Expert réglementation REACH

Atmosphère Internationale

Les PME enregistrant leurs substances dans le cadre du règlement REACH peuvent bénéficier jusqu'à 95% de réduction sur le coût des redevances d'enregistrement. Afin de garantir un traitement égal et équitable à tous les déclarants, l'ECHA vérifie actuellement la taille des entreprises ayant soumis des dossiers d'enregistrement en tant que PME depuis 2016. Quelles conséquences d'une mauvaise déclaration ? Connaissez-vous les critères européens de classification des entreprises ?

December 2019

ACTualité

Le 1er octobre 2019, l'ECHA (European CHemicals Agency - Agence Européenne des produits Chimiques) a publié sa 9ème recommandation de substances SVHC pour inclusion à l'annexe XIV du règlement REACH.

November 2019

ACTualité

Dans le cadre du 7ème projet européen d'inspection (REF-7), les autorités douanières sont mobilisées pour assister les inspecteurs mandatés pour le contrôle des importateurs de substances chimiques.

February 2019

Atmosphère Internationale

Pourquoi et comment le BREXIT remet-il aujourd'hui en cause 10 ans de coopération européenne sur les enjeux de santé et d'environnement liés aux substances chimiques ?

February 2019

ACTualité

Le 15/01/2019, l'ECHA a ajouté six nouvelles substances chimiques à la liste REACH des SVHC candidates à l'interdiction dans l'Union européenne.

January 2019

ACTualité

Entrée en vigueur au 07/01/2019 des nouvelles restrictions REACH (Annexe XVII) pour le DEHP, DBP, BBP et DIBP dans les jouets et articles de puériculture.

January 2019

Atmosphère Internationale

En juin 2018, 10 substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ont été ajoutées à la liste des substances candidates à l'interdiction. Avez-vous vérifié si vos produits contiennent ces substances ? Connaissez vous les seuils applicables et les obligations réglementaires qui en découlent dans le cadre de la réglementation REACH ? Attention, risques de retrait de produits ou de blocage en douane dès 2019 !

December 2018

ACTualité

La procédure simplifiée de restriction de 33 substances préoccupantes utilisées dans les articles textiles et d'habillement (vêtements, chaussures, accessoires,...) a été officiellement entérinée par la Commission européenne le 10/10/2018.

October 2018

Atmosphère Internationale

La procédure simplifiée de restriction de 33 substances préoccupantes utilisées dans les articles textiles et d'habillement (vêtements, chaussures, accessoires,...) sera-telle entérinée 2018 ? Stylistes et chefs de produit en charge des collections 2019 et 2020, attention aux modifications à venir de l’Annexe XVII du règlement REACH !

September 2018

Atmosphère Internationale

Depuis mi-juillet 2018, les tarifs applicables aux demandes d’autorisation ont fait l’objet d’une modification de fonds et de forme. A la clé, hausse des droits et redevances, et modification des modes d’application et de calcul.

September 2018

ACTualité

Vous souhaitez mieux connaître en temps réel les produits chimiques présents dans les articles du quotidien (jouets, chaussures, vêtements, appareils électroniques, meubles, etc.) ? Répondez au questionnaire en ligne du projet européen LIFE AskREACH.

August 2018

Atmosphère Internationale

31/12/2020, c’est la nouvelle échéance de mise en conformité avec la réglementation REACH sur les produits chimiques pour les importateurs, fabricants et/ou distributeurs d’articles européens : à cette date au plus tard, toutes les entreprises devront avoir déclaré leurs substances ! Pourquoi ?

August 2018

Atmosphère Internationale

8 substances évaluées et 2 imposées par la Commission européenne ont rejoint la liste des substances chimiques candidates à l’interdiction dans le cadre de la réglementation européenne REACH.

August 2018

Atmosphère Internationale

La dernière échéance d’enregistrement des substances s’est clôturée le 31 mai 2018 ! 10 ans après le lancement du programme REACH à l'échelle communautaire, c’est la fin de l'étape de lancement... et le début d’un mode de gestion des produits chimiques que le reste du monde pourrait envier à l’Union européenne.

June 2018

ACTualité

Le 5 févier 2018, l'Agence Européenne des produits Chimiques (European CHemicals Agency - ECHA) a publié sa nouvelle recommandation de substances SVHC à inscrire à l'annexe XIV.

March 2018

ACTualité

L’ECHA a élaboré une feuille de route en 7 phases pour aider les entreprises à accomplir au mieux les démarches d’enregistrement.

February 2018

ACTualité

Le 15/01/2018, l'ECHA a ajouté sept nouvelles substances chimiques à la liste des SVHC candidates à l'interdiction dans l'UE.

January 2018

ACTualité

Une campagne de contrôle REACH est prévue d’octobre 2017 à juin 2018 sur les fabricants, importateurs ou distributeurs d’article et le respect de leurs obligations de notification et communication tout au long de la supply chain.

December 2017

ACTualité

Comment savoir si vous entrez dans le cadre de la définition des PME afin de bénéficier de coûts réduits dans vos démarches de demande d’enregistrement REACH, règlement biocide et CLP ?

December 2017

Atmosphère Internationale

Vos transitaires et/ou déclarants en douane sont-ils sensibilisés à la réglementation sur les produits chimiques REACH ? En 2017, REACH a fêté ses 10 ans : la Commission européenne souhaite renforcer les modalités de contrôle de la conformité des entreprises et des produits à la réglementation européenne sur les produits chimiques : associée aux autorités compétentes de REACH, l’administration des douanes pourrait devenir le premier rempart de contrôle des produits importés dans l’Union européenne !

December 2017