes pour contrer le dumping des fournisseurs étrangers.

February 2024

18 - Inde : bientôt troisième puissance économique mondiale ?

ACTualité

Les prévisions du FMI indique que l’Inde, forte d’une croissance estimée à 7 % pour 2024, pourrait devenir la troisième puissance mondiale d’ici trois ans, derrière les Etats-Unis et la Chine.

February 2024

19 - Sourcing : augmentations salariales en Tunisie et en Turquie

ACTualité

Alors que les hausses salariales fleurissent un peu partout dans le monde en ce début d'année, la Tunisie a augmenté le salaire des travailleurs du secteur textile et la Turquie le salaire minimum général de près de 50 %.

February 2024

20 - Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières : report possible de 30 jours pour envoyer votre rapport trimestriel

ACTualité

A quelques heures de l'échéance du dépôt du premier rapport d'émissions MACF, la Commission européenne a autorisé 30 jours supplémentaires aux entreprises qui ne seraient pas parvenues à valider leur déclaration.

January 2024

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