Expert réglementation REACH

A. LE ROLLAND

Expert-formateur réglementation REACH

Domaine d'expertiseGlobal Supply Chain Management

SpécialitéRéglementation REACH UE & "REACH-like" monde

ActivitésDiagnostic, audit, expertise-conseil & formation

Langues de travailFrançais & anglais bilingue

Périmètre d'interventionEurope, Asie & Maghreb

The European REACH regulation on chemicals will eventually concern all importers / distributors of articles!

A. LE ROLLAND news

REACH - Redevances d'enregistrement : une facture lourde pour les PME retoquées !

Atmosphère Internationale

Les PME enregistrant leurs substances dans le cadre du règlement REACH peuvent bénéficier jusqu'à 95% de réduction sur le coût des redevances d'enregistrement. Afin de garantir un traitement égal et équitable à tous les déclarants, l'ECHA vérifie actuellement la taille des entreprises ayant soumis des dossiers d'enregistrement en tant que PME depuis 2016. Quelles conséquences d'une mauvaise déclaration ? Connaissez-vous les critères européens de classification des entreprises ?

December 2019

REACH : l'ECHA recommande 18 nouvelles SVHC prioritaires à l'interdiction (Annexe XIV)

ACTualité

Le 1er octobre 2019, l'ECHA (European CHemicals Agency - Agence Européenne des produits Chimiques) a publié sa 9ème recommandation de substances SVHC pour inclusion à l'annexe XIV du règlement REACH.

November 2019

Alerte REACH : autorités douanières au contrôle !

ACTualité

Dans le cadre du 7ème projet européen d'inspection (REF-7), les autorités douanières sont mobilisées pour assister les inspecteurs mandatés pour le contrôle des importateurs de substances chimiques.

February 2019

REACH & BREXIT : un cocktail détonnant pour les entreprises européennes !

Atmosphère Internationale

Pourquoi et comment le BREXIT remet-il aujourd'hui en cause 10 ans de coopération européenne sur les enjeux de santé et d'environnement liés aux substances chimiques ?

February 2019

Alerte REACH : 6 nouvelles substances SVHC ajoutées à la liste candidate !

ACTualité

Le 15/01/2019, l'ECHA a ajouté six nouvelles substances chimiques à la liste REACH des SVHC candidates à l'interdiction dans l'Union européenne.

January 2019

Alerte REACH : restrictions sur 4 phtalates dans les jouets et articles de puériculture

ACTualité

Entrée en vigueur au 07/01/2019 des nouvelles restrictions REACH (Annexe XVII) pour le DEHP, DBP, BBP et DIBP dans les jouets et articles de puériculture.

January 2019

Alerte REACH : date limite de notification au 27/12/2018 pour les fabricants / importateurs d'articles !

Atmosphère Internationale

En juin 2018, 10 substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ont été ajoutées à la liste des substances candidates à l'interdiction. Avez-vous vérifié si vos produits contiennent ces substances ? Connaissez vous les seuils applicables et les obligations réglementaires qui en découlent dans le cadre de la réglementation REACH ? Attention, risques de retrait de produits ou de blocage en douane dès 2019 !

December 2018

REACH UE : nouvelles restrictions pour le secteur textile - habillement

ACTualité

La procédure simplifiée de restriction de 33 substances préoccupantes utilisées dans les articles textiles et d'habillement (vêtements, chaussures, accessoires,...) a été officiellement entérinée par la Commission européenne le 10/10/2018.

October 2018

Alerte REACH : nouvelles restrictions pour le secteur textile - habillement

Atmosphère Internationale

La procédure simplifiée de restriction de 33 substances préoccupantes utilisées dans les articles textiles et d'habillement (vêtements, chaussures, accessoires,...) sera-telle entérinée 2018 ? Stylistes et chefs de produit en charge des collections 2019 et 2020, attention aux modifications à venir de l’Annexe XVII du règlement REACH !

September 2018

REACH : augmentation des redevances pour les demandes d'autorisation

Atmosphère Internationale

Depuis mi-juillet 2018, les tarifs applicables aux demandes d’autorisation ont fait l’objet d’une modification de fonds et de forme. A la clé, hausse des droits et redevances, et modification des modes d’application et de calcul.

September 2018

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PELLENC SA
Pragmatic and didactic are the two words that summarize the intervention of ACTE International.
For our REACH / ROHS approach, we appreciated the simplicity in which the subject was addressed, despite the high level of expertise.
A. LE ROLLAND

The European REACH regulation on chemicals will eventually concern all importers / distributors of articles!