MACF : êtes-vous concernés ? Un outil pour vous aider est désormais disponible !

Cela fait maintenant 11 mois que le règlement sur le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) est entré dans sa phase transitoire avec l'obligation de déposer des rapports trimestriels concernant les émissions. Beaucoup d'entreprises, qui ne sont pas directement en lien avec les secteurs polluants, pensent encore aujourd'hui ne pas être visées par cette réglementation.

Malheureusement, le périmètre des produits étant très large, tout importateur se doit de vérifier si ces flux entrent dans le champs de la réglementation. En effet, il se peut que vous soyez concernés même si vous importez de petits articles finis en aluminium ou en acier comme, par exemple, les portes-clés, les poubelles, certains objets de décoration ou de jardinerie, etc.

Ce lundi 23 septembre, la Commission européenne a donc mis en ligne sur sa page dédiée un fichier Excel appelé Outil d'auto-évalutation CBAM, qui permet de vérifier si vos produits sont impactés en indiquant leurs nomenclatures douanières, leurs origines ainsi que leurs valeurs. L'outil permet de savoir quelles émissions doivent être déclarées et quelles informations doivent être demandées aux fournisseurs.

Si vous avez encore un doute, n'hésitez pas à tester cet outil sachant qu'il ne constitue qu'une aide ; la Commission précise qu'en aucun cas, il n'a de valeur de garantie vis-à-vis de la réglementation mais il a le bénéfice d'exister et, peut-être, de vous rassurer.

Source(s) : Europa

Rédacteur(s) : L. SPRIET