L'accord commercial avec le Pérou et la Colombie approuvé par l'UE

Depuis 2013, l'accord commercial négocié entre l'Union européenne, d'une part, et le Pérou et la Colombie, d'autre part, est en application. Pourtant, ce dernier n'avait toujours pas fait l'objet de l'approbation de Bruxelles. C'est désormais chose faite, suite au feu vert donné par le Conseil de l'UE le 14 octobre dernier.  

Pour mémoire, cet accord avait pour vocation d'ouvrir de nouveaux débouchés commerciaux pour les grandes industries exportatrices de l’UE, qui bénéficient à présent de la suppression des droits de douane.

En addition, par le biais de cette entente, l’UE s’était également engagée à ouvrir son marché aux exportateurs péruviens et colombiens à travers la libéralisation immédiate des produits industriels et de la pêche ainsi que les concessions tarifaires substantielles qu’elle s’était engagée à accorder dans le secteur de l’agriculture, notamment pour la banane, le sucre ou encore le rhum. Quelques produits comme le riz, le maïs, la viande de porc et la viande de volaille avaient toutefois été exclus des négociations.

Bruxelles est le troisième partenaire commercial et reste un investisseur important dans les pays de la cordillère des Andes. Le volume total des échanges entre l'UE et les pays andins s'élevait à 33 milliards d'euros en 2023.

Pour rappel, si une entreprise européenne exporte ses produits à destination du Pérou ou de la Colombie et que ces derniers répondent aux règles d'origine prévues dans l'accord commercial UE-Pays andins, elle devra produire l'une des deux preuves d'origine suivantes pour que le destinataire des marchandises bénéficie de droits de douane réduits voire nuls :

• Déclaration d'origine sur facture (DOF), sans détenir de statut particulier, pour un montant facturé inférieur à 6000 € ou sans limitation de valeur pour ceux disposant du statut d'exportateur agréé (EA),
• Certificats EUR 1.

La conclusion, maintenant officielle, de cet accord permet sa mise en oeuvre intégrale depuis le 1er novembre 2024, offrant ainsi un degré supérieur de sécurité juridique à cette relation commerciale. Certains espèrent certainement que le CETA réussisse lui aussi à franchir cette étape.

Source(s) : JO 2024/2751 du 31/10/2024 | Conseil de l'UE

Rédacteur(s) : C.MOREAU-REVEL