Un système de bonus-malus sur les plastiques pour pousser les fabricants vers les matières recyclées

ACTualité

October 2024

La France veut inciter les fabricants à intégrer des matières plastiques recyclées à la place des matières plastiques vierges, grâce à un dispositif de bonus-malus transverse à toutes les filières.

A l’occasion des Assises des Déchets organisées en France le 3 octobre, Agnès Pannier-Runacher, la nouvelle ministre de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, a précisé qu’une loi était en cours de préparation pour créer un marché des matières premières recyclées. Un dispositif de bonus-malus, sur le modèle pollueur/payeur, sera échafaudé pour inciter les fabricants à utiliser des matières recyclées plutôt que vierges, de préférence d'origine française, particulièrement pour l’incorporation de plastiques recyclés. Comme les bas prix de la matière plastique vierge par rapport à la matière recyclée freine les meilleures volontés, ce point devrait être rapidement discuté. 

A la traîne avec seulement 23 % d’emballages plastiques recyclés sur 40 % visés par Bruxelles, la France a montré de mauvais résultats et a ainsi écopé d’une amende européenne de 1,6 milliard d’euros. Pour plancher sur le sujet, un groupe de travail sera lancé avec les parties prenantes afin d’élaborer le nouveau système de bonus/malus. Ces primes et pénalités devraient être fixées par type de résines plastiques dont les tarifs et marchés sont structurés différemment. 

Des filières REP (responsabilité élargie du producteur) existent déjà pour certains produits en plastique, mais l'objectif est désormais plus ambitieux puisqu'il s'agit de mettre au point un dispositif transverse à toutes les filières REP visant également les produits contenant des plastiques. 

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Source(s) : Assises des Déchets

Rédacteur(s) : Claire BEDOUIN