Expert réglementation REACH

ACTualité

En octobre dernier, la Commission européenne a adopté la "stratégie pour la durabilité" dans le domaine des produits chimiques. Un premier pas sur la voie de l'ambition « zéro pollution » pour un environnement exempt de substances toxiques annoncé dans le pacte vert (Green Deal) pour l'Europe.

January 2021

ACTualité

La période de transition pour le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne prendra fin le 31 décembre 2020. Les entreprises concernées par la réglementation REACH doivent dès à présent vérifier si elles seront impactées par le BREXIT : les enregistrements et autorisations basés au Royaume-Uni doivent notamment être transférés vers un État membre de l'UE avant la date butoir.

October 2020

ACTualité

Depuis le 28 octobre 2020, la base de données SCIP (Substances of Concern In Products) est officiellement ouverte à la présentation de notifications. L'obligation de renseigner cette base s'applique à partir du 5 janvier 2021, comme le prévoit la directive-cadre sur les déchets ainsi que l’ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets (décret à paraître).

October 2020

ACTualité

Le 25 juin 2020, quatre nouvelles substances ont été ajoutées à la liste candidate des substances extrêmement préoccupantes (SVHC).

July 2020

ACTualité

L'obligation de déclarer les SVHC de la liste candidate présentes à plus de 0.1% dans les articles entrera en vigueur le 5/01/2021 grâce à la nouvelle base de données SCIP développée par l'ECHA. Importateurs/fabricants d'articles, tous concernés pour renseigner la filière déchet/recyclage autant que les consommateurs !

July 2020