Expert réglementation REACH

ACTualité

L’industrie automobile publie la version 4.1 de son guide d'application de REACH. Un document qui s’avère utile pour les constructeurs automobiles et la chaîne d'approvisionnement du secteur, et qui peut inspirer d'autres filières.

November 2022

ACTualité

Des milliers de substances chimiques, aujourd’hui présentes dans de nombreux produits du quotidien, pourraient être concernées par la liste noire de la Commission européenne.

May 2022

ACTualité

L'annexe XIV du règlement REACH a été étoffée de cinq nouvelles substances.

May 2022

ACTualité

Une consultation publique relative aux substances prioritaires à inclure à l’annexe XIV de REACH vient d'être lancée. Vous avez jusqu'au 2 mai 2022 pour transmettre vos commentaires.

February 2022

ACTualité

Une consultation publique sur la révision du règlement REACH a été lancée le 20 janvier 2022. L'occasion de donner votre avis !

February 2022

ACTualité

Le 17 janvier, quatre nouvelles substances ont été ajoutées à la liste candidate des substances extrêmement préoccupantes (SVHC*).

January 2022

ACTualité

Le 8 juillet dernier, huit nouvelles substances ont été ajoutées à la liste candidate des substances extrêmement préoccupantes (SVHC).

July 2021

ACTualité

La Commission européenne a révisé certaines exigences d'information pour l'enregistrement des substances chimiques dans le cadre de REACH. L'entrée en vigueur sera en janvier 2022.

July 2021

ACTualité

En 2020, le système d’alerte rapide de l’Union européenne pour les produits non alimentaires dangereux (RAPEX) a permis de retirer du marché plus de 2000 produits à risque, dont certains destinés à protéger contre les infections virales...

June 2021

ACTualité

L'agence européenne des produits chimiques (ECHA) vient de publier une étude sur les coûts et bénéfices des restrictions REACH. Les avantages sociétaux des restrictions seraient nettement plus élevés que les coûts associés...

March 2021

ACTualité

En octobre dernier, la Commission européenne a adopté la "stratégie pour la durabilité" dans le domaine des produits chimiques. Un premier pas sur la voie de l'ambition « zéro pollution » pour un environnement exempt de substances toxiques annoncé dans le pacte vert (Green Deal) pour l'Europe.

January 2021

ACTualité

La période de transition pour le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne prendra fin le 31 décembre 2020. Les entreprises concernées par la réglementation REACH doivent dès à présent vérifier si elles seront impactées par le BREXIT : les enregistrements et autorisations basés au Royaume-Uni doivent notamment être transférés vers un État membre de l'UE avant la date butoir.

October 2020

ACTualité

Depuis le 28 octobre 2020, la base de données SCIP (Substances of Concern In Products) est officiellement ouverte à la présentation de notifications. L'obligation de renseigner cette base s'applique à partir du 5 janvier 2021, comme le prévoit la directive-cadre sur les déchets ainsi que l’ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets (décret à paraître).

October 2020

ACTualité

Le 25 juin 2020, quatre nouvelles substances ont été ajoutées à la liste candidate des substances extrêmement préoccupantes (SVHC).

July 2020

ACTualité

L'obligation de déclarer les SVHC de la liste candidate présentes à plus de 0.1% dans les articles entrera en vigueur le 5/01/2021 grâce à la nouvelle base de données SCIP développée par l'ECHA. Importateurs/fabricants d'articles, tous concernés pour renseigner la filière déchet/recyclage autant que les consommateurs !

July 2020

Atmosphère Internationale

Contraintes de marquage et extension de la période dérogatoire pour les gels hydro-alcooliques et autres désinfectants.

April 2020

ACTualité

Dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19, les centres antipoison ont reçu de nombreux appels signalant des accidents domestiques ou intoxications suite à l’utilisation de solutions hydro-alcooliques : on fait le point pour ne pas prendre de risques !

April 2020

Atmosphère Internationale

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a élaboré un guide pratique sur les additifs plastiques pour comprendre les conditions de relargage par les articles en plastique : un premier pas vers l’élimination des microplastiques présents partout dans notre environnement, et dans nos vêtements ! Quels changements faut-il anticiper ?

April 2020

Atmosphère Internationale

Levée temporaire des obligations d'enregistrement / autorisation pour alléger les procédures de mise sur le marché des gels hydro-alcooliques importés ou fabriqués dans l'Union européenne.

March 2020

Outil de surveillance

Processus d'interdiction (Annexe XIV) des substances préoccupantes par la réglementation REACH

February 2020

Atmosphère Internationale

Les PME enregistrant leurs substances dans le cadre du règlement REACH peuvent bénéficier jusqu'à 95% de réduction sur le coût des redevances d'enregistrement. Afin de garantir un traitement égal et équitable à tous les déclarants, l'ECHA vérifie actuellement la taille des entreprises ayant soumis des dossiers d'enregistrement en tant que PME depuis 2016. Quelles conséquences d'une mauvaise déclaration ? Connaissez-vous les critères européens de classification des entreprises ?

December 2019

ACTualité

Le 1er octobre 2019, l'ECHA (European CHemicals Agency - Agence Européenne des produits Chimiques) a publié sa 9ème recommandation de substances SVHC pour inclusion à l'annexe XIV du règlement REACH.

November 2019

ACTualité

Dans le cadre du 7ème projet européen d'inspection (REF-7), les autorités douanières sont mobilisées pour assister les inspecteurs mandatés pour le contrôle des importateurs de substances chimiques.

February 2019

Atmosphère Internationale

Pourquoi et comment le BREXIT remet-il aujourd'hui en cause 10 ans de coopération européenne sur les enjeux de santé et d'environnement liés aux substances chimiques ?

February 2019

ACTualité

Le 15/01/2019, l'ECHA a ajouté six nouvelles substances chimiques à la liste REACH des SVHC candidates à l'interdiction dans l'Union européenne.

January 2019

ACTualité

Entrée en vigueur au 07/01/2019 des nouvelles restrictions REACH (Annexe XVII) pour le DEHP, DBP, BBP et DIBP dans les jouets et articles de puériculture.

January 2019

Atmosphère Internationale

En juin 2018, 10 substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ont été ajoutées à la liste des substances candidates à l'interdiction. Avez-vous vérifié si vos produits contiennent ces substances ? Connaissez vous les seuils applicables et les obligations réglementaires qui en découlent dans le cadre de la réglementation REACH ? Attention, risques de retrait de produits ou de blocage en douane dès 2019 !

December 2018

ACTualité

La procédure simplifiée de restriction de 33 substances préoccupantes utilisées dans les articles textiles et d'habillement (vêtements, chaussures, accessoires,...) a été officiellement entérinée par la Commission européenne le 10/10/2018.

October 2018

Atmosphère Internationale

La procédure simplifiée de restriction de 33 substances préoccupantes utilisées dans les articles textiles et d'habillement (vêtements, chaussures, accessoires,...) sera-telle entérinée 2018 ? Stylistes et chefs de produit en charge des collections 2019 et 2020, attention aux modifications à venir de l’Annexe XVII du règlement REACH !

September 2018

Atmosphère Internationale

Depuis mi-juillet 2018, les tarifs applicables aux demandes d’autorisation ont fait l’objet d’une modification de fonds et de forme. A la clé, hausse des droits et redevances, et modification des modes d’application et de calcul.

September 2018

ACTualité

Vous souhaitez mieux connaître en temps réel les produits chimiques présents dans les articles du quotidien (jouets, chaussures, vêtements, appareils électroniques, meubles, etc.) ? Répondez au questionnaire en ligne du projet européen LIFE AskREACH.

August 2018

Atmosphère Internationale

31/12/2020, c’est la nouvelle échéance de mise en conformité avec la réglementation REACH sur les produits chimiques pour les importateurs, fabricants et/ou distributeurs d’articles européens : à cette date au plus tard, toutes les entreprises devront avoir déclaré leurs substances ! Pourquoi ?

August 2018

Atmosphère Internationale

8 substances évaluées et 2 imposées par la Commission européenne ont rejoint la liste des substances chimiques candidates à l’interdiction dans le cadre de la réglementation européenne REACH.

August 2018

Atmosphère Internationale

La dernière échéance d’enregistrement des substances s’est clôturée le 31 mai 2018 ! 10 ans après le lancement du programme REACH à l'échelle communautaire, c’est la fin de l'étape de lancement... et le début d’un mode de gestion des produits chimiques que le reste du monde pourrait envier à l’Union européenne.

June 2018

ACTualité

Le 5 févier 2018, l'Agence Européenne des produits Chimiques (European CHemicals Agency - ECHA) a publié sa nouvelle recommandation de substances SVHC à inscrire à l'annexe XIV.

March 2018

ACTualité

L’ECHA a élaboré une feuille de route en 7 phases pour aider les entreprises à accomplir au mieux les démarches d’enregistrement.

February 2018

ACTualité

Le 15/01/2018, l'ECHA a ajouté sept nouvelles substances chimiques à la liste des SVHC candidates à l'interdiction dans l'UE.

January 2018

ACTualité

Une campagne de contrôle REACH est prévue d’octobre 2017 à juin 2018 sur les fabricants, importateurs ou distributeurs d’article et le respect de leurs obligations de notification et communication tout au long de la supply chain.

December 2017

ACTualité

Comment savoir si vous entrez dans le cadre de la définition des PME afin de bénéficier de coûts réduits dans vos démarches de demande d’enregistrement REACH, règlement biocide et CLP ?

December 2017

Atmosphère Internationale

Vos transitaires et/ou déclarants en douane sont-ils sensibilisés à la réglementation sur les produits chimiques REACH ? En 2017, REACH a fêté ses 10 ans : la Commission européenne souhaite renforcer les modalités de contrôle de la conformité des entreprises et des produits à la réglementation européenne sur les produits chimiques : associée aux autorités compétentes de REACH, l’administration des douanes pourrait devenir le premier rempart de contrôle des produits importés dans l’Union européenne !

December 2017

ACTualité

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié une proposition de mise à jour du plan d'évaluation des substances dans le cadre du Community rolling action plan 2018-2020.

November 2017

Question à expert

Dans le cadre de nos activités d'expertise-conseil, nous sommes souvent sollicités par les entreprises sur des questions techniques et/ou stratégiques portant sur la réglementation REACH.

November 2017

Ressource thématique

Pourquoi REACH inquiète les entreprises internationales ?

October 2017

ACTualité

Le 10/07/2017, l'ECHA a ajouté le "Perfluorohexane-1-sulfonic acid and its salts (PFHxS)" à la liste des SVHC candidates à l'interdiction dans l'UE.

July 2017

Atmosphère Internationale

PFOA ou pentadécafluorooctanoïque… une petite abréviation qui cache de grands effets !

June 2017