MACF : l'utilisation des valeurs par défaut prolongée pour les petits importateurs
ACTualité
September 2024
La Direction Générale de l'Energie et du Climat (DGEC) communique via la publication d'une doctrine sur la possibilité d'utiliser les valeurs par défaut pour les rapports des deux derniers trimestres de l'année et annonce un nouveau webinaire.
La DGEC (Direction Générale de l'Énergie et du Climat) a mis à jour sa page dédiée au MACF (Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières) cette semaine avec deux informations importantes :
- Une tolérance est accordée aux petits importateurs pour les rapports des deux derniers trimestres 2024. La DGEC est bien consciente des difficultés rencontrées par les importateurs pour récolter les données exactes en matière d'émissions carbone auprès de leurs fournisseurs. C'est pourquoi l'autorité précise qu'une flexibilité est accordée à certains déclarants pour les 4e et 5e rapports à déposer : l'utilisation des valeurs par défaut sera tolérée. Par "certains déclarants", il faut comprendre "les petits importateurs dont les émissions trimestrielles cumulées sont inférieures à 100tCO2". Les détails de cette flexibilité se trouvent dans la doctrine du 9 septembre 2024.
- Un webinaire animé par la DGEC se tiendra le mercredi 16 octobre à partir de 14h. Ce webinaire devrait notamment traiter des détails concernant l'inscription des importateurs en tant que déclarants autorisés MACF sur la plateforme européenne dès le 1er janvier 2025.
Dans le même temps, une version mise à jour du guide pratique Importateurs reprend les points suivants :
- Page 4 : un exemple permet de comparer la situation actuelle entre producteurs soumis au système des quotas gratuits en Europe et fournisseurs situés en pays tiers pour lesquels le MACF s'appliquera,
- Page 43 : la doctrine française établissant la tolérance pour les valeurs par défaut,
- Pages 99 et 100 : les modalités de candidature au statut de déclarant MACF sont détaillées,
- Page 110 : une vue sur le programme des travaux en cours de la Commission européenne.
De son côté, la Commission européenne a également mis à jour sur sa page dédiée le manuel de l'utilisation du registre MACF et le fichier Excel reprenant la structure des rapports.
Nous vous communiquerons les modalités d'inscription à ce webinaire, dans une prochaine ACTualité, dès qu'elles seront disponibles.
Source(s) : DGEC
Rédacteur(s) : Laurence SPRIET
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