Eco-certificat requis pour exporter des produits du programme Eco-Levy vers la République Démocratique du Congo

Le programme Eco-Levy de la RDC (République Démocratique du Congo) est un programme visant à soutenir et financer la gestion des déchets électroniques, en fin de vie, de certains produits réglementés, qu'il s'agisse de produits neufs ou usagés, tels que, mais sans s'y limiter, les pneus et équipements électriques et électroniques (EEE).

Son application comprend trois modules à savoir :

• inspection des équipements électriques et électroniques et pneumatiques, neufs ou d’occasion, avant embarquement dans les pays d’origine ou d’expédition (356 types d’équipements sont concernés),
• collecte des éco-contributions pour chaque produit auprès des fabricants/exportateurs de ces EEE, et leur transfert au Fonds d'Intervention Pour l'Environnement (FIPE), afin de financer l’exécution dudit programme,
• financement et mise en place des infrastructures de collecte et de retraitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ainsi que d’une plateforme informatique de gestion de l’ensemble du programme.

Une fois l'éco-contribution réglée, un éco-certificat est délivré. Depuis le 26 août dernier, ce certificat fait partie intégrante de la liasse de documents à présenter lors du processus de dédouanement en RDC pour les typologies de produits cités précédemment. 

Afin de procéder à la matérialisation de ce programme, le gouvernement de la République Démocratique du Congo a désigné le laboratoire Intertek comme seul et unique laboratoire en mesure de procéder à l'inspection ainsi qu'au prélèvement de l'éco-contribution des produits soumis au programme Eco-Levy. De ce fait, seul Intertek est en mesure de délivrer aux exportateurs le fameux éco-certificat nécessaire aux formalités de dédouanement import.

Dans les faits, les exportateurs devront adresser une demande de certification (RFC) à Intertek en y joignant la facture relative à l'expédition. Une fois l'inspection de la demande ainsi que le paiement de l'éco-contribution réalisés, le laboratoire indiquera si une inspection physique s'avère nécessaire. Si tous les voyants sont au vert, alors le précieux éco-certificat sera émis. 

Pour aider les exportateurs, Intertek a mis à disposition sur son site internet, le 20 août dernier, la liste des produits concernés par ce programme. Cette liste reprend l'ensemble des codes douaniers (SH6) entrant dans le cadre du programme Eco-Levy. Il conviendra donc de vérifier si le code douanier d'un produit destiné à être exporté vers la République Démocratique du Congo y est listé. Si tel est le cas, il sera alors nécessaire de contacter Intertek. À titre informatif, sur ce même fichier, est indiqué le coût de l'éco-prélèvement. 

Il est à noter que la RDC n'est pas le seul pays africain ayant mis en place le programme Eco-Levy. Le 23 mai 2023, la Tanzanie l'avait rendu officiel tout en désignant le laboratoire Bureau Veritas comme responsable de sa mise en oeuvre. 

Source(s) : Intertek

Rédacteur(s) : C.MOREAU-REVEL