Expert réglementation REACH

Atmosphère Internationale

Les PME enregistrant leurs substances dans le cadre du règlement REACH peuvent bénéficier jusqu'à 95% de réduction sur le coût des redevances d'enregistrement. Afin de garantir un traitement égal et équitable à tous les déclarants, l'ECHA vérifie actuellement la taille des entreprises ayant soumis des dossiers d'enregistrement en tant que PME depuis 2016. Quelles conséquences d'une mauvaise déclaration ? Connaissez-vous les critères européens de classification des entreprises ?

décembre 2019

ACTualité

Le 1er octobre 2019, l'ECHA (European CHemicals Agency - Agence Européenne des produits Chimiques) a publié sa 9ème recommandation de substances SVHC pour inclusion à l'annexe XIV du règlement REACH.

novembre 2019

ACTualité

Dans le cadre du 7ème projet européen d'inspection (REF-7), les autorités douanières sont mobilisées pour assister les inspecteurs mandatés pour le contrôle des importateurs de substances chimiques.

février 2019

Atmosphère Internationale

Pourquoi et comment le BREXIT remet-il aujourd'hui en cause 10 ans de coopération européenne sur les enjeux de santé et d'environnement liés aux substances chimiques ?

février 2019

ACTualité

Le 15/01/2019, l'ECHA a ajouté six nouvelles substances chimiques à la liste REACH des SVHC candidates à l'interdiction dans l'Union européenne.

janvier 2019

ACTualité

Entrée en vigueur au 07/01/2019 des nouvelles restrictions REACH (Annexe XVII) pour le DEHP, DBP, BBP et DIBP dans les jouets et articles de puériculture.

janvier 2019

Atmosphère Internationale

En juin 2018, 10 substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ont été ajoutées à la liste des substances candidates à l'interdiction. Avez-vous vérifié si vos produits contiennent ces substances ? Connaissez vous les seuils applicables et les obligations réglementaires qui en découlent dans le cadre de la réglementation REACH ? Attention, risques de retrait de produits ou de blocage en douane dès 2019 !

décembre 2018

ACTualité

La procédure simplifiée de restriction de 33 substances préoccupantes utilisées dans les articles textiles et d'habillement (vêtements, chaussures, accessoires,...) a été officiellement entérinée par la Commission européenne le 10/10/2018.

octobre 2018

Atmosphère Internationale

La procédure simplifiée de restriction de 33 substances préoccupantes utilisées dans les articles textiles et d'habillement (vêtements, chaussures, accessoires,...) sera-telle entérinée 2018 ? Stylistes et chefs de produit en charge des collections 2019 et 2020, attention aux modifications à venir de l’Annexe XVII du règlement REACH !

septembre 2018

Atmosphère Internationale

Depuis mi-juillet 2018, les tarifs applicables aux demandes d’autorisation ont fait l’objet d’une modification de fonds et de forme. A la clé, hausse des droits et redevances, et modification des modes d’application et de calcul.

septembre 2018