Règlement CLP : des informations plus claires sur les dangers des substances chimiques

ACTualité

October 2024

La révision du règlement CLP, approuvée mi-octobre par le Conseil de l’UE, va permettre de moderniser l’étiquetage des produits chimiques au niveau européen pour renforcer la protection de la santé humaine et de l'environnement.

Le 14 octobre, le Conseil de l’UE a approuvé la révision du règlement CLP (Classification, Labelling, Packaging) relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances chimiques. Cette révision va permettre de rafraîchir la législation en vigueur jusqu’à présent qui datait de 2008. En plus d’être clarifiées, les règles d’étiquetage des substances chimiques vont être déclinées pour s’adapter aux nouvelles formes de commerce comme les ventes en vrac ou encore le commerce en ligne. Seront également intégrées des alertes contre des dangers ayant plus récemment été détectés telle que la présence de perturbateurs endocriniens ou la persistance de certaines produits.

Cette révision du règlement CLP intervient parallèlement à celle du règlement REACH, élément-clé de la stratégie pour la durabilité des produits chimiques, l’un des points d’orgues du Pacte vert pour l'Europe.

Une fois signé par la présidente du Parlement européen et par le président du Conseil, le nouveau règlement CLP sera publié au Journal officiel de l'Union européenne pour une entrée en vigueur 20 jours plus tard.

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Source(s) : ECHA | Conseil européen

Rédacteur(s) : C.BEDOUIN