MACF : enquête et groupes de travail pour aborder les prochaines étapes

La première année de l'application transitoire du Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) fut éprouvante pour l'équipe dédiée de la Direction générale de l'Énergie et du Climat (DGEC) : problèmes techniques, difficultés pour répondre aux questions, frustrations des importateurs concernés... L'autorité nationale a décidé de consulter les entreprises pour leur permettant de s'exprimer tout d'abord sur les difficultés rencontrées pendant la période de transition et de rapportages des émissions, mais aussi sur les points sensibles concernant les futures obligations qui vont s'imposer en 2026.

Cette démarche d'écoute-usagers se déroule donc en deux temps :

- Une enquête est ouverte depuis le 6 novembre et jusqu'au 27 novembre 2024. Y répondre prend environ 15 minutes. Cette enquête balaye tout d'abord le "vécu" des opérateurs économiques pendant la période transitoire, puis aborde les attentes et les craintes au regard des futures obligations comme le statut de déclarant autorisé (cf. MACF : modalités de candidature au statut de déclarant autorisé), ainsi que la gestion des certificats MACF, obligatoires pour importer des produits soumis au MACF à partir du 1er janvier 2026.

- Des groupes de travail rassemblant importateurs, représentants de fédérations professionnelles et patronales et la DGEC seront constitués courant décembre 2024 et janvier 2025. Ces groupes travailleront de concert pour aborder de manière collective les prochaines actions. La Direction interministérielle de la Transformation publique (DITP) devrait s'adresser prochainement aux entreprises concernées mais nous vous conseillons vivement d'indiquer vos coordonnées à la fin de l'enquête pour vous assurer d'être intégrés dans les groupes de travail.

Source(s) : DGEC

Rédacteur(s) : L. SPRIET