Import UK : la dispense de déclaration d'entrée sommaire prolongée jusqu'au 31 janvier 2025
ACTualité
October 2024
Depuis que le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne, les importations de marchandises en provenance du territoire communautaire peuvent être dispensées de présentation de la déclaration de sécurité et de sûreté. Cette dispense est prolongée jusqu'au 31 janvier 2025.
L'accord Royaume-Uni/Union européenne signé en 2021 ne prévoit pas de reconnaissance en matière de sécurité/sûreté. Autrement dit, depuis trois ans, les flux de marchandises arrivant sur le sol européen (en majorité sur Calais) doivent faire l'objet de déclarations d'entrée appelées ENS, comme tout flux de marchandises provenant de pays tiers. Il s'agit de la déclaration sommaire que les transporteurs doivent présenter avant l'arrivée des marchandises au premier point touché sur le territoire communautaire (système ICS - Import Control system).
En revanche, les flux partant de l'UE vers le Royaume-Uni ne sont pas encore tous déclarés dans le système ICS du Royaume-Uni.
En effet, le gouvernement britannique a mis en place, petit à petit, ses propres systèmes de contrôles aux frontières et avait prévu la mise à jour de son système de sécurité, le S&S GB, pour y inclure les flux européens qui n'étaient pas à déclarer avant le BREXIT. Cette évolution, prévue pour le 31 octobre 2024, vient d'être reportée au 31 janvier 2025 suite à des retards administratifs notamment liés aux dernières élections parlementaires de juillet au Royaume-Uni.
La douane anglaise confirme sa volonté de respecter les critères des normes SAFE de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et encourage les opérateurs qui sont prêts à utiliser le système ICS pour les flux UE vers le Royaume-Uni. En effet, le système fonctionne bien pour les importations en provenance des autres pays tiers, les derniers ajustements sont déjà terminés pour certains transporteurs.
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Source(s) : gov.uk
Rédacteur(s) : L. SPRIET
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Jeudi 14 Janvier 2021 : 11h-12h