MACF : mise à jour de la Foire Aux Questions sur le site de la Commission européenne

Dans le flot abondant de communications concernant le MACF (Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières), la Commission européenne vient de préciser certains points abordés par la DGEC (Direction Générale de l'Énergie et du Climat) lors de son webinaire du 16 octobre dernier (cf. MACF : modalités de candidature au statut de déclarant autorisé).

La récente mise à jour de la Foire Aux Questions dédiée au MACF confirme que les autorités nationales en charge de contrôler l'exactitude des rapports trimestriels doivent prendre des mesures de sanctions si les rapports ne sont pas complets. En l'état, il est demandé aux autorités nationales d'évaluer le niveau de sanctions en fonction des preuves apportées par les importateurs démontrant leurs efforts infructueux pour récolter les données exactes de leurs fournisseurs. La Commission européenne confirme également les éventuelles flexibilités annoncées par la DGEC par rapport à la taille et aux volumes des importations des entreprises qui ne parviennent pas à donner les valeurs réelles (voir question 75, paragraphe 9) mais aussi selon la démonstration des efforts répétés de la part des entreprises (par exemple, joindre les courriers de relance envoyés aux fournisseurs et restés sans réponse).

Sont également abordés les modalités de demande du statut de déclarant MACF (question 113) et l'évolution des méthodes de calcul en cours d'analyse au niveau européen. Sur ce dernier point, il est rappelé que l'objectif est de développer des formules qui soient le plus simple possible tenant compte de la charge de travail que représente la mise en place du MACF pour les importateurs (question 126).

Pour rappel, le rapport à déposer le 31 octobre ne peut plus être établi à 100 % sur des valeurs par défaut. Ces valeurs peuvent représenter au maximum 20 % des émissions et ce, uniquement pour des marchandises complexes, c'est-à-dire pour lesquelles il faut déclarer les émissions des matières entrantes dans le cas de produits transformés. 

Si vous n'avez pas encore déposé votre rapport et que vous n'avez pas obtenu les valeurs exactes des émissions par vos fournisseurs, votre seule option est d'établir un rapport avec des valeurs nulles et d'y joindre toutes les preuves de vos actions restées  vaines (cf. MACF : les points incontournables pour réussir votre prochain rapport !).

Vous pouvez consulter la FAQ, disponible en anglais uniquement, sur le site de la Commission européenne.

Source(s) : Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM) Questions and Answers

Rédacteur(s) : L.SPRIET