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Demandes de RTC : saisie obligatoire dans le système européen EBTI dès octobre 2024
Demandes de RTC : saisie obligatoire dans le système européen EBTI dès octobre 2024

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La gestion des Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC) en France, qui se fait actuellement via le portail SOPRANO, va migrer dans le système européen EBTI mi-octobre. Il faudra donc faire vos demandes de RTC à partir de cette nouvelle plateforme.

juin 2024
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