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Dématérialisation des documents T2L : lancement de l'applicatif PoUS
Dématérialisation des documents T2L : lancement de l'applicatif PoUS

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La DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects) a publié le 1er mars un Bulletin Officiel des Douanes (BOD) concernant les preuves du Statut de l'Union et leur dématérialisation dans le système informatique européen.

March 2024