Etats-Unis : renforcement des exigences pour les produits en acier et en aluminium originaires du Mexique

Dans le cas d'une importation aux États-Unis, les produits sidérurgiques ou issus de dérivés sidérurgiques peuvent faire l'objet de droits de douane additionnels en raison de leur origine. Initialement, six pays d'origine permettaient une exemption de droits de douane additionnels sur ces produits : l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, le Mexique et la Corée du Sud. 

Depuis 2018 et l'imposition de quotas et de tarifs additionnels sur les importations d'articles en acier et en aluminium, les importations depuis le Mexique de produits sidérurgiques ont progressé de manière significative. Cependant, on estime que 6 à 13 % des produits originaires du Mexique ne sont pas coulés et fondus aux États-Unis, au Canada ou au Mexique, pays signataires de l'accord USMCA instituant une zone de libre-échange entre ces trois partenaires (cf. États-Unis / Mexique / Canada : l'accord AEUCM (USMCA) signé côté américain). 

Afin d'éviter de potentiels détournements de la part d'entreprises, notamment chinoises, qui pourraient faire passer leurs produits par le Mexique avant de les acheminer aux États-Unis, Washington a proclamé, le 10 juillet dernier, une nouvelle mesure exigeant que les produits sidérurgiques et leurs dérivés originaires du Mexique soient coulés et fondus aux États-Unis, au Canada ou au Mexique pour bénéficier d'une exemption de droits de douane additionnels lors de leur importation sur le sol américain. 

À présent, les produits en aluminium ou dérivés pour lesquels une exemption est sollicitée (10 % de droits additionnels sur cette typologie de produits) doivent être importés avec un certificat d'analyse stipulant qu'ils ne contiennent pas de fusion primaire ou secondaire, ni de coulée la plus récente en Chine, en Russie, en Biélorussie ou en Iran.

Concernant l'importation de produits en acier ou dérivés d'acier, les importateurs devront fournir à la douane américaine, l'U.S. Customs and Border Protection (CBP), des renseignements permettant d’identifier les pays où l’acier utilisé est fondu et coulé afin de ne pas se voir imposer de droits de douane additionnels de 25 %.

À noter que les États-Unis ne sont pas le seul membre de l'accord USMCA à surveiller les importations d'aluminium et d'acier sur son territoire, particulièrement en provenance de Chine. À compter du 15 octobre 2024 une liste de produits, pour le moment non définitive, couvrant les chapitres 72, 73 et 76 du code des douanes canadien, sera soumise à 25 % de droits anti-dumping en cas d'origine Chine. 

Source(s) : The White House | Gouvernement du Canada

Rédacteur(s) : Céline MOREAU-REVEL