Nos services & solutions - ACTE International

Maîtrisez la notion de valeur en douane, appréhendez ses mécanismes et évitez les risques douaniers et fiscaux !

Formation "La Déclaration d'Echanges de Biens (DEB)"

Gérer la TVA des flux intra-communautaires et établir sa DEB conformément aux exigences fiscales.

Maîtriser la notion d’origine douanière pour établir les Déclarations d’Origine Fournisseurs (DOF) exigées par vos clients européens.

Connaître les produits classés BDU, comprendre leurs particularités réglementaires, et sécuriser vos marchés à l’export.

Formation "Le contentieux douanier et le CDU"

Comprendre les rôles et objectifs de l’administration douanière européenne, gérer les contrôles, et bien préparer les recours.

Comprendre les enjeux d’une bonne déclaration en douane et maîtriser ses 3 fondamentaux : espèce tarifaire, origine déclarative et valeur en douane.

Connaître les différents régimes particuliers, obtenir les autorisations et maîtriser la mise en pratique.

Formation "Les règles de détermination de l’origine"

Maîtriser la notion d’origine douanière pour savoir déterminer l’origine préférentielle et non préférentielle de vos produits à l’import et export.

Formation "Les techniques du classement douanier"

Connaître le tarif douanier et ses annexes pour savoir déterminer le HS code de vos produits à l’import et export.

Maîtriser toutes les étapes de la procédure du Code des Douanes de l’Union et obtenir son autorisation Entrepôt Sous Douane à la première demande.

Maîtriser toutes les étapes de la procédure et obtenir son autorisation Procédure de Dédouanement Domiciliée à la première demande.

Maîtriser toutes les étapes de la procédure et obtenir son agrément « Exportateur Agréé » à la première demande.