RDUE : les toutes dernières actualités du règlement de l'UE contre la déforestation !
ACTualité
novembre 2024
Mesure essentielle dans la lutte contre le réchauffement climatique, le Règlement de l’UE contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) entre progressivement en application et les modalités de sa mise en oeuvre se précisent. Les acteurs économiques doivent dès maintenant se préparer à intégrer ces nouvelles exigences pour se mettre en conformité.
Tour d'horizon des points récents à retenir concernant le RDUE, Règlement de l’Union européenne contre la déforestation et la dégradation des forêts :
1. Date d’entrée en application: le report d'un an voté par le Parlement.
En réponse aux demandes de certains acteurs économiques et États-membres de l’UE, ainsi qu'à celles de pays non membres de l’Union européenne, qui souhaitaient un délai supplémentaire pour mieux se préparer, la Commission européenne a proposé début octobre de reporter d’un an l'entrée en vigueur du RDUE. Le Parlement européen vient tout juste de valider cette proposition, aujourd'hui, jeudi 14 novembre 2024, officialisant ainsi le report de l’application de la réglementation d’une année.
Mise à jour : le Parlement a également proposé des amendements au texte, notamment l’ajout d'une nouvelle catégorie risque pays dit "à aucun risque" qui viendrait s'ajouter aux trois catégories de risques déjà existantes : faible, standard et élevé. Ces amendements devront encore être étudiés et validés par la Commission avant leur adoption définitive.
2. FAQ et orientations stratégiques
Pour clarifier le champ d’application et les modalités pratiques du RDUE, la Commission européenne a publié début octobre, en anglais, des orientations stratégiques ainsi qu’une version mise à jour des FAQ (Foires aux Questions). Ces documents sont maintenant disponibles en français et offrent des informations précieuses pour aider les entreprises à mieux comprendre et se préparer à cette réglementation.
3. Outil d’enregistrement des déclarations de diligence raisonnée : TRACES-NT
Depuis le 6 novembre, les opérateurs peuvent s’inscrire dans le système d’information TRACES-NT pour déposer leur déclaration de diligence raisonnée. Un manuel d’utilisation en français est disponible pour accompagner les entreprises dans cette démarche.
4. Sessions de formation au nouveau système d’information
La Commission a également organisé plusieurs sessions de formation pour le système d’information TRACES-NT. Les premières sessions étant déjà complètes, d'autres dates devraient être ajoutées prochainement. Restez attentifs aux prochaines annonces pour ne pas manquer ces opportunités de formation !
Pour en savoir plus sur le RDUE, vous pouvez visionner notre webinaire "Douane et déforestation : le couple durable en 2025 !" enregistré le 12 novembre 2024.
Dès le début d'année 2025, nous animerons des sessions de formation spécifiques pour vous aider à mieux comprendre et intégrer les exigences du RDUE. Les dates de cette formation seront communiquées très prochainement. Gardez l’œil ouvert !
Pour aller plus loin...
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Source(s) : Commission de l'UE | Parlement européen
